MERCREDI S7 NOVEMBRE>833.
N°i594
(XVIIrac Année.)
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JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE»
POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL. - ACTES DU GOUVERNEMENT.
BELGIQUE.
d un pied de terre environ. On a découvert une le trésor public une avance de 5,000,000 de fr. J
petite pièce qui paraît être une salle de bains, ou émettre des bons spéciaux du 'trésor jus-J
Les murs sont intacts et couverts de peintures qu'à concurence de cette somme.
«W Ifis couleurs sont très-vives et semblent Dans ce dernier cas, les bons serom échéant I
question des Uos. Ce rapport conclut la libre différentes dimensknis et de moule romain plus Art. 7. Six années après la levée de chaque
sortie. Il va être livré l'impression. une sonnette carrée de cuivre très-rouge et des partie de l'empruntil sera affecté son rem-
II y a eu une seconde séance hier soir pour fuseaux eB os blanc. L'autorité a pris les dispo- boursement une somme annuelle au moius égale
examiner la situation de 1 industrie cotonniere. silions nécessaires pour que, sans porter atteinte a 1 p. c. de cette partie. L'amortissement Se fera
lais demain, luudi. «»•- le» avec tout le ménagement possible, dans Le premier tirage aura lieu dans le courant 1
S. A. R- Mme Adélaïde est attendue a Bru- j.'juiérêt de la science et des arts. du mois de janvier de la 6* année jusqu'à Pen-
xelles poyr mardi. - Nous apprenons que l'adjudication des lier amortissement.
- RI. Le Hop notre ministre plénipotentiaire travaux de l'achèvement de la route provinciale Art. 8. Les produits de la route provenant1
Paris, vient de demander et d obtenir un congé de ^m^y vers genaixqui av^itélé annoncée des péages qui devront être annuellement réglés
de 10 jours, pour venir en Belgique regler des conwne devant avoir lieu le i5. de ce mois-, a par la h>i» sérviront couvrir les intérêts et l'a,-
affaires de famille. été suspendue provisoirement, en exécution mortissement de l'empruntainsi que les dé-
- La commission chargée de 1 ex.ameD ue la d>une dépêche ministérielle, et par suite d'une penses annuelles d'entretien et l'administration
proposition de M- Dumortier, relative a 1 acp-t protestatiou signifiée au gouvernement provin- de la nouvelle voie.
demie de Bruxelles, a nomme, dans sa seance CB)i par ]\i. Lefebvre-Meurelpropriétaire, Art. 9. L'état garantit le paiement et l'amor-
d'hierM. de Theux présidentet M. v™*1 poarnay j lequelen sa qualité d'acquéreur du tissement de l'emprunt, et il affecte eu outre les
""""t"" commission est composée e de Breuze prétend exercer des droits du revenus nets de la roule et de ses dépendances
servitude sur ladite route. [F. de Toumay.) comme hypothèque spéciale des porteurs d'o
bligations.
:uxfcr:
Çuyc(l, H. Yil^in XIJÏI et Vaculerheyden. M
Voici le projet de loi de la section centrale
sur les chemins de fer
Dumortier y est adjoint comme auteur delà
proposition. Union.)
- Lit police est sur les traces dçs voleurs de
nuit on a arrêté la maltresse de Vanbaele, con
damné dernièrement pa? les assises d'Anvers,
forcés. Un autre individu a été
Léqpold
esçtç.
Art. i«. Il sera établi rmmédiajenv?»1
aux travaux
Art. 10. Les fonds de l'emprunt et les reve- i
bus de la route seront versés dans une caisse
spéciale.
1 - Art. 11. La surveillance des travauxl'ad-
royaume un s^emeje,çhçm^ œinistratbn des food# Ve t et
-, |!pU[ Poin, cen ia a me e se irigea j produits de la route seront confiées aux soins B
arrêté avçceiiei on a trpuyea son domicile une lEstversla frontière de Prusse m Lo.uvam 2^ commission nommée par te gouvernement/
somme assez fçrfe en pi.ecçs dor et d argent» Liege et Verviers x au Nord Anvers; a p^vesiira des pouvoirs nécessaires pour f
des bijou* Ct divers au tres objets. 1 ouest sur Ostendepar Teriponde Çand k mission. 1
-Undétachement de 80hommes, venant de Bruges, et au m.d. sur Bruxelles et vers les
L'ouverture dp la seconde exposition de ta- lions de Malines Anvers, de Malines Yejviet* P -
bleaux de la Société des stmis des Beaux- et de Malines Bruxelles.
- l a -1 ------ -»Art. 3, L'exécution sera faite çhftrge
trésor public et par les soins du gouvernement.
Art. 4. Cp dernier est autorisé en cor
des artistes belges, établis Paris, ont envoyé quence faire un emprunt en rentes 5 p. c.
4ç leurs produits cette çxppsitiou. - :c
- Qq écrit d'Arlon le a3 novembre;
Un édifice que l'on supppse romain vient
d'être découvert sur le territoire du Haut - Art. 5. Cet emprunt
l^chieren commune d'elfelbruck. Il est situé et concurrence, soit en masse
ipi-côte sur uu plateau d$ deux journaux en- et les obligations qui seront
sidéranrégalem
.ne perhiet pas
'Yargeu
site dé
stème
e pris
muer la i
npaies de '.Cè-tàéfâl; surlafl
tre ministre des finances ad
ns arrêté et arrêtons:
prime de trois pour mille,
L'abonnement ce Jourkal estpour les villes et
arrondisemens de Courtrai et d,JTpres>Jr. 5-35., par
trimestre est de françs 6-35 c. pour toute la Belgique
franc de port par la poste.
Prix des insertions en Petit
Romain, ao et. par ligney et
toutes celles en dessous de o
lignes se paient franc.
OUVERTURE DES PORTES
PI LA VILLB.
\Du 16 au 3o nqv. 4 6 17a heures.
FERMETURE DES PORTES
DB LA VILLB.
I Du 16 au 3p nov. 5 17a heures.
Bruxelles 23 novembre.
Du 2é, - L. Ri. reviendront habiter le pa- au df0it du propriétaire, les fouilles soient fiai- au pair et par tirage au sort,
U Ulta t'a» r- t a f
secrétaire. Cette commission est composée
MM. de Tbeu*Ernst, Dqbus, Corbisier» de
TT*X -r -i -5^,» T.,
1 - rnif nanle /riianna ««pnnt UAtimiCAC Jlfl 171'
actes du gouverne
Publiés par h
Léopold, etc. con,
faciliter et favoriser
