donnés la Reine dans une indisposition
qu'elle éprouva l'été dernier Spa.
- M. le baron de Loë el M. le général
Merx viennent de recevoir de magnifiques
présens delà part de L. M. l'empereur d'Au
triche et le roi de Prusse.
- Le ministre de la guerre vient de donner
des ordres aux chefs de corps de porter
comme déserteurstous les miliciens qui
n'auraient pas rejoint pour le 20 courant.
- M. le ministre de la justice vient d'a
dresser aux étals députés des provinces une
circulaire afin de tassurer celles des admi
nistrations des établissemens de charité qui
auraient pu craindre que l'arrêté du 7 janvier
1834par suite duquel la possession des biens
et rentes provenant d'origine ecclésiastique
011 religieuse et celés au domaines est ac
quise aux fabriques d'église par le fait seul
cl du jour même de la découverte constatée
par uu acte notarié ne procure ces fabri
ques le moyen de s'asurer la priorité de la
découverte des biens domaniaux au détriment
deè hospices el bureaux de bienfaisanceet
ne les place dans une position plus avanta
geuse que ces derniers affranchis de l'in
tervention du gouvernement pour obtenir la
jouissance des effets de la découverte.
- Le sénat dans sa séance d'hier a
adopté sans changement la loi des barrières.
Il a ensuite entendu le rapport fait par M. le
marquis de Rode, sur la loi relative l'entrée
el la sortie des os dont la discussion a été
renvoyée aujourd'hui.
- Aux termes du code civilarticle 2203,
npiès 28 ans, le débiteur d'une rente peut
être contraint fournir ses frais un titre
nouvel son créancier. Le délai pour four
nir tous les litres nouveaux expire le a5 de ce
mois. On nous écrit de Mons pour faire re
marquer l'utilité qu'il y auraitau moment
on les chambres se trouvent assemblées
d'appeler l'attention du gouvernement sur la
nécessité d'un projet de loi qui progerait ce
délai. En effeten juger seulement d'après
ce qui se passe Bruxelles, cette nécessité
est suffisamment démoulée. La rédaction des
litres nouvels occupe tellement les notaires
en ce moment qu'ils sont obligés de négliger
toutes leurs autres affaires el que même
plusieurs d'entre eux out dû refuser de passer
les actes de rénovation, de sorte qu'ii sera
impossible aux débiteurs d'obéir uu vœu de
la loi.
- On lit dans le Mercure
Parmi les objets importés Bruxelles
pendant les mois de janvier el de février
dernier nous avons remarqué une augmen
tation notable pour ceux qui appartiennent
l'iudustric tels que bois de Campêche co
lon, fer, garance, indigo, pannes et briques,
plomb, potasseTsoude, teinture etc.et pour
la consommation cacao café fromage
harengsriz stokvisch sucre tabacvin
etc. A la sortie clousécorces, fer, bouille,
pavés pierres bleues plomb biè& tour
teaux de iio verres vitres vitrioles etc.
a
- Ou écrit d'Anvers le 1 r mars
Dans sa séance d'hier au soirle conseil
de légence a décidé qu'on adopterait pour la
ville l'éclairage au moyen du gaz. 11)
Une fabrique de chapeaux de feutre sur
une grande échelle s'établit en cette ville
longue rue Neuve sous la raison Dejaer et
Bauwens. Le nom de l'un des associés rap
pelle l'un des plus grands industriels de
Gand M. Lieveu Bauweus, dont cet associé
est le fils.
- A cause des réparations qui doivent
être faites au canal d'Ypres Nieupoil les
eaux de ce canal seront tenues le plus basses
possible depuis le r3 mars jusqu'au i5 avril.
- La dernière livraison du Recueil ency
clopédique n'offre pas moins d'intérêt que
les précédentes. On y remarque d'abord un
premier article sur les voyageurs belges où
M. de Reiffenberg analyse le voyage de Jean
de ilese qui donne une idée des récits fabu
leux que l'on rencontre souvent dans les ou
vrages de ce genre écrits au i5e siècle. Dans
un autre article, M. 11. G. lâche d'établir
que sous les rapports des phénomènes vi
taux les corps organisés animaux et végé
taux ne formeront qu'une seule classe. M.
