ART. i663.
i.
ihète an gouvernement graDd-duculafin qu'il
donne aux autorités civiles du Luxembourg
des ordres en conséquence.
3» Les légations fédérales de l'Autriche et
de la Prusse sont priées de faire déclarer la
conférence de Londres par les PP. des deux
cours, au nom de la diéle qu'elle ne partage
nullement son opinion au sujet du partidu
côté duquel sont les premiers torts toute fois
elle ne se refuse pas se rendre au désir ex
primé la fin des protocoles défaire parve
nir au gouverneur de la forteresse de Luxera-
bourg les instructions dont elle s'était réservé
la communication après la réponse de la con
férence et d'ordonnerconformément ses
résolutions du 28 juin au gouverneur de la
forteresse, d'élargir M. Thorn en même temps
que la Belgique relâchera les individus désignés
dans les 60e et 62e protocoles.
Du 3i - Les ministres de Russie d'Autri
che de Prusse et de France ont eu hier au
Foreign-office6 heures du soir une confé
rence avec lord Palmerston.
- D'après le Morning Heraldles derniè
res nouvelles d'Oporto représentent la cause
constitutionnelle comme étant plus florissante
que jamais. Don Pedro a sa disposition
300 pièces de canon au moyen desquelles il
peut défendre la ville toute extrémité; et ses
troupes sont réputées bien supéiieuies celles
de don Miguel au point que quand même ce
dernier pourrait faire marcher 00,000 hommes
pour attaquer la ville, il ne serait pas en état
de s'en emparer.
AUTRICHE.
Vienne, 22 août.
Dans un village de Bassarahie, une jeune
femme de 20 ans, d'assez faible complexion,
est accouchée, le 2 3 décembre i83i de six
filles, qui n'étaient point comme on le pense
bien, de grandeur ordinaire, mais toutes bien
conformées. Elles sont mortes le soir même du
jour où elles furent baptisées- La mère est en
tièrement rétablie de la grave indisposition cau
sée par cet enfantement extraordinaire.
VU THÔBE
ET DON A M1RIA.
Tu seras reine Trois fois ces mots ont retenti
son oreillecomme ceux que prononcèrent les sor
cières de Macheth dans la forêt ténébreuse.
Oui, tu seras reine! Abandonne les jeux de l'en
fance et ces travaux futiles qui seuls absorbent ta
pensée. L'insipide cortège des honneurs arrive toi;
tu vas respirer désormais l'encens des cours; ce poi
son subtil qui égare la raison, sans même enivrer.
Dis adieu aux joies sans mélange, aux soucis légers
qui ne vont jamais jusqu'à l'insomnie, aux espé
rances modestes et souvent fécondées, aux fêtes sans
chagrin secretcfêtes dont nul ne déplore la rui
neuse splendeur. C'est dans le grand drame humain
le drame triste et parfois sanglant que tu vas prendre
un rôle. Le choix ne t'a pas été accordé tu seras
reine Cesse de compter, pour désarmer la malveil
lance sur ton front pur de jeunesse et de candeur.
Déjà, en voyant ta main timide approcher du dia
dème, la calomnie prépare son venin et la haine ses
poignards. Les uns t'armerontet jamais ils ne par
viendront jusqu'à toi, et jamais ta main, qui sè
mera les royales faveurs ne s'ouvrira pour eux.
D'autres te haïront sans te bien connaître et sans
pouvoir te reprocher une action qui ait pesé sur
eux. Le cours des désenchafttemens commence: Tu
seras reine! Tu accueilleras les courtisans au sourire
toujours gracieux, ceux qui spéculeront sur ta fai
blesse et sur ton aveuglement, ceux qui t'aliéneront
les cœurs et flétriront ton règne. Tu laisseras languir
dans l'oubli les hommes qui appelleraieni sur toi les
bénédictionsdu peuple,et qui répandraient de la gloire
autour du trône. Le voile épais, le voile royal va tom
ber sur tes yeux tu seras reine! Le» sons tumultueux
des passions humaines venaient mourir tes pieds.
