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JOURNAL B'YPRBS,
SAMEDI, 28 AVRIL, i83*.
(XV— Ann
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POLITIQUE, JUDICIAIRE ET NOTARIAL. - ACTES DU GOUVERNEMENT, f
i4*9-
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OUVERTURE DES PORTES
DE LA VILLE.
Du 16 au 3o Avril, 4 1/2 heur.
FERMETURE DES PORTES
DE LA VILLE.
Du 16 au 5o Avril, heures.
BELGIQUE.
Bruxelles*4 avril.
M. van de Weyer est arrivé dimanche soir
deJLondres. Il a rapporté les ratification de la
Prusse et de l'Autriche en voici le texte:
Ratification de S. M. l'empereur d'Autriche.
Traduction libre.
Nous, François Ier, par la grâce de Dieu,
empereur d'Autriche, roi de Jérusalem, de
Hongrie de Bohême, de Lombardie et Venise,
de Dalmatie, de Croatie, de Slavonie de Gal-
licie, archiduc d'Autriche, duc de Lotharingie,
de Salsbourgde Styrie, de Carinthie, de
Carniole de la Silésie supérieure et inférieure,
prince de Transylvanie marquis de Moravie
comte d'Habsbourg et de Tyrol, etc.
Faisons connaître par les présentes tous
ceux que la chose concerne:
Après que, par suite des conférences enga
gées entre nos plénipotentiaires et ceux des
rois des Français, de la Grande-Bretagne et de
l'empereur, sur le nouvel étal des choses exis
tant dans le Royaume de Belgique depuis le
mois de septembre i83o, un traité fut conclu,
lequel fut signé Londres, le i5 novembre de
l'année dernièrepar les plénipotentiaires pré
cités d'une partet de l'autre par ceux du pré
sent Roi des Belges, et dont la teneur suit :(Ici
le texte du traité)
Nous, après avoir examiné et pesé tous les
articles de ce traité, les avons approuvé entiè
rement, sous la réserve cependant des droits de
la sérénissime confédération germanique l'é
gard des articles qui concernent la concession
et l'échange d'une partie du grand-duché de
Luxembourg, et nous déclarons et certifions
par les présentes les avoir pour ratifiés et agréa
bles, nous engageant par notre parole impériale,
pour nous et nos successeurs, que nous rem
plirons fidèlement tout ce qui s'y trouve conte
nu, sous la réserve précitée.
En foi de quoinous avons signé de notre
main les présentes ratifications, et avons 01 donné
qu'elles soient revêtues de notre sceau impérial.
Donné Vienne, le 21 mars 183a, de notre
règne le 41'- François.
Le prince de Metternich.
Par ordre de S. M. impériale et royale:
François de Lebzettern-Colv.embach.
Procès-verbal de rechange des ratifications
entre la Belgique et l'Autriche.
Les soussignés, s'étant réunis l'effet de pro
céder l'échange des ratifications du traité
conclu et signé Londres, le |5 novembre i83i,
entre la Belgique, d'une part, et l'Autriche, la
France la Grande-Bretagne et Irlande, la
Prusse et la Russie, de l'autre, concernant la
formation et la reconnaissance de la Belgique
par les puissances ci-dessus mentionnées, ont
produit les instrumens des dites ratifications,
lesquels ayant été trouvés en bonne forme, ont
été échangés en la manière accoutumée.
En foi de quoiles soussignés ont signé le
présent procès-verbalet l'ont revêtu du ca
chet de leurs armes. Wessemberg, Neumann
Sylvain van de Weyer.
Ratif cation de S. M. le roi do Prusse.
Nous Frédéric Guillaume III, par la grâce
de Dieuroi de Prusseetc.
