(N® i45o-) MERRCEDI, u JUILLET, i83a. (XVIm® Annee.) IL JOURNAL DYPItESi POLITIQUE, JUDICIAIRE ET LEGISLATION NOTARIAT. - ACTES DU GOUVERNEMENT. y L'abonnement au Jodbxal d'Ypaes est pour la ville et son arrondissement, Jl. 2-7S, P.-B., par tri mestre; et 3 Jl., pour toute la Belgique franc de dort par la poste. INSERTIONS. Prix 8 cents par ligne; et toutes celles en dessous de 7 lignes se paient 5o cents. OUVERTURE DES PORTES DB LA VILLB Du 1 au 31 Juillet3 172 heur. FERMETURE DES PORTES DB LA VILLB Du i <u5i Juillet9 i|2 heur BELGIQUE. Y,sis11 juillet. CONSTITUTION. - Obcaxisatio» Judiciaieb. m» On lit dans la Genèse: - Dieu dit: - «Que la lumière se fasse et la lumière fut faite. - On fieut appliquer le sens, sinon le texte de ses paro- es traditionnelles la loi Raikem. - En effet, après d'oiseux, après d'interminables débats, et en dépit des élucubrations des sections, et, sur-tout, de la •ection centrale le projet ministériel a passé.... si ce n'est dans toute sa constitutionalité native, au moins avec la plupart de ses principes et des conséquences qui en découlent (1). - Ainsienfoncés, de plus en plus, dans le bourbier de l'arl>itraireet du provi soire, nous voilà, après une phase révolutionnaire de 2i longs mois (sans parler du reste), refoulés, dans la judicature des commissions, jusques au i5 octobre, de l'an de grâce bissextil 1832!.,. Le Oran- gistes et d'autrespeut-êtrequi ne sont rien moins qiTOrangistesne manqueront pas de s'écrier: Il valait bien la peine de faire une révolution etc., pour obtenir de tels résultats, etc.!» Quoi qu'il eu soit, nous jouons de malheur, en Belgique, avec nos lois nos projets de loinos codes, nos organisa tions et nos institutions!... Après le système Kempé- rien, le van Maanienet puis, le projet Barthélé my et consorts et, puis encore, la loi organique, la Raikem Pauvres Belges il faut vraiment être malencontreux, au superlatif! - Enfin, nous Voilà sous l'empire d'un fait consomme.... ou, pour parler, plus logiquement, qui va l'être. Consama- tum est! - Voici, dans un trimestre, escorté d'une trentaine de jours, voici surgir tout un ordre judi ciaire entier- Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux, et sic de cceteris.... C'est une autre créa tion du monde!... Hozannah aux épaules de l'atlas qui l'édifiera et le soutiendra - En dernière analyse, puisque l'on a attelé la charrue devant les bœufs; c'est dire: - puisque l'on a procédé l'organisation judiciaire, avant de procéder l'organisation pro vinciale (communale), d'où celle-là devait tirer, en partie son origine constitutionnelle, ou son complé ment légal; - en subtilisant, par des arguties et des pétitions de principe, sur l'article i35 de la Consti tution, on a donné, tête baissée, dans les antino mies les plus patentes etpour faire éclore de pré tendues corrélations inscindables on a torturé, et la lettre et l'esprit de la Constitution art. 99 100 l36, 137 i38, i5g -6°), 66 et 78); - puisque, enfinpar-tout où la moindre issue s'en est offerte on a dépossédé les pouvoirs populaires, pour enter, sur ce» dépossessions inconstitutionnelles, des pou voirs extrà-gubernementaux (royaux) :- enton nons le Te Deum et le salvumfac et admirons, sur-tout, comme quoi, chez nous, où la Révolution, où la Constitution sont encore palpitantes de juvé nilité jeunesseet de souvenirs or. respecteon vénère l'arche sainte.... carcomme on voitâme qui vive n'ose y porter une main téméraire et sacrilège Et vous tous, membres de l'ordre judiciaire, ou officiers ministériels, conseillers, juges, greffiers, ^rocursur» royaux, huissiers, etc., gaudisser-vous (1) Quant la minière dont nous euteiidons les épurations vojtes t k VaoPAcATSUK, u° tlcousului la Constitution (ail. IOU Cl 101.) L'heure de la rénovation approche.... et sitrop remplis de foi en votre chimère de prédilection, fantôme qui de nouveau vous apparut dans la Charte vous crûtes un instantvotre inamovibi lité, (magistrats judiciaires, conseillers et juges! détrompez-vous Tout est remis en question.... Votre perrennitésubordonnée toutes le» chances du bon-plaisir, ne datera que du i5 octobre, i852; ère quielle-même resteraencore sous l'épée de Damoulès: - le provisoire contingent. - Jeunes et vieux, barbons et imberbes, patriotes et Orangistes (s'il y en a encore), faites-vous des complimens de condoléance mutuels, et que la faux des épurations, suspendue sur vos robes, le pacte qui unise frater nellement tous les âges, toutes les capacités 1) toutes les opinions!