JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE,
MERCREDI, i« AOUT, i83a.
(XVIme Année.)
1,1
POLITIQUE, JUDICIAIRE ET NOTARIAT. - ACTES DU GOUVERNEMENT.
:>T° 1456)
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son arrondissement, fl. 2-75, par trimestre; et 3
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OUVERTURE DES PORTES
D1 LA mis
Du 1 au 5i Juillet3 r/2 heur.
FERMETURE DES PORTES
DE LA VILLB
Du i au 3 i Juillet y g 172
BELGIQUE.
Bruxellesf 28 juillet.
On a expédié au baron de Loë, notre ministre
Vienne, qui est sa campagne près de Liège un
courrier avec des dépêches qu'on dit importantes et
qui nécessiteraient son prochain départ pour Vienne.
On écrit d'Anvers, î6 juillet
La régence de cette ville, justement alarmée de
l'avenir dont le protocole n° 67 menace Anvers et la
Belgique, a convoqué pour demain le conseil gé
néral dans l'intention de lui proposer de porter
aux pieds du trône l'expression de ses craintes et,
en même temps celle de sa confiance dans la solli
citude de S. M. pour l'honneur et l'intérêt du pays.
Dans une note adressé au roi de. Hollande, la
conférence insiste vivement pour obtenir son ad
hésion aux dernières propositions contenues dans le
protocole n* 27 et les efforts personnels de chacun
des plénipotentiaires près de ceux du roi de Hol
lande Londres, eomme aussi ceux des ambassa
deurs anglais et français La Haye sont dirigés
dans le même but; et cette occasion on insinue
qu'au défaut de cette adhésion on exigera l'exécu
tion pi re et simple du traité des 24. articles.
On donne comme certain que le beau corps des
guides va être transformé en un régiment, dont le
commandemant supérieur serait donné M. le général
comte d'Hane de Stcenhuyze, aide-de-camp du
Roi. Le colonel en second n'est point encore connu.
C'est toujours sous les ordres du lieutenant-colonel
Croy que s'organise ce nouveau régiment.
M. le comte Septime de Latour-Maubourg,
ministre plénipotentiaire de France près S. M. le
Roi des Belges, est arrivé hier Bruxelles, six
heures du soir.
M. von Brandestein, officier d'ordonnance du
duc de Saxe-Cobourg est depuis avant-hier Bru
xelles il était chargé d'annoncer au roi l'arrivée
de son frère.
Par arrêté royal du 21 de ce mois, sont nom
més président du tribunal de commerce d'Anvers
M. D. Herrcyns, en remplacement de M. J. Bogaerts;
juge près audit tribunal, M. IL van Doorne, en
remplacement de M. Grenierqui n'avait pas ac
cepté ces fonctiorts.
On lit dans le Moniteur
Les journaux de Paris ontil y a quelques jours,
publié les nouvelles propositions que la conférence
de Londres doit avoir adressées au gouvernement
néerlandais; ces propositions n'ont pas été commu
niquées au ministère belge, et, s'il en a eu connais
sance, c'est par une voie indirecte et titre de ren-
seignemens. La conférence n'a notifié au plénipoten
tiaire belge ni le protocole 65 qui contenait les
premières propositions ni le protocole 67 qui
occupe aujourd'hui l'attention publique; le gouver
nement n'a donc pas eu se prononcer officielle
ment sur des actes qui, faute ae notification sont
comme non avenus pour lui il s'est borné et a dû
Se borner ses agens de persévérer dans le système
exposé par les ministres et approuvé par les cham
bres, et de se refuser prendre part aucune
négociation avant l'évacuation du territoire. Les
journaux demandent quel parti prendrait le gou
vernement si les nouvelles propositions aci .plées
par la Hollande lui étaient officiellement soumises;
bien que ce ne soit là qu'une hypothèse, le gouver
nement a pu dès présent prendre une résolution
et arrêter des instructions que le pays connaîtra,
le cas échéantet qu'il ne désavouera pas.
Nous ajouterons que l'acte de la conférence n'a
été connu Bruxelles que le 22, quatre jours après
la clôture des chambres.
Le protocole n°68 est, comme nous l'avons dit,
relatif M. Thorn voici le sens de ce protocole:
La conférence s'adresse de nouveau la confédé
ration germanique pour l'engager donner des
ordres pour la mise en liberté de M. Thorn. Elle
promet d'employer aussitôt ses bons offices auprès
du gouvernement belge pour que celui ci fasse met
tre en liberté les invidus de la bande Tornaco en
insistant pour la misé préalable en liberté de M.
Thorn, la conférence est mue par cette considération,
que l'initiative de la réparation doit venir de
celui qui a eu l'iniative des torts.
Le pont de l'arche Tournay est en pleine
démolition.
