terme!) qui a daigne lui accorder sa haute
approbation.
Le congrès doit également s'occuper de la
trop fameuse queriion hollatido belge en
tant que l'a (Taire du Luxembourg y est com
prise. La fédération germanique ne consen
tira jamais au partage de ce graud duché
stipulé par le traité de Londres. Ainsi ce se
ra ud nouveau traité faire et de nouveaux
piotocoles tenir pour amuser le tapis. Resta
a savoir si l'Angleterre et la France consen
tiront en passer par là
Du 6. - Les srctious ayant toutes nom
mé leurs rapporteurs pour les propositions
sur les toiles et lins présentées par MM. de
FoereA. Rodenbach et Desmet la section
ceptrale s'est réuuie hier, l'elfet de pro
céder l'examen de ces propositions. Cette
section est composée de MM.de Meer de
MoorselOublisDesmaiziéreS Verdussen,
Dttgniolje Scbactzen Beckaerl et Frison.
- Un cultivateur de Jeltc-lez- Bi uxelles a
recollé le 3i janvier dernier, ses colsats qu'il
avait laissés sur ses champs l'an dernier, n'é
tant pas parvenus maïuiité. Il y a peu
d'exemples d'une pareille récolte.
- L'expédition des troupes au service de
dona M.aria II reine de Portugal com
mandée par le lieutenant colonel Lecharlier
qui se trouvait en rade vis-à-vis Falniouth,
est partie pour le Portugal le 38 janvier
dernier. L'entrevue que le lieutenaut-colonel
a eue avant son départjavec les autorités por
tugaise a été des plus flatteuses des éloges
lui ont été adressés sur la discipline et la
bonne tenue de sa troupe presqu'entièiemenl
composée de Belges. L'expédition a quitté
la rade aux cris de vive dona Maria! vive
don Pedro. Drnancipation.
- Voici le résumé des recettes -- Exer
cice i83o et antérieurs. -- Au i°r octobre
de ladite année; il ne restait en caisse chez
Jis divers comptables du royaume fr. 2,859,-
3t,6 mc.; lesquels leunis aux sommes re-
çu> 3 pendant le 4e trimestre du même exerci
ce et celles qui appartenant toujours
celui-ci n'ont été recouvrées que pendant
Je cours des exercices suivans portent le to
tal des recettes effectuées fr. 28,545,372 06
- Pour le budget de l'exercice i83i, les
recettes opérées s'élèvent fr. 1 12,748,753
?5. -- Pour le budget de l'exercice i83a
fr. 152,538.010; eufin pour 1833, en recet
tes fr. 7 1,406,399 25 et en sommes ren
trées par l'émissiou de bons du trésor fr.
i5,ouo,ooo.
Ces quatre exercices forment un total de
recettes.effectives de francs 38q,388,433 44
qui v ajoutés aux sommes restant recou
vrer les exercices de i83i 3a et 33, mon-
t::i t éfisc mble fr. 20,735,236 14, donnent
fr 4-^974,669.58.
Les panmens effectués s'élèvent, pour tous
s exercices piécites fr. 332,853,493 19.
Mais il reste disponible aux divers départe-
«jaçussur Us dédits alloués pour les mêmes
3
années une somme de 113.067,445 1 3 ce
qui porte le montant des budgets des dépen
ses 445i930-938 3a.
Le minisire fait observer cependant que de
ce total, il reste retrancher fr. 49>°4<5'34o
•74 savoir i° 2 millions pour les ecouo-
mies présumées sur les crédits votés pour
l'exeicice 1831 20 6 millions pour les mê
mes économies présumées sur i83a, 3°
37,546,340 74 pour les intérêts de la dette
et des arrérages poités^au budget des dépen
ses de l'exercice i833 4° 3,500,000 pour
les économies présumées sur les crédits vo
lés pour 1833.
Or, h s recettes ayant été de 4°o,974.669 58
Et les dépenses de396,874.597 58
L'excédant des recettes est de 4,1000,072 00
Droit de Timbre.
Il m e semble que plus on se montre sévère
envers les autres plus on devrait être cir
conspect sur sa propre conduite. Ce n'est
point ainsi qu'agit le fisc. Ses agens souvent
imbus de ce qu'on appelle esprit de fiscalité
ce que veut dire de vexation ne laissent en
général passer aucune occasion pour dresser
leurs procès-verbaux sur des contraven
tions souvent imaginaires. Erreur démontrée,
évéuemens impossibles prévoir et éviter
boune foirien ne vous excuse. Quoi la
justice même la plus exacte n'est pas l'abri
de leurs persécutions. Témoins ces poursui
tes dirigées contre les commis- notaires, qu'on
veut obliger prendre patente. A de pareil
les enseignes croirait-on qu'on puisse trou
ver le fisc lui même eu fiaude ouverte en
flagrant délit? nous avons piis sur nous de
le prouver.