Désurmais, ils gronderont sur ta tête, comme la foudre
qui eire dans les airs, jusqu'à ce que l'heure fatale
ait sonné: tu seras reine! La main paternelle qui
écarte les orages, tant qu'elle n'a pas été frappée
elle-même, va se retirer de dessus ta tête couronnée
jusqu'à ce jour de simples fleurs. Ce fleurs innon-
centcs seront les dernière» la pesante couronne est
prête les renplacer.... Va, va t'asseoir sur un trône;
tu es vouée »es douleurs. 31'1® di Sénancocr.
(Journal des Femmes (1.)
Juillet l832.
JURISPRUDENCE DU NOTARIAT (2.)
VSOrSDIT tÉGAL. - CESSION. - VENTE.
Le droit de jouissance légale appartenant au
survivant des père et mèresur les biens de ses
enfans mineurs, peut-il être cédéEn cas
d'affirmativequel sera l'ejjjt de la cession?
Que cette jouissance légale reproduise l'usufruit
paternel des Romains L. cum oportet, C. de bonis
quee liberisou bien qu'elle soit la même chose
que notre ancien de droit de garde coutumierc'est,
dans un cas comme dans l'autre; un véritable
usufruit. Le texte même du Code civil est d'accord
avec la doctrine des auteurs pour qualifier celte
jouissance d'usufruit légal{ article 601.)
Cela posé, il semble que toute la question est de
savoir si l'usufruit, en général, est cessible. Sans
doute l'usufruit est un droit purement personnel
puisqu'il consiste dans la faculté de jouir laquelle
est nécessairement corrélative la personne qui en
use et s'éteint avec elle. V. le Répertoire (5)v°
Usufruitn° 9.) Mais en résultc-t-il qu'il ne puisse
être cédé et alliéné? Il faut distinguer:
L'impossibilité de céder, du moins tout autre
qu'au propriétaire, le droit l'usufruitrésulte de
sa nature; car, en le transportant suj une tête
étrangère, on changerait volonté les chances qui
doivent réunir la jouissance la propriété. Ce ne
serait plus la mort du cédantmais celle du cession-
(1) On s'abonne pour ce Journal lequel paraît
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de fr. 16-00 par trois-mois.
Ce JOURNAL DES FEMMES, Gymnase littéraire
est publie par cahiers »/j-8° de quatre feuille»
environ, imprimées avec luxe et accompagnées
d'une planche contenant, soit une romance,
soit un modèle de modesde dessin ou de peinture.
Articles traités dans le Journal
Éducation, littérature, poésie. Histoire naturelles
physique, chimie, botanique, droit, médecine,
appropriés au* femmes. Dessin peinture, procédé,
divers. Musique, danse, travaux de femmes en tous
genres, art culinaire, embellissemens intérieurs,
nouvelles de la mode, revue, etc. En un mot, ce
Journal traitera de tout ce qui est relatif aux fem
mes il sera rédigé par elles ou pour elles.
Fresque toutes les femmes qui ont un nom dans les
lettres; se sont empressées de coopérer cette nou
velle entreprise. Celles qui auraient des articles
faire insérer peuvent,dès présent, les faire remet
tre la Direction.
(s) Ce Juornal paraît depuis janvier i8î8 par
cahier de 64 pages d'impression, »n-8°, petit romain,
par mois Ypres, au bureau de cette feuilles. Les
année 1828 :85a. Prix fr. 55-oo
(5) Répertoire de la Jurisprudence du Notariat,
7 forts volumes in-8°. Paris iSâs. Prix fr. 56-ao
naîre qui e'teindrait l'usufruit; et par 'les nonvell.s
cessions on parviendrait réculer indéfiniment cette
extinction. Tel est le selfs dans lequel les lois romai
ne® déclarent nue. In cession faîlè L un étranger ést
absolument sans eftet. Inst. de usuf.
