Ou vient de nommer aux ambassades de
Parisde Londres ei de Lisbonne, le duc de
Cette note été remise par M. Le Hon
M. le duc de Broglie le 5 février et par
M. Wallez lord Palmerstoo le 7.
Uu acte nouveau de l'autorité fédérale est
venu modifier d'une maniéré avantageuse la
marche que le ministère avait dû suivre. Sous
la date du 3 février le général Dumoulin, pour
s'opposer aux mesures relatives a la milice
invoqua les anciens engagemeus pris envers
la forterese relativement au rayon; cette
dépêche est très-importante.
Vous remarquerez messieurs que l'au
torité fédérale s'appuie cette fois sur des an
ciennes promesses formellement faites sur des
dispositions adoptés pour le rayon et res
tées en vigueur. Quelles sont ces ancienues
promesses 7 Quelles sout ces dispositions?
Il est intervenu eu 1831 en ce qui con
cerne le rayon, un arrangement provisoire
entre l'autorité fédérale et le gouvernement
belge; cet arrangement résulte de l'échange
de deux déclarations portant la date du 20
mai 183 1 signée par le prince de Hesse-
Hombourgl'autre par le général Goethals.
Celui-ci demande que le gouverneur mi
litaire de la forteresse fixe lui-même et lui
fasse connaître les limites qu'il consent ne
pas faire outre-passer aux troupes sous ses
ordres, afin que de son côté il puisse prendre
des mesures pour qu'eu dedans de ce rayon
elles soient l'abri de toute aggression.
Le gouverneur de la forteresse de Luxem
bourg répondit.
Tel est l'acte qui, depuis i83t, devait
régler les relations du gouvernement belge
avec la forteresse de Luxembourg l'exercice
d'uue police purement civile n'a point été
d'abord regardé comme incompatible avec
cet arrangement et jusqu'au mois d'octobre
ib3a, des maréchaussésdes douaniers bel
ges ont habituellement ciiculé sans obstacle
dans le rayon c'est la suite de l'arrestation
de M. Pescatore, que l'autorité fédétale a
expulsé du rayon nos utaiechaussées et nos
douaniers Le ministère a vainement demandé
le rétablissement d'uue police civile.
Le ministère n'a pas voulu méconnaître
l'exislunce du seul acte dans lequel l'autorité
fédérale est directameul partie contractante.
Le général Tabor a doue été autorisé, par
résolution du couseil du 8 de ce mois,
faire saus délai au géuéral Dumoulin uue ré-r
pouse eu conséquence.
M. le général Dumoulin a répondu le 11
de ce mois.
La nouvelle adhésion donnée de part et
d'autre l'arrangement provisoire du 20 mai
i83i, a tendu notre position l'égard de
l'autorité fédérale beaucoup plus piécise et
mieux déterminée, et c'est dans ce seus que
j'ai rédigé uue deuxième note diplomatique.
Le ministre donne lecture de celte pièce
qui reproduit tous les faits relatés ci-dessus,
dont il n'a pas été question dans la première
cote et se letmiue; ainsi:
cc Eu se replaçant ainsi dans les termes de
l'ancien arrangement qui résulte des décla
(3)
rations du 20 mai 1831 le gouvernement
belge se réserve, par une corrélation néces
saire, tous les droits qui lui assure cet arran
gement; en s'abstenant dans le rayon de
toute opération militaireou qui pourrait
être réputée telle, il continuera défendre
ses droits l'administration civile, se fondant
l'égard du roi grand-duc et de ses agens,
sur la convention de Londres du 2ï mai, et
l'égard de l'autorité fédérale sur l'arrange
ment provisoire résultat des déclarations du
20 mai i83i. - Le soussigné, etc.
Cette deuxième note a été remise Paris le
i3 février, Londres le 14.
Le miuislre reproduit ensuite les faits déjà
relatés sur l'ai restation de H. Hanuo.
M. Gendebien demande que l'on s'occupe
d'abord de la discussion de l'adresse, et qu'on
remette demain la discussion sur le rappoit
du ministrequi présente des questious de
fait et de droit qu'il importe d'examiner scru
puleusement et que les ministres paraissent,
selon lui avoir oublié de défendre. Il faut
dit-il, que la chambre s'élève en masse pour
désaprouver l'acte ignoble de la diplomatie
et pour nous laver de la hoote dont depuis
trois ans on veut nous combler.
