ANNONCES.
hollande.
gouvernement aura eré arrêtée conformément
.'îùx ^raiics. A -celte époque le gouvernement
Belge remboursera la Société générale une
somme égale celle dont le caissier général se-
Tail déclaré débiteur envers la Hollande.
Art. 4 Après la liquidation ainsi faite la
Société générale remettra au gouvernement de
la Belgique la totalité dessous du trésor qu'elle
aura reçus au termes des dispositions qui pré
cèdent.
Ainsi fait en double Bruxellesle 8 novem
bre i833.
Signé-Feu». Meeus. Signé Aug. Duvivier.
«3
6-L.-1.
OBENBAERE VERPAGTING VAN ONROERENDE
GOEDË RE N,
Competeerende aen de Kerk-fabriek en aen het
Arm-bestucr der
ACTES DU GOUVERNEMENT.
Extraits du Moniteur du 8 décembre.
Par arrêtés royaux du 6 de ce mois.
M. Crutz, procureur-général près la cour
d'appel Bruxellesest nommé conseiller la
cour de cassation.
Le sieur François-MicbeleJoseph Colliriet
-est nommé avoué prés le cour d'appel séant
•Liège, etiTempIacement du sieur Lespérance,
démissionnaire.
Le sieur Henri Descampsavoué-licencié
,près le tribunal civil de Courtray est nommé
greffier du tribunal de commerce séant en la
même ville.
Le sieur Jacques De Ridder juge-de-paix
du canton d'Ostendeest admis faire valoir
ses droits la retraite.
Le sieur François-Joseph-Charles "Neveu
Actuellement juge-de-paix du canton de Pas-
scheudaeleest nommé juge-de-paix du caulon
d'Ostende.
La démission du sieur HeDri-Everard Moers,
de ses fonctions de notaire la résidence de
Bilsen chef-lieu de-canton arrondissement de
Idaestiicbtest acceptée.
On écrit de La Hayele 3 décembre
S. A. R. le prince d'Orange est arrivé ce soir
«n celte résidence.
On assure que les 13 et 14e divisions d'infao-
teiie sont destinées ainsi qu'un escadron de
hussards remplacer les troupes de la forteresse
de Macstriçbtet que ce renouvellement de
garnison va cotnmeucer.
La chambre s'est réunie le 4- Dans cette
séance il a été présenté un nouveau projet sur
la contribution foucière.
Du 5. - Dans la séance de la chambre des
élafs-géaéraux du a il a été reçu un mes
sage royal trarismettaot un projet de loi qui fixe
la contribution foncière fl. 8,426,177, et
portant que les opérations cadastrales ne seront
appliquées que pour la moitié de cette somme.
ment au jeune empereur, brésillicn comme eux;
S. M. a atteint hier l'âge de 8 ans et il ne sera
majeur d'après la constitution qu'à 18 ans.
Toute la légation était présente cette soilen-
•nelle réception.
- Le général Bourmpnt un de ses fils le
généra) Clouet et plusieurs officiers sont arrivés
Ecija pour s'embarquer Almeria (EspagneO
- Don Carlos était encore le 17 novembre
Castel-Branco en! Portugal. Les nouvelles de
ce pays disent qu'il continue de fournir des
subsides don Miguel. 1
Le prince Louis Bonaparte a offert au gOU- Maendag25 december i833, ten 9 uren voor middag
Vernemeul de Thurgovie deux pièces de canon, "n het Gemeen.te-hu.is te Vlauiertinghe, door de
dans le but d'éneourager l'étude de l'artillerie. Ambtsbcdiening yan den Nqtaris BOEGTder resi-
Ce don a été accepté par le conseil exécutif. Jen'le ™n Wen, van wege en ten verzoeke van
ae neeren Kerk—meesters en van de leocn van het
Du5. Le Courrier d aujourd bui contient gesticht van Weldadigheid der gemeente Vlamcr-
UD article daDS lequel OO insinue que le gouver- tinghe, zal'er overgegaen worden tôt de openbaere
mement chercherait combattre les associations
secrètes par d'autres associations secrètes. Une
pareille imputation se réfute d'elle-même. Le
gouvernement ne se servira jamais des armes
des fonctions les lois lui suffissent et il saura
les faire observer. Ministériel.)
- On écrit de St-Sebastien, le 28 novembre:
verpagting voor ecnen termyn van 9 jaren, inlcgacn
baefmisse, eersten october i854 dei
onroerende goederec.
Goederen competeerende aen de Kerk-fabrick.
GEMEENTE VLAMEBTINGHE.
