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précédent assimilant le pavillon l>clgc au pavillon
dtraager sur l'Escaut néerlandais-, H est entendu
■que par anc juste réciprocité le pavillon néerlandais
sera provisoirement assimilé au pavillon étranger
sur l'Escaot belge, et traité 4 l'égal des nations les
plus favorisées.
6. Le gouvernement des Pays-Bas s'engage
fixer les droits de pilotage, de balise et de fanal sur
l'Escaut néerlandais un taux modéré et veiller
la conservation des passes de ce fleuve.
$5 7. Le gouvernement belge prend un engagement
pareil pour la partie de l'Escaut qui traverse son
territoire.
8. De part et d'autre le taux modéré des droits
de pilotage sur l'Escaut sera publié immédiatement
après l'échange des ratifications du présent traité.
9. Chacun des deux gouvernemens désignera,
l'un Flessingue, l'autre Anvers, des fonction
naires locaux ou des oommissaires ad hocqui se
ront autorisés se concerter sur toutes les mesures
qu'exigeront la conservation des passes de l'Escaut
et le placement ainsi que l'entretien des balises qui
les indiquent. Ces mesures seront immédiatement
mises exécution, le cas échéant, par les fonction
naires ou commissaires néerlandais sur l'Escaut
néerlandais, et par les fonctionnaires ou commis
saires belges sur l'Escaut belge.
10. Les Hollandais seront admis tant la navi
gation des eaux intérieures qu'a celle de toutes les
autres eaux navigables de la Belgique, et les Belges
tant la navigation des eaux intérieures qu'à celle
Re toute les autres eaux navigables de la Hollande.
fCette admission réciproque aura lieu sur le pied de
j^a nation la plus favorisée sous le rapport de la na-
Fvigation et provisoirement un taux qui ne pourra
excéder celui des tarifs de la convention du 3i mars
1851 mentionnée au 3 du présent article.
Q 11. Les conditions définitives de l'usage réci
proque de toutes les eaux mentionnées dans le para
graphe précèdent seront déterminées par une négo
ciation qui sera ouverte le plutôt possible entre la
Hollande et la Belgique pour la confection d'un traité
de navigation et de commerce, basé sur les conve
nances et intérêts respectifs des deux pays.
cohhailcxtior avec l' am.em acre tc.
g. Lee communications commerciales par la ville
de Maestricht et par celle de Sittard resteront entière
ment libres et ne pourront être entravées sous au-
ciin pretexte.
Les droits de barrière sur les routes qui en tra
versant ces deux villes et celle deVenloo, conduisant
aux frontières de l'Allemagne, ne seront perçus que
d'après un tarif modéré pour l'entretien de ces rou
tes de telle sorte que le commerce de transit n'y
misse éprouver aucun obstacle, et que moyennant
es droits ci-dessus mentionnés ces routes soient
entretenus en bon état et propre faciliter ce com
merce.
Les drodts de transit seront également modé
rés. A c« effet, s'il n'excéderont pas un pour cent
pour les articles qui dans le tarif néerlandais actu
ellement en vigueur portent un chiffre plus élevé
et les droits audessous d'un pour cent établis pour
les articles ne pourront être augmentés que de
commun accord.
Les mêmes stipulations s'appliqueront aux com
munications commerciales sur lé territoire belge etjde
la hollandeet le grand-duché de Luxembourg, ainsi
qu'entre la partie du Limbourg hollandais et le Bra-
bant septentrional.
dette.
10. t. A partir du ier juillet i833 la Belgi
que du chef au partage des dettes publiques du
Royaume des Pays-Bas restera chargée d'une somme
de 8,400,000 (1. des Pays-Bas de rentes annuelles.
2. Des commissaires néerlandais et des commis
saires belge se reuniront Utrecht dans le délai de
quinze jours, après la ratification du présent traité
l'effet de transférer les capitaux de la dite rente du
débet du grand-livre d'Amsterdam, ou du debet du
trésor-général dn royaume des Pays-Bas sur le de
bet du grand-livre de la Belgique-
3. Les capitaux transférés et les rentes inscrites
sur le debet du grand-livre de la Belgique, par 8aite
du paragraphe précédent jusqu'à la concurrence Je
la somme totale de 8,400,000 florins de l'ays-Bas de
rentes annuelles seront considérés comme faisant
partie de la dette nationale belge et la Belgique
s'engage admettre ni pour le présent ni pour l'ave
nir aucune distinction entre cette portion de sa dette
publique et toute autre dette nationale belge déjà
créée ou créer
4- L'acquittement de la somme de rentes an
nuelles de 8,400,000 florins des Pays-Bas aura lieu
régulièrement de semestre en sémestre, soit Brux
elles soit Anvers en argent comptant, sans dé
duction aucune de quelque nature que ce puisse
être ni pour le présent ni pour l'avenir.
5. Moyennant la création de ladite somme de
rentes annuelles de 8,400,000 florins des Pays-Bas,
la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande
de toute obligation du chef du partage des dettes
publiques du royaume des Pays-Bas.
J 6. Les commissaires mentionnés au a du pré
sent article procéderont la liquidation des fonds
du syndicat d'amortissement et de la banque de
Bruxelles comme chargée du service du trésor-géné
ral du royaume des Pays-Bas cette liquidation
n'aura lieu que comme mesure d'ordre
7. Les mêmes commissaires réglerontle partage
des créances sur les domaines dites domein losrenten,
d'après des principes équitables et autant que possi
ble selon la teneur des lois qui les ont constituées
ils pfocéderont aussi l'extradition réciproque des
archives cartes plans et document quelconques
appartenant aux denx pays ou concernant leur ad-
ministation.
