(3)' AVIS IMPORTANT Loo. tux stear et dame D'Aequet van Reninghe, et un autre tiers des revenus la veuve Charles D'Ac quêt et le tiers restant de» revenusM. Benoit D'Acquit propriétaire Bruxelles l'égard du quel des mesures ont été prises pour lui faire avoir l'équivalent du tiers des reverius. Les biens ont été vendus pour et moyennant la'somme principale de francs 50,875 outres les charges, ledit dépôt fait de la part du sieur reqùera'nt pour parvenir purger les biens par lui acqujs des hypothèques légales dont ils pourraient être grivés Déclarant monsieur le procureur du roiet dame D'Acquêt van Reninghe précités que ceux du chef desquels il pourrait être f»ris des inscriptions pour raison d'hypothèques égales n'étant pas tous connus la présente signification sera publiée dans la forme pres crite par l'article 683du codg de procédure civile; - Et ai a monsieur le procureur du roi,"* et dame Cecile van Reninghe épouse D'Acquêt étant et parlant comme dessus, laissé copie diidit acte de dépôt et de mon présent exploit - Cout quinze francs cinquante-sept centimes. signé Leupe, huissier. ,1 Vu et reçu copie du présent, et de l'acte de dépôt y énoncé; Ypres ce3i décembre 1834-le' procureur du roi (signé): Ch. de Patin; Enregistré Ypres sans renvoi, le deux jan-' vier 1800 trente-cinq volume 32f" i34 verso, reçu pour droit additionnel et décime compris deux francs trente-sept centimes, (signé): Deschot. POUR COPIE CONFORME: VAIN D AELE E-a. Hfociélô C^Miérafc POUR FAVORISER L'INDUSTRIE NATIONALE. scriptions qui la fin de chaque année sont encore vivantes. Le.fonds, lui-même composé de capitaux pri mitifs, est en totalité partagé entre celles de ces mêmes inscriptions qui sont encore vivantes au moment où l'association vient se di'ssoudre. L'intérêt annuel des fonds versés dans la caisse des capitaux accumulés est de 4, p. °j0 pour les inscriptions appartenant la première.souscrip tion; cet intérêt prendra cours du jour auquel chaque association sera formée. Le publie est informé qu'a dater du ier janvier i835. La société générale.recevra au'bureau de la caisse d'épargnesétabli mdntagne flù;Parc n° 5 Bruxelles, et dans ceux de chacun de ses agens établis dans les chefs-lieux des divers ar rondissement Ru royaume, les .souscriptions des personnes qui vpuaront prendre part aux asso ciation!'que le règlement relatif cette caisse établit. Les réglçmens de la caisse de capitaux accumu lés s<jqt distribués gratis aux bureaux sus-énon- céj. YEjiTE PAR AUTORITÉ DE JUSTICE. Jéu'dï huit janvier mil huit cent trente cinq dix heures -du matin dans la ferme occupé par 1e' sieur Charles Hillewaere, meunier et cultiva teurdemeurant h Staden il sera procédé la vente au plus'offrant et dernier enchérisseurde meubles et efféts consistant en vaisselle de faynce, tables., chaisesr armoires bois de lit, pendule, un bon mulet, un âne, deux vaches, genisse veau, un cochon gras et autres, chariot brouette, ustensiles aratoires, une quantité de seigle, batu, une ^quantité de bois brûler et autres objets trop liong-à détailler. Le tout sera payé comptant. Qu'on se le dise. CAISSE DE CAPITAUX ACCUMULES AVEC 00 SANS INTERETS. La direction delà société générale, voulant seconder les intentions des chefs de famille, qui, dans un esprit de prévoyance, désirent se créer des ressources pour l'avenir, ou assurer, soit leurs enfanssoit d'autres personnes, des moyens d'établissement et une éxistence indé pendante, a résolu d'instituer, cet effet, une caisse de capitaux accumulés avec ou sans inté rêts. Les capitaux versés dans cette caisse sont di visés et deux catégoriessubdivisées en associa tions. La première catégorie se compose de capitaux pour les quels il ne sera pas payé d'intérêts an nuels, ces intérêts étant annuellement capitalisés au profit des souscripteurs. Les dits capitaux s'accroîtront des intérêts ainsi capitalisés