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- Le département de la guerre hollandais,
par sa décision du 16 juin dernier, vient
d'autoriser l'envoi en congé illimité de plu
sieurs miliciens; c'est ensuite de cette décision
que 63 belges appartenans la province de
Limbourg et servant dans le 3e bataillon
d'artillerie de campagne en garnison Maes-
tricbt, viennent d'être renvoyés dans leurs
foyers le 10 du courant. {Nouvelliste.)
FRANCE.
Paris 16 juillet.
Le conseil-d'état vient de décider une
question importante pour les aubergistes
surtout pour ceux placés sur les routes et
passages: il a statué que l'aubergiste ne de
vait être imposé la contribution mobilière
que pour raison de son habitation personnelle,
et par conséquent déduction latte de la valeur
locative de la partie de la maison réservée
l'exercice de sa profession.
- La commission de la cour des pairs a
prononcé la mise en liberté de plusieurs in
dividus impliqués dans les troubles d'avril
entre autres de MM le docteur Gervais, Pla-
gnol et Desjardius.
- La cour de cassation chambre crimi
nelle a renvoyé, le i3, a l'audience solen-
Delle des chambres réunies, le pourvoi de
M. Armand Çarrel contre le dernier arrêt de
la cour d'assises de Rouen. On se rappelle
que cet arrêt, après cassation d'une condam
nation deux mois de prison et aooo francs
d'amende prononcée par la cour d'assises de
Melun, a admis la bonne foi de M. Carrel, et
l'a condamné seulement aux dépens pour
avoir continué rendte compte dans le Na
tional de i834, des débals de la cour d'as
sises de Paris. Les trois chambres seront en
conséquence convoquées en robes rouges
sous la présidence de M. le comte Portalis.
- On écrit des Aldudes, le 4 juillet:
A la nouvelle de l'arr rivée de l'armée de
Rodil, la junte carliste de Navarre qui réside
Elisondo, a décidé dans sa séance d'avaul-
bier de faire lever en masse tous les hommes
capables de porter les armes, âgés de 17 45
ans. Les équipages du général Rodil sont ar
rivés Pampelune.
- M. le ministre de la justices et des cultes
vient d'adresser la lettre suivante MM. les
présidens des consistoires du culte protestant
et du culte israélite:
«Paris, le 9 juillet <854.
«M. le président, l'intention de sa majesté,
que je suis chargé de vous exprimer, est
qu'un service ail lieu dans vos temples, en
commémoration des glorieuses victimes qui
ont succombé dans les journées des 37 38
et 39 juillet i83o pour la défense des lois et
des libertés publiques et qu'en même temps
il soit rendu au Ciel des actions de grâces
pour le succès dont leur dévouement a été
couronné.
Je compte sur vos soins et votre zèle
pour prescrire les dispositions que vous ju-
ferez les plus conformes l'objet de la pré
sente lettre.
AgréezM. le présidentl'assurance
de ma considération distinguée.
Le garde-des-sceaux ministre secrétaire-
d'état de la justice et des cultes, C. Psrsil.
- Le 14 juillet, anniversaire de la prise
de la Bastille, le roi recevra au Tuileries le
petit nombre des électeurs de 1789 qui vi
vent encore et une députation des vainqueurs
de la Bastille.
- Lord Granville a passé le i3 une grande
partie de la soirée chez M. de Rignyoù se
trouvaient également plusieurs membres du
cabinet et la plupart des ministres étrangers.
Le 14 au malin lord Granville s'est rendu
de boune heure Neuilly ainsi que M. de
- M. de Rigny est revenu de Neuilly
11 heures. Immédiatement après, un courrier
est parti pour Londres. On croit que ce cour
rier est porteur de la réponse du roi une
lettre autographe du roi d'Angleterre.
- M. Thiers vient de faire une chute de
cheval au bois de Boulogne étant terre il
a été traîné par son cheval pendant quelques
iustans, mais il n'en est pas résulté d'accident
grave.
- La corvette française la Meuse f après
avoir éprouvé quelques avaries dans l'île de
Parecchia où le vaisseau le Superbe a fait
naufrage vient d'arriver Toulon avec
quelques débris de ce beau bâtiment. Elle
avait rencontré Parecchia l'escadre anglaise
commandée par le vice-amiral Rowley. La
Meuse nous a apporte des lettres du Le
vant parmi lesquelles il s'en trouve une
dont nous extrayons ce qui suit
Le vice-amiral anglais Rowley a son pa
villon sur les trois ponts de Britannia.
