^r.atR près 3e cent articles a été préparé par le
«ituistre -des finances T et déjà communiqué
officieusement divers membres d* la représen
tation nationale.
- Le vieillard qui avait élé présenté au Roi,
lors du passage de S. M. Dixmude (Flaudrel,
et auquel S. M. avait donné une tabatière en or,
vient de mourir l'âge de 102 ans 7 mois el
7 jours'
- Le vendredi, i5 novembre prochain il
sera procédé, l'hôtel du gouvernement
Mons, l'adjudication de la construction par
voie de concession d'une route de Charjeroi
Beaumont. Cette toute est vivement désirée
depuis longtemps.
Du 11. - L. M. le Roi et la Reine sont arri
vées hier au château de Laekeo, neuf heures
du soir.
- On apprend que les maîtres imprimeurs
dans leur réunion de vendredi dernier ont
nommé une commission de cinq membres char
gée de proposer les moyens les plus convenables
de s'opposer au rétablissement de l'imprimerie
normale. Celte commission est composée de
MM. Baljeroy C. J. DetnatSlapleaux Wo-
dou el Voglet.
- Il y a deux jours un vol a eu lieu pen
dant la nuitdans l'église de la commune de
Welkenraedtprovince de Liège. Les voleurs
.s'y sont introduits par un des fenêtres qu'il ont
fracturée ensuite ils ontl'aide d'uu instru
ment pointu cassé un morceau de la moulure
de la porte du tabernacle d'où ils ont enlevé les
vases sacrés. Ils ont aussi volé un tronc qui
était dans l'église.
- Le tribunal correctionnel de Luxemborg a
dernièrement acquitté une fille prévenue d'avoir
ciié la Belge le ministère public in
terjeta appel. La cour a condamnée eelté fille
huit jours d'emprisounemeHt. -
ACTES DU GOUVERNEMENT.
- ,f f,; "5
Par un arrêté du 11 novembre le collège
électoral du district d'Ypres est convoqué pqur
je aij de ce mois l'effet de procéder l'éleq-
tion d'un membre de la chambre des représen-
tans en remplacement de M. le comte de Ho-
biano de Borsbeek démissionnaire.
- Par arrêté royal du 11 novembre sout
institués
J uges au tribunal de commerce séant Gand,
les sieurs Van Ooteghem Van Alsteinnégociant
Gand Ed. Van Rullen idem Hubert Nuy-
tens-Antresanghe idem.
Juges suppléans au même tribunalles sieurs
Pierre Goutbyu négociant Gand Plamant,
idem.'
- &ar un autre arrêtéle sieur Albert-Pierre
dè Baènsl actuellement commis-greffier du
tribunal de première instance de Ftirnèsest
nommé greffier du même tribunaleu rempla
cement du sieur Ruyckmans décédé.
- Par un arrêté royal de la même date
sont nommés huissiers
Près le tribunal de commerce séant Bruges,
les sieurs JeauèFrauçois Cloethuissier près le
même tribunal.
Près le tribunal de commerce séant Cour-
tray les sieurs Eugène-Léon Masselis huis
sier près le tribunal civil de la monta ville
l 2 1
Charles'-MaxiroPiien Du Flo huissier près le
même tribunal.
Près le tribunal de commerce séant St-Ni-
tîolasen remplacement du sieur Cluessens
décédé, le sieur Pierre Jean De Smedtac
tuellement huissier prés le tribunal civil de
Termoride.
- Par arrêté royal de la même date sont
nommés notaires
A la résidence de la ville de Bruges, les
sieurs Henri Bultynck actuellement uotaire
Osteude -, Joseph Van Sieleghem actuellement
notaire Couckelaere canton de Thourout.
Pour le çantou el la résidence de Passchen-
daele arrondissement d'Ypres en remplace
ment du sieur De Leu décédé le sieur Mel-
chior-Pierre Cbrisliaen actuellement notaire
Zonnebeke.
Pour le canton de Passchendaele et la ré
sidence de Zonnebeke en remplacement du sieur
Cbrisliaen uomnié au chef lieu du même can
ton, le sieur Ange-Joseph Delefortrie can
didat-notaire Yprts.
Pour le cauton de Nazareth et la résidence
d'Asper arrondissement de Gaudeu rempla
cement du sieur Boeykens décédé, le sieur
Jean - Batiste Rombaul candidat - notaire a
Nederbrackel.
Pour le canton et la résidence de Tamise
arrondissement de Termonde, en remplacement
du sieur Poodts décédé le sieur Benoît-Jean
De Brabander clerc de notaire Gand.