La loi du ta brumaire an 7 qui a fixé
d'une manière précise et invariable les for
mats des différens timbres de dimension fa
prescrit pour les timbres demi-feuille rognée
de 25 centimes, maintenant de i5 cents, sans
les additionnelsune superficie de 0,04 42-
Le format toujours décroissant de ce papier
précieux, ayant attiré notre attention nous
avons mesuré des timbres de i5 cents Ils
avaient en hauteur o,24,5o au lien deo,s5,po
en largeur 0,16,65 au lieu de 0,17,68, donc
en supeificie 0,08,29 5 au lieu de o,o4-42«
La différence proportionnelle des timbres jde
3p cents était la même. 11 en résulte que ces
timbres n'ont que 3 quarts de la dimension
exigée. Nous avons trouvé que le papier du
timbre a 45 cents avait sa juste proportion.
Mais ce timbre ne sert ordinairement que
pour les expéditions et Es grosses des actes
jugemens procèsr verbaux. Or, la loi veut
que chacune de ces copies ait un certain
nombre de sillabes la ligne et de lignes
la page. La forme plus ou moins grande n'in
fluant point par conséquent sur leur débit le
fisc ne gagnerait rieu ou peu de choses en
diminuant le format. On en conclut juste
ment, que c'est avec préméditation avec con
naissance de Cause qu'on agit. Admirablement
bien imaginé c'est augmenter adroitement
les charges qui pèsent sur la Belgipie, sans
recourir aux chambres qui soit du eu pas
santse montrent pourtant assez complai
santes eu matière d'impôts.
Un Notaire,
FRANCE.
Paru y 4 Verrier.
- On lit dans la Gazette d'A ugsbourg;
La question du Luxembourg ne sera pas
décidée de sitôt les agnats de la maison de
Nassau refusent leur assentiment pour un
changement ou échange de territoire. Sans
doute cette question sera aussi agitée dans
les conférences de Vienne; M. Verstolk poura
y déployer ses talens. La force n'y ferait rien;
car il faudrait alors agir contre toute la
confédération germaniquece qui ne pa
raît pas être l'intention de la France et
de l'Angleterre, si au moins ces puissances
désirent sérieusement conserver la paix. On
ne voit poin; d'issue ce labyrinthe. Si la
maison de Nassau refuse toute espèce d'in
demnité l'Angleterre en sera mécontente
avant toutpaice qu'à l'ouverture du parle
ment le roi ne pouira pas annoncer même un
acheminement vers la solution définitive des
affaires de Belgique. Ou n'apprend rien sur
les conférences deVienne; on assure que le§
ministres ont l'instruction de garder le secret
le plus inviolable sur tout ce qui est traité.
L* pi évident de la diète M. le comte de
iMunch-Bellingbausen ne retournere pas
Francfort avant la clôture du congrès.
En produisant cet article de la Gazette
d'A ugsbourg y le Journal des Débats
ajoute la réflexion qui suit
Il est possible que le refus des agnats
de la maisQH.de Nassau prolonge encore les
ennuyeuses négociations auxquelles la ques
tion belge a donné lieu mais ce que nous
savons fort bien ce qu'il u'est au pouvoir
d'aucune puissance de retirer des mains de la
Belgique, le territoire dont elle est et dont
elle restera en possession dans le duché de
Luxembourg.
- Les dernières nouvelles d'Italie annon
cent que M. le Maréchal de Bourmont est ar
rivé Cagliari en Sardaigne. Mr et âjme de
Laroche-Jacquelin sont en Sicile.
Messager.
- Ou écrit de Milan en date du 27 jan
vier
On a célébré hier le mariage du comte
Ferdinand Luechessi Palli oncle du mari
de la duchesse de Berry avec M"e Rodi
première chanteuse du théâtre de la Scala.
- Deux magnifiques bœuf gras ont été
vendus au dernier marché de Poissy pour
figurer dans les rues de Paris au milieu des
fêtes du carnaval. Ces bœufs sont de race
çonleutineet viennent des pâturages de M.
