JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE.
MERCREDI, 28 JANVIER, i835
(XVIII™ Année.)
Ëi>&
27. L'an 672 mort du pape Vitalien.
28. L'an r547 m°rt de Henri "VIIIroi
d'Angleterre.
Yikes, 28 janvier.
(N° 1716.)
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villes et arrondissem. de Courtrai et d'Ypres,
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OUVERTURE DES PORTÉS
PB la ville.
Du 16 au 5t janvier, 6 172 h.
FERMETURE DES PORTES
de la ville.
Du 16 au 5i janvier, 5 1/2 heur.
wltibeà.
lu*
25 janvier. L'an i55<j, mort du roi de
Danerndtk Christiern IL
261 L'an 258l'empereur Ma'ximin est
tué par ses soldats. 1
BELGIQUE.
v. i
jpX'acquittement de la fille Devriendt par les as-
de la Flandre occidentale a produit une
mécontentement aussi prononcé, quoique plus
morne que celui de la nommé Verraest Gand
également accusée d'infanticide. 11 est résafté d'és1
débats Bruges que la mère de ta fillé DèVriendt'
se trouve seule présente Fapcouolijement pét .quê
cellè-ci avait avoué devant le juge d'instruction
Ypres d'avoir introduit un coin du drap de lit
dans la boûche de son enfant, et de lui avoir
empêché la respiration' de cètte manière. Éès
poursuites avaient été primitivement irrtenfSés-'
contre la mère et la fille simultanément, mais snr
un arrêt de non-lieu rendu par la chambre des
mises en accusation la fille fut renvoyée seule
devant Ieèi assises dé Bruges". Là elle se renferma
dans un systêmé complet'de dénégation rétracta
les aveux faits durant l'insthïction; et soutint que
son enfant était vfehu mort au monde. Le défen
seur, s'emparant de celte rétractation présenta
cdmmè moyens, que les aveux faits devant le
jirgé d'in'Struttion hé pouvaient aucunement être
pris en considération, qufe rien ne prouvait 'que
l'infanticide, su^ptosé vrai'eut été commis par
la fille plutôt que par la mère, et que dans* le.
doute, la justice devait s'abitenir de frapper.
Certes, nous respectons la chose jugée comme
dèvarifêtré irt*éVtÂ:âi>Ie, et comme devant ja
mais mettre l'inculpée l'abri de foute poursuite
ultérjtettremais cèla n'empêche nullement que
nous nous éleyîons même en matière criminelle
contre les généralisations d'idées erronées qui
pourraient se glisser en routine au détriment des
intérêts qu'a la société de prévenir l'impunité des
crômés-. If hôui semble qufe l'âssèflion qug l^e
jury ne doit avoir aucun égard aux àyeùx faits
ayant le juge d'instruction et postérieurement
changés ne peut pas être traduite en règle de
droit et regardée comme telle.
Le codé d'instruction criminelle ordonne que
toutes les pièces du procès soient remises aux jurés
au moment où ils entrent dans la chambre de leur
délibération. Il n'en excepté que les dépositions
écrites des témoins. Donc les procès-verbaux dies
Peut-on imaginer maintenant que la loi ait en
hiême temps commandé sur l'honneur aux jurés
d'examiner les déclarations, les aveux, et les
variations faites par les accusés devant le juge
d'instruction et qu'elle leur ait en même temps
jdéfendu de prendre ces déclarations et ces varia
tions en considération La loi n'ordonnerait-elle
pas là une chose contradictoire, ridicule, perni
cieuse même dans son esprit Car, si le législateur
avait eu des raisons pour que le jury se gardât
de tirer aucune conséquence favorable ou défa
vorable des aveux ou des dénégations et qu'il eût
néanmoins permis qu même enjoint l'examen de
ces aveux, il n'aurait qu'exposé le juré inutile
ment trahgrgsser son devoir, par l'impression
nécessaire que doit produire quelquefois la con
naissance, des aveux successifs.
Sans doute il est des momens de terreur,
d'impression irrésistible, de violence, et les aveux
échappés dans ces instans de trouble et révoqués
depuis doivént être écartéscomme n'offrant au
cun caractère de certitude. Cependant la question
de savoir si les aveux ont eu lieu sous l'empire de
ces circonstances ou autres semblables et si elles
sont assez fortes pour détruire toute leur impor
tance, est exclusivement d'apprécation entière
ment de fait et rentrant par conséqnent essen-
tiêllèmèht dâns le domaine des méditations du
jury.