Pour le canton d'Eecloo el la résidence de
St-Laurantarrondissement de Gand en rem
placement du sieur Cuelenaere, décéc*i le sieur
Edouard-Consiaul Vandamme candidat-no
taire Eecioo.
Pour le canton de Ninove et la résidence
de Dendet hauiemarrondissement d'Audenaer-
de, en remplacement du sieur Dewinter, décédé,
le sieur Charles Dewinter son fils caudidal-
nolaire Denderhautem.
HOLLANDE.
Le Journal de la Haye réfute ainsi le
bruit qui s'était précédemment accrédité de
l'iucorporation la Prusse de la partie allemande
du Luxembouig ce que dit ce journal est di
gne d'attention en ce qu'il persiste encore nier
tout arrangement pour celte question
Les bruits absuides qui ont été semés par
une feuille française sur la réunion d'une partie
du Luxembourg au duché prussien du Bas-
Rbin, n'ont pas trouvé d'écho dans notre pays,
et nous savons ici de bonne source que le gou
vernement des Pays-Bas tient autant conser
ver sa voix el son influence dans les relations
allemandes que la confédération tient rester
unie la Hollande par le nœud d'une souve
raineté allemande dans les mains du roi. La
diète ni les princes de la maison de Nassau
n'ont encore été mis en demeure de se pronon
cer j mais il est tellement certain que l'Allema
gne ne se départira pas du moindre de ses droits
sur la totalité du Luxembourg que déjà les
instructions particulières sont Francfort
concertées entre les grandes cours et définiti
vement signées par M. Munch-Bellinghausen
eu sa qualité de président de la diète.
FRANCE.
Paris 6 Novembre.
Il paraît que la décoration de la salle de
l'Opéra pour le jour du balsera toute mili
taire. L'artillerie est chargé d'élever elle-même,
au fond de Sa salle de magnifiques trophées.
Ou a de.mandé dit-on pour orner ces tro
phées des pièces de canon Vinceunes et de
riches armures au musée d'artillerie; des écus-
sonsdes lances des cuirasses des bannières
des drapeaux ajouteront l'éclat guerrier que
présentera la fêle et offiiront un tout autre
coup-d'œil que celui des bals précédens.
Du 8 - Avam-hier la revue du Champ-
de-Mars, le roi a donné six décorations de la lé
gion d'honneur des sous-officiers et soldats
des 8e et 2a' régimens de ligne et du 11« d'ar
tillerie.
- Hier la cour de cassation a fait sa rentrée
solennelle. S. M. le roi des Belges ayant témoi
gné le désir d'assister celle solennité la cour
s'est conformée pour sa réception ce qui
s'est pratiqué vers 1786 lorsque l'empereur
d'Allemagne Joseph 11,et le comte du Nord
depuis Paul ierassistèrent une séance du
paileruent dens la grande chambre el dans le
même local réservé aujourd'hui la première
chambre civile de la cour de cassation.
Le prince est descendu de voilure dans la
cour de Harley il était accompagné de M. Le
lionenvoyé extraordinaire de Belgique et de
M. Edmond Blancsecrétaire-général du mi
nistère des travaux publics.
- Hier 3 heures le roila reine el les
princes sont sortis en voiture de ville pour aller
visiter l'arsenal rue du Bac.
- Le roi et la reine des Belgesquitteront
Paris samedi prochain pour retourner en Bel
gique.
- MM. les évéques élus d'Ajacçio, de Mqn-
tauban et de Tarbes ont prêté serment vendredi
dernier.
- M. Olivier Dufresne qui a rempli les
fonctions de commissaire civil du gouvernement
Blaye pendant la captivité de la duchesse de
Berrivient d'être nommé iospecteur?géoéral
des prisons du département de la Seine.
- Mme la comtesse Rossini cidevant M11®
Sontag est en ce moment Parisoù il paraît
qu'elle se propose de faire quelque séjour avant
de retourner en Hollande. Elle est accompagnée
de sou mari, chargé d'affaires du roi de PiémoDt
La Haye, et avec lequel elle vient de faire une
excurtion eu Italie.
La Gazette de Madriddu 24 octobre publie
la pièce suivante
decret d'amnistie.
Chargée du soio des affaires durant la pre
mière maladie de mou royal époux, j'eus le plai
sir, d'accord en cela avec sa volomé souveraine
de publier, le 15octobre de Taonée dernière,
un décret d'amnistie générale pour les délits pas
sés, en faveur de ceux quisous certaines dé
nominations politiques avaient encouru l'ani-
madversiondu gouvernement. Alors, on excepta
de cette amnistie ceux qui étaient compris dans
quelques catégories toujours le çœur miséri
cordieux du roi était secrètement excité éten
dre 5? clémence naturelle sur tous les réfugiés