JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTAL
I N° i585.
S'A M EDI z6 OCTOBRE i833.
di'nc Annee.
POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL. - ACTES DU GOUVERNEMIBÉL^
BELGIQUE.
Il est question de pratiquer Schups l'ampu
tation du bras qu'il s'est fracturé en cherchant
s'évader de la prison des Petits-Carmes. On
se rappelle que cet individu a été condamné
la peine de mort pour assassinat commis sur la
personne du guichetier de Louvain.
- On écrit d'Anvers, at octobre:
Le 17 courant la goélette belge le Saint-Mi
chel capitaine de Jagere chargé d'objets ma
nufacturés venant de Huile s'est perdu sur un
banc l'entrée de l'Escaut: l'équipage a été sau
vé et conduit Flessiugue.
S. S. le pape Grégoire XVI a adreseé au
Roi la lettre suivante pour le féliciter sur
l'heureuse délivrance de S. M. la Reine, et sur
la naissance du priuce héréditaire.
Votre majesté ne devait pas espérer
seulementcomme elle le dit elle-même dans
ses lettres affectueuses, que nous prendrions
part la joie que lui a causée l'heureuse déli
vrance de son épouse notre très-chère fille eu
Jésus-Christ mais elle devait avoir la chose
pour assurée. Il était impossible en effetque
nousqui demandons Diau du profond de
notre cœur tout ce qu'il y a de salutaire et
d'heureux pour votre majesté, et pour sa roya
le épousenous ne fussions pas vivement réjoui
de cet événementque nous reconnaissons de
voir êtrepeur votre majesté sa famille et sou
peuplela source des plus grands biens. Nous
puisons celte confiance daDS la vertu du sacre
ment qui a régénéré le prince nouveau-né par
le moyeu de l'ean et de l'esprit saintdans la
religion catholique qui lui inspirera l'amour du
bienet dans les prières des hommes vertueux
auxquelles nous joignons nos instances les plus
ferventes. C'est pourquoi nous vous répétons
que la nouvelle de cet heureux-événement nous
a été on ne peut plus agréable, et nous vous en
félicitons de cœur priant Dieu père des mi
séricordes qu'il vous conserve sous sa garde
quMl vous accorde toute prospéritéet qu'il
unisse votre majesté avec nous par uue amitié
parfaite et durable.
Donné Romele 16 septembre i833
Ja troisième année de notre pontificat.
Le gouvernement a également reçu la lettre
par laquelle S. M. I. Marie-Louise duchesse de
Parme etc.félicite le Roi sur l'heureuse dé
livrance de S. M. la Reine 4 et sur la naissance
du pnnee hereduaue.
- Un arrêté du 3o septembre porte ce qui
suit
Art. i« A partir du i«r novembre prochain,
la recette de l'enregistrement des actes civils at
tribuée aux bureaux des hypothèques Aude-
naerde Courtray Huy Louvaiu et Ypres,
sera distraite de ces bureaux et réunie ceux
de l'enregistrement des actesf judiciaires établis
dans les dites villes.
Art. a. A compter de la même époque la
recette des domaines cessera de faire partie des
attributions du conservateur des hypothèques
Malineset sera attribuée au bureau de l'enre
gistrement des actes civils audit lieu.
Art. 3. Le bureau des hypothèques Neuf-
chàteau sera également, partir ùu iernovem
bre de la même auuéeisolé de toute recette
autre que celle des droits d'hypothèque cet
effet et dater de la même époque toutes les
attributions ainsi distraites de ladite conservaliou
des hypothèques, seront réunies au bureau des
domaines en ladite ville.
Notre ministre des finances ad intérimetc.
r 1
A tous préseus et venirsalut.
