soir, porte qu'il a passé une bonne journée,
*t que son état contiuue s'améliorer.
Le bulletin de ce maliu poite:
La nuit a été calcie, l'étal du prince est
satisfaisant.
- Le Moniteur publie le texte de la loi
par laquelle le budget de la dette publique
pour l'exercice de 1834 pst Usé la somme
de iog3i,og4 fr- '7 centimes.
- La justice instruit charge des deux pom
piers qui ont laissé évader il y a deux j >urs,
pendant le tiajet de Y sémigu aux Felils-
Carmes, l'individu confié leur gaule.
- On sait que dernièrement M. J. Elskens,
dit Bot remens, de Bmxelles ex-colonel du
i«r régiment de chasseurs pied a présenté
une pétition aux chambres pour repiésenter
que l'anétédu régent, du 3 mars 1831qui
a autorisé le mini.siie de la guerre le rayer
du contiôle de l'armée, est illégal, inconsti
tutionnel, et demande que le ministre cou-
tre signataire de cet arrêté, le général d'Hane,
soit mis en accusation. Il ajoute que c'est
sut tout l'espoir que la chambre cassera
l'an été du régent qui le prive de son grade
et de s on traitement, qui lut a fait élever la
voix. La commission des pétitions propose
l'otdre du jour sut la demande de mise en
accusation du ministre contre-signataire de
l'arrêté, et le renvoi M. le ministre de la
guerre de la pétition, du chef de l'arrêté qui
a privé le pétitionnaire de son grade et de
son traitement, avec demande d'explications.
- Il est passé hier en cette ville, venant de
Asscite, et allant Arlon, tgg sous-officiers
et soldats, et iq5 chevaux de la 3e batterie
d'artillerie de campegue, sous le commande
ment de 7 officiers.
- Les belles-lettres viennent de faire une
p rte dans la personne de M. Sauveur Le
Gros secrétaiie de feu le maréchal prince
de Ligne et président de l'ancienne société
littéraire de Bruxelles. Il est décédé Eu-
ghien le i5 courantâgé de 80 ans. Poète
distingué, ami de la peinture et de la musique,
ces talens joints un heureux naturellui
concilièrent l'estime générale.
- Nous avons obtenu, dit le Journal des
Flandresquelques détails sur la grande
réuniou d. s fabricans cotonniers de la Bel
gique, qui a eu lieu hier l'hôtel-de-ville. Il
y remarquait aussi un membre de l'ancienne
commission qui a été désavouée par les
protestations du 17 février.
Après la lecture du procès-verbal de la
dernière séauce, on s'est occupé du mémoire
dont la commission de rédacliou avait été
Chargée, et qui devra être adressé la
chambre des Tcprésentatis. Ce mémoire a été
lu et discuté longuement, paragraphe par
paragraphe. L'nnri mandataire de l'indus
trie cotounièrc a fait un compliment fiait,ur
a MM. les fabricans sur la marche loyale et
équitable qu'ils se tracent aujourd'hui, ajou
tant qu'il ne doutait point que les membres
de la société anonyme ne douassent leur
suffrage au mémoire, et qu'il voudrait même
se charger de recueillir leurs signatures.
li a été décidé qu'une convocation solen
nelle et générale ayant eu lieu, il n'était plus
convenable de faire des démarches domi
cile; que cependant les fabricans qui dési
reraient prendre connaissance du mémoire et
voudraient y adhérer, pourront s'adresser
chez la personne où il sera déposésuivant
avis qui sera donné uitéreurement.
Le mémoire ayant été définitivement ar
rêté, il a été nommé une commission de trois
membres pour en soigner la remise la
chambre des représentans. Celte commission
se compose de MM. E. Coppens, Manilius et
de Buck-vander YVaerdeu.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
(Extrait du Moniteur du ao mars.)
Un ariêté, en date du 14 mars, porte
qu'un conseil de guerre permanent en cam
pagne sera établi près de la brigade détachée
dans le Luxembourg. Sont nommés membres
de ce conseil de guerre MM. L. J. Holton
colouelpiésideul C. A. Defraiture. capi
taine au 1" régiment de ligne; Napoléon de
Vicq de Cumplich capitaine id. L. G.
