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déterminer le mode d'existance de la Belgique
eten cette occasion elle dit qu'a ladite épo
que cette obligation était fondée sur un traité
formel et qn'on ne pensait pas alors d'obtenir
l'avenir celte existence au piix de l'indépen
dance de la Hollande de ses finances du libre
usage de ses canaux et de son territoireet de
la propriété patrimoniale de la maison de Nas
sau ou de ceux équivalents. Elle mentionne les
réserves faites par le roi des Pays-Bas dans la
piece A jointe au protocole numéro 12 dans
laquelle Sa Majesté déclare qu'elle ne renonce
la souveraineté de la Belgique que pour
d'équitables équivalens. Elle cite quelques er
reurs dans la dernière note de la conférence
où il est question de messages royaux adressés
aux états-généraux messages qui n'ont jamais
existé, et après quelques autres détailselle
déclare que la base des négociations actuelles
étant principalement la séparation de la Hol
lande et de la Belgique, la question se borne
savoir si les intérêts de la Hollande doivent être
sacrifiés cette séparationet si ce qu'on exige
de la Hollande doit être considéré comme un
sacrifice de ses intérêts. Plus bas il est dit dans
celte note que la cour de La Haye adhère tou
jours aux principes énoncés dans le 12* proto
cole et qu'elle est encore prêle les convertir
eu traité qui conduirait l'acceptation des 24
articles avec l'annexe A audit protocole.
Après plusieurs dévéloppemens des disposi
tions du protocole n° 12 la réponse entame la
question du grand-duché de Luxembourg et
déclare que relativemeut un échange, le roi
le grand-duc doit la confédération germa
nique, a l'indépendance de ses membres et aux
habitants du Grand-Duché de réserver lui
seulcomme souverain territorial, toute négo
ciation relative un échange, les progrès des
négociations de Londres n'ayant pas encore mis
S. M. a même de demander la diète germani
que son consentement un pareil échangé.
11 est aussi donné quelques renseignemens sur
les communications qui ont eu lieu entre la cour
de La Haye et la diètë concernant cette affaire.
Pour ce qui est du partage du Luxembourg la
note soutient que les 24 articles n'assignent pas
même la Hollande son ancien territoire et
que dans ce partage le Luxembourg ne devait
intervenir aucunement formant tel qu'il est un
état tout-a-fait séparé de la Hollande.
Ensuite on dit que, pour ce qui regarde les
arrangt-mens leriitoraux les plénipotentiaires
ont démontré qu'il existe une différence ties-
essentielle ou préjudice de la Hollande entre les
24 articles et l'aunexe A laquelle garantit en
outre S. M. la possession du grand-duché de
Luxembourg et que dans l'état actuel de la né
gociation le consentement de la confédération
germanique l'échange d'une partie du Luxem
bourg serait incompatible avec les institutions
fondamentales de la confédération et que d'a
près les 24 articles la Hollande n'obtiendrait
pas de territoire en compensation de ses droits
sur les districts qui feraient partie de la Belgique.
Quant l'art, g des 24 articles de la confé
rence qui traite delà navigation des rivières,
eaux canaux etc.la réponse établit que ces
stipulations sont diamétralement opposées aux
droits territoriaux et a la souveraineté de tout
état et que pas un seul exempt ni même un
petit nombre de conventions de cette nature
11 eut jamaisdu altérer le principe de droits con-
ventionels. La question de la libre navigation
est longuement développée et la réponse cite
de nouveau l'annexe A comme gardant le si
lence sur la navigation des eaux intermédiaires
entre l'Escaut et le Bhin.
Passant la question de la dette commune
la réponse dit que les calculs selon lesquels la
conférence a fixé la part de la Belgique une
rente de8 millons de florins, sont beaucoup au-
dessous des calculs remis par le gouvernement
des Pays-Bas mais que celui-ci avait cepen
dant adopté le montant établi par la conférence,
condition que cette rente fut capitalisée sous
la garantie des cinq puissances d'après le cours
officiel de la dette des Pays-Bas au mois de
juillet i83o.
La réponce se termine ainsi «c Mus par le
désir très sincère d'arriver une prompte con
clusion, les soussignés auront l'honneur de pré
senter LL. EExc. un projet qui pourrait être
converti en traité entre le roi et les cinq puis
sances. Ils se flattent que ce projet tendant
concilier autant que possible les désirs et les
intérêts de tous obtiendra l'assentiment de
LL. EExc. La conclusion de ce traité conso
lidera le maintien de la paix générale et mal
gré les sacrifices qu'il causera la Hollande,
l'empressement du roi pour coopérer aux vues
de ses augustes alliés et voir tarir une source
de discordes prévaudera sur les motifs qui
le dissuadent de le signer.
Les soussignés sont piêts a donner la
conférence, relativement audit projet et l'es
prit dans lequel il a été conçu, tous les rensei
gnemens qui pourraient être jugés nécessaires;
ils saisissent etc.
FRANCE.
Paris2 février.
La Belgiqne est désormais en mesure de se
défendre et de prendre, si le fautsa revanche.
