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JOURNAL DÏPRES,
N.° i43$
MERCREDI, 3o MAI, i83a.
POLITIQUE, JUDICIAIRE ET NOTARIAL. - ACTES DU GOUVERNEMENT.
XV")6 Annee
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os la ville
Du 16 au 31 Mai 3 1/2 heures.
FERMETURE DES
de la ville
Du 16 au 3i Maig
BELGIQUE.
Bruxelles26 Mai.
Le 23, le Roi a travaillé successivement avec
MM. les ministres des affaires étrangères et des
finances; ensuite S. M. a reçu en audience par
ticulière MM. van de Weyer, ministre plénipo
tentiaire Londres, le général baron Evain et
le comte Félix de Mérode ministre d'état.
Dans la soirée, le Roi a travaillé avec M. le
ministre des affaires étrangères.
- Il paraît certain que le ministère ne subira
aucune modification. lous les ministresmeme
ceux qui avaient donué leur démission, con
serveront leur portefeuille. Mémorial
- On assure que M. Goblet va remplacer M.
van de Weyer Londres. Idem.
- La commission chargée de la répartition
des 60,000 fl. aux officiers des volontaires est
deja nommée;elle a pour président le général Ny-
ples; M. le major Schavye et le capitaine Bod-
son figurent au uombre des membres.
- Le 3e régiment ainsi que les deux bataillons
de garde civique, en garnison Bruxelles, se
sont portés, hier, sur Dieghem, qui se trouvait
défendu par le bataillon de garde civique en
garnison Vilvorde. Diverses évolutions d'at
taque eurent lieu, et un simulacre de combat
l'arme blanche s'en suivit. Toutes les troupes
furent ensuite passées en revue sur la chaussée
de Campenhout; la garnison est rentrée Bru
xelles vers 3 heures.
- Le 341 a passé par Namur et prenant la
roule de Liège, le comte Pozzo di Borgo, am
bassadeur de Russie la cour de France; son
train était composé de trois voitures et un four
gon, attelée de 4 chevaux.
- M. Pletiuckxcommandant la place de Na
mur, est autorisé enrôler les soldats polonais
réfugiés, et de les tenir en subsistance la dis
position du ministre.
- On lit dans le Courrier belge Nous pou
vons donner comme certain que la conférence
vient d'inviter le roi de Hollande envoyer
Londres des plénipotentiaires- pour négocier un
traité intervenir entre la Hollande et la Belgi
que.
- On lit dans le Moniteur-.
Les journaux anglais ont publié une traduc
tion de la convention relative aux forteresses, et
les feuilles de Bruxelles et de Paris ont publié
une traduction française faite sur la traduction
anglaise le texte original n'est donc pas encore
connu.
Il y a plus pour appréciernous dirons mê
me, pour compiendre la convention du 14 dé
cembre, il est nécessaire d'avoir égard plusieurs
actes qui ont précédé ou accompagné la conclu
sion de ce traité jle 'gouvernement donnera
connaissance de ces pièces aux chambres, dès
que les circonstances et les convenances de la
politique le permettront: lui seul est juge de
l'opportunité de cette communication. Si le
traité grève la Belgique, toute exécution anté
rieure la communication est impossible; et c'est
dans cette impossibilité d'exécution que le pays
trouve sa garantie.
La convention relative aux forteressesnous
n'hésitons pas le dire, est un des actes les plus
honorables de la diplomatie belge; elle vient
compléter l'œuvre de notre indépendance. Par
le traité de Paris du 20 novembre 1815, les
puissances alliées s'étaient réservé le droit d'é
lever des forteresses dans quelques pays limi
trophes de la France et avaient destiné, cet
objetune partie des 700 millions payés par la
France; le roi des Pays-Bas reçut, pour sa part,
60 millions, qui furent employés la coustruc-
tion et la réparation des forteresses belges.
Les puissances alliées se regardèrentdepuis
1815, comme les propriétaires, ou, du moins, le
co-propriélaires des forteresses ainsi élevées en
Belgique elles étaient périodiquement inspec
tées en leur nom par des officiers étrangers au
royaume des Pays-Bas. Cet état de choses a
cessé; ce grand résultat n'est pas écrit dans le
traité même mais dans un acte rédigé le a3
janvier et changé en même temps que le traité.