Ileyns, capitaine au 11e de ligne; E. F.
Sevin lieutenantid. J. Petry sous-lieu
tenant id. H. A Bertaux sous-lieutenant
a ier de ligne.
Par an été du 18 de ce mois le sieur
Amand Nickmilder actuellement auditeur
militaire adjoint près le conseil de guerre de
la première division de l'armée est chargé
des fonctions d'auditeur eu campague prés
ledit conseil de guerre.
Des arrêtés royaux du 19 mars i834 ac
cordent
Au sieur L.-H.-F. Brazier domicilié
Bruxelles chez le sieur Perkins un brevet
d'importation et de perfectionnement de cinq
années pour un nouveau système de machi
nes meules verticales. Ce brevet est accordé
aux conditions suivantes que le breveté de
vra remplir peine de voir retirer et annuler
son brevet: t° établir un système de mou
lins meules verticales dans le pays dans le
délai d'un an partir de la date du brevet;
2° communiquer i'invention qui fait l'objet
de ce brevettous les industriels belges
qui lui en feront la demande moyennant
une juste indemnité convenir entre eux et
lui eten cas de contestationdéterminer
par le gouvernementsur le rapport d'ex
perts et de la chambre de commerce et des
fabriques.
Au sieur Joachim-Jean-Jeseph Mary
domicilié Ath uu brevet d'invention de
dix années, pour de nouveau artifices de
gucrie servant aux projectiles creux.
Un arrêté de la même date alloue une
somme de mille francstitre de subside
aux propriétaires-fondateurs du Recueil
encyclopédique Belge.
Par arrêté de la même date la fabrique
de l'église de Molenbeek-St-Jean (Brabant)
est autorisée faire construire une nouvelle
église dans cette communeconformément au
plan approuvé et annexé l'arrêté.
HOLLANDE.
Le prince Frédéric des Pays-Bas et son
auguste epoute sont attendus en celte rési
dence veis la fin de cette semaine.
- Des promotions viennent encore d'avoir
lieu dans l'aimée parmi les officiers d'un grade
inférieur.
Plusieurs officiers, promus dernièrement
des grades supérieurs, les ont acceptés sans
augmentation de traitement.
- S. M. le roi, les autres membres de la
famille royale et toute la cour sont attendus
Amsterdam au commencement du mois
prochain.
- On écrit d'Amsterdam qu'un assez
grand nombre de navires chargés de vins de
Bordeaux sont attendus en Hollande. On
évalue 60,000 barriques les quantités de
vins qui seront ainsi importée dans les Pays-
Bas, où l'usage de la bierre dimiuue sensible
ment.
FRANCE.
Paris y 17 mars.
Soixante quatorze négocians de metz ont
adressé une pétition la chambre des députés,
l'effet d'obtenir que les marchandises étran
gères introduites en France par bateliers et
voituriers nés français soient assimilées pour
l'acquit des droits, aux marchandises de
même origine introduites dans nos poils par
navires français.
La chambre du commerce de Metz s'est
empressée d'appuyei près de M. le ministre
du commerce la réclamation des négocians
de cette ville.
- On annonce que 14 communes de la
Vendée, notamment Moseilles et Tyré, ont
adopté l'église française. M. l'abbé Papou
vient égallement d'ouvrir Lastoursprès
Limoges Haute-Vienne)une église consa
crée au culte dont M. Châlel est le fondateur.
- On écrit de Granville (département de
la Manche)
Mardi dernier un cutter de l'état qui
voulait saisir quelques-uns des bateaux pê
cheurs anglais qui viennent exploiter nos
pêcheries d'huîtres en dedans des limites
tracées par les réglemens appareilla dans la
nuit, se trouvant au point du jour au milieu
des pêcheurs contrevenans le cutter envoya
une de ses embarcationsmontée par un
officier la poursuite des pêcheurs anglais
l'embarcation française s'empata d'abord d'un
de ces bateaux mais ayant voulu eu aborder
uu autre, elle éprouva une si vive résistance
de la part des hommes qui le montaientque
les marins français et les anglais se baltiient
quelque temps coups d'avirou.
