4 ALLEMAGNE. Francfort8 Mars. La Gazette de LeipzicJc mande de Mu nich qu'un ancien militairesoupçonné «l'avoir assassiné Gaspar Hauzer, a été arrêté. La dénonciation paraît émaner d'une femme de Cologne.vqui a pourtant renoncé a la ré compense promise. - La Gazette de Manheim écrit du Bas-Nrcker, le i mars Ou prétend que les notables réunis Cailsiuhe se sont déclarés, une grande majorité de voix eu faveur du système des douanes prussien. Ou assure que les négocia tions sur Ce sujet entre la Piusse et Bade ont déjà eu un résultatet que le traité sera mis exécution au mois de stptembie prochain. - On écrit de Munich le mars Les deux chambres qui vont se réunir ont subi de grands changemeus dans leur personnel depuis tSJr. Le duc auguste de Leuchtenberg vient d'y entrer mais sans avoir voix delibéralire cause qu'il n'a pas encore atteint l'âge requis de a5 ans. Il y siégera en qualité de fils aîné du duc Eu gène et comme son successeur au duché d Eichstadi. - Ou écrit de Stuttgardl5 mars Nous apprenons qu'une commission du gouvernement négocie dans ce moment avec les propriétaires les plus honorables de notie pays pour abolir les impôts féodaux. M. de ftlaucler président du conseil est la tête de celte commission. - Ou mande de Dresde 28 lévrier: La dernière pierre de l'édifice de notre constitution vient d'être posée dans l'instala- ticn de la cour de justice d'état qui a eu lieu le 16 de ce mois dans la salle de la cour d'ap pel. Cette cour est chargée de juger les mi nistres repousables quand ils sont accusés par la chambre d'examiner les changemens et les réfor mes nécessaires de la constitution. Le président d'une des cours suprêmes la préside elle se compose de douze juges dont la moitié est nommée par le roi et l'autre par les deux chambrs. L'installation a eu lieu sous la présidence des deux ministres d'état MM de L'indenau et de Rourieritz. - Ou écrit de Vienne le 28 février Un courrier anglais venant de Coustan- tinoplea passé par ici il paraît que ses dépêches sont de grande importance. Il est de nouveau question de 1 opposition des gouvernemeus fiançais et anglais au traité russo-turc. La Gazette universelle donne des détails sur cette nouvelle qui a fait baisser momen tanément les'fonds mais sont montés quel ques iustans après. D'après eue feuille le gouvernement anglais serait revenu sur ses prétentions primitives, et aurait exigé de la Porte de se soustiaire aux obligations con tractées envers la Russie. Le divan se serait montré sourd toutes les menaces du cabinet anglais. Le Mercure de Souabe mande des fron tières de la Pologne, le 22 février: On parle ici d'une amnistie plus ample l'égard des Polonais. Déjà l'affaire doit avoir été l'objet de négociations entre les trois grandes puis sances intéressées au sort de la Pologne et l'on pense que le résultat a été que les déci sions existantes l'exception de quelques- unes seulementseraient étendues de manière que tous les Polonais qui sont l'étranger pourraient entrer librement et sans inquiétude dans leurs foyers. Comme cette mesure se rattache au but de préserver les autres états de l'Europe des entreprises avanlureuses de ces réfugiés on en a donné connaissance aux gouvernemeus sous la protection desquels ils ont vécu jus qu'à présent ou les invite de ne leur occor- der l'avenir d'asile que sous des conditions qui leur rendent impossible toute teutative de troubler l'ordre. On assure que le prince Paskewitsch est récemment allé Saint-Pétersbourg pour donner son avis sur la possibilité d'exécuter une amnistie générale. Nous pensons que celte amnistie sera incessamment publiée si toutefois les négociations entamées avec les gouvernemeus étrangers pour cet objet con duisent au but désiré. LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE R. GAA1BA RT-.MORTIER, A YPRES; En général de Livres de Jurisprudence et de la Législation du Notariat: qui se trouvent en venteau prix de Bruxelles j éditions belges de Merlin, Dalloz Duranton, Touiller, Sirey Grenier Rogron PaillietPatiner, I.egraverend Du pin Uermmier, Proudhon, Pige au, PardessusMacarcl, du Bulletin des Arrêts de cassation de R eue il des Lois bel ges et les Recueil des Lois et Arrêtés royaux de la Belgiqueédition de Sr. H. Re:ny Irnp.-Lib., Bruxelles. EN VENTE AU BUREAU DE CETTE FEUILLE, Dictionnaire Général des droits d'Enregistre ment. De timbre, de greffe, d'hypothèques de mutations par décès en Belgique. 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Le Propagateur (1818-1871) | 1834 | | pagina 4