Vu l'arrêté du régent du 18 mars i83iré
glant le service de diveises branches de l'admi
nistration financière
Vu l'arrêté du gouvernement provisoire du
37 janvier 1831 relatif la fixation des em
ployés de l'administration de l'enregistrement et
des domaines
Considérant que, d'après le compte qui nous
a été rendu de l'organisation particulière de
l'administration centrale de l'enregistrement et
des domaines et du personnel de la même admi
nistration dans les provinces, il est permis d'in
troduire des amélioratious quieu établissant
une répartition plus équitable des traitemens et
une distribution plus régulière des grades offri
ront aux employés des motifs de zèle et d'ému
lation procureront des réductions dans les
dépenses de cette administration permettront
de tenir au courant les vérifications de régie
et fortifieront les garanties du contrôle
Sur la proposition de notre ministre des fi
nances ad intérim
Nous avons arrêté el arrêtons
Art. 1" le travail de l'administration centrale
de l'enregistrement et des domaines sera dis
tribué par matière et en quatre divisions dont
chacun sera dirrigée par un directeur ou un
inspecteur eu observant qu'indépendamment
des affaires énoncées aux, articles ai et 2 2 de
3. Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier
1831 relative la remise générale âffectuée
aux traitement des employés, sont et demeurent
rapportées.
4. Le uombre des fonctionnaires et employés
l'administration centrale, leurs grades et leurs
traitemens sont fixés comme il suit
5- Les directeurs seront divisés en trois clas
ses les inspecteurs eu trois classes et les vé
rificateurs également en trois classes.
6. L'organisation établie par le présent ar
rêté recevra son exécution partir du jao.
vier i834.
Toute fois l'une des deux places d'inspecteur-"
gépéral actuellement existantes ne sera suppri
mée qu'à la première vacance.
Les inspecteurs et vérificateurs actuellement
en exercice qui seront compris dans la troisiè
me classe de leur grade respectifjouiront du
traitement et de la désignation de la a* classe
L'abonnement ce Journal estpour les villes et
arrondisement de Courtrai et dTpres,fr. 5-55par
trimestre et fr. 6-55 pour toute la Belgique franc
de port par la poste.
Prix des insertions en Petit
Romain, ao et. par ligneet
toutes celles en dessous de 6
lignes se paient sjfranc.
OUVERTURE DES PORTES
D8 tà VILLE*
Du 16 au 3i octobre 6 heures.
FERMETURE DES PORTES
DE LA miS.
Dit 16 du 3i octobre 6 1/2 heur.
"Bruxelles, 22 Octobre.
Du 23. - On lit dans le Moniteur
actes du gouvernement.
Léopold Roi des Belges
fr u - -ai _jwiisu-ï* \J& Zu i.J-d C w
'arrêté du régeut du t8 mars 1331 toutes le
Idemandes de remises ou modérations d'amen
des les propositions aux avancemens, les amé
liorations et modifications dans le système d'or
ganisation de l'adminisiraiiou el des bureaux ou
dans le mode de perception devront être sou
mises au conseil d'administration institué pat
l'article suivant. ,-j
3. L'inspecteur-généra! et les quatre chefs
de division formeront le conseil d'administration
et du contentieux qui sera présidé pat l'admi
nistrateur ou., en son absencepar le foncti
onnaire du grade le plus élevé. Touies les dé
cisions et résolutions de ce conseil devront être
soumises l'apprnbaiion du ministre avant de
pouvoir en suivre l'exécution.
Un administrateur fr, io,5oo
Un inspecteur-général 9,000
Un directeur chef de division a 8,000
Un i nspecteur de ire classe, chef de di vis. 6,5oo
Un inspecteur de 2e classe, id.
Un inspecteur de 5e classeid.
Deux vérificateus de 1" classe,
Id. de 2e classeh
Quatre premiers commis
Cinq deuxièmes commis
Le traitement des directeurs de itech est fixé à«;ooo
- Celui des directeurs de 2e classe 8,5oo
Celui des directeurs de 5e classe,.
Celui des inspecteurs de ire classe,
Celui des inspecteurs de 2e classe,
Celui des inspecteurs de 5e classe
Celui des vérificateurs de i'e classç^
Celui des vérificateurs de 2e classe
Celui des vérificateurs de 3e classe,
Celui du conservateur du timbre Brux.; 4,200
Le nombre et la repartition de ces fonction-,
naires dans les provinces sont établis conformé-,
ment l'état annexé.
LAÀ'—JJ wJ ,MJ W— J - w J -«f
6,000
h 5,ooo
4,5oo
4,000
3,000
1,900
8,000
6,5oo
6,000
5,ooo
4,5oo
4,°oo
3,600