La souveraineté pleine et entière de S. M. le roi
des Belges, sur les forteresses, est reconnue les
forteresses conservées ne seront plus soumises
l'inspection périodique d'agens étrangers; les
puissances entendent seulement faire vérifier
dans un terme fixé, si les cinq forteresses qui ne
doivent pas être conservées, sont entièrement
démolis; les forteresses, construites en majeure
partie aux frais de l'étranger deviennent notre
propriété exclusive comme le sol même. C'est
le 5 mai que ce traité a été ratifié on peut dire
que ce jour le sol belge a été libéré de toutes
les servitudes de droit public que les vainqueurs
de i8i5 lui avaient imposées.
Tel est le véritable sens du traité signé par le
général Goblet, Londres, le 14 décembre
i83r, et ratifié par M. van de Weyer, le 5 mai.
- Il paraît que S. M. Léopold se fera accom
pagner dans son voyage Compiègne par
S. A. le duc d'Aremberg MM. le comte d'Ar-
schot, grand-maréchal du palais, le général
d'Hane de Steenhuyse adjudant général Ch.
de Brouckere, aide de-camp, le baron d'Hoogh-
vorstgénéral en chef de la garde civique et
un officier de son état-mojor. Van Praetse
crétaire particulier du roiet de la Goltellerie
officier d'ordonnance.
M. de Muelenaere, ministre des affaires étran
gères accompagnera aussi dit-on S. M.
Emancipation
- M. Bousman inspecteur-général des pos
tes est parti hier onze heures du soir de
cette ville pour Compiègne pour commander
les chevaux aux relais des postes pour S. M. le
Roi.
S. M. le roi partira avec toute sa suite de cette
villelundi matinpour se rendre Compiègne.
- Il paraît que le lendemoin de l'échange de
la ratification russe M. Van de Weyer a cru
devoir de son propre chef adresser aux plénipo
tentiaires des cinq puissances une note relative
l'exécution de ce traité. Dans celte note M.
Van de Weyer dit que sans doute il paraîtra
convenable aux puissances d'ordonner l'évacua
tion de la citadelle d'Anvers. Courrier
-M. van de Weyera obtenu un congé: il pas
sera quelque temps dans sa famille et sera rem
placé momentanément par le général Goblet
auprès de la conférence et par M. Wallez
secrétaire de légation auprès de la cour de
St-James. Indépendant
- On a répandu le bruit que le gouvernement
cherchait traiter pour l'émission des 24 mil
lions formant la deuxième partie de l'emprunt
autorisé par la loi du 16 décembre i83i. 11 n'eu
est rien et ce faux renseignement n'a pu être
jeté dans le public que dans le but d'arrêter la
hausse des obligations de la première partie de
cet emprunt.
Le trésor est richement pourvu et ce qui le
prouve jusqu'à l'évidence c'est que le gouver
nement a déjà amorti par anticipation pour
plusieurs millions desempruuts de 10 et de 12
millions. [Moniteur.)
- Une question d'un grand intérêtpour
l'industrie et le commerce, occupe en ce mo
ment la chambre des représenlans. 11 s'agit de
supprimer la seconde ligne des douanes et de
teporter tous les employés sur une seule ligne
frontière afin de parvenir, en les concentrant
davantage réprimer la fraude. On modifie
rait en même temps le rayon du territoire réser
vé et de celui où la ciiculation des marchandi
ses ne peut avoir lieu qu'avec des restrictions.
M. Mary rapporteur de la section centrale sur
ce projet de loidoit présenter lundi sou rap
port la chambre.
- On lit dans Y Indépendant
Un membre de la chambre des représenlans
avaitil y a quelque temps interpelju.ie minis
tère sur la nomination de M. Sterkv vl'afe£
vèché de Malines et sur le consentement d»'
Guillaume qui pi étendait-on avait éti
mandé, a celte occasion uar la cour de ,aT~'
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linge
