î.1 t a®» âsittm, JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE. (X- i47G.) MERCREDI, 10 OCTOBRE 183a. POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL. - ACTES DU GOUVERNEMENT. (XVI"18 Annexe.) L'abonnement ce Jpcrxal est pour la ville et son arrondissement, Jl. 2-75, par trimestreet 3 fi., pour toute la Belgique franc de port par la poste. INSERTIONS. Prix 8 cents par ligne; et toutes celles en dessous de 7 lignes se paient 5o cents. OUVERTURE DES PORTES DR LA VILLE. Du 1 au 16 Octobre, 6 heures. FERMETURE DES PORTES DE LA VILLE. Du i au 16 Octobre, «i 7 henres BELGIQUE. Ypres 10 octobre. La loi organique de pouvoir judiciaire, comme l'a intilulée le ministre Raikem, vient, enfin, «l'être promulguée.... Nous nous sommes, dans le temps, et plus d'une foix expliqués, très-catégori quement dans des phrases et sous des formes acer bes, peut-cire, sur l'inconstitutionnalité flagrante de cette loi.... Au reste, ce n'est point la seule dont, peine viable, nos faiseurs soient fausser, vio ler notre pacte fondamentale! - La Constitution sous les verges constituantes de nos majorités parle mentaires, a reçu, et, très-probablement, recevra, encore, plus d'une fois, les étrivières.... «Qui veut la fin veut les moyens. - a Tout ce qui n'est pas défendu, est permis. - On ira loin, en juger par les antécédens, avec de semblables principes, rendus organiques, exécutoires.... Quoi qu'il en soit, l'équerre et le niveau ministériels ont passé sur l'ordre judi ciaire en masse: bénéfice! immunités sans seconde du personnel de l'art. i35! - Quant a nous, nous firendrons acte (nous bornant notre unique loca- ité), comme on enregistre un fait, des changemens et des mutations de notre tribunal civil. MM. Hyn- derick et de Simple, président et juge d'instruction, vieillards tous les deux (mens sana in corpore sanojsont admis faire valoir leurs droits la retraite, et remplacés par messieurs Biebuyck avocat, et de Codt, juge, que remplace, en cette qualité, M, Béke avocat. M. de Gheusjuge, reste en fonctions. Le parquet et le greffe sont maintenus. Il en sera probablement., ainsi des autres officiers ministériels. - Le président retraité a la réputation que nous croyons fondée, de justice éclairé. En gé néral, les nouveaux choix, faits parmi ceux de nos concitoyens qui ont donné des gages au nouvel ordre des chosesou quis'y sontfranchement, ralliés, obtiendront l'assentiment public. Sous le rapport des éliminations, le ministre-niveleurne s'est pas montré, Ypres rancunierni s'evère. - Bons es pérer que notre tribunalreconstitué et rajeunisera la hauteur de sa mission (MM. iilulle, Boedt, et van Daele, sont les trois juges-suppléans. Il aurait été difficile de faire, dans notre barreau, un meilleur choix. On accorde, en général, ces MM., la réputation d'avocats instruits, e't d'Honorables citoyens.) - L. D. W. Bruxelles6 octobre. Il est arrivé hier au ministère de la guerre des dépèches venant du quartier-général fran çais. Une partie de ces dépêches a été de suite transmise au général Goblet. - On écrit d Oslende, 3 octobre: Un détachement nombreux de volontaires, destiné pour l'armée de don Pedro, n'attend qu'un veut favoraLle pour sortir du port. En attendant le départ, il s'exerce aux évolutions militaires. Ces volontaires sortent de la légion étrangère au service de la Belgique. Le bataillon de gardes-civiques de Beveren part demain pour Waerschol, et sera remplacé ici par 600 hommes du 8e régiment, qui arri veront le 6. - On mande d'Anvers, 5 octobre: Il est entré aujourd'hui dans nos bassins cinq bateaux chargés de charbon, venant direc tement de Charleroi par le nouveau canal. Plusieurs allèges sont encore arrivées pour la citadelle. - On lit dans le Phare d'Anvers: Douze al lèges chargées de vivres sont arrivées hier la Tête-de-Flandres. - Voici l'étal des navires entrés et sortis du port d'Ostende peudant le mois de