- Une lettre adressée des frontières d'Es- au* Rft. PP. évêquesf archevêques et hauts
les autres articles dudit arrête'aux entrepôts
publics et aux entrepôts particuliers. L'ouver-s
ture des entrepôts généraux de libre exporta
tion devra se faire sans frais.
Tarif des frais d'ouverture et de fermeture
des entrepots
i° Pour deux préposés occupés moins d'une
demie lieurefr. 3o
a0 Pour une demi-heure ou une heure. 5o
3° Ponr chaque heur$en sus. 3o
L'heure commencée sera payée en entier.
Le produit de ces frais sera réparti intégra
lement entre les employés auxquels les réglemens
en accordent le partageque lie que soit là
classe de l'entrepôt où ils sont perçus.
Le présent arrêté sera exécuté dater du
i" janvier i834-
Du 18. - Il y a eu hier grand dîné la cour.
M. le comte d'Arnhim ministre de Prusse et
M. le comte de Dietrichsteiuchargé d'affaires
d'Autriche étaient du nombre des convives.
- La société d'harmonie d'Anvers arrivée
exprès d'Anvers de la journée a donné hier
soir une sérénade L. M. dans l'intérieur du
palais.
- On nous assure qu'il a été nommé une
commission pour préparer un projelde loi sur
l'instruction publique. M. de Gerlachepre
mier président de la cour de cassatiou M.
Warkoèning, professeur l'université de Gand,
et MM. Devauxd'Hane et de Tbeux membres
de la chambre des réprésentans, seraientdit-on,
appelés faire partie de cette commission.
Indépendant. 1
- On lit daos le Journal des Flandres
L'écluse secondaire l'écluse de mer d'Isa
belle est sur le point d'être achevée avec celte
construction et les travaux faits dans les wate-
ringues du Capitalendam et de l'écluse Noire,
vont enfin cesser les ruineuses inondations qui
désolaient ce pays depuis trois ans. La waterin-
gue d'Isabelle, qui reçoit les eaux de ses voisins,
n'en souffrira pas. La nouvelle éclesèjquoique
en bois, offrira toutes les garanties qq'on puisse
désirer M. l'ingénier Chaucbetquî clirige ces
travaux y a mis un zèle actif et constant.
- MM. Plankaert-HasaertDeslog-Plan-
kaertF. Van Zantvoorde de Vos J. A. Ver-
scheure-Werbrouck Heldenbergh-Couck
Missiaen-Verschueren Velghe-DumonceaHX
Cattaux-Gauquié, De Salmon et sœurG. Mar-
neffF. N. MarneffJVan den Berghe
3. F. Van der Plassche L. Schelstraete
J. DestombesJ. Hiergers J. B. Lamotte et
F. Rosseeuw tous fabricans Courtray vien
nent de faire insérer dans le Messager de
Gand une lettre d'adhésion la déclaration des
fabricans de
des fabriques de cotons,
s r.
- Le Handelsblad contient une lettre de pagne, a la Gazette du Languedoci contient
Londres du 13, dans laquelle on annonce la le passage suivant:
réception d'une proclamation de tareine régente Des personnes qui ont des relations intimes
d'Espagne portant l'avantage de la nation elle avec la famille de M. le maréchal de Bourmontj
convoquera les corlès pour le 20 janvier elle ont connaissance d'une lettre arrivée mardi agj
ajoute que les désirs des créanciers de l'état se- Paris, par une voie qui n'est pas celle de la
ront satisfaits et qu'on s'occupera de reconnailre poste, et d'après laquelle on doit être parfaite-
les gouvernemens d'Amérique. ment rassuré sur sa position. Il n'est ni en qua-
Cel important document a été soumis au rantaine, comme on l'avait annoncé, ni en
gouvernement anglais et envogé extraordinai- Portugal, comme les journaux le préteudent. Il
rement aux autres cours dont la reine veut paraît qu'il se trouve où il doit être pour l'inté-
connaître l'avis. Jusques-là il ne paraîtra pas rêt de la cause de don Carlos et pour l'organi-
dans la Gazette de Madrid. -• -
Du i5. - On apprend que le prince d'O
range est attendu aujourd'hui dans celte rési
dence venant de l'armée, pour assister la fêle
de l'anniversaire de la naissance de la reine.
Après cette fête le prince Frédéric des Pays-
Bas partira ce qu'on dit
pour Berlin, pour y rester quelque temps.
sation du parti qui la soutient.
- On lit dans la Sentinelle des Pyrénées
du g:
Nous recevons des renseignemens dignes de
foi sur le combat qui a forcé El Paslor et Cas-
tagnos se réfugier S'-Sébastien.
