I
NOUVEAU PROTOCOLE.
Voici qu'on nous écrit de Londres, le 23 février;
La conférence des cinq puissances vient de
igner, le 19, un protocole qui a pour but
l'empêcher qu'en Belgique les partis ne recoll
ent aux armes.
Ce protocole porte le caractère de sagesse
t de fermeté.
On expose tout ce qui a été fait, pourquoi
>n l'a faitet quels sont les principes qui ont
:onduit les gouvernemens intéressés. Ces prin-
:ipes doivent être respectés par tous les hommes
claires et pratiquesqui ne veulent pas que l'Eu-
ope se désorganise et nage dans le sang.
La conférence Londres est le seul pouvoir
puissant qui existe maintenant en Europe: si
ju la maintient dans le système de bon accord,
;lle portera de bons fruits et aidera au retour
Je l'ordre et la consolidation des libertés
publiques qui ue sont pas de l'anarchie et de la
violence.
Que l'Angleterre et la France maintiennent
>eur union, et la paix et le bonheur peuvent
renaître dans ce moude désolé par tant d'agita
tion et de délire.
Nous ajouterons au document que renferme
celte lettre, que le protocole dont il est question
déclare que les traités de r8i5 n'ont pas été
faits seulement de souverain souverainmais
encore de nation nation et que la France est
libre, il est vrai, de ne pas les reconnaître; mais
qu'alors elle consentirait par ce fait se mettre
en hostilité avec toutes les nations de l'Europe.
C'est là ce qui résulte des informations que nous
avons prises et que nous livrons sans réflexions
nos lecteurs.
acte dp gouvernement.
Au nom du peuple Belge
Nous, baron Sur cet de Chokier, Régent
de la Belgique,
Considérant la nécessité de changer la formule
exécutoire, 'établie par l'arrêté du 8 octobre
r83o
Stir la proposition du Ministre de la Justice
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:
La formule exécutoire des arrêts et jugemens
des cours et tribunaux, des ordonnances, man
dats de justice et de toutes actes emportant
exécution paréeserapendant la durée de la
Régence, conçue en ces termes:
a Au nom du peuple Belge
Nousbaron Surlet de ChokierRégent de
la Belgique, savoir faisons. (Texte.)
Mandons et ordonnons.
A tous huissiers, sur ce requis, de mettre
le présent arrêt, jugement, ordonnance, nran-
dat ou acte exécution
Aux procureurs-généraux et commissaires
près les tribunaux d'y tenir la main;
A tous commandans et officiers de la force
publique d'y prêter main-fortequand ils en
y> seront légalement requis
En foi de quoi le présent arrêt, etc. etc., a
été signé, etc. etc., et scellé du sceau de la Cour,
ou du tribunal, ou du notaire.
Le ministre de la Justice est chargé de l'éxe
cution du présent arrêtéqui sera inséré au
bulletin officiel.
Bruxelles, le 27 février i83r.
[Signe)E. Surlet de Chokier.
Par Je Régent,
Le Ministre de la J ustice
(Signé), A. Gendebien.
FRANCE.
Paris2 mars.
Divers courriers ont été expédies hier au
soir pour Vienne NaplesLondres et Brux- 1
elles par M. le ministre des affaires étrange- l
res M. l'ambassadeur d'Angleterre et M. de 1
Roischiid. Trois départs ont eu lieu pour le
compte de ce dernier.
- Ou lit dans le Courrier anglais du a5
février
Les nouvelles d'Irlande que nous avons
données hier et dont une partie n'avait été
préseniée par nous que sous la forme dubita
tive semblent, d'après la lettre de notre cor
respondant ordinnaire bien fondéesquoique
notre avisla couleur politique qu'on leur
donnait dans la lettre de Dublin qui nous est
parvenue hier ne soit pas suffisamment justi
fiée. Il paraît qu'une affreuse détresse est le
principal des troubles. Le danger n'est point
imminentmais la situation du pays et les dis
positions de la classe des paysansdoivent
exciter de sérieuses inquiétudes.
nouvelles des frontières de la savoie.
On lit dans le Messager:
On dit que des réfugiées italiens et pié-
montais se sont organisés Lyon l'insu du
gouvernementet qu'ils se sont rendus la
frontière de Savoie par petits pelotons isolés
et sans armesles armes devant leur être
distribuées sur les lieux par leurs agens qui
les y tiennent en dépôt ainsi que des uniformes.
On a su Paris qu'une lentàlive d'inva
sion en Savoie avait été convenue par les pa
triotes piémontais pour le a5 de ce moi». Ils
avaient même excité un assez grand nombre de
Français se joindre eux, et l'on craignait
que l'esprit belliqueux des populations de l'Ain
et de l'Isère ainsi que leur enthousiasme pro
noncé pour les idées de la révolution, n'en
traînassent beaucoup d'habitans faire partie
de cette expéditionmalgré les remontrances
des autorités.
Nous croyons savoir que des ordres ont
dû être expédiés en toute bâte de Paris pour
suspendre cet élan aventureux d'où résulte
raient des récriminations contre la France,
qui deviendrait responsable de la conduite de
ses citoyens et paraîtrait se mettre eu hostilité
contre le gouvernement sarde.
