hiissement. Elles ont été immédiatement in
stallées rue Renipart-des-Moines, daus une
maison préparée cet effet. C'est leur quin
zième établissement. Elle se livrent uon-seu-
lement l'instruction des sourdes-muettes,
mais eucore celle des enfuns pauvres.
- Voici les principales dispositions du pro
jet de loi sur la circonscription des justices de
paix; cette circonscription fait l'objet d'un
tableau trop étendu pour être publié ici.
Le nombre des cantons de juslice-de-paix,
dans chaque arrondissement judiciaire, est
fixé comme suit
Arrondissemens d'Auvers, 7 cantons; Ma-
lines 4, Turnlioul 5, Bruxelles 8, Louvainô,
Nivelles 5, Bruges 6, Courlrai 7, Ypres 5,
Furnes 3, Gand g, Audenaerde 6, Tertnonde
7, Mons 9, Tournay 10 Cbarleroy 8, Liège
9, Vervieis 5, Huy G, Namur 5 Dioaut 8.
Les juges-de-paix porteront, daus l'exer
cice de leurs fonctions, les insignes ou mar
ques distinctives qui seront déterminées par
le gouvernement. Ils seront tenus de résider
au chef-lieu de canton. Leurs aDdiences pu
bliques, taot en matière de simple police,
seront dounées la maison commune du
chef-lieu. Le conseil communal fournira les
locaux nécessaires pour les audiences publi-
quesetpour les archives delà juslice-de-paix.
En cas de maladieabsence ou autre empê
chement du juge de-paix, ses fonctions se
ront remplies par un des sùppléans. Les
supplêans pourront résider hors le chef-lieu
du cantoo.
11 y aura, près de chaque tribunal de
simple police, un commissaire chargé des
fouctions du ministère. Ce commissaire aura,
dans tout le ressort de ce tribunal, la qua
lité d'officier de police auxiliaire du procureur
du roi.
Ces commisaires seront nommés et révo
qués par le roi.
Les greffiers des tribunaux de simple po
lice sont supprimés. Leurs fonctions seront
remplies, tour de rôle par l'uu des gref
fiers de justice-de-paix du ressort du tribu
nal de simple police.
Du 6. - Ces jours derniers, des attroupe-
roeus composés de jeunes gens étudians et
autres, se sont portés Gaud devant le palais
épiscopalet Louvain devant la maison de
MM. Van Linthoul et Vandeuzande, lesquels
avaient fait afficher l'annonce de l'Université
catholique. Des vociférations contre cette
institution s'y sont fait entendre. A Gaud
cet événement n'a pas eu de suite mais
Fou va in des groupes ont sncore parcouru
la ville avant-hier et hier.
Une proposition a été faite par MM. VVau-
telet et Bertrand pour l'éclairage de la ville
d'Anvers par le gaz.
- Depuis douze jours les Hollandais oc
cupent le fort Liefkenshôek font jouer
chaque marée leurs 7 écluses les eaux sont
considérablement augmentées dans les polders
inondéset .au Doel ainsi que dans les envi
rons exposés on craint qu'il n'y ait ime nou
velle ruptuie la petite digue du Doel. Leî
autorités militaires en sont informées. (Çrt
- Par suite des ordres de M. le ministre
de la guerreles hommes en permissioa
temporaire appartenants aux classes des
miliciens des années i83o, 183 tel 183 2, y
compris les substituans et remplaçans des
mêmes années sont rappelés leurs corps
respectifs.
- Ce n'est pas M. le major de l'Eau
chef d'étal-major près la 7e division qui
est appelé aux fonctions de grand-prévôt de
l'armée mais M. le comte de Looz, colonel
au quartier-général du roiqui a été nommé
provisoirement celte place et cela jusqu
ce que S. M. y ait pourvu définitivement.
- Le 19 février, il y a eu Maesfricht
grande parade des troupes de la garnison
l'occasion de l'anniversaire du fils aîné du
prince d'OraDge. Après avoir exécuté quel
ques manœuvres, les troupes ont défilé de
vant le général Dibbets dans l'ordre suivant:
Trois bataillons de la 13e division d'infan
terie 1080 hommes deux bataillons de la
r4e division d'infanterie, 720 hommes;
troisième batterie d'artillerie de campagne,
340 hommes deux compagnies du 4e ba
taillon d'artillerie de milice, une batterie at
telée 80 hommes et 56 chevaux un esca-
droD hussard, 80 hommes et 80 chevaux.