Voici les objets principaux dont la chambre
des représentans s'est occupée dans les 10a séances
qui composent la session i83i-i852
Adresse en réponse au discours du roipromulga
tion des lois, autorisation de démissionner les offi
ciers, admission au service de la Belgique d'officiers
étranger, rappel des miliciens de 1826, enquête sur
les désastres du mois d'août, habillement des gardes
civiques, passages et séjour des troupes étrangères,
dépôts d'armes de guerre crédit de 5oo,ooo fl. pour
réparation des diguestransport de bois de con
struction sur le territoire ennemi miliciens mariés,
serment des agens commerciaux, sûreté de l'état
indemnité accordée aux représentansemprunt de
dix millions, les 24 articles, exportation des armes
de guerre, provinciaux, droits d'entrés sur les
fers, emprunt de 48 millions de florins, marché
Hambrouck, échange des récépissés de l'emprunt
de 12 millions, conseils de milice, voies et moyens,
mobilisation de la garde civique, contingent de
l'armée, instruction primaire, crédits divers, liste
civile, ratification de la France et de l'Angleterre,
modification au code pénalindemnité aux jurés
exercices de la garde civique, budgets, barrières,
transit des grains, enlèvement de M. Thorn, natu
ralisation du général Evain, ratification de l'Autri
che, de la Prusse et de la Russie, adresse au Roi
indemnité aux officiers de volontaires, conseil des
mines, loi monétaires ligne de douanes, organisa
tion judiciaire, armée de réserve, ordre civil et
militaire pressetraitemens des membres des cours
et tribunaux, concessions de péages, entrepôt ac
cordé aux eaux-de-vie.
AI. Quetelet vient de recevoir de M. Gambart,
directeur de l'Observatoire de Marseille, l'annonce
suivante?
Hier ig, vers onze heures du soir, j'ai aperçu
une comète située par environ 16 h. 54 m. d'ascen
sion droite et 25e 55 de déclinaison. Quatre compa
raison a la 56e d'hercule ont servi déterminer sa
position d'une manière plus précise-
Cette comète n'a ni queue ni noyau; peine
a-t-il été possible d'éclairer les fils pour l'observer.»
M. Alexandre ilodenbach vient d'être nommé
membre honoraire de l'academie de l'industrie
agricole, manufacturière et industrielle de Paris.
Du sg. Le contrat de mariage de S. M. ayee S.
A. R. la princesse Louise a été signé Paris le 25
juillet; S. M.était représentée par AI. Ch. Le Hon, son
envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.
La célébration du mariage reste fixée aux premiers
jours du mois d'août: cet événement, qui sera
accueilli par le pays comme une de* garanties de
son indépendancej n'est subordonné aucune éven
tualité politique qui pourrait eu différer l'époque.
S. M., de retour mardi dans la sôi'réè, partira
le lendemain pour Alost où elle passera en revue la
troisième division.
Le Roi passera Bruxelles les journées de jeudi
et vendredi, et partira très-probablement le samedi
4 août pour Compiègne.
Le Roi a accordé un nouveau secours de 6,000
florins en faveur des cholériques Gand.
La presque totalité du trousseau de notre fu
ture reine est en route pour Bruxelles.
M. le comte Septime de Latour-Maubourg a
été reçu hier par M. le ministre des affaires étran
gères comme envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire de S. M. le roi des Français.
M. le baron de Loë vient de partir pour Vien
ne, en qualité d'ambassadeur belge accrédité près
la cour d'Autriche.
VIndépendant annonce que AI, Serruys sera
envoyé comme chargé d'affaires Berlin.
La cour de cassation vient de statuer en causa
de M. de Busscher imprimeur Gand, ex-receveur
particulier Bruges, en 1814 contre ladite ville
de Bruges appelant.
Avocats plaidans Aie J. Stevens, pour M. G. de
Busscher; M0 Barbanson, pour la ville de Bruges.
Après quatre jours de plaidoieries, où les avocats
des deux parties se sont particulièrement distingués
et ont fait preuve de talent, la cour de cassation a
prononcé, dans sa séance du 26, un arrêt remarqua
ble qui déboute la ville de Bruges en rejetant son
pourvoiavec application de l'amende et dépens.
La ville de Bruges s'était pourvue en cassation
contre un arrêt de la cour d'appel, sous le prétexte
que, lorsque M. de Busscher fût pillé en 1814, la
ville se trouvait dans l'anarchie la plus complète.
Cet argument de la ville de Bruges n'a pas prévalu,
et la cour, conformément la loi de veridémairo
an IV, a décidé que quand même cette anarchie
aurait existé, les communes sont responsables de»
pillages que les habitans commettent envers l'un de
leurs concitoyens les propriétés de chacun d'eux
étant sous la sauve garde des lois.
Par arrêt du 3 juillet, la cour d'assises du
Ilainaut a condamné le nommé Aimé Hautecœur,
pour vol l'aide de fausse clef, commis Tournai
6 ans de travaux forcés et l'exposition publique.
Le nommé J,-B. Glibert, âgé de quatorze ans,
vient d'être condamné, par la cour d'assises Na-
mur, 20 années de détention, comme coupable de
l'assassinat commis dans la nuit du i5 au 14 avril
dernier, sur le nommé Gabriel Mortier, demeurant
Belgrade,
On apprend que MM. l'avocat Gfujbout et Ro
bert, étudias en méaÊçhie, qôi ont présenlêVin
fusil de leyr intervention 4 notre goavernémer»
se proposept de parcourir successivement toutes lis
cours du nord.
Il n'y a pas de doute que leur ingénieuse dé<-uAi-
verte ne soit accueillie partoutcOBjm.e- tRy. d®
l'être par notre ministère. L m ncipèrtfon J
