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JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE.
N° i6a8.)
SAMEDI, 29 MARS, i834.
(XVlIœo Annce.J
T
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DELG1QUE.
Ypres 29 mars.
LÉGISLATION. - Droit Civil.
Diorr d'EmphvtAoss vulgairement Cens ou
Aarestemist.
Parmi les legs insolites et onéreux dont
nous a dotés le reliquat de la jurisprudence féo
dale, entée sur le droit civil nouveau, on doit,
incontestablement, placer, en première ligne,
ce que, dans le jargon semi-barbare du palais,
on désigne par droit cPemphytéose.
Or, i'emplvyléosedontsommairementnous
venons de caractériser l'origine (nous ne voulons
prendre date que du moyen-âge) et la maintenue,
n'est ni plus, ni moins qu'un droit vexatoire,
arbitraire, dommageable, exorbitant!
Le Code civil français primitif avait tourné,
éludé la question. On sait de reste ce que c'est,
en termes de pratique, que tourner, éluder. C'est
placer tout bonnementtelle ou telle chose non-
prévue par le Code actuelet non-formellement
modifiée, abrogée, etc., sous l'empire du droit
ancien, soit coutumier, soit romain, soit tout
autre car c'est n'en pas finir; le tout encore,
et ce bien entendu sans trop s'inquiéter des ani
crochescontre-sens antinomies.... partant, des
procès qui peuvent, ou mieux qui doivent, im
manquablement, surgir de tout ce gâchis législatif
là!... Mais, sans procès, adieu tribunaux, par
quets et barreaux - Or, et c'est là le hic de l'af
faire, il faut alimenter l'usine: donc, on fabrique
la plupart des lois en ce sens, non qu'elles soient
brèves, claires, lucides au doigt, l'oeil et au
sens; mais qu'elles offrent le plus do prise possible
l'élasticité, la diversité interprétatives....
Bref, une loi ne doit pas être bonnemais pro
cessivec'est là le nec plus ultrà de la science,
ou plutôt du métier de la chicane!
Quittons la digression, et revenons l'empby-
téose.
Par modification au Code civil, le gouvernement
déchu régularisa en Belgique, les droits d'em-
phytéope et de superficie, cousins-germains semi-
féodaux; mais dontincontestablement, l'aîné a,
sur son cadet, tout t'avantage qui compète son
héraldique extraction - (Lois des 25 décembre,
Set 10 janvier, 1824*)
Or, il y a, en Belgique,une infinité de biens-
fonds, des communes, presque tout entières
même grevées de ce beau droit du seigneur
emphytéotique y droit qui, viable une durée de
27 ans, minimum, trépasse, maximum, la
haute caducité de 99 années: ce qui, du reste,
est passablement honnête!.., Mais ce qui ne l'est
pas, ce que la loi aurait dû, ou devrait prévoir
(car il vaut mieux tard que jamais c'est qu'il
y a une foule de cas, indivision, usufruitmi
norité, par exemple, qui lèsent l'emphy Léote
portent un préjudice notable aux propriétés,
paralysent ou empêchent les transactions, etc.
Cependantles bailleurs d'emphytéoses en tout
état de cause, perçoivent les redevances censi
taires; mais, s'agit-il de prolonger le cens, de
renouveler l'arrentementqu'eux-mêmes ont
laissé éteindre, ou coopéré laisser éteindre, ces
MM. et Daines les seigneurs de village de jadis,
n'en ont que faire, eux de toutes ces roturières
et importunes formalilés-là - Les vilains paient;
comme les anciens serfs, ils sont plus ou moins,
attachés la glèbe, l'éviction, la précarité, qui,
comme l'épée deDamoclès, sont, incessamment
suspendues sur leur tête: et les ex-hauts-vassaux
et ex-francs-jusliciers suhodorentl'envi, les
enivrantes cassolettes des seules velléités féodales
que, par une inconcevable anomalie, le Peuple,
alors qu'il fit table rase, leur ait encore laissé
exploiter
La commune de Voormezeele, près Ypres, est
entre autres, en grande partie, bâtie et sise sur
emphytéoses. Ces empbytéoses sont, presque
toutes, éteintes. La famille de Joigny de Pamèle,
divisée d'intérêts, dit-on, perçoit les arrente-
niens; mais de nouveaux cens, mais de renou-
\«|lemena d'iceux, point! - On oppose des fins de
non-recevoir, des alibiforainsetc. Faux-
iuyans, chicanes, mauvaise-'-foi, que tout cela!