Altmeyer examine sous un point de vue
tout-â fait nouveau les divers ouvrages de
Machiavel, dont, d'après lui, on n'a pas
toujours bien jugé les intentions, (a) Dans
un article anonyme on examine les questions
qui se rattachent la réorganisation de l'ad
ministration centrale du ministère des finan
ces. Enfin un arliçle sur le Sardanapale
de M. Alvin, la traduction de quelques
stances d'un poète allemandet des vers de
MM. Alvin el Mans complètent la publica
tion que nous annonçons.
- 11 pairaîira incessammentsous les aus
pices de lEncyclugraphie des sciences
médicales de Bruxelles un nouveau jour
nal de médecine, intitulé: Bulletin médical
Belge dans lequel tous les hommes qui se
consacrent l'art de guérir et la cultute des
sciences naturelles soin appelés déposer le
fruit de leurs recherches et de leurs médita
tions. Cette publication se fera sous la direc
tion de M. le docteur Maiiuus,à qui ont est
déjà redevable de plusieurs productions mé
dicales. (3)
Augmentation de personnel dans les cours
et tribunaux.
Art. i". Le personnel de la cour d'appel
de Bruxelles est augmenté d'un président de
chambre, de ciuq conseillers et d'uu avocat-
genéral.
Art. 2. Le personnel de la cour d'appel de
Gand est augmenté de l(ois conseillers et d'un
avocat-général.
(1) A quand le tour d'âpres? Cette mesure
vaudrait bien celle de l'ostracisme du carnaval.
(2) Ce n'est pas, cependant la première fois
que Machiavel ait été jugé autrement que dans
l'anti-Machiaveldu Grand-Frédéricetc.
(3) Et au bureau du Propagateur
Afi. 3. L'ordre de présentation aux places
de conseiller qui deviennent vacantes réglé
par l'art. 37 de la loi du 4 août i83a. [Bul
letin officieln° 381) est modifié en ce qui
concerne les cours d'appel de Biuxelles et de
Gand comme suit
Cour de Bruxelles. - Le conseil pro
vincial d'Anvers présente huit places celui
de Brabant neuf places, et celui de Haiuaut
dix.
Cour de Gand - Le conseil provincial
de la Flandre orientale présente onze pla
ces et celui de la Flandre occidentale dix.
Ils exeicent ce droit alternativement jus
que et y compris la vingtième présentation,
la vingt unième est attribuée la Flandre
orientale.
Art. 4- La cour d'appel de Bruxelles for
mera trois chambres civiles, et une chambre
des appels de police correctionnelle.
Les cours d'appel de Liège el de Gand
formeront chacune deux chambres civiles et
une chambre des appeis de police correction
nelle. Les chambre des appels de police cor
rectionnelle connaîtront en outre des affaires
civiles qui leur serout distribuées par le pre
mier président. Une des chambres civiles de
chaque cour, conuîtra tour de rôle de cha
que année des mises en accusation.
Att. 5. Le personnel du tribunal de t«
instance de Bruxelles est augmenté d'un vice-
président de quatre juges de deux juges
suppléaus el de deux substituts du procureur
du roi.
Art. 6. Le personhel du tribunal de tr*
instance de Liège est augmenté d'un juge
de deux juges suppléaus el d'un substitut du
procuieur du roi.
Art. 7. Le personnel du tribunal de ir*
instance de Gand est augmenté de deux juges
suppléans et d'un substitut du procureur du
roi.
Art. 8. La première nomination aux places
de conseillers et de vice-président, créées
par les arts, i a et 5 ci-dessus sera faite
directement par le roi.
Art transitoire. J usqu'à la promulgation
delà loi provinciale, le droit de présentation
aux places de l'ordre judiciaireattribué
aux conseil provinciaux sera exercé par les
députatious des états provinciaux et dans la
Flandre otieutale par le comité de conser
vation.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
(Extrait du Moniteur du 11 mars.)
Par arrêtes royauX du 10:
La résidence du sieur Simon (Jean-Benri-
Fra nçois-Napoléon)actuellement notaire
Nandrin est tianférée Chênée canton de
Fléron arrondissement de Liège.
Le sieur Verdbois ^Louis-Adolphe)can
didat notaire Liège est nommé notaire
pour le canton et la résidence de Nandrin,
atrondissemenl de Huy.
Le sieur Pierard (Matliieu-Louîs-Joseph),
avocat el candidat notaireest nommé no-