Total2200 hommes et 136 chevaux.
marché de toiles.
studenaerdes y février. - Le marché
de ce jour était très-grand et il y avait afllu-
ence d'acheteurs; les toiles cependant ne se
sont pas vendues aussi rapidement que de
coutume. Les 6/4 et 4/4 2 communs ont
même subi une légère baisse, les prix des
belles qualités sont resté stationnaires.
Il y a eu plus de 600 pièces de vendues.
Au marché des lins et étoupes, il y a eu
une baisse qu'on attribuait aux contre-ordres
donnés aux achats pour l'Angleterre.
Gand, a 8 février. - Aujourd'hui les prix
des toiles se sout un peu élevés, les qualités
ordinaires ont monté de 2 centimes 1/3 et les
qualités supérieures de 5 centimes. La vente
était assez animée et les acheteurs nombreux;
aussi s'est-il écoulé environ 1,000 pièces.
Grammont28 février. - Au-delà de
5oo pièces de toiles ont été vendues aujour
d'hui. Il y a peu de variations dans les prix
depuis plusieurs semaines. Notre marché
continue être abondamment pourvu en
toutes qualités; les toiles fines cependant y
paraissent moins nombreuses, le lin de la
dernière récolte se prêtant peu leur fabri
cation. On y remarque beaucoup de toiles
fabriquées la campagne, de sorte que
jusqu'ici le nombre des pièces vendus cette
année est peu inférieur celui de l'an passé.
Brugesmars. - Au marché de toiles
de ce jour les alîaires se sont traités plus len
tement que de coutume, cela provient de ce
qu'il y avait aussi moins d'acheteurs étran
gers. Les prix oui paru fléchir quelque peu.
actes du GOUVERNEMENT,
(Extrait du Moniteur du 4 mars.
Léopold, etc.
Revu nos arrêtés des 32 octobre et 2 no
vembre 1831portant création et nomination
d'une commission chargée de reviser les lois
relatives l'assiette et la perception des
impôts
Considérant que des décès ont eu lieu
parmi les membres de cette commission; que
d'autres membres ont manifesté le désir de
n'en plus faire partie, et qu'enfin plusieurs
des commissaires ont reçu une mission nou
velle n'habitent plus Bruxelles, même mo
mentanément, et ne pourraient se déplacer
sans préjudice leurs intérêts; considérant
que des projets de modifications aux impôts
sout piéparés, et qu'il convient de les sou
mettre, avant que de les présenter aux cham
bres, l'examen d'une commission de révi
sion qu'il est dès lors instant de réinstituer
Sur le rapport de notre ministre des finan
ces ad intérim,nous avons arrêté et arrêtons:
Art. t«r. Nos arrêtés des 22 octobre et 2
novembre 1831 sont rapportés.
Art. 2. Une commission, présidée par
notre ministre de finances, sera chargée de
reviser les lois relatives l'asietle et la
perception des impôts de l'état, et de pro
poser les changemens et modifications dont
elles lui paraîtront susceptibles.
Art. 3. Sont nommés membres de celle
commissionqui élira dans son sein son
vice-président-et son secrétaire, MM. Engler,
comte de Baillet, marquis de Rodes, comte
Vilain XIIIIpèresénateurs; MM. Angillis,
Brabant, Coghen, Donny, Lardinois, F.
Meeus, Seroii, de Theux de Meyland, re-
présentans.
Art. 4- Dans le cas où, cause des projets
de loi qui exigent des connaissances particu
lières, la commission croirait utile qu'il lui
fui adjoint quelques membres, elle désignera
notre ministre des finances, qui les proposera
notre nomination, les personnes qu'elle
jugera propres l'aider de leurs lumières
spéciales.
Art. 5. Les employés supérieurs des ad
ministrations financières se rendront auprès
de ladite commission toutes les fois qu'elle le
désirrea, pour lui donner les explications et
les reeseiguemens dont elle pourrait avoir
besoin.
- Par arrêté royal du 3 mars:
Le sieur II -J. Demarteau, juge du tribu
nal de première instance de Huy, est chargé
des fonctions de juge d'instruction près le
même tribunal, jusqu'à l'expiration du terme
fixé au sieur Cartuyvels, pour l'exercice de
ces mêmes fonctions.
Le sieur E.-A.-V. Dubois, avocat Liège,
est nommé juge ou tribunal de Huyen
remplacement dudit sieur Cartuyvels, appelé
d'autres fonctions.
Mes arrêtés royaux du 28 février i833
autorisent.