Mais on conviendra qu'il est d'autres cas où les
qui (loit décider. Qu'y-a-t-il déplus
que la voix entrecoupée du criminel tremblant
devant la victime quand le sang fume encore
Alors qu'il n'a pu encore maitrîser l'horreur que
le coupable s'inspire a lui-même et qui le décon
certe au prime abord; alors qu'il n'a pas encore
eu le temps d'amortir ses remords, de se créer un
système, ae combiner un alibi, et de couvrir son
visage des larmes d'une feinte innocence? C'est
dahscet état d'ordinaire que le prisonnier figure
et parle devant le,juge d'instruction. Qu'on juge
raentenant si ce qui se passe là ne démontre; rien.
Nous pensons que les aveux des accusés peu
vent faire souvent une grande partie delà preuve
du fait, soit qu'ils déclarent la vérité, soit qu'ils
mentent. Quand ils déclarent la vérité, nons
ayçns vu comment. Nous disons quand ils men
tent, parce la fausseté des déclarations se trahit
presque toujours tantôt des circonstances cpn-
trouvées ailleurs par l'incohérence des déclara
tions entre elles, qnelquefois par les variations
dans les différens interrogatoires.
11 suit de ce qui jirécède qu'il est bien inexact
de soutenir que les aveux durant l'instruction ne
présentant aucun caractère de certitude, ne mé
ritant aucune foiauêuné attention dans tous les
cas. Si au contraire ces aveux peuvent mener la
manifestation de la vérité et concourir former
u«e solide conviction, nécessairement le jury doit
interrogatoires subis par les accusés c'est-à-dire
le rapport fidèle de leurs aveux et de leurs déné- en faire usage. Car le jury doit chercher la vérilé
gâtions se trouvent parmi les pièces soumises par tous les moyens; quand il l'a trouvée, il le
déclare quels que soient les motifs de sa convic
tion toutes les preuves qui peuvent opérer sur ifa
conscience sont indifférentes, et c'est lui d'exa
miner et de discerner ce qu'il doit regarder comme
preuve.
Beaucoup de jurés tombent dans une erreur
fâcheuseils cherchent souvent une démonstra,-
tion impraticable, une congestion de preuves_qui
ne se présente jamaisparce que les investigations
de la justice s'élèvent bien un degré très haqt
de probabilitémais rarement jusqu'à'l'évidence
et prenant la plus légère obscurité pour un doutç,
ils absolvent. La conviction qu'ij f^qt au jup,é
est celle d'un homme honnête et libre, c*est-à-dii;e
une conviction .humaine le cri de la comciejicè.
Et le doute qui "doit déterminer le juré a lancgr
un verdict d'acquittement est celui qui reste
après avoir mûrement pesé la valeur des témoi
gnages et écarté tout le prestige et le brillant d^
la défense; *ûn doute qui se dérobe l'attention la
plus suivie, et qui surnage la méditation la plus
profonde. A la fui des débats, il est bien rare
qu'aucun doute ne s'élève, pareeque les plaidoiries
ont momentanément effacé les témoignages, mais
il est également rare que dâns le calme renaissant
de la délibération, le doute ne puisse être vaincu.
C'est par un recueillement réfléchi que le juré
franchira la zone des hésitations et évitera ceq
verdicts hasardés qui ébranlent la société et dé
considèrent l'une d^s plus belles institutions hu
maines. Des acquittemens scandaleux ont eu lieu
il faudrait tomber des nues pour ne pas le recon
naître les crimes de vol nocturne et d'assassinat
ont marché cet hiver dans une progression crois
sante, témoin les récits nombreux que nous en
avons vus dans les journaux c'est aù jury de
comprendre la hauteur de sa mission de mainte
nir l'honneur et la tranquillité du pays, et de
veiller que le sol de la liberté ne devienne pas la
proie des malfaiteurs.
Un certain Frutsaert ou Prutsaert cité comme
témoin ayant comparu devant le tribunal soûl
comme une toupie, le président l'a fait éconduire
de l'audience par les gendarmes sans avoir déposé,
et a défendu qu'on lui payât le salaire.
Parmi les jurés désignés parla troisième série
qui va s'ouvrir, se trouvent MM, ^erschaeve-
Venin, et Breyne meunier, d'Ypres. La cause du
nommé Flore est fixée au cinq de février. Cet
homme attend la décision de son sort avec une
frpide impassibilité qua l'approche du jour fatal
ne déconcerte pas. M. Busscliop, ancien conseiller
la section criminelle de la cour de cassation dç
France sous l'empire, actuellement en retraite
Bruges, est son oncle maternel. Beaucoup de per
sonnes de villes voisines de Bruges se proposent
d'aller assister aux débats.
Mercredi dernier, un nouvel incendie a
éclaté Dickebusch, près du Hallebastdans la
ferme de Casleele. Six vaches ont péri avec les
fourrages, les instrumens d'agriculture et toutes
les étables. La perte s'élève de quinze cents deux
