JOURNAL D YPRES.
N° i384.
MERCREDI, 23 NOVEMBRE, i83i.
POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL ACTES DU GOUVERNEMENT.
XVme Annee.
L Abonnement au Journal d'Ypres est pour la
ville et son arrondissementJl. 1-^5, P.-B., par tri
mestre et "bjl.f pour toute la BelgiqueJ'rçnc de port
r le poste.
INSERTIONS.
Pria: 8 cents par ligne y et
toutes celles en dessous de 7
lignes se paient 5o cents.
OUVERTURE DES PORTES
de la ville.
Du 16 au 3o Novemb. 61 jiheur.
FERMETURE DES PORTES
de la ville.
Du 16 au 3o Novemb. 5 172 heures
BELGIQUE.
Ypres 26 novembre.
SUR LA COMMISSION D'ENQUÊTE.
05» Le Journal des Flandresentre autres io
n°322), dans un article (de l'Enquête) où il étale
toute l'énergie du patriotisme, et toute la poinpe du
style, etc., entonne le chant de victoire; et, tout
coup inspiré par une patriotique et prophétique
indignation nous assure nous, qu'enfin la vérité
et la justicesans acceptation aucune de personnes
surgiront flu creuset de l'Enquête.... l'appui de
l'hymne triomphal, et de la consolante prophétie,
le Jouroal des Flandres cite des noms propres....
les noms de MM. les membres de la commission ro-
gatoire m élite, dit-ilde nos députés patriotiques.))
Certes, les principes étant le grand-œuvre, le tout
du gouvernement constitutionnel représentatif; et
leur tour, les hommes étant des principes vivans,
force nous est—il, malgré que nous en ayons, de nous
étayer de ces principes vivans; c'est dire: de dé
cliner des noms propres, des individualités.... Aussi,
sommes-nous lofn de prétendre insinuer que les
noms-principes de Mm. A. Gendebien Duinortier-
Rutteaud'Elhougne, Blargnies, Ilélias d'Hudde-
gliemLe Clercq, et Bourgeois, n'offrent point
toutes les garanties nécessaires, suffisantes et désira
bles.... Mais, soit pusillanimité, soit scepticisme,soit
tout autre sentiment, nous sommes égalaient loin
de partager (ce dont nous avons le cœur navré de
douleur, et lesensorium singulièrement préoccupé);
nous sommes, disons-nous, également loin de par
tager et les alégresses, et les espérances de notre très-
honorable confrère gantois-.. Vestigia me terrent!
Une foule d'antécédcns et d'exemples sont-là.... Déjà,
nous avons pu, tout notre aise, voir et déplorer le
far ninente d'une première commission d'enquête;
et, certes, il y figurait, aussi, des noms propres,
des principes vivans. Les malheureuses victimes d'un
patriotisme aveugle des menées des agens provoca
teurs de l'Orangisme mais, sur-tout de l'incurie
de l'inertiesi point de de la plupart des au
torités constituées "ces malheures victimes sont-là,
oui, elles sont-la, qui, après des 5 6 mois d'em
prisonnement attendent comme le ier jour, que les
inextricables lenteurs du code de procédure
se dépêtrentenfin et que l'on sache s'il failt réla-
xer ou condamner (car, comme on le sait, erreur,
dans l'espèce, ne fait pas compte y et réhabilitation,
dommages-intérêtsetc., sont mots inconnus dans
le vocabulaire ad hoc.) - En voilà assezpour nous,
en cause de l'Enquête.... Là, et alors, il ne s'agissait
que de ce que certains personnages nomment la
populace (pour ne pas aire; la canailleet de
quelques agens, intermédiaires ou subalteines, du
pouvoir.... Et l'on sait ce qu'il en avint! Ici, et
niaintenant, il ne s'agit de rien de moins que des
sommités gouvernementales etc.... Et ce mot ma-
giqne, terrible, nous l'avouons, nous autres, can
dides et méticuleux; pessimistes, fait, sur nous,
toute l'impression terrifiante An formidable mot....
dans le Aatife de Bagdad.... Puissions-nous nous
tromper, et que puisse notre terreur n'être qu'une
vraie terreur panique - Au reste lç Temps marche:
nous saurons, tôt ou tard, quoi nous en tenir;
mais, n'en déplaise la commission d'enquête,
tout ici-bas dépend de l'apropos: lui, périmé, adieu
l'audience !!l - n w
Bruxelles 20 Novembre.
LÉOPOLD, Roi des Belges,
A tous présens et venir, salut.