Grâce l'activité de M. de Brouckereau cou-
cours d'un assez grand nombre d'officiers fian
çais qui remplissent les cadres, et l'heureuse
et habile coopération du général Belliard, dont
les conseils et l'expérience ont été éminem
ment utiles, l'armée est maintenant parfaite
ment organisée. Elle se compose, d'après des
documens que nous devons croire positif, de
65,ooo hommes d'infanterie, de 6,000 hommes
de cavalerie très-bien montés, et de 20,000
hommes de garde civique. Quant l'artillerie,
elle compte cent pièces attelées, parfaitement
servies. En cas d'attaque de la part de la Hol
lande, telles sont les forces de la Belgique, avec
la France pour ai rière garde. Constitutionnel
- Nous aimons beaucoup, quand nous en
avons connaissance, a lé vêler le bien qui se
fait sans bruit. Nous sommes heureux de faire
connaître aujourd'hui nos lecteurs, un éta
blissement de charité que vient de former le roi
des Français, et dont aucun journal n'a parlé
encore; c'est un hôpital qui a été fondé sous le
nom modeste d'infirmeriedans l'ancien hôtel
de pages de Chai les X, rue du Faubourg St.-
Honoré. Cet hôpital, situé dans un local ma
gnifique et bien aéré, renferme 3o lits pour de
pauvres malades, et a pour médecin le docteur
Paris, gendre du docteur Marc H est souvent
le but des promeuades d'uue auguste bienfai
trice. (IcJem.)
- Les nouvelles de Porto, qui sont du 18
janvier, parlent d'uue levée en masse ordonne'e
par don Miguel; les partisans de ce dernier as
surent que le décret a été reçu avec enthou
siasme; que les prêtres joignent l'exemple
leurs exhortations et qu'ils prennent les armes.
Tous les individus qui ont des armes doivent le
déclarer au gouvernement.
- Le roi a accordé, sur la caisse de son do
maine privé, une somme extraordinaire de cent-
quarante mille francs pour former des ate
liers de charité dans les inspections forestières
et y occuper pendant l'hiver la classe ouvrière.
- Quelques journaux ont annoncé la mort du
célèbre amiral lord Cochrane. C'est une erreur:
c'est sir Alexandre Cochranequi vicntde mour ir
Paris.
- L'onnouscommuuiqueune lettredeVienne,
écrite par une personne qui a eu dernièrement
des rapports directs avec le Iris de l'empereur
Napoléon.
Le jeune prince avait paru affligé du bruit
qu'on venait de répandre sur sou prétendu ma
riage avec une fiile de l'archiduc Charles: Ce
bruitdisait il, dont la source ne lui était pas
inconnuen'avait pu prendre naissance eu
Allemagne.
Il n'avait qu'à se louer, avait-il ajouté, de
la sollicitude, toute paternelle, dont l'archiduc
Charles lui avait donné tant de preuves, eu
ci prenant le soiu de diriger lui-même ses études
niilùaires. 11 avait mis d'autant plus de prix
recevoir ses leçons, que l'empereur Napo-
léotisou pére, qui s'y connaissaitregardait
a l'archiduc comme un des plus grands capi-
laines de l'époque.
La reconnaissance lui fesait donc un devoir
de témoigner de l'attachement a toute la fa
ce mille de son grand oncle maternel. Il rendait
une entière justice aux aimables qualités de
sa fille aiuée, la jeune piiucesse Marie-Theresc-
Isabelle, âgée de i5 ans et demi, qu'il aimait
comme une sœur, etc.
Mais, daus le couis de cette conversation,
il répéta plusieurs reprises qu'tl était Fran
ce çais, qu'il rie l'oublierait jamais, et qu'il n'e-
pouserait qu'une Française
- Ou lit dans le Temps de ce matin l'article
suivanl:
cc Depuis trois jours, il n'est sorte de chu-
chotemens d'émeutes et de conspiration qu'on
ue fasse circuler; chaque soir c'est pour le len
demain. Avant-hier un armurier renommé a cru
devoir meuie en sûreté ses armes de prix,
crainte des républicains; hier les postes ont été
doublés, crainte des carlistes, ce soir chez le
roion est vetiu donner l'alarme et diie que les
conspirateurs approchaient:c'étaient sans doute
des couspiiateuis de coalition, et les gatdes
municipaux de monter cheval pour reVtnir
bientôt après rapporter qu'ils n'ont liouvé
personne. On sait jusqu'au nombre des conju
rés, jusqu'aux noms de ceux qui distribuent
l'argent. Ce que nous -«avons, nous, c'est que
les amis imprudeus et nialadroiis sont parfois
bien dungeieux et que ces petites polices et
contre-polices, dont les mai œuvres nous ont
été révélées l'occasion de quelques pro
cès récens, ne peuvent que déconsidéi et le pou
voir et fiiie naîtr e des embarras réels foi ce
de s'occuper de dangers imaginaires.
Malgré Cri article du Temps dans la soiiée,
lautoiilé était sur la iiacr dans la journée
d'hierdes mandats d'amener avaient été
