"BELGIQUE.
•Gand, ai mart.
Le conseil de guerre permanent de la division
des Flaudies a coudante hier la peine de mort
par les armes le nonu. i Constautiu Beaudoux,
soldat du t«r régiment d iufaiilerie, convaincu
d avoir tenté de poriér up coup de bayounelle
uu sergent. L'on sait que les arrêts du conseil
de guerre permanent sont exécutoires dans les
34 heures. Le général seul a le droit d'en sus
pendre l'exécution. Nous ignorons jusqu'à ce
momeDt quel est le parti que M. le général
JNiellon a piis dans cette affaire.
- La cour d'assises de la Flandre-occidentale
a condamné Jean Capolins, âgé de 22 ans,
tisserand, Bruges, a la peine de mort et aux
Irais du procès, pour vol par iccidive sur une
route publique avec menaces et violences.
- Dans la nuit du i5 au i(5 de ce mois les
nommés P. van der Jeuclit et.F. Beskmun, de
Denlerbelle, aperçurent dans le jardin du sieur
Sauders, au hameau den Dries, même commune,
line bande d'environ vingt voleurs qui char
geaient des sacs de pommes-de-terre sur des
brouettes. Ils leur crièrent: arrête ou je tire;
ces mots, une partie de la bande prit la fuite,
quelques-uns resteteut. Le sieur van der Jeucht
déchargea alors son tusil et blessa la cuisse le
nomme Casimau filsqui fut arrêté ainsi que les
nommés Bauteus cl van de Veeken. Tous trois
appartiennent la commune de Lebbeke, et ont
«lé mis la disposition du procureur du roi
Tertnoude. Jdes Elandres.)
- Ou écrit d'Ostende
Le Koff belge nommé JongeNicolaes, cap,
Peeters, venant de Liverpool avec un charge
ment de sels'est porté totalement sur le Smal-
bank, situé l'ouest de Nieuport; heureusement
l'équipage eslsauvéet se trouve dansladite ville.
Il paraît qu'une goélette auglaise aurait éga
lement péri piès dudit banc et qu'une autre
goélette anglaise se serait trouvée obligée de
jeter en mer tout ce qui se trouvait sur son pont.
Bruxelles20 mars.
On lit dans le Moniteur
Nous apprenons que le terme de la ratification du
traité, relatif aux. forteresses, a été prorogé au 3i
mars.
- On lit dans quelques-uns de nos journaux Par
ticle suivant
a On assure que lord Palmerston et le prince de
Tallevrand fatigués des retards apportés la con
clusion de l'affaire belge, ont déclaré aux ambassa
deurs de Prusse, d'Autriche et de Russie, que si, le
3i de ce mois, les ratification tant du traité du ii
novembre que de celui des forteresses n'étaient pas
arrivées la France et l'Angleterre se retiraient de la
conférence quipar ce faitse trouverait dissoute.»
On lit dans le Journal des Flandres:
On espère beaucoup que le général Evain accep
tera le portefeuille été la guerre et en même temps
des lettres de grande naturalisation que le Roi vieui
de lui offrir. La nouvelle que M. de Muelenaere était
appelé la présidence du conseil des ministres ne se
confirme point, mais la retraite du ministre Coghen
paraît certaine. Toutefois il ne quittera son dépar
tement qu'après l'acceptation des budgets.
- Nous avons annonce le départ de M. Baudpour
l'Angleterre, où il d<it observer le choléra-morbus.
Nous apprenons que ce professeur s'esd adjoint pour
ce voyage, M. Julien van Roosenbroek, élève interné
l'kApital civil et président de la Société da l'in
struction médicale en cette ville.
On mande dès fronsières italiennes, que le pape
a positvement déclaré que le violence qu'on exerce
contre luine le feraient pas consentir aux conces-
qu'en d'autres circonstanses il aurait faites aux
légationset pour lesquelles des dispositions avaient
déjà été prises, mais que maintenant il n'écouterait
les propositions qu'un lui ferait pour le bien du pays,
qu'après le départ des Français. Dans ce cas, tous
les différends seraient aisément écartés ma s dans le
cas contraire, on craignait des suites incalculables.
