JOURNAL D YPRES. N° i384. MERCREDI, 23 NOVEMBRE, i83i. POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL ACTES DU GOUVERNEMENT. XVme Annee. L Abonnement au Journal d'Ypres est pour la ville et son arrondissementJl. 1-^5, P.-B., par tri mestre et "bjl.f pour toute la BelgiqueJ'rçnc de port r le poste. INSERTIONS. Pria: 8 cents par ligne y et toutes celles en dessous de 7 lignes se paient 5o cents. OUVERTURE DES PORTES de la ville. Du 16 au 3o Novemb. 61 jiheur. FERMETURE DES PORTES de la ville. Du 16 au 3o Novemb. 5 172 heures BELGIQUE. Ypres 26 novembre. SUR LA COMMISSION D'ENQUÊTE. 05» Le Journal des Flandresentre autres io n°322), dans un article (de l'Enquête) où il étale toute l'énergie du patriotisme, et toute la poinpe du style, etc., entonne le chant de victoire; et, tout coup inspiré par une patriotique et prophétique indignation nous assure nous, qu'enfin la vérité et la justicesans acceptation aucune de personnes surgiront flu creuset de l'Enquête.... l'appui de l'hymne triomphal, et de la consolante prophétie, le Jouroal des Flandres cite des noms propres.... les noms de MM. les membres de la commission ro- gatoire m élite, dit-ilde nos députés patriotiques.)) Certes, les principes étant le grand-œuvre, le tout du gouvernement constitutionnel représentatif; et leur tour, les hommes étant des principes vivans, force nous est—il, malgré que nous en ayons, de nous étayer de ces principes vivans; c'est dire: de dé cliner des noms propres, des individualités.... Aussi, sommes-nous lofn de prétendre insinuer que les noms-principes de Mm. A. Gendebien Duinortier- Rutteaud'Elhougne, Blargnies, Ilélias d'Hudde- gliemLe Clercq, et Bourgeois, n'offrent point toutes les garanties nécessaires, suffisantes et désira bles.... Mais, soit pusillanimité, soit scepticisme,soit tout autre sentiment, nous sommes égalaient loin de partager (ce dont nous avons le cœur navré de douleur, et lesensorium singulièrement préoccupé); nous sommes, disons-nous, également loin de par tager et les alégresses, et les espérances de notre très- honorable confrère gantois-.. Vestigia me terrent! Une foule d'antécédcns et d'exemples sont-là.... Déjà, nous avons pu, tout notre aise, voir et déplorer le far ninente d'une première commission d'enquête; et, certes, il y figurait, aussi, des noms propres, des principes vivans. Les malheureuses victimes d'un patriotisme aveugle des menées des agens provoca teurs de l'Orangisme mais, sur-tout de l'incurie de l'inertiesi point de de la plupart des au torités constituées "ces malheures victimes sont-là, oui, elles sont-la, qui, après des 5 6 mois d'em prisonnement attendent comme le ier jour, que les inextricables lenteurs du code de procédure se dépêtrentenfin et que l'on sache s'il failt réla- xer ou condamner (car, comme on le sait, erreur, dans l'espèce, ne fait pas compte y et réhabilitation, dommages-intérêtsetc., sont mots inconnus dans le vocabulaire ad hoc.) - En voilà assezpour nous, en cause de l'Enquête.... Là, et alors, il ne s'agissait que de ce que certains personnages nomment la populace (pour ne pas aire; la canailleet de quelques agens, intermédiaires ou subalteines, du pouvoir.... Et l'on sait ce qu'il en avint! Ici, et niaintenant, il ne s'agit de rien de moins que des sommités gouvernementales etc.... Et ce mot ma- giqne, terrible, nous l'avouons, nous autres, can dides et méticuleux; pessimistes, fait, sur nous, toute l'impression terrifiante An formidable mot.... dans le Aatife de Bagdad.... Puissions-nous nous tromper, et que puisse notre terreur n'être qu'une vraie terreur panique - Au reste lç Temps marche: nous saurons, tôt ou tard, quoi nous en tenir; mais, n'en déplaise la commission d'enquête, tout ici-bas dépend de l'apropos: lui, périmé, adieu l'audience !!l - n w Bruxelles 20 Novembre. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présens et venir, salut. Considérant quepar suite des événemens politique de i83o un grand nombre de fer miers ou adjudicataires de la perception des droits de barrières sur les grandes routes de i.