ALLEMAGNE.
Francfort2 5 février.
Mme la comtesse de Reichenbach-Lessonilz,
maîtresse de l'électeur de Hesse-Casselque
îe peuple de Cassel forcée de quitter l'électo-
rats'établit définitivement dans notre ville.
Elle a loué une maison de campagne que l'on
meuble grands frais. Il paraît que la comtesse
a renoncé tout espoir de retour Cassel
car elle fait venir ici les meubles du palais
qu'elle y habitait.
- La nouvelle de la dissolution de la cham
bre des dépotésa produit ici uue forte baisse
des fonds publics.
- Od attache dans nos cercles politiques la
plus grande importance aux mouvemens du
général Geismardont le corps est destiné
opérer sur les dernières des Polonais. Les
journaux de Berlin annoncent qu'il a passé
la Vistule et battu le général Klicki mais on
se défie beaucoup de leurs nouvelles.
- Les bourgeois de la ville de Kempten Ba
vière ont fait imprimer uue adresse la
chambre des députésdans laquelle ils nient
que la couronne ail le droit de récuser les dé
putés fonctionnnaires autrement que. lorsque
leur absence deviendrait nuisible aux intérêts
de l'état.
- Ou écrit de Colognequ'il se trouve
maintenant trois corps d'armée prussiens dans
les provinces du Rhinmis sur le pied de guer
re. Les officiers de la Landwehr sont tenus de
ne pas s'cloigner du lieu de leur séjour acttfel,
afin d'être prêts partir dans l'espace de 5
jours, si les circonstances l'exigent. Les ha-
bitans de la forteresse de Juliers ont été invités
a se pouvoir de vivres pour six mois. On a
établi Cologne de grands magasins de grains.
- L'université de Goetlingue annonce dar
les journaux allemands que les cours recom
menceront le 11 avril. Il y a encore Goet-
liDgue 2,000 hommes la charge des habitans.,
- Le duc Charles de Brunswick a renoncé
ce qu'il paraît tout projet de rentrer dans
ses étals car il eu rélire sa fortune particu
lière.
- Il va paraître dans l'électorat de Hesse
plusieurs journaux constitutionnels.
- Un journal de Berlin fait monter 1,000
pièces d'artillerie que les Russes comptent em
ployer dans la guerre de Pologne.
- On annonce que la loterie va être abolie
en Bavière. Elle apportait l'état un milliou
et demi de florins.
- La diète vient de publier un cartel géné
ral pour l'extradition des déserteurs entre les
difféfeus états de la confédération Germanique,
nouvelle manifestation du système adopté de
puis la révolution de juilletde resserrer les
liens de celte confédération et d'en faire une
puissance. Plusieurs des états de la Confédé
ration comme la Bavières'étaient efforcés
pour échapper au joug de l'Autriche, d'eu
réduire les actes des pures formalités cette
politique avait réussila confédération était
un corps sans forces et la diète un fantôme.
Les circonstances actuelles, et surtout la ques
tion du Luxembourg ont montré le besoin
de l'uuion la Confédération veut qu'on s'ac
coutume la considérer comme un seul état
elle prétend surtout l'intégralité et si les
provinces possédées sur la rive gauche du
Rhinpar îa Prusse et la Bavière étaient atta
quées tous ses autres princes devraient con
courir les défendre. - Ou s'est souvenu tout
d'un coup que Laodaudéclaré forteresse de
la Confédérationu'avait pas encore éjé remis
a ses troupes, et cette remise solennelle a eu
lieu récemment. Le fait est que Landau n'e'taù
que forteresse Bavaroisemais en faisant vi
vre tout d'un coup la Confédérationon évite
avec soin tout ce qui aurait l'air de rien in
nover et l'on prétend qu'elle est ce qu'elle a
toujours été.
11 y a eu jusqu'à présent Loechftduché
de Nassau, deux lieues de Francfort, un
bureau de recrutement pour la Hollande. Le
bataillon de ligne de Francfort qui venait de
recevoir près de aoo Suisses de l'ex-garde
royale en a perdu la moitié par la désertion
ces Suisses ayant trouvé que tout bien consi
déré, la Hollande payait mieux. Plusieurs de
ces malheureux ont été ratrappéson ne sait
commentet condamnés aux verges supplice
qu'ils ont subi dans sa plus grande rigueur.
SUISSE.
Genève 26 février
Des lettres de Milan du 20annoncent que
le parti bolonais c'est le nom qu'on donne au
parti libéral a obtenu un succès décidé Ro
me après une lutte sanglante rjue les cent-
suisses et la garde pontificale ont été massacrés
par les insurgéset que le pape s'est retiré
dans le château Saint-Auge. Ni la toscane, nr
Naples ne sont intervenus dans cette querelle.
Les mêmes lettres disent que Marie-Louise
s'est retirée provisoirement Vérone.
On parle d'un nombre considérable d'ar
restationsqui auraient eu lieu Turin, dans"
les journées du dix-huit et du dix-neuf. Une
foule de réfugiés piémontais sont arrivés ces
jours derniers Pont Beau voisin et àGiéuoble,