Eerste Lot. -Eene partie bebuisd gars, zaeilanden
en hof, (de gebouwen daer op jtaendecompeteerende
aen den pagter groot 88 roeden 49 ellen gelcgen
Presque tous les insurgés reulient dans leurs ter noordzyde langst de càlchiede van Vlamertinglie
foyers, et les autres avec quelques chefs se naer Popcringbe, .gebruikt door Engel Burggraeee.
jettent dans la Navarre ou du côté de la frou- 2 ^ot- 7 ^at west van 'iet voorgaende, een lang
tiire d» Prànpp smal partieken gars groot 22 roeden 20 cllen, palende
1 !i tr U tvt 1 van *u'd£n aen het Brander-straetjengebruikt
Le Marquis de Valdespioa-Nova et quelques door Pieter Dehaene.
autres se trouvaient hier du coté de Segura. 5 lot. - Eene partie zaeiland groot 66 roeden i5
- On écrit de Bayoune le 3o novembre ellen, houdende van westen aen de Voormezcete-
Hier il est arrivé pu courrier extraordinaire stracte gebruikt door Carel-Samyn.
parti de Madrid le 34 au soir. 4 lot Ee" Pa^<*™ zaeiland groot 9 roeden 56
r T ellen, palende van oosten aen d'Hospitael-straete,
Le gouvernement avait reçu le rapport des gebruikt door Pieter Bruneel.
commandons "dans la VieiJle^Ciaslille qui sont 5 lot. 35 roeden 55 ellen zaeiland, deelmaekende
très-salisfaisans le curé 'Mériuo et Cuebillas van mcérdere partie dics bet overig competecrd aen
sont poursuivis outranceon leur a fait grand
nombre de prisonniers les populations armées
abandonnent leurs cliefscomme dans les
den disch van Vlamertinghe, palende van oosten het
land van Mr. de Ghelcke, gabruikt door Pieter
Marescaux.
6 lot. - 45 roeden 28 ellen, ten oostkants van eene
provinces du nord grand DOmbre encore se partie zaeiland met wat meerch, ten zuideinde die»
présentent aux généraux pour demander grâce; bet overig competcerd aen den disch van Vlamer-
ils l'obtiennent comme vous devez le penser tingbegedwaerst door den spieiweg, gebruikt door
on n'exécute .e décret qui prononce la peine de 34 roed„
mort que contre les cbels. 69 ellenpalende van oosten den spierweg hier
Le est parti de la capitale le geoeraldon medegaende en van westen aen d'Huspitael-straete
Geronimo-Vafdès, qui va prendre le comman- gebruikt door Albertus Carbon.
dement de l'armée, en remplacement du général 8 lot. - Eene partie zaeilandgroot 43 roeden 5r
don Pedro Saarslieldqui S M. la reine ré-
gente a accorde la permission de se retirer dans nes Dambre
sa vice-royauté de Navarre, pour le rétablisse- g lot. - 24 roeden 84 ellen zaeiland, opdcn noord—
meut de sa santé. west-hoek van rtieerdere partiepalende van oosten
L'entrée Biltao des troupes de la reine y a d'hofstede van de kinderen Mr. van den Peereboom,
produit une grande allégresse immédiatement te Kortryk gebruikt door -Joseph Bommens.
r 0 10 lot. - 14 roeden 70 ellen gars, palende van
après leur arrivéeil s es présente quinze cents westen aen Je 3ïetsaert_i4ke gebl?uikt d;or Pieter_
hommes de l'âge de dix opil quarante ans, yandewynckel.
pour former une garde civique suffisante pour n lot. - Eene partie zaeiland groot 40 roeden 57
mettre la ville l'abri de toute tentative ulié- ellen, palende van zuiden en van westen aen
ces quinze cents hommes appartiennent d'Abeele-straete, gebruykt àoor Joannes Ghyselen.
•il c _-n 1» ennt 1 a A»/. - Eene partie zaeiland voor dczen gars,
eilleures familles dans le nombre sont roeden nalende van westen en van
rieure
aux meilleures lauiiuca uuua ic uuuiiutsuu' groot 25 roeden palende van westen en van
trois CeDlS cavaliers. noorden d'bofstede-landen van d'heer Derobianote
- Le Journal de Rouen nous apprend que Brussel, gebruykt door Francis Logie, naer Joan-
le conseil de discipline de l'ordre des avocats nes-Ignatius Verbrigghc.
s'est réuni hier extraordinairement pour déli- i3 lot. - Weinig noord-west van het voorgtende,
bérer con,re la ponrsui.n jnienjée M. Pa.qnin
par M. Persilet le conseil a adresse a M. far- zaei,and groot bunder eilen, gebruikt door
quio U06 leltre VOtôC 0 I-UUSDHBUC pAr Itl— gezeiden Logie.
quelle il déclare protester contre la décisiou qoi i5 lot- Noord aen het voorgaende eene partie
du Racha "roînisire plénipotentiaire du Brésilmet la cour en possession du droit de prononcer «eiland, groot i bunder 2 roeden 1 el; gebruikt
pour protester cuire ses maius de leur dévoue- sur cette affaire. door dtn iclycn ho^'
FRANCE.
iParis4 décembre.
1 Hier jour de l'anniversaire de la naissance
de S. M. l'empereur du BrésilPédro IImes
sieurs les Brésiliens qui se trouvent Paris, se
sont empressés de se rendre l'hôtel de M.