- On vous paie: eh bien! régularisez, proroquez
la régularisation de la gestion; ou, du moins,
cessez, différez la perception jusqu'à régularisa
tion. (1)- Voilà pour les nobles propriétaires.
Voici pour la législature, pour le gouverne
ment.
En aucun cas possible, les intérêts publics,
partant ceux des tiers ne doivent être ni res
treints, ni lésés ni laissés aux cbancesde l'aléa
toire, ni de l'arbitraire. C'est une mauvaise loi
que toute loi imparfaite, précaire. Législateurs,
gouvernons, écoutez, investiguez; et, le cas
échéant, car, dans l'espèce, il y a urgence,
partez remède au mal siau moins pour le pré
sentles pouvoirs ou l'actualité vous manquent,
pour extirper les abus!
Finalement, l'emphytéosetelle qu'glle est
organisée, est une anomalie dans nos mœurs
est une monstruosité dans la loi car les pre
mières nations d'équité et de justice distri-
butive y sont foulées aux pieds! - Que l'on
affranchisse les emphytéoses, des conditions
qui concilient les intérêts réciproques, et que,
pour le futuron proscrive ce bailce contrat
oRéreus, dont l'origine, seule, commande im
périeusement, l'annihilation.
(Nous avons traité, sommairement, de l'em
phytéose; car ce n'est point la soi-disant juris
prudence qui domine, ici, toute la question:
c'est l'équité, c'est la justice, c'est le droit na
turel et intersocial. - Nous renvoyons les savans
(1) Vos divisions de famille ne nous incombent point.
Ou si vous oses assumer la responsabilité de Pfcaccn-
tiouparée ou judiciaire, de votre soi-disant druil d'em-
phytéose.eh bieu ayei-en,àla fois, et la franchiseet
le courage Au moins, on sauva quoi s'en tenir!
L. U. W.
amateurs toutes les rhapsodies judiciaires, voire
même jusques et y compris le Recueil de Ju
risprudence Féodale.... sur les.... cens et rentes,
etc., sous le nom de Jean-Vincent René, etc.)
L, de Yiottr.
Bruxelles x5 mars.
On lit dans le Phare d'Anvers
Samedides placards ont cté affichés dans
diffërens endroils de la ville on y faisait un
appel aux jeunes gens d'Anvers pour les en
gager témorguer par des charivaris leur
opinion contraire l'érection de l'université
libre.
- Le génie militaire s'occupe avec acti
vité de la rédaction des projets de travaux
exécuter eu 1834 aux fortifications de la
d'Anvers. L'ouvrage le plus important que
l'on fera cette annéec'est l'établissement
d'une demi-lune en avant du front 3-3 de la
citadelle, qui est le front le plus faible de
cette forteresse.
Les brèches les plus considérables des
murs de revêtement de la citadelle seront ré
parées dans le cours de cette année; plusieurs
communications importantes seront également
rétablies entres antres celles des forts As
ti uweel et Burghr, près de la Tete-de-Flan-
dres 5oo,ooo francs sont destinés ces di
vers ouvrages.
- Un ingénieur français RI. Etienne
Flachatpublie dans le Journal de Com
merce une critique du plan qui a été arrêté
pour la construction du chemin de fer. «Les
ingénieurscïit-il partant de la donnée que
leur chemin était destiné la fois au transport
des marchandises et des voyageurs ont
adopté un profil bâtard qui ne permet Xem
ploi normalni du cheval, ni des machines
locomotives leur profil ne convieut ni un
transport de marchandises, etc., parce qu'eu
voulant atteindre les deux buts ils ont sa
crifié l'un et l'autre.
- On écrit de Vellwezeltle 32 mars:
Aujourd'huivers onze heures du matin,
nous avons eu les Hollandais qui sont sortis
de Maestricht de toute part. Uue trentaine
de hussards se sont dirigés sur le village de
KesseU autant sur le pavé de Tongres jus
qu'à la hauteur de la borne n° 7 avec 60
70 fantassins et 4 ou 5 maréchaussées pied.
Outre les officiers de chaque compagnie, les
soldats étaient accompagués d'un état major
composé de 7 8 officiers cheval et d'un
