5.1 âfiâ'l
JOURNAL DYPRES,
SAMEDI, 9 JUIN, i83a.
(XVme Annee.)
POLITIQUE, JUDICIAIRE ET NOTARIAL. - ACTES DU GOUVERNEMENT.
(N° 1441
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Du i au 3i Juin 3 1/2 heures.
FERMETURE
Du
BELGIQUE.
Ypres, 9 juin
CONSTITUTION. - Organisation municipale.
(tj" La Constitution, chup.IV, art. 108 et 109, et,
supplémentairementart. i3g, - 4°posé, sont
la fois, les bases des institutions provinciales et
communaleset prescritla législature, la votation
des lois organiques de ces institutions. Le Roipar
arrêté du 16 septembre, i83i, chargea une commis-
•ion de rédiger un projet de loi municipale. Cette
commission de rédaction vient de terminer son tra
vail. Les Journaux publient quelques-unes des
principales dispositions du projet de MJM. les com
missaires. La presse, par ses organes les plus indé-
pendans,les plus éclairés, s'est déjà, assez fortement,
prononcée contre le projet de loi communale. Nous
nous rallions, entièrementl'opinion emise par ces
Journaux. Nous ajouterons, néanmoins, quelques
réllcxions, qui, vu la haute gravité de l'objet en
litige, ne sauraient manquer d'être utiles la chose
publique. - D'abord, nous ferons remarquer qu'il
ne s'agit, dans l'espèce, que d'un projet de loi com
munale et, nullement, d'un second projet de loi
provinciale. On a, donc, scindé deux lois (ou,
plutôt, une d'une connexion tellement corrélative,
tellement inséparable, et dans le texte, et dans l'esprit
de la Constitution que rien nos yeux, ne saurait
légitimer cette anomale étrangetépour n'en point
dire davantage Car, au fond, ce n'est point le
temps qui, depuis septembre, i83l f7 d 8 mois),
a fait faute ces MM. de la commission. A tout
prendre on ne saurait on ne devrait au
moins, pas soupçonner, au gouvernement, des
arrière-pensées, des vues.... que, pour cela même,
nous nous abstiendrons de caractériser. Donc, le
projet, isolé, pèche par sa base, est vicié dans toute
son économie. Sans de nombreux amendemens, nous
doutons que l'on parvienne en faire une bonne loi
organique, une loi en rapport avec les élémens libé
raux, populaires qui constituent notre Loi fonda
mentale, notre pacte social. Entre autres dispositions
vicieusesselons nous nous signalerons Les caté
gories de nomination icipour le Roi làpour le
gouverneur(et pourquoi?) - Les pouvoirs trop
larges, trop élastiques, concédés au gouvernement,
ou ses agens immédiats, et, partant, trop pré
caires, trop restreints, dont seraient investis les
magistrats municipaux (1) - L'amalgame disparate
des foctious bourgmestralespouvoir mi-partiou
si l'on veut, juste-milieu-, - Enfin, l'insolite, vu
ces fonctions mixtesde la nominationpar le Roi
ou par le gouverneur, des échevins ou assesseurs; et,
par-dessus tout, le pouvoir octroyé, la commis
sion provinciale permanente, sinon en violation
manileste de l'art. 110 de la Constitution, au moins
malgré, le (j 5 de l'art., en extension interprétative,
de porter, d'olfice, des dépenses, étrangères la
commune, proprement dite, aux budgets commu
naux. - Si, aux considérations qui précèdent il nous
(1) le chuix possible, facultatif, hors du conseil munici
pal do maire ou président bourgmestre) les suspension,
les dissolutions, et les révocations, de toute l'adcniuistratiou
communale, voire même ju-ques au secrétaire inclus, lui,
i homme essentiellement communal et eutiehors de l'action
du gouvernement etc.
est permis d'en ajouter d'infiniment moins essen
tielles, nous dirons qu'une bonne fois, pour toutes,
il conviendraitcomme pour la Loi monitaired'a
dopter, même pous les mots et les qualifications,
des expressions devenues, pour ainsi dire, indigènes,
nationales, en Belgique; des expressionsenfin, qui,
dégagées de toule féodalitéet de leur origine héo-
ride, désignent, clairement et uniformément, les
fonctionnaires publics. Donc, que le gouvernement
et la législature, en déblayant notre triérarchie
municipaledes termes passablement baroques de
bourgmestremaïeuréchevin, assesseuretc.,
nous dote, de nouveau de ces mots propres popu
laires: maire ou présidentadjoint ou munici
pal, etc. Ainsi, tout sera coordonnétout sera en
harmonie car qu'on le sache bien la nationalité
ne consiste point répudier les bonnes choses, par
cela seul qu'elles proviennent d'un autre Peuple.