— Puis,en chœur, avec Béranger:- Juges formons une sainte alliance, et, d'ores en avant rendez-nous,s'il vous plaît; prompte, peu coûteuse, et, sur-tout,bonne justice!!! L. D. W. Bruxelles7 juillet. Le Roi vient de donner une nouvelle preu ve de sa constante solicitude pour les arts en se déclarant protecteur de l'institut fondé récemment par les peintres de Bruxelles S. M. qui lors de sa visite au salon avait fait plusieurs acquisitions, vient de faire remettre de nouveau 3oo il. aux membres de la commission pour sa souscription la société, en leur faisant connaî tre sa résolution. - Nous pouvons assurer qu'on accélère les préparatifs du mariage du Roi divers objets de prix commandés plusieurs bijoutiers de Bruxelles sont exécutés. Des ouvriers travaillent tant l'intérieur qu'à l'exterieur du palais. - Tout le travail nécessaire pour la levée des trente mille hommes décrétée dernièrement, est déjà fait dans les bureaux de la guerre. Une très-forte portion de ces hommes sera très inces samment appelée sous les drapeaux. - On écrit de Namur, 5 juillet: Ou nous annonce qu'il doit arriver en cette ville neuf cents hommes pour le dépôt du 7* régiment. D'après une disposition du ministère, ces soldats ne doivent pas recevoir de grande tenue; cette mesure donuera lieu des écono mies. Plusieurs jeunes gens de Luxembourg et des environs de cette ville, qui avaient fait pur- lie du corps franc organisé par le major Claes dans le Grand-Duché ont voulu ces jours derniers rentrer dans leurs foyers: l'autorité prussienue leur a intimé l'ordre de s'éloigner au plutôt Manquant de toutes ressources, la plu part de ces jeuues gens ont été obligés de s'en rôler. (1) Ea voulez vous de réellesd'utiles? Eh bieu! rétribuez vos juges, d'une manière conveuable! Ne lesiuez plussordi dement, sur les apiioitilt-mens d'une magistr »ture inférieure, il est vrai mais necessaueautant qu houoiable!... Brtf, u'issiuùlez plus un jugc uu malloucr - On écrit de Gand, 5 juillet: Un enfant étant tombé lundi dernier dans la Lys, au quai des Dominicains, en celle ville, deux messieurs se précipitèrent après lui dans la rivière: l'un d'eux parvint sauver l'enfant, tandis que l'autre ne pouvant nagereut bien de la peine échapper la violence du courant. <r Nous apprenous que jeudi dernier les pré posés de la douane ont saisi, au poste de Koe- wacht-Moerbeke, deux lettres et onze journaux au moment où l'on allait les importer clandes tinement en Hollande. On nous assure qu'il y avait parmi ces journaux cinq n01 d'un journal orangiste qui ne portait pas de timbre. Le pa quet saisi devait être remisau nommé Jean Ver- mauder, secrétaire de la correspondance hollan daise Koewacht. - On écrit d'Anvers, le 6 juillet: S. M. est arrivée hier cinq heures et demia en ville. a Une foule immense s'était portée la ren tre du Roi. Aussitôt qu'on aperçut S. M., un enthousiasme impossible décrire s'est mani festé partout. Les cris unanimes de vive le Roi ont retenti de toute part. Les acclamations les plus vives ont accompagné S. M. depuis sou eutrée en ville jusqu'à son palais, où elle s'est empressée de se montrer au peuple avide de contempler les traits chéris du priuce qu'il s'est choisi. Le Roi a admis plusieurs personnes sa table. Après le dînerS. M. est sortie en voilure et s'est rendue par la place de Meirla place Verte et la grand'place aux bassins et la porte de Sliek là, le Roi est descendu de voi lure et a visité pied le fort du Nord, ainsi que les travaux adjacens. S. M. a tout examiné par elle-même et est entré daus les plus petits détails. Eu revenant, le Roi a parcouru toute la longueur des Jquais et fait le tour des bassins où près de 3oo naviresélaieot pavoises, ce qui présentait un coup-d'œuil magnifique. A la place Sl«-VValburge, la foule entourait le Roi de manière qu'il lui était diilicile d'avan cer. Un cavalier voulut écarter la multitude avec son arme; S. M. qui s'en aperçut l'empêcha aussitôt: le Roi veut être entouré de son peupler* s'est écrié alors un de nos principaux magistrats. Parole qui ne peut être pliquée qu'au Roi qui met son bonh ur etsk gloire prévenir les besoins de /son peuple, el dont les pas sont marqués par dfcs bienfaits. - PeudaDt tout ce trajet l'air^reientissaii des plus vives acclamations. Jamais jVfnce ne reçr dans nos murs nu accueil semblable que le peuple fût jaloux de donner nos enne mis un lémoiguage incontestable de l'amour

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Le Propagateur (1818-1871) | 1832 | | pagina 1