Mais s'agit-il de l'exercice du droit 1 Comme il
importe peu, en général, au propriétaire, que l'u—
sufrutier jouisse par lui-mèiuc ou par d'autres les
lois disent qu'il peut louer, vendre, hypothéquer,
transporter gratuitement le droit qu'il a jus quoi
habet (Instit. de usu et hab. 1 C. civ., 5g5 et
2118), en ce sens qu'il transfère par là tous les bé
néfices, tous les avantages de l'usufruit; tandis que
le droit lui-même, le titre et la qualité d'usulrui-
tier, restent toujours sur sa tête. Loin d'aliéner
ainsi le droit que d'autres exercent de son chai,
l'usufruitier le conserve par eux; c'est un moyen
pour lui d'empêcher qu'il ne s'éteigne, non utendo
[V. L. 12, 2, 58, 5g et 4o, D. de usuf.) Le louage,
la vente ou la donation de l'usufruit, considérés par
rapport aux fruits dont ce droit procure la percep
tion ne doivent donc pas être confondus avec la
cession qui tendrait transporter l'usufruit même:
si celle-ci est nulle ceux-là doivent produire leur
effet. [V. le Répertoire ;5) [bis.], loc. cit. n° 180.)
Ces principes devraient être et étaient effective
ment appliqués au droit de garde. Ecoutons d'abord
Rcnusson. Traité du droit de gardech. 7n® g5
Le droit degarde n'est pas cessible, il est une espèce
d'usufruit, et n'a sa durée que pendant un temps
limité. Nous avons la disposition du droit romain
aux Institutcs, lib. 2, tit. 4, de usufructu qui dit:
Finitur ususfructus si domino proprietatis ab
usufrucluario cedaturnam cedento extraneo
nihil agitur. Si le droit d'usufruit était vendu, cédé
et transporté, la vente et la cession en serait inutile;
on ne peut pas faire passer ce droit un autre
parce que l'usufruit est un droit personnelqui
réside en la personne de celui auquel il a été ac
cordé. Les fruits et émolumens qui proviennent du
droit d'usufruit peuvent bien être vendus, cédés et
transporté autre personnne....
Voici encore comment s'exprime Ferrière dans sor»
grand Commentaire sur la coutume de Paris, tit. do
la Garde, article 267, n° 56: - Le gardien peut
céder et transporter un autre le droit de percevoir
les fruits pendant la durée de la garde, de même
que tout usufruitier peut céder comrnodiatem
frucluum non potest jus percipiendi fructusy
c'est le sentiment de Dumoulinsur l'art 99 de
l'ancienne coutume. - M. Auzanet, sur l'art. 266,
est d'avis qu'il faiilait ajouter la coutume qui de
vait être réformée, cet article: Le droit de garde
noble et bourgeoise n'est point cessible, et celui
qui le transporte en est déchu de plein droit. Cet
article me paraît inutile et peu juste, il est rare
qu'un gardien cède son droit; mais s'il le voulait
céder, il serait en son pouvoir de le faire, puisque
la coutume ne le défend pas et qu'il n'y a pas de
raison convaincante au contraire. - Ainsi, la jouis
sance du gardien peut être par lui cédée pendant la
durée de la garde, puisque le gardien peut bien
donner ferme les héritages sujets la garde. Tout
usufruitier peut céder le droit de percevoir les fruits
du fonds dont il jouit pendant la durée de l'usu
fruit: pourquoi le gardien, qui n'est usufruitier
que pour un temps, ne pourrait-il pas le faire? II
est inutile de dire que le cessionnaire pourrait mal—
verser dans les biens du mineur; car, en ce cas, le
gardien serait responsable des dommages et intérêts
pour dégradations faites par le cessionnaire, saut
son recours contre lui.
(La suite au n°prochain.J
ANNONCES.
201. Le mercredi, 19 septembre i832, rers
4 heures après-midi, chez la dame t'cirvacque,
traiteur, rue S'-Nicolas Lille, M® DESMUT-
TES, Notaire royal et cerlilicateurrue royale
N° 74 1 e" 'a dite ville, procédera la veine
par Alise prix el enchères eu la foi me or-e
diuaire, d une très belle Ferme pauiiuop' d<