- Espérons dans les lumières, l'équité, et le patrio
tisme des Chambres. - L. D. VV.
Ypres, 8 Juin, i832
'A. Monsieur le Rédacteur du Propagateur.
Le Journal de la Belgique ayant d'après l'Eman
cipation annoncé dans son N° d'avanthier que le
choléra-morbus s'était montré en cette ville, je vous
prie vouloir insérer dans votre Journal de demain
que cette nouvelle est de toute fausseté et ne peut
avoir été inventé par quelque terroriste qu'à des
sein d'épouvanter les habitans: Aucun médecin ins-
trui n'a remarqué jusqu'à présent chez des malades
le symptôme de ce terrible fléau il n'y a que des
fiersonnes qui ignorent même ce que c'est que le cho-
éra et qui peine en connaissent les symptômes qui
sont capables d'accréditer ce mensonge comme nous
l'avons malheureusement déjà vu dans d'autres peti
tes ville. Par un de vos abonnés.
Bruxelles, 5 juin.
A sa rentrée en Belgique, le Roi sentant l'ira-
posibililé de soumettre toute sa suite aux régle-
glemeus de la quarantaine a .exigé que toutes
les personnes qui l'accompagnaient se soumis
sent une opération de désiuteciion.
- Le salon d'Exposition de l'institut des
beaux-arts a été vislilé hier par S. M. qui
a fait l'acquisition de quatre tableaux, par MM.
Decoene Del vaux et Ange François. S. M. ay
ant permis que les tableaux dont elle a fait l'ac
quisition restassent exposés encore quelques
jours l'ouverture du salon sera prolongé pen
dant toute la semaine.
- Nous aprenons que le ministre de l'intérieur
a donné des ordres pour que la médaille en mé
moire de l'administration du régent, soit inces-
sament frappée. Emancip
- Le local occupé par les bureaux du minis
tère de la guerre doit être réuni au palais du
Roi. Indépendant.
- Le bulletin sanitaire de Gand jusqu'au 3
juiosept heures du soirfait connaître 3
décès 4 nouveaux cas toutes femmes 6 en
traitement et a couvalescences.
- On écrit de Tournay a juin
Quelques désordres ont eu lieu, avant-hier et
hier Antoing, entre les bateliers belges et
français. La rixe est devenue assez grave pour,
nécessiter la présence de la force armée un dé
tachement des cuirassiers en garnison icis'est
rendu sur les lieux et sécoudé par la gendar
merie la navigation a pu reprendre son cours.
Plusieurs personnes ont été arrêtées.
- La société royale des sciences de Lille vient
de nommer membre correspondant, notre com
patriote, M. Jobard envoyé dernièrement dans
cette ville par notre gouvernement en qualité
d'agent sanitaire.
Du 6. - On nous assure que le général
Goblet a dû, le lendemain de son arrivée
Londres, remettre lord Palmerston les pleins
pouvoirs qui l'accréditent près de la conférence
comme plénipotentiaire belge, et que, le 3o
maiil a adressé la conlérence la note qui
doit tenir lieu de celle du 11 mai, que M. van
de Weyer s'était abstenu de remettre, et que les
journaux ont fait connaître. Indépendant.
- Le bataillon de la garde-civique de Louvaiu,
en ce moment en garnison Anvers dû partir,
aujourd'hui pour les avant-postes, et sera
réparti dans les différentes communes sur la
ligne, de manière former, avec le bataillon
des gardes-civiques de Mons, une double ligne
sur nos frontières, depuis Berendrecht, sur
l'Escaut, jusqu'à Brecht où ces troupes se join
dront aux ligues formées par la première division.
- Voici le mouvement du port d'Ostende,
pendant le mois de mai dernier:
Entrés Navires nationaux, a5; anglais, aa;
françaisi danoisj i espagnoli norwé-
giens6; hanoviiens, i3j prussien, i oldim-
bourgeois, a; suédois i. Total 83, dont a5
chargés de froment, seigle, avoine et orge.
Parmi les bâtimens nationaux se trouve le
f^yf Gehroeders capitaine Poodts, apparte
nant MM. J. J. Serruys et C% de cette ville,
chargé de sucrequi est le premier bâtiment
qui soit arrivé la Havane, sous pavillon belge,
qu'il a dû amener, parce que le gouvernement
de Cuba n'avait point reçu l'ordre de le recon
naître. Six semaiues après son arrivée, l'ordie
de reconnaître notre pavillon était arrivé, le ca
pitaine Poodts a reçu l'autorisation de le hisser,
ce qu'il a fait immédiatement, et aussitôt tous
les navires étrangers et espagnols ont hissé le
leur en signe de reconnaissance.
Il y a eu cette occasion une réjouissance
La Havane, laquelle marins et habitans ont
pris part.