Du 21.-M. Fallun, président de la cour des comp
tes est parti dimanche soir pour Parischargé des
premières obligations de l'emprunt belge qui doivent
être remises la maison Rotschild.
Un arrêté royaldu 10 mars 18^2, nomme le
sieur Legrand Grossartprésident du tribunal de
commerce, lions; les sieurs N. Descamps et F. Fon
taine, juges, et les sieurs Guillochin et Legrand-
Bachyjuges suppléans au même tribunal.
La campagnie d'artillerie du premier ban de la
garde civique de lions, qui devait partir le 19
pour Anvers, a été licenciée le 16 courant par le
ministère de la gurrre.
La commission chargée de l'enquête sur les
opérations de l'armée de la Meuse commandée par
le général Daine, dans les premiers jours du mois
d'août dernier, a terminé ses travaux depuis assez
long temps. Il en est résulté qu'aucune chargé ne
pouvait peser sur le général Daine. Le Roi a porté la
plus grande attention celte affaire, et après que
toutes les formalités avaient été remplies, les rap
ports examinés, il a accordé plusieurs audiences
particulières au géfreral. Courrier. J
J.a haute cour militaire, dans sa séance publi-
ue du îo mars a confirmé le jugement du conseil
e guerre de Namur qui acquittait les nommés:
Cornet, Joncé, F'rond, et Luc comme non coupa
bles de dégâts, vol et blessures qui ont eu lieu dans
la maison BodsonNamur. Les accusés ont été dé
fendus par M. de Paepavocat Gand.
La même cour a condamné le nommé Galikers
mois de privation de cocarde et 3 mois de détention
pour être resté, pendant 5 mois caché dans la ville
de Liège ce qu'elle a considéré comme désertion. Il
avait été acquitté par le conseil de guerre de Liège.
L'Emancipation, en confirmant la nouvelle de
la rupture de la conférence en cas de non ratification
au 5i de ce mois, dit que l'intention de la France
et de l'Angleterre serait de former alors une nouvelle
réunion entre leurs plénipotentiaires et celui de
Belgique.
Grâces aux soins de M. chanoine van den Drie-
sche, Gand, il va y être érigé un établissement où
seront recueillies les servantes infirmes qui n'ont pas
le moyen de pourvoir leur existence.
On mande de Bruges 19 mars: Le bataillon
des gardes civiques d'Assenedeest arrivé aujourd'hui
d'Ecloo en cette ville. Il se rendra probablement
Nieuport, pour remplacer les gardes civiques de
Gand, qui partiront pour Ypres.
Onze vaisseaux étaient le 16 de ce mois en
quarantaine Nieuport.
Nous recevons les journaux anglais du iG au
moment de mettre sous presse.
Dans la séance du i5 de la chambre de pairs, le duc
de Wellington a prononcé un discours remarquable
sur les affaires de la Belgique, eu faisant une motion
pour demander la copie de la correspondance qui
avait eu lieu aux mois d'octobre et de novembre
i85o, entre le gouvernement français et anglais,
relativement ce pays, Nous ferons connaître les
détails de cette séance.
P. S. La chambre des représentans a terminé
aujourd'hui la discussion du budget de la-justiceet
commencé celle sur t'es affaires étrangères. M. de
Muelenaere a lu un long discours où il a justifié les
allocations de ce dernier département, et donne
l'assurance que le gouvernement n'avait reçu ni
n'acceptera aucune modification au traité de paix.
Il a exprimé l'espoir de pouvoir donner des commu
nications plus satisfaisantes après le 3i de ce mois.
Arrêtés du Roi du 16 mars
Portant qu'une nouvelle barrière sera placée sur
la route provinciale de Hal Mont-St-Jean.
