La arrêté royal da at décembre autorise
rétablissement de 18 distille! ies fruits et
contient quelques nominations dans l'admi
nistration locale des contributions. Pareilles
nominations sont encore faites par arrêtés des
a4 38 et 3o.
Par arrêté royal du 14 janvier 1814 ta
régence de la ville d'Audenaerde (Flandre
orientale) est autorisée: t° percevoir,
raison de fr. 7-05 par hectolitre de genièvre,
dix degrés des Pays-Bas la taxe munici
pale sur le genièvre qui sera fabriqué inlra
muros dater de la promulgation de cet
arrêté 20 fixer le taux de la décharge ou
restitution des droits pour le genièvre ex-r
porté fr. y-o5 par hectolitre.
Du 16. - Par arrêté royaux du i5 janv.
Est nommé juge au tribunal de première
instance séant flasselt le sieur Goetsbloets
(J.-G.), actuellement juge suppléant au même
tribunal, en remplacement du sieur Decreeft,
nommé juge Tongres.
Sont nommés juges suppléans
i° De la justice de paix du canton de
Neufchuteau en remplacement du sieur J.
Gérard, décédé, le sieur J.-J. Gouidet
notaire Neufchàteau.
i° De la justice de paix du canton de
Vieilsâlm arrondissement de Neufcbàteau,
en remplacement du sieur Beaupain démis
sionnaire le sieur J.-N. Orhan négociant
Vieilsâlm.
3° De la justice de paix 'du canton Sud de
Namur, en remplacement du sieur Gillain
appelé d'autres fonctions, le sieur F.-J.
Walter, docteur en droit Namur.
4° De la justice de paix du canton de
llamme, le sieur J.-B. de KepperNotaire
Namur.
La résidence du sieur J.-F. Terrier
jusqu'ici notaire Ypres est fixée Oost-
vleteren même arrondissement et celle du
sieur J.-B.-I. Lambin jusqu'ici notaire
Oostvleteren canton d'Elverdinghe est
fixée Ypres.
La résidence du notaire A. Jacqmin jus
qu'ici fixée Laroche est transférée
Graiuchamps canton de Laroche arron
dissement de Marche.
La démission du sieur S.-F. George, de
ses fonctions de greffier de la justice de paix
du canton de llerve est acceptée. Le sieur
George est admis faire valoir ses droits
la retraite.
Le sieur F.C. Tesch avocat est nommé
avoué près le tribunal de première iustauce
Arlon.
HOLLANDE.
Tous les rapports au sujet des désastres
dans le Brabant septentrional contiennent de
nouvelles particularités des digues de la Meu
se de Dies et depuis Oyen jusqu'à Bois-
le-Duc on a souffert plus que de mémoire
d'homme. La perle en meubles et en toute
espèce de provisions est très-considérable.
a
A Lithoyen 8 maisons se sont écroulées
et a3 sont inhabitables; les autres out G pieds
d'eau 23 ménages se sont réfugiés dans des
bateaux. 18 Pièces de bétail ont péri. A Lith,
des maisons se sont écroulées et beaucoup
d'autres ont été fortement endommagées. La
situation des communes d'Alem Maren et
Kessel est des plus déplorables. A Teeffelen
généralement toutes les maisons sont forte
ment endommagées, 5 se sont écroulées 28
des malheureux hubitaus ont été recueillis
par le curé et par d'auires personnes chari
tables. A Huisseling nonobstant la situation
élevée des maisons peu sont restées intactes.
Il y a eu là de grandes pertes eu meubles
provisionsetc.
On a travaillé grands force dans le Bra
bant septentrionalet on a réussi boucher
la rupture delà digue dite Z and on Hetdyk
dans la commune de Noland. On travaille
activement la digue du Vervoorue polder.
FRANCE.
Paris12 janvier.
La commission nommée par le roi pour
proposer le répartition des crédits législatifs
accordés en faveur des personnes condamnées
pour causes politiques sous la restauration
et qui a commencé ses travaux le 23 août
r833, les continue avec activité, sous la
présidence du maréchal Gérard.
Au 3r décembre, deux mille vingt-six
demandes avaient été examinées et quatorze
cent vingt-quatre accueillies, Ainsi i4a4
personnes ont été admises recevoir soit des
allocations mensuelles ou trimestriels, soit
des sommes une fois payées.