et des sommes ayant appartenu aux inscriptions qui s'étaindront pendant la durée de chacune des asso ciations formée de souscripteurs. Le fonds commun appartenant aux inscriptions d'une seule et même association, fonds qui se compose des capitaux firimitifs et des intérêts capitalisés, sera en tota- ité partagé entre celles deces inscriptions qui se ront encore vivantes au moment où l'association vient se dissoudre. La seconde catégorie se compose de capitaux dont les intérêts sont payés annuellement. Ces in térêts qui s'accroissent chaque année, du mon tant de ceux appartenant aux inscriptions qui viennent s'éteindre, seront annuellement dis tribués A titre de rentes entre celles de ces in- 8.-1 Le syndic provisoire la faillite du sieur Léon André Teisseiréci-devant fabricant de tabac Poperinghe, informe les créanciers a ladite faillite, qui n'ont pas encore produit, que par jugement rendu par le tribunal ae première instance séant Ypres, siégeant commercialement, un.dernier délai de deux mois, compter du vingt' dêoembre courant leur est accordé endéans lequel temps ils sont tenus de produire leurs titres de créances conformément la loi. Ypres, le 20 décembre, 1834. A. VAN LERBERGHE, Avocat. 9- VERPACHTING VAN LANDGOEDEREN lOIlIIOOIISDS AIS 01 BURGERLYKE GODSHUYZEN, TE YPRE. Maendag, den 2" february, i835, ten 9 uren 's morgens, in de gewoone zittingskamer van de administratie der burgerlyke Godshuizen binnen Ypre, in het Belle-Godshuis in de Rysselstraet zullen openbaerlyk verpacht worden, voor negen jaeren integaen den eersten octobre, i855, de landgoederen hieronder opgegeven en aen dezelfde Godshuizen toebehoorende. LOT 1 a Acht en vyftig roeden $0 ellen zaeiland, gebruikt door Joannes-Marlina» De Zwarte. Lampemisse. LOT a. - Vyf buoders 5g roeden 77 ellen vette weide gebruikt door Karel Van D«m- me. Wulverghem en PP^est-Nieuwkerke. LOT 3. - Acht en veertig toeden 5i ellen zaeiland gebruikt door Théodore Van Exem. Wervick. LOT 4- - Eenen bunder 61 roeden 99 ellen zaeiland gebruikt door Jan-Baptiste Verback. Passchendaele. LOT 5. - Eenen bunder 98 ellen weide en bovinge gebruikt door N. Van tiaverbeke. Passchendaele en Langemacrch. LOT 6. - Twee buoders a3 roeden 44 e'" len zaeiland gebruikt door Thomas De Velter. Langemarck. LOT 7. - Drie en zesiijr roeden 21 ellen bebouwden grondgebruikt door Benediclus Siroom. LO T 8. - Zes bunder» 56 roeden g3 ellen Weide en Zaeiland, gebruikt door Josephus- Ignatius Van Eecke. PP'ylschaete LOT 9. - Eeo en negeniig roeden 86 ellen zaeiland gebruikt door IVlartinus Gillebert. LO r 10. - Eenen bunder 3a roeden 3o ellen zaeiland gebruikt door Charles De Co- niock. Kemmel. LOT 11 - Eenen bunder 32 roeden 3o ellen weide en Zaeiland, gebruikt door M. Joan- nés Bossaertte Ypre. Bixschote en Zuidschote. LOT 12. Drie bunders 65 roeden 45 ellen weide en zaeiland gebruikt door Ivo De Co- ninck Zillebeke. LOT i3. Eenen bunder 4roeden 26 ellen vette weide gebruikt door Joseph Ver- gracbt. LOT 14. Acht en zevenlig roeden 64 el- Jen bebouwden grond gebruikt door Eran- çois Ligne!. PP^oesten. LOT i5. - Veertien roeden 70 ellen xaei- laud gebruikt door Pieter Cauvvelier. Brielen. LOT 16. Twee bunders i5 roeden 64 ellen zaeiland, gebruikt door Eugenius Geersie, Sint-Jan nevens Ypre. LOT 17. - Drie eu vyftig roeden 1 elle zaeiland gebruikt door Joseph De Vos. LOT 18. - Zeven en negpntig roeden 16 ellen bebouwden grondgebruikt door IsabellQ Bossaert. LOT 19. - Twee bunders 80 roeden 18 el» len moestuio, gebruilkt door Pieter Durnez. LOT 20. - Veertien roeden 70 ellen be bouwden grond gebruikt door Jan-Baptiste Bossaert. LOT 21.- Zes roeden 68ellen weide, ge bruikt door M. Louis Herman te Ypre. LOT 22. - Drie buoders 43 roedeo 39 el len weide en zaeiland gebruikt door Louie Duponcheau en zyne tester.

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1835 | | pagina 3