Portant que l'arrêté royal du 19 février 1829,
sur la police du roulage, n'est point applicable a la
province de Hainaut.
Qui autorise la régence de la ville de Ninove
(Flandre orientale) modifier le règlement de per
ception des taxes municipales de ladite ville.
Un capitaine avait négligé de se rendre au con
seil de discipline qu'il était chargé de présider il a
été cité ces jours dernier pour comparaître en police
correctionnelle, par l'huissier du juge-de-paix de
Bronwer; la citation est rédigée en hollandais et
chose étonnante elle est faite au nom du roi des
Pays-Baset signée par le commissaire de police
Barbier remplissant les fonctions du ministère pu
blic près le tribunal de simple police. M. le commis
saire Barbier, qui fut si dévoué l'ancien gouver
nement voudrait-il continuer lui prouver ce
dévoùment aujourd'hui Nous espérons que le gou
vernement saura réprimer un pareil schandale et
punir celui qui l'a donné.
On se rappelle que lors de la discussion sur le
marché Hambrouck, M. Cb de Brouckare eût occa
sion de citer le nom d'un fournisseur M. Neven, de
Maestrichtqui avait soumissionné a notre ministère
de la guerre l'entreprise des vivres pour l'armée
belge. On nous apprend qu'à la lecture de ce passage
du discours de M. de Brouckere ,1e général Dibbets,
qui commande Taestricht a donné l'ordre de faire
arrêter M. Neven, qui se trouve encore en ce moment
en prison et cela pour avoir voulu faire avec la
Belgique un commerce licite, qu'aucune loi mili
taire ne peut défendre. Voilà la justice des officiers
de Guillaume.
Du 22. - Le Boi a reçu en audience parti
lièreM. le commissaire de distiict et de milice
Charleroi, lequel a eu un long entretien avec
S. M.
- Si nous sommes bien informés, c'est d'hier
(20) seulement que la démission de M. Ch. de
Brouckere a été acceptée par le Boila suite
d'un conseil de ministres. Courrier.
- Ou écrit de Louvain, 2 1 mars: On fait une
évacuation des malades sur ISarour. Ce midi,
devant toute la garnison sous les armes, on a
dégradé un sergent major pour avoir porté uu
coup de sabre a son supeiieur. Il a été conduit
en prison. Avant-hier, trois bataillons du 1"
régiment de chasseurs pied sont entres daus
nos murs pour y tenir garnison.
- Le prince d'Orange a quitté La Haye le 16
mars, pour retourner l'armée. 11 paraît qu'au
quartier-général on ne s'attendait pas du tout
au retour des princes.
P. S. La discussion du budget des affaires
étrangères a continué aujourd'hui la chambre
des représentans; elle a adopté le chiffre de
36,ooo fl. pour l'administration centrais Elle a
réduit entr'autres de 3o 22,000 le traitement
de l'envoyé Paris, et de 4^,500 31,000 celui
de l'envoyé Londres.
NOUVELLES DE HOLLANDE.
On écrit de Bois-le-Duc en date du i4:
On ne sait encore rien de positif sur le re
tour des princes au quartier-général. On n'ac
corde de congés aux militaires qu'en cas d'ur
gence et pour uu temps très-court. On va
organiser une nouvelle batterie d'artillerie
cheval, qui sera commandée par le capitaine
Casembrool. M. Hageman ancien contrôleur
des postes Bruxelles, vient d'être nommé di
recteur de la poste decampagne.
- Ou écrit de La Hayer 5 mars
Dans la séance de la seconde chambre des
Etats-Généraux d'hier, il a été reçu un message
royal accompagné d'un projet de loi établissant
un nouveau tarif des droits d'entrée, de sortie
et de transit. 11 a été également reçu un nouveau
projet de loi sur les paientes.
- Les sections de la seconde chambre ont
commeucé l'examen des mouilîcations a intro
duire dans les divçt s codes.
Cette nuit, vers les 2 heures, le courrier du
cabinet, Jutiot, est paiti d'ici pour se rendre,