Douze cents hommes de troupes de débar
quement et quelques pièces de campagne
sont répartis sur les bâtimens de cette escadre
qui atteud d'autres vaisseaux et d'autres
troupes de renfort.
- Le roi a distribué le 14 aux Tuileries,
dans la salle des maréchaux, les récompenses
accordées l'industrie; tous ceux des expo-
sans qui devaient être nommés avaient été
convoqués par lettres.
A a heures 172, le roi est entré dans la
salle, accompagné de S. M. la reine, de S. A.
R. le duc d'Orléans et de L. A. R. Mme Adé
laïde, les princesses Marie et Clémentine.
Derrière L. M. se tenaient M. le maréchal
duc de Dalmatie, président du conseil; M. le
comte Duchâtel, ministre du commerce et de
l'agriculture; M. le maréchal comte Gérard;
M. le comte de Rambuteau, préfet de la
Seine, et MM. les membres du jury central,
M. le baron Thénard, président du jury,
a adressé un discours dans lequel il a retracé
la marche et les progrès de l'industrie fran
çaise depuis l'exposition de 1837 jusqu'à
celle qui vient d'avoir lieu, ce qu'il a attribué
la paix que le gouvernement a su maintenir.
Le roi a répondu par une allocution.
Ce discours a été souvent interrompu par
le cri de vive le roi.
M. le comte Duchâtel a procédé ensuite
l'appel des personnes désignées pour recevoir
des récompenses.
Chaque fabricant appelé était présenté au
roi qui, eo lui remettant la récompense dé
cernée, manquait rarement d'y joindre quel
ques paroles d'encouragement.
Il était près de 5 heures quand le roi et sà
famille sont rentrés dans leurs appartemens.
- Le Journal de Parisfeuille ministé
rielle considère comme une mystification
la nouvelle que le sultan Mahmoud se dispose
réclamer la restitution d'Alger. Cette feuille
dément aussi qu'aucune mésintelligence aurait
régné parmi le miuislère, comme on l'avait
ditau sujet de la nomination du gouverneur
d'Alger.
- L'escadre de Toulon est le sujet de con
jectures dont aucune ne s'est réalisée jusqu'à
présent. Elle est toujours eo grande rade,
occupée d'exercices que les fortes chaleurs
que nous éprouvons ne ralentissent pas. Ce
qu'il y a de ceitain c'est que tous les équi
pages ne sont pas au complet et qu'on atteud
j'arrivée du vaisseau le Tritonqui trans
porte 3oo marins pour compléter les arme-
mens A l'arrivée du Tritonqu'on attend de
jour eu jourl'escadre sera composée de
4 vaisseaux de ligne, dont un 90 de canons,
un de 80 et deux de 74, de deux frégates de
premier rang, d'une frégate de second rang
et d'une frégate de 44 canons.
- On assure, dit la Quotidienneque deux
cent soixante prisonuiers seulement seront
envoyés la cour des pairs par la commission
lyonnaise; il y a plus de deux trois cents
contumaces.
- D'après les correspondances de Bordeaux,
don Carlos a passé par cette ville le 9. t
Voici l'itinéraire que ce prince aurait suivi:
Don Carlos est parti de Londres le 1"
juillet pour Brighlon de Brigliton il s'est
rendu Dieppe par le bateau vapeur; arrivé
Dieppeil est parti aussitôt et a voyagé
pendant la nuit; arrivé Paris le 4 au matin,
il en est parti le 4 au soir; arrivé Bordeaux
le 6, il y a couché; parti de Bordeaux le7
pour Bayouue, il y est arrivé le 8, et enfin le
9 il a atteint Elisondo, terme de son voyage.
Don Carlos était accompagné d'un seul
individu. Le prince qui a les cheveux rouges
les avait fait teindre en noir.
- La Gazelle de France dit que doa
Carlos est arrivé Elisondo et a aussitôt pré
sidé son couseil, composé de juntes des pro
vinces.
Les carlistes viennent de réduire 10 p. c.
les droits d'entrée sur les tissus français de
toute espèce. Les denrées coloniales sont as-
su jéties payer, comme elles l'ont fait jus
qu'ici 16 p. c.
Une maison de Bayonne vient de recevoir