- Voici les réformes dont il est question
dans la note que le capitaine-général Llauder
a envoyée la reine
i» Qu'il soit donné aux espagnols un gou
vernement représentatif avec des chambres et
des libertés qui s'y rattachent 20 la sup
pression des abbayes 3° la liberté de la
presse 4° reforme du clergé; 5° répartition
de ses biens au peuple 6U suppressiou des
dîmes et autres impôts préjudiciables la
fortune des laboureurs et des propriétaires.
La subdivision du territoire décrétée par
le gouvernementafin de faciliter la soi-di
sant administration de la justice et des finan
ces, est repoussée par les Catalans. Ils veulent
rester unis et c'est une des conditions qu'ils
out imposées au gouvernement.
- Les dernières nouvelles de New-York
annoncent que la question de la banque des
États Unis a été soulevée au congrès dans
une de ses prémières séances. La motion des
partisans de la banque a été rejelée une
majorité de 133 voix contre 96. Le résultat
assure l'administration du général Jackson
une prépondérance décisive sur ses adversai
res pour tout le cours de la session actuelle.
{Journal des Débats.)
Du i3. - L'année dernière le président de
la cour des comptes dans sou discours au roi,
avait mandé avec instance ce que le ministre
propose aujourd'hui.
- Soixante-neuf projets de chemins de fer
sont en ce moment soumis M. le ministre du
commerce. Sur ce nombre trente-sept ont été
renvoyés par M. Tbiers la direction des
ponts et chaussées pour avoir l'avis du
conseil.
- Le conseil des manufactures a décidé
que tout récemment qu'un droit protecteur
serait perçu sur les lins filés la mécanique
venant de l'étranger, et comme conséquence
nécessaire on demandera un abaissement du
droit d'entrée sur les lins bruts.
- Les arrivages de cotons en France, en
i833, s'élèvent 3o6,4oo balles. - En i832,
ils ne s'élevèrent qu'à 260,600 balles. Les
importations les plus fortes en Frauce eurent
lieu en 1826, où nous reçûmes 320,000 bal
les. - Les débouchés eu France se sont élevés
en i833 276,400 balles, contre 276,109
balles en 1332 ce qui donne une balance
semblable pour chacune des deux dernières
années. - La niasse des débouchés en France
a présenté en 1833 la même quantité qu'en
i83ace qui donne une commune de 23,000
balles par mois et pour la place du Havre
seul, de 16,000 balles par mois. Sur 276,000
balles, environ 260,000 ont été consommées
par les filatures françaises. - Les provisions
au 3i décembre 1833présentent dans nos
ports un excédent notable sur l'année i832.-
Elles se trouvent être de 52,000 balles.
- On annonce qu'un accident déplorable
vient d'arriver au Rhône Gordon. Quinze
personnes de l'airondissemept de Belley, qui
venaient d'une foire dans le Dauphinétra
versaient le fleuve dans une barque mais les
eaux sont terribles en ce momeutet la bar
que a chaviré. Les quinze passagers ont péri.
Le Rhône de cet endroit a 400 mètres de
largeur.
- Ou écrit de Madridle 6 janvier:
Aujourd'hui S. M. la reine régente a passé
la revue des troupes en garnison Madrid;
comme il a fait très-beau celte cérémonie a
attiré nu concours immenses et des plus
biiilaos.
La reine a fait aux troupes l'allocution sui
vante:
La reine-régente l'armée espagnol».
Soldats, héritiers de la loyauté et de la
valeur du Cid et autres héros qui onl im
mortalisé le nom espagnol, vousscellez comme
eux de votre sang la noble entreprise confiée
votre fidélité. La petite-fille de Saint-Fer
dinand la seconde des Isabelles de Castille,
proclamée par la nation croît l'ombre de
vos lauriers, et son innoncence est couverte
de vos armes. Elle récompensera un jour vos
efforts en rendant heureux le peuple dont
vous lui gardez la couronne et moi, en at
tendant je lui prépare le chemin en rem
plissant avec zele ma nobie tâche, j'aurai soin
de vous.
Eu contemplant aujourd'hui l'aspect
