qu'il porte son Roi et les Relias Jais qnide
Sa Tète-de-Flandres, contemplaient le spectacle
d'un monarque qui n'avait d?autres gardes que
l'amcur des siensont pu s'en convaincre par
leurs yeux et leurs oreilles. Au moins cet en
thousiasme n'est il pas de commande, et le bud
get comme, du temps de Guillaume, ne devra-
t-il pas en payer les frais.
Du 8. - S. M. le Roi est arrivé hier soir
10 i/a heures son palais Laeken.
- En exécution de la loi qui ordonne une
kvée de 3o,ooo hommes pour former l'armée
de réserveles sessiaus de la députation des
états pour les jeunes gens des années 1826,
1817, 1828, 1829 et celle des conseils de
milice pour les uiilioieDS des années t83o et
18J1 seront ouvertes depuis le 16 juillet jus
qu'au tti du même mois dix heures indiquées
sur des tableaux qui «oui aflichés.
- Au sujet du projet de traité et des notes
adressés par le roi Guillaume la conférence
le 3o juin on lit dans le Mémorial quelques
observations qu'il termine ainsi
Le traité du i5 novembre a irrévocablement
clos la discussioo: nous u'avons plus qu'à nous
occuper de «on exécution volontaire ou forcée.
Nous avouerons'même que nous Décomptons
point sur une exécution volontaire, et il ne nous
fallait pas les derniers actes du gouvernement
hollandais pour nous donner cette conviction;
mais ce que nous roulons c'est empêcher que
l'emploi des mesrures coërcilives ne devienne
le sigual d'une guerre générale qui aurait pour
résultat infaillible l'anéantissement de l'indépen
dance belge ncjs croyons que le moment n'est
pas éloigné où l a guerre contre la Hollande ne
présentera plus, ce danger.
- Le Politi que annonce qu'une personne di
gne de foi arri vée de Vaels a confirmé la nou
velle que deutt officiers hollandais qui retour
naient d'Aix-la-Chapelle Maestricht par
courrier, on t été arrêtés dans l'avant-deruiëre
nuit par les ttoupes belges.
Du i). - Un courrier, venant de Londres,
est arrivé hier midi au ministère des affaires
étrangères. Immédiatement après son arrivée,
une réunion des ministres a eu lieu chez le Roi,
et MM. de Tallenay et van de Weyer y ont
assisté. Cette réunion s'est prolongée jusqu'à
quatre heures.
- Hieronze heures du soirune estafette
est arrivée chez le général Desprez.
-On écrit deTurnhout, 7 juillet:
La réception du Roi dans cette ville a été des
plus brillantes. Toutes les rues étaient décorées
de draperies, de guirlandes et de drapeaux aux
couleurs nationales. Le Roi y a passé en revue
le 3e chasseurs pied et le i« lanciers. S. M,
est ensuite partie pour Herenthals.
- M. Joseph Poirier, nommé consul de la Bel
gique Bordeaux, vient d'obtenir eu celte
qualité Vexequatur du roi des Français.
- Le Moniteurde M. Feuillel-Dumus a cessé
de paraître; son dernier numéro contenait une
nouvelle sommation M. de Theux, avec décla
ration que iM. Feuillet se trouve forcé de sus
pendre provisoireraent-la publication du journal.
- On écrit de Malines, 6 juillet:
M. Devrindt, capitaine au8e de ligne en can
tonnement Walhera s'est noyé en allant se
baigner près du pom de cet endroit.
- Ou écrit de Maestricht, du 3 juillet: Le 1
de ce moisles Belges ont mis de fortes gardes
de troupes en infanterie et cavalerie aux bureau*
de douane pour secouder les employés une
lieue aux environs de la forteresse. L)es postes
d'infanterie et de cavalarie sodI placés pour em
pêcher l'entrée des grains et bestiaux du foin
et de la paille, dans cette ville.
- Hier le tribunal de première instance a
prononcé dans l'allaire de M. Feuillet Dumus,
éditeur propriétaire du Moniteur comre M.
de Theux ministre de l'intérieur.
Le tribunal, composé de MM. van Bellinghe,
présidentOtto et Le Roux juges a pronon
cé un jugemeut entièrement conforme aux con
clusions de l'avocat du ministre.
Notre position particulière vis-à-vis de M.
Feuillel-Dumus nous interdit d'entrer dans l'ex
amen de cette affaire mais nous devons dire
que ce jugement.... N'étais attendu de personne
et qu'il a causé une profonde impression dans
les bureaux et dans le public. L'indép. j
Voici le projet «le loi présenté par le ministre de
la justice dans là séance du 29 juin, concernant le
traitement dés membres de l'ordre judiciaire:
Léopold, Roi des Belges, tous présens et venir
salut.
De l'avis de notre conseil des ministres, nous avons
chargé notre ministre de la justice, de présenter aux
chambres, en notre nom, le projet de loi dont la te
neur suit
Art Ier. Le traitement des membres delà cour de
cassation est fixé comme suit: président, 14,000 fr.;
président de chambre, 11,000; conseiller, 9,000;
procureur-général, 14,000; avocat-général, 900;
greffier 8,000 commis-greffier 3,5oo.
Art. 2. Le traitement des membres des cours
d'appel est fixé comme suit pour les trois cours
premier président, 9,000 fr.; présidens de chambre,
6,3oo conseiller 5,000 procureur-général, 9,000;
avocat-général, 6,000; substitut, 4,000; greffier,
4,000 commis-greffier, 2,5oo; indemnités aux con
seilliez délégués pour présider les assises ailleurs quo
dans le siège de la cour d'appel, 900 fr.