Considérant quepar suite des événemens
politique de i83o un grand nombre de fer
miers ou adjudicataires de la perception des
droits de barrières sur les grandes routes de
i.«* et 2e classe ont éprouvé des pertes résul
tant de la diminution des communications sur
divers points du royaume
Considérant que, bien qu'aux termes de l'ar
ticle 7 du cahier des charges et conditions alors
en vigueur, les fermiers ou adjudicataires de la
perception des droits de barrières ne puissent,
dans aucun cas exiger qu'on leur accorde une
indemnité pour quelque cause et quelque ti
tre que ce soit il est cependant juste que le
gouvernement les indemnise des pertes que des
circonstances défavorableset qu'ils ne pou
vaient prévoir l'époque qu'ils se sont rendus
adjudicataires des barrières, leur on fait éprou
ver
Yu le rapport de notre ministre des finances,
auquel se trouvent annexés neuf états fixant
la quotité de l'indemuiié accorder aux fer
miers des barrières de toutes les provinces du
royaume qui ont souffert de la diminution des
communications
Sur la proposition, de notre Ministre des
finances
Nous avons arrêté et arrêtons
Art. 1." Il sera prélevésur le produit des
barrières de l'exercice 183o une somme de
soixante-dix-sept mille huit cent quarante-
quatre flor. quatre-vingt-un cents et demi
pour servir indemniser les fermiers ou adjudi
cataires de la perception des droits de barrières,
qui ont le plus souffert des événemens politiques
de i83o.
Art. a. Ladite somme dsoixante-dix-sept
mille huit cent quarante-quatre flor. qua
tre-vingt-un cents et demisera, conformé
ment aux neuf états annexés au présent arrêté,
répartie entre toutes les provinces du royaume,
pour être distribuée aux divers fermiers qui
sont reconnus avoir des titres une indemnité
dans la proportion suivante savoir
Province du Brabant. fl.a3,3i 1 46c.
d'Anvers ia,a85
de la Flandre orrient. 8,993
de la Fland. occident. 200
de Namur 3,221 77
de Liège 8,aç)3 79,p
6,85 a 80
4,264 99
10,432
de Limbourg
de Luxembourg
de Hainaut.
L. D. W. Total pour toutes les provinces, fl 77,84481112
Art. 3. La répartition de la somme ci-des
sus énoncée sera faites aux divers fermiers
ou adjudicataires de barrières dont les noms
sont indiqués aux états ci-joints, et la part qui
lenr en revient litre d'indemnité leur sera
comptée en déduction des sommes dont ils sont
encore débiteurs au trésor pour solde de prix
de leurs fermages de l'année i83o.
Art. 4. Nul fermier ou adjudicataire de bar
rières ne pourra prétendre une indemnité
plus élevée que celle fixée pour chacun d'eux
aux états préciteset toutes les réclamations
qu'ils pourraient, de ce chef, faire par la suite,
seront considérées comme non avenues.
Art. 5. Notre ministre des finances est char
gé de tenir la main ce que ces indemnités
soient acceptées avant le 3i décembre 1831.
Art. 6. Tout fermier ou adjudicataire de
barrières qui, l'époque du 3i décembre i83r,
n'aura pas accepté l'indemnité qui lui est al
louée par le présent arrêté, sera considéré com
me y renonçant et en ayant fait l'abandon au
profit du trésor.
Art. 7. Notre ministre des finances est char
gé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inséré au Bulletin officiel et dont une ex-*
pédition sera trausmise la cour des comptes,
pour son information.
Donné Bruxelles, le 18 novembre i83r
LEOPOLD.
Par le Roi
Le ministre des finances
J.-A. CoGHEM.
- La nouvelle de la reconnaissance <le S. M.
Léopold et de la Belgique, répandu rapidement
dans notre ville depuis hier matin y a partout
produit une satisfaction sensible. Nous sommes
fondés espérer que ce sentiment sera le même
dans toute la Belgique. L'émancipation.
- Le premier ban de la garde civique deGon-
tich et la division de réserve tout entière sont
attendus Bruxelles où déjà toutes les caser
nes sont occupées. {Idem.)
- La reconnaissance du Roi Léopold par les
cinq puissances est uue raison de nous tenir sur
nos gardes du côté de la Hollande au moins
pendant quelques semaines encore. Il est bon
de méditer les derniers mots de la note addres-
la conférence par les pléni-
po/çuiairês^jî^dais. Il rappeler
le^»»4i lie tAe de eu
t lpf§que Kd^oléon/ifoi^iJaii deC\ faire
pliVfâotis sa (Vgfbnté toja)(.cêrtains arrlnge -
menV 1$«^rfedéra t ic Vi jjn|l éftiaiide.Le? roi d -.
Hollande drjfujourd'hiti tpuiourj/rnoi r i
plus cassaut que ûexiblcS^^ëlourriei