septembre i83a Entrésbelges, 20 français, 6; anglais, 32; américains 6; hanovriens, 4 5 norwégiens, 2; prussiens, 2; napolitains, 1 j Oldenbourgeois, 1 danois, 3 Total67. Sortis belges, 3o; français, 3; anglais, 23) hanovrien, 3; norwégiens, 5 prussiens, 3) da nois, 4- Total", 70. - Du 8. - A 3 heures L. M. sont sorties en voiture. Ont eu l'honneur de dîner avec L. M. lord et lady Durham, M. Le lion, ministre Paris, tous les ministres et plusiurs autres per sonnes. - Lord Durham a expédié hier, deux heu res de l'après-midi un courrier pour Londres, chargé de ses dépêches particulières et aussi des dépèches désir R. Adair. Ce courrier a reçu l'ordre de faire en 18 heures la route de Bruxelles Calais. Lord Durham part aujourd'hui4 heures après-midiavec toute sa suite, par Gand pour Calais. Cet ambassadeur voyage avec 8 voitures et besoin de 23 chevaux de poste. - Ou lit dans le Belge-. M. Deudon, em ployé au ministère de la guerre est parti pour Paris chargé de dépêches très-pressés de notre gouvernement. -On parle de transporter Malines le quar tier-général de l'armée. On assure que le com mandement delà ier division sera confié au gé néral Hurel, celui de la 3° au général Goethals; que le général l'Olivier commandera la 1" bri gade de cette dernière et le (général Kenor la 2e brigade de la 1" division. Mémorial) - On annonce comme positive la nomination de M. Chazal la place de gouverneur mili taire delà province d'Anvers. M. le colonel i?u- zen conserverait le commandement supérieur de la place. - Nous apprenons que le général Nypels prendra au premier jour possession du person nel an ministère de la guerre j le bruit qu'on a fait circuler depuis quelques jonrs qu'il ne rentrerait pas au ministère est donc sans fon dement. Emancipation.) - Le comte de Limbourg-Stirum, seciétaire de la légation hollandaise, parti il y a plusieurs jours en courrier extraordinaire de La Haye pour Berlin, s'est réuni dans cette derniere ville un envoyé extraordinaire russe, le comte Paina, adressé exprès Berlin par son gouver nement pour aider l'envoyé hollandais influen cer la politique prussienne dans les sens des prétentions du roi de Hollande relativement la Belgique. Courrier.) ACTE DU GOUVERNEMENT. j Léopold Roi des Belges. A tous présens et venir salut. Vu l'art. 56 de loi du 4 août i832 Bulletin officiel tn° 58 2 Nous avons arrêté et arrêtons Art. i.«* Les cours et tribunaux de première instance seront installés le i5 octobre prochain. 2. Avant l'installation les premiers présidens de la cour de cassation et des cours d'appelet nos procureurs-généraux près des mêmes cours prêteront entre nos mains le serment pres crit par la loi en cas d'empêchement ils adres seront leur serment par écrit notre ministre de la justice. Les présidens des tribunaux de première instance et nos procureurs près des mêmes tribunaux adresseront leur serment par écrit notre ministre de la justice. 3. Le jour de l'installationles membres des cours et des tribunaux, les officiers du ministère public et le greffier seront tenus de se trouver l'audience solennelle de la cour ou du tribu nal dont ils font partie. 4. Le premier président de chaque cour re cevra individuellement le serment des présidens de chambre, des conseillers des avocats-gé néraux des substituts du procureur-général et du greffier. Le président de chaque tribunal eecevra ce lui du vice-président des juges des suppléans des substituts du procureur du roi et du gref fier. 5. Aprèsla prestation^k^rmentj le premier président jje la courdu tribunal dcclafera que la lé Wji$&l est installé.' 6. Les procès/rèel/^nx:!dV;sénCes seront trinsmis notre rltiistrirde la jwsfîce respec tif-mont par nos ft^iitei&s'^^raux et'nos prdçurcurs piès Ivs première ins tance'^ 7. Notre ministre de la justice est chargé de

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Le Propagateur (1818-1871) | 1832 | | pagina 1