«* et 2e classe ont éprouvé des pertes résul tant de la diminution des communications sur divers points du royaume Considérant que, bien qu'aux termes de l'ar ticle 7 du cahier des charges et conditions alors en vigueur, les fermiers ou adjudicataires de la perception des droits de barrières ne puissent, dans aucun cas exiger qu'on leur accorde une indemnité pour quelque cause et quelque ti tre que ce soit il est cependant juste que le gouvernement les indemnise des pertes que des circonstances défavorableset qu'ils ne pou vaient prévoir l'époque qu'ils se sont rendus adjudicataires des barrières, leur on fait éprou ver Yu le rapport de notre ministre des finances, auquel se trouvent annexés neuf états fixant la quotité de l'indemuiié accorder aux fer miers des barrières de toutes les provinces du royaume qui ont souffert de la diminution des communications Sur la proposition, de notre Ministre des finances Nous avons arrêté et arrêtons Art. 1." Il sera prélevésur le produit des barrières de l'exercice 183o une somme de soixante-dix-sept mille huit cent quarante- quatre flor. quatre-vingt-un cents et demi pour servir indemniser les fermiers ou adjudi cataires de la perception des droits de barrières, qui ont le plus souffert des événemens politiques de i83o. Art. a. Ladite somme dsoixante-dix-sept mille huit cent quarante-quatre flor. qua tre-vingt-un cents et demisera, conformé ment aux neuf états annexés au présent arrêté, répartie entre toutes les provinces du royaume, pour être distribuée aux divers fermiers qui sont reconnus avoir des titres une indemnité dans la proportion suivante savoir Province du Brabant. fl.a3,3i 1 46c. d'Anvers ia,a85 de la Flandre orrient. 8,993 de la Fland. occident. 200 de Namur 3,221 77 de Liège 8,aç)3 79,p 6,85 a 80 4,264 99 10,432 de Limbourg de Luxembourg de Hainaut. L. D. W. Total pour toutes les provinces, fl 77,84481112 Art. 3. La répartition de la somme ci-des sus énoncée sera faites aux divers fermiers ou adjudicataires de barrières dont les noms sont indiqués aux états ci-joints, et la part qui lenr en revient litre d'indemnité leur sera comptée en déduction des sommes dont ils sont encore débiteurs au trésor pour solde de prix de leurs fermages de l'année i83o. Art. 4. Nul fermier ou adjudicataire de bar rières ne pourra prétendre une indemnité plus élevée que celle fixée pour chacun d'eux aux états préciteset toutes les réclamations qu'ils pourraient, de ce chef, faire par la suite, seront considérées comme non avenues. Art. 5. Notre ministre des finances est char gé de tenir la main ce que ces indemnités soient acceptées avant le 3i décembre 1831. Art. 6. Tout fermier ou adjudicataire de barrières qui, l'époque du 3i décembre i83r, n'aura pas accepté l'indemnité qui lui est al louée par le présent arrêté, sera considéré com me y renonçant et en ayant fait l'abandon au profit du trésor. Art. 7. Notre ministre des finances est char gé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et dont une ex-* pédition sera trausmise la cour des comptes, pour son information. Donné Bruxelles, le 18 novembre i83r LEOPOLD. Par le Roi Le ministre des finances J.-A. CoGHEM. - La nouvelle de la reconnaissance <le S. M. Léopold et de la Belgique, répandu rapidement dans notre ville depuis hier matin y a partout produit une satisfaction sensible. Nous sommes fondés espérer que ce sentiment sera le même dans toute la Belgique. L'émancipation. - Le premier ban de la garde civique deGon- tich et la division de réserve tout entière sont attendus Bruxelles où déjà toutes les caser nes sont occupées. {Idem.) - La reconnaissance du Roi Léopold par les cinq puissances est uue raison de nous tenir sur nos gardes du côté de la Hollande au moins pendant quelques semaines encore. Il est bon de méditer les derniers mots de la note addres- la conférence par les pléni- po/çuiairês^jî^dais. Il rappeler le^»»4i lie tAe de eu t lpf§que Kd^oléon/ifoi^iJaii deC\ faire pliVfâotis sa (Vgfbnté toja)(.cêrtains arrlnge - menV 1$«^rfedéra t ic Vi jjn|l éftiaiide.Le? roi d -. Hollande drjfujourd'hiti tpuiourj/rnoi r i plus cassaut que ûexiblcS^^ëlourriei

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Le Propagateur (1818-1871) | 1831 | | pagina 1