11. Le trésor belge versera dans le trésor néer
landais:
i° Une somme de douze millons de florins des
Pays-Bas titre de remboursement de toutes les
avances faites exclusivement par la Hollande pour
le service de la totalité des dettes publiques du roy
aume des Pays-Bas jusqu'au i«r juillet i832.
2" Une somme de quatre millions quatre cent mille
florins des Pays-bas, a titre de remboursement des
avances faites par la Hollande pour ledit service de
puis le icr juillet i832 jusqu'au icr juillet i853.
Le premier tiers de ces sommes montant ensemble
vingt millions quatre cent mille florins, sera versé
par le trésor belge dans le trésor néerlandais trois
mois après l'échange des ratifications du présent
traité; le second tiers trois mois après l'acquit
tement du premier le troisième tiers trois mois
après l'acquittement du second.
Il sera bonifié la Hollande, de la somme de douze
millons mentionnée en premier lieu, un intérêt cal
culé raison de 5 pour cent par an depuis le ict
juillet i85i jusqu'au parfait acquittemen.
Les articles qui suivent sont les mêmes que dans
le traité du quinze novembre dit des 24 articles
mais ils s'arrêtent l'article 23 qui traite de l'échange
des ratifications. 11 n'y est nullement question par
conséquent des art. 20, 26 et 27 du traité du i5
novembre i83i qui rapportent la reconnaissance
du roi Léopoldcomme roi des Belges. Il faut
aussi remarquer que le projet de traité est dit de
voir être conclu entre la Hollande et la Belgique.
FRANCE.
Parts24 Octobre.
La Tribune publie aujourd'hui la copie de
l'arrêt de la cour de cassation et de l'expédition
par huissier qui enjoiut son gérant de payer
avant le 7 novembre, 33,000 fr., plus les frais.
Si la sonune n'était pas versée celte époque, le
journal devrait cesser de paraître. La Tribune
ajoute que la somme demandée sera prêle.
- La Cérèsvenant du Tage, est arrivé
Brest le 3t de ce mois. Nous apprenons par
cette voie, que l'armée de don Miguel, vivement
poursuivie et forcée dans ses positions, a com
mencé sa retraite le u, la pointe du jour,
se dirigeant sur Santàrem. Tout annonce U
succès le plus éclatant et le plus complet pouf
les troupes de dona Maria.
Du 2.5. - On lit ce qui suit dans VEclaireur
de la Méditerranéejournal de Toulon, ea
date du ig octobre:
Le placard qui annonce pour le 35 de ce
mois l'arrivée Marseille du bateau vapeur le
Carlo-siIbertofait conuaître également que
Ce bateau prendra des passagers pour l'Italie.
Comme sur la foi d'une pareille annonce des
personnes pourraient faire leurs dispositions
d'embarquementnous sommes autorisés an
noncer que le Carlo-Alberto ne se présentera
probablement pas dans nos ports, et que d'après
des ordres du gouvernement, il eu serait re
poussé dans le cas où il y reparaîtrait.
- On écrit de Prague, le t5 de Ge mois, que
M. î'évêque d'Hermopolis et le marquis d'Huut-
poul étaient arrivés dans cette ville. La famille
royale devait y être de retour avant la ûn du
mois. G. de France.)
Du 26. - Lorsque le matelot Hénio fut reçu
par le roi, il y a quelques jours S. M. l'a pré
senté la reine et a Mme Adélaïde eu leur di
sant Je vous présente le brave Hénio qui
s'est si admirablement conduit Boulogne eu
lui donnant la croix, j'ai récompensé le dévou
aient qui l'a porté risquer cent fois sa vie pour
secourir les malheureux naufragés L'aide-
de-camp de service lui a remis uu témoignage
de la muoificence royale. Le gouvernement an
glais a euvoyé Jléniu une médaille et une
gratification.
- Les invitations militaires pour le bal qui
sera donné aux Tuileries L. M. le Roi et la
Reine des Belges sont terminées et ont été
adressées aux colonels respectifs de chaque ré
giment. D'un autre côté six cents invitations
ont été adressées par S. M. la reine M. le gé
néral Jacqueminot, chef de l'élal-major général
de la garde nationale.
- La caisse d'épargne de Paris a reçu les
dimanches et lundi ao et 3 r octobre de
3,170 déposans, la somme de 315,444 fyv
- M. Martin Saint-Léon, chef de la compta
bilité la préfecture de la Seine vient de pu
blier un résumé statistique des recettes et dé
penses de la ville de Paris pendant une période
de trente-quatre ans de 1797 a i83o.
On voit par ce résumé qu'une somme de onze
cent millions a été dépensée en trente ans pour
l'utilité et l'agrément de la villê de Paris et
qu'une autre somme de 167 millions 38,456 fr.
a été consacrée pendant ces mêmes trente années
aux hospices et au soulagement desindigeus.
C'est la plus forte des dépenses communales
elle figure actuellement au budjet pour 5 millions
5oo,ooo fr. Ce secours accordé l'administra
tion des hospices déjà dotée d'un revenu pa
trimonial de près de 5 millions suffit pour payer
annuellement la dépense de deux millions de
journées de malades dans les hôpitaux et de
quatre millions de journées d'infirmes dans ^es
hospices, pour entretenir 16,000 enfans trouvés
élevés la campagne instruire 8,000 garçons
et 7,000 filles dans les écoles de charité, et enfin
pour secourir domicile 70,000 nécessiteux.
- M. le préfet de la Loire-inférieure a fait
exposer dans ses bureaux) pour que les person-