Art. 5. Les tribunaux de première instance sont
divisés en cinrj classes, comprenant: La i" le tribu
nal de Bruxelles; la les tribunaux d'Anvers,
Gand et Liège; la 5e les autres tribunaux établis
dans les chefs-lieux de province; la 4e les tribunaux
de Charleroy, Courtrai, Louvain, Malines, Tournay,
Verviers et Ypres; la 5" tous les autres tribunaux.
Art. 4- Le traitement des membres des tribunaux
de première instance est fixé comme suit:
1" classe 2° cl. 3e cl. 4* cl. 5e cl.
Président 6,000 4,800 4,200 5,600 3,o5o.
Vice-Président, 4>25o 4>00° 5,5oo
Juge d'instruction, 5,960 3,73o 3,260 2,800 2,45o.
Juge, 5,400 3,2oo 2,800 2,400 2,100.
Procureur du roi6,000 4,800 4,200 5,600 5,o5o.
Substitut, 5,4oo 5,200 2,800 2,400 2,100,
Greffier, »,8oo 2,800 2,000 1,800 1,700.
^ommis greffier1,700 1,700 1,200 i,:oo goo.
Art. 5. Le traitement des juges-de-paix et des
greffiers des justices de paix est fixé comme suit
i» A Bruxelles, Anvers, Gand et Liège: Juges:
1,600; greffiers480.
20 Dans les autres villes, chefs-lieux de province:
Juges, i,4oo; greffiers, 4°°.
5° Et partout ailleurs Juges, i,îoo; greffiers, 32o.
Art. 6. Il n'est rien innové quant au traitement
des greffiers des tribunaux de commerce et de simple
police.
Art. 7. Les traitemens fixés par la présente loi ne
prendront cour» qu'après l'installation de l'ordre
judiciaire faite en exécution de la loi du....
Art. 8. Le traitement ne sera payé aux fonction
naires désignés dans la présente ioi, qu'à partir du
firemier jour du mois qui suivra la prestation de
eur serment.
Art. g. Les pensions des membres actuels de l'ordre
judiciaire qui seraient admis faire valoir leurs
droits la retraite, seront liquidées d'après les dis
positions de l'arrête du 14 septembre 1814.
Bruxelles, 19 juin 1822. j
Anvers6 Juillet.
Voici ce qui se passe sur l'Escaut relatives
ment la quarantaine
Les pilotes d'anvers arrivant Flessiogue ne
sont plus admis terre ils doivent se rendre
bord d'une embarcation en rade et nous pou
vons les y chercher avec un bateau d'Anvers.
Les pilotes de Flessingue qui montent la riviè
re avec des navires ne les conduisent qu'à la
Pipe de Tabac parce que le ministre de la
marine a mal-à propos déclaré notre ville et la
province infectées.
Il n'est pas question de faire subir quarantai
ne aux navires partant d'Anvers pour la mer.
Du y. - Le roi est parti hier trois heures
après-midi se dirigeant sur Turnhout.
Pendant son séjour Anvers et lorsqu'il pa-,
raissait en public, le Roi a reçu un graud Dom-
bre de pétitions qu'il a accueillies avec bienveil
lance.
- Trois officiers généraux hollandais sont
arrivés avant-hier la Téte de Flandre. On
leur attribue la mission d'un plan de défense sur
dilïétens points occupés par les troupes hollan-f
daises dans les environs de cette ville.
- Ce matin on déchargeait cinq bateaux de
vivres la citadelle. Hier on y a apporté une
grande quantité de foiu.
NOUVELLES DE LA HOLLANDE.
On écrit de La Hayele 4 juillet
S. M. a donné ce matin audience publique
depuis 9 heures jusqu'à midi et demi après
laquelle le roi est parti pour le Loooù S. A.
R. le prince Frédéric est attendu ce soir de re
tour de Berlin.
- L. A. R. le prince et la princesse Frédéric
des Pays-Bas et la princesse Louise leur fille
som partis le 3o de Berlin pour retourner
La Haye.
- La rectification donnée hier d'après le
Staats-Courant et qui paraissait se référer
l'art. i«r du projet de traité final présenté par
le roi Guillaume, ne se rapporte pas ce docu
ment mais bien un projet de traité du 3o
janvier dernierrepoussé par la conférence. De
sorte que le texte du dernier projet du roi Guil
laume doit subsister tel qu'il a été d'abord
publié.
Du y. - Le prince et la princesse Frédéric
avec leur fille sont arrivés hier au Loo de re
tour de Berlin.
- M. Falck ambassadeur de S. M. près de
la cour d'Angleterre, qui a quitté Londres dans
les derniers jours de juin se rendra par Calais
Lille et continuera de cette ville son Voyage
pour l'Italie où il va rétablir sa santé.
FRANCE.
Paris6 juillet.
Le roi a donné son approbation la réorga
nisation de l'école polytechnique, sur un rap
port du ministre de l'intérieur.
- M. le prince de Talleyrand et M. le ma
réchal Soull sont partis pour se rendre aux eaux.
C'est définitivement M. L'amiral de Rigny qui
est chargé du portefeuille de la guerre. Une
estafette sera expédiée tous 1rs jours M. le
maréchal qui sera de retour le a5.