Le 5, ii heures du soir, le colonel El Pastor,
la tête de 4 5oo hommes, est sorti de Tolosa
avec son epouse
.m. vm y .CMC. quelque temps. se suf A j, suivj j
garde .Cl les négociations de Zonhoven --fCasinos mi rnmmanrLir 3™
On regaïuc ue /.uuuuven général Castagnos qui commandait 3oo hommes
comme term.uees d une man.ere très-favorable f,es deux chefs arr?vèrent le lendemain de très-
pour nous La route de communication sur la bonne heure devam Aspeitia: El Pastor a péné-
rtve gauche de la Meuse nous serait cedee et lré daQS le vil, oc£
les commissaires ne s occuperaient en ce moment r. f
i i avec une compagnie du tie chasseurs et une
que de la rédaction de la convention. r t
partie de ses volontaires. Le feu s engagea aus-
- Extrait d'une lettre de La Haye du i5 sitôt entre les troupes d'El Paslor et lesinsur-
reçue par une maison d'Amsterdam. gés, forts de 5,ooo hommes, composés du i*r
On assure ici généralement que de nouvelles bataillon des volontaires carlistes de Bilbao de
instructions seront envoyées M. Dedel,et que ceux d'Alori, Bengona et Deusta, et les briga-
pour leur envoion n'attend que l'assentiment des de Marguissa et Durango, sous le comman
de la diète germanique et du duc de Nassau dement d'un nommé Cengoubea.
aux propositions territoriales. Ces propositions Le colonel El Pastor, en pénétrant Aspeitia,
doivent être transmises incessamment la diète, espérant d'attirer les insurgés dans la plaine
bien qu'on ait cru Londres, d'après la réunion ouSo hommes de cavalerie devaient les attaquer
des plénipotentiaires le a novembre, qu'elles Mais malgré da résolution de El Pastor s'em-
étaient déjà faites. Maintenant la diète, comme parer d'Aspeitia et quoique sa valeur et son
on l'a toujours cru regardera-t-elle cet assen- opiniâtreté pussent le lui faire espérer, le rappel
liment comme une simple formalité ou le fut battu et il fut forcé de suivre le mouvement
prendra-t-elle en délibération et demandera-l- général de retraite vers S'-Sébastien où il est
elle une indemnité territoriale pour la partie du entré avant-hier 10 heures du malin. El Pasiui
Luxembourg, dont on lui demande la cession a perdu 7 hommes dans le combat d'Aspeilià.
C est ce qui va être décidé, Quoiqu il en soit-Les sieurs Havard et Aufïray étaient traduits
on est d'avis que les plénipotentiaires des cinq aujourd'hui devant J^jiury sous la prévention
cette ville concernant la clôture
HOLLANDE.
la Bayei3 novembre
La a* chambre des états -généraux s'occupe
fort activement de l'examen des projets de loi
relatifs au budgetet déjà les sections ont
transmis au gouvernement des observations sur
ces projets auxquelles on attend les réponses
cependant il est croire qu'il s'écoulera encore
quelque temps avant que la chambre fasse du
budget l'objet d'une délibération générale;
diète et des ag^als. Il semble que notre gou- mort de Louis XVI. Ils ont fait défautet ont
vernement a toujours lieu de se réjouir d^s dis- été condamnés sans l'assistance du jury, le sieur
positions favorables des trois cours du nord. Havard 2 ans de prison et 100 fr. d'amende
On prétend savoir que les ambassadeurs de (e sieur Aulïray, imprimeur, 6 mois de prison
Prusse et d'Autriche près de la conférence, sont et 50 fr> d'amende.
s d'ioslruclions fort avamageuses pour D u comle aT!pagne Ferdi_
on parle aussi d un mémoire ijue noire nand atai, cjj|é en Fnm> 'flé mardi
5 novembre aux environs de Toulouse, et le
lendemain il est parti pour Toursescorté par
des gendarmes.
- On lit dans le Bulletin du soirparmi
quelques nouvelles peu importantes d'Espagne,
que mille insurgés ont occupé Irun.
- Le Messager parle d'une proclamation dâ
don Carlos. Celle pièce est datée de ValeBce
munis
nous
cabinet aurait remis au prince de Scbwarzen-
berg et qni aurait été fort bien accueilliau
moins Berlin. Handelsblad.
FRANCE.
Paris i3 Novembre.
On parle d'une entrevue qu'auraient eue au
jourd'hui M. Fabricius, envoyé de Hollande,
et M. Le Hon, ambassadeur belge, sous les d'Alcantara le 5 octobre. Voici quel en est le
auspices de M. Sébastiani. [J. du Commercepréambule
- Le 1" novembre, Mgr. l'évêque d'Hermo- Don Carlos Ier, par la grâce de Dieu, roi
polis et le général marquis d'Hautpoult ont de Caslille, de Léon, d'Aragon, etc.mon
remplacé M. le baron de Damas et les pères très-cher et bien-aimé fils aîné don Carlos
Drouillel et Déplacé auprès du duc de Bordeaux, prince des Asluries aux infans d'Espagne