M. d'Huart dit qu'il est urgent de stimu
ler le gouvernementqui semble manquer
d'énergie.
M. de Brouckère appuie la demande de
M. Gendebien. Il pense que le gouvernement
a eu les premiers torts et qu'il a commis une
imprudence inconcevable quoique cela ne
justifie aucunement l'acte de violence de la
part desttoupes de la forteresse.
La demande de M. Gendebien est adoptée.
L'adresseaété adoptée l'unanimité de8i
membres telle qu'elle avait été présentée par
la commission avec le léger changement de
substituer au paragraphe 4 les mots la
patience a ses bornes ceux-ci il est des
bornes la modération.
La chambre nomme ensuite une députation
pour présenter l'adresse S. M. Les membres
de celle députation sont MM. de Puydt,
Desmanet de BiesmeW. de MérodeJadot
Lardinois, Olislaegers, vauder Heyden et
J ulien.
FRANCE.
Paris i4 Sérier.
- On écrit de Madrid 3o janvier
On annonce que le comte de Torreno est
parti pour le Portugal chargé d'une mission
importante. Ou croit qu'il est chargé de dé
terminer don Miguel, a intimer don Carlos de
quitter sur-le-champ le Portugal.
On travaille avec une grande activité au
ministère de l'iutéiieur pour regler le mode
d'administration politique et économique des
provinces b isques.
Du 16. - On remarque en tête de la liste
de souscription ouverte pour éiever uu mo
nument a Napoléon dans sa ville natale le
nom de Louis-Philippe pour fr. 5,000 Celui
du prince- royal pour fr. 1000. Le montant
de la souscription s'élève jusqu'à présenta fr.
75,000.
- On écrit de Madrid 1" février
Le ministre des finances M. Aranalde
s'occupe activement d'un projet d'emprunt
national qui dit-illui procurera dans le
moment les 25 raillons de francs dont le tré
sor a besoiu. C'est M. Rodriguez Leal qui en
est l'agent; l'emprunt sera émis pour un
capital de 15g millions de réaux, taux de 66
2|3 p. c., 5 p- c. d'intérêt, et une commission
de 5 p. c. les versemens seraient faits dans
l'espace de cinq mois, et par cinquièmes. Le
dit emprunt sera remboursable au pair eu
annuités, qui commenceront dater de t835
M. Burgos s'est opposé cet expédieut
mais le ministre des finances insiste fort pour
l'exécuter.
- La Gazette de Madrid contient un dé
cret qui déclare franc le commet ce des cé-
1 cales.
On assure que le plénipotentiaire britan
nique travaille activement pour décider la
reconnaissance des bons des cortès M, de
Reyueval fait de même, et observe justement
que l'Espagne par cette détermination
obtiendrait du crédit meilleur compte dans
les marchés étrangers mais on ajournera
toute question de celte nature jusqu'au mo
ment de la réunion des cortès.
Du 16. - On écrit de Madrid 1" février:
Par un décret royal daté d'hier la reine
a réintégré dans leurs emploisde gentilhom-
mes et de majordomes plusieurs grands
d'Espagne contins par leurs opinions libé
rales et qui par ce seul motiffurent des
tituées par Ferdinand.
Un arrêté du ministre de la justice interdit
aux prédicateurs dans les sermons du pro-
.chaiu carême toutes paroles pouvant com
promettre l'ordre public.
Don Evariste Perez de Castro vient d'ê
tre officiellement nommé ambassadeur d'Es
pagne Rome, en remplacement du marquis
Labrador rappelé.
Quoique le gouvernement papal n'ait pas
encore reconnu la royauté d'Isabelle II il
y a cependant des relations et des communi
cations fort importantes entamées entre les
deux cours, qui exigent l'intermédiaire d'un
agent dévoué.
Des lettres de Lisbonne 'la date du 2 r
janvier annoncent que don Miguel est a
Santarem attaqué du choléra qui lui a en
levé sa sœur la princesse Matie d'Assomp
tion
- Des cuisines construites en forme d'Om
nibus vont parcourir les rues de Paris. Une
carte avec les prix sera affichée sur la porte et
ces voitures distribueront ainsi domicile sur
les places et dans les rues des dîners uu
prix modéré.
- Ou écrit de Madrid 5 février