Savoir faisons par les présentes:
Les cours de Prussed'Autriche, de France,
de la Grande-Bretagne et de Russie, ayagt, par
suite des événemens qui ont eu lieu dans le
royaume uni des Pays-Bas, depuis le mois de
septembre de l'année r83o, jugé nécessaire,
pour la conservation de la paix et pour le main
tien du repos et de l'ordre en Europe, d'appor
ter des modifications aux transaclionsde l'année
181.5, par lesquelles avait été créé établi le
royaume uni des Pays-Bas, ont cet effet
réuni Londres des plénipotentiaires et les ont
munis de leurs pouvoirs, afin d'entrer eu déli
bération et de conc«rter les arrangemens desti-
né^ à-remplir cet objet important. Et S. M. le
Roi des Belges, s'élant associé ces intentions
des cinq cours susmentionnées, a également en
voyé Londres un plénipotentiaire dûment
autorisé concourir au même but. Eu confor
mité de quoi, ces plénipotentiaires, savoir:
De notre part, le sieur Henri Guillaume ba
ron de Bulow, notre chambellan, conseiller
intime de légation, envoyé extraordinaiie et
ministre plénipotentiaire près de S. M. britanni
que chevalier de notre ordre de l'aigle rouge
de la 3* classe, de l'ordre de Sl-Wladimir de la
4e classe de Russie, de celui de S'-Stanislas de
la a* classe de Pologne, commandant de l'ordre
du faucon de Saxe-VVeimar, et cbevalier de
celui du lion de la 3« classe de Hesse;
Et de la part de S. M. l'empereur d'Autriche,
S. M. le roi des Français, etc.
S. M. le roi du royaume uni de la Grande-
Bretagne et d'Irlande, etc.,
Et S-M. le roi des Belges, etc.;
Ayant conclu et signé en la ville de Londres,
et sous la date du r5 novembre 18J1le traité
dout la teneur suit ici de mol mot: (Ici le texte
du traité.
Nous, après avoir lu et examiné cet acte,
l'avons trouvé en tout point conforme notre
volouté en conséquence de quoi, nous l'avons
approuvé, confirmé, et ratifié, comme par les
présentes nous l'approuvons, le confirmons et
le ratifions, promettant en notre nom en celui
de nos héritiers et successeuis d'en accomplir
fidèlement le contenu.
En foi dequoi, nous avons signé et fait munir
de notre sceau royal le présent acte de ratifica
tion de S. M. le Boi des Belges.
Fait Berlin, le 7 janvier de l'an de grâce
mil huit cent trente-deux et de notre règne le
trente-cinquième. Frédéric Guillaume.
Acte de ratification du traité conclu Lon
dres, le r5 novembre r83r, entre la Prusse,
l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la
Russie, d'une part, et la Belgique, de l'autre.
Bernstorfp.
Procès-verbal de l'échange des ratifications
entre la Belgique et la Prusse.
Les soussignés, s'étant réunis l'effet de pro
céder l'échange des ratifications du traité
conclu et signé Londres, le i5 novembre
r83 r, entre la Belgique, d'une part, et la Prusse
l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et
Irlande et la Russie, de l'autre, concernant la
formation et la reconnaissance de la Belgique
par les puissances ci-dessus mentionnées, ont
produises instrumens des dites ratifications,
lesquels, ayant été trouvés en bonne forme, ont
été échangés en la menière accoutumée.
En foi de quoi, les soussignés ont signé le
présent procès-verbal, et l'ont revêtu du cachet
de leursarmes. - Fait Londres, le 18 avril
i832. Sylvain van de Wbyer, Bulow.
m
Avant-hier, le Roi a reçu en audience parti
culière MM. le géuéial Desprez, chef de l'elal-
major général le général baron Evain; Ch.
Rogier, gouverneur d'Anvers. Ensuite S. M. a
travaillé avec M. Coghen, minisire des finances.
Dans la soirée, le Roi a reçu M. van de
Weyer, ministre plénipotentiaire Londres, et
plusieurs autres personnes.
- Le courrier qu'avait expédié sir Robert
Adair La Haye avec des dépêches, ayant liait
l'enlevement de M. Thornest de retour.
- La régence de Bruxelles fait visiter depuis
quelques jours, par des agens de police, h s
quartiers et les habitations des basses classes, et
ne néglige aucun moyen de les assainer et les
maintenir dans un étal de propreté satisfaisant.
Plusieurs propriétaires de maisons habitées par
la classe ouvrière ont été invités faire blaucbir
au lait de chaux chloruré les appartemens.
- Le général de Waulbier est arrivé hier
Gandpour faire l'inspection de la cavalerie-
