Séna*. - Séance du 10 février.
- On écrit de Gandle 10 février
Le vicomte G.-F.-A.-J. de Preud'hnmme
d'Hailly de Nieuportné en cette ville
ancien bourgmestre du franc de Bruges
chambellan de l'empereur d'Autriche com
mandant de l'ordre du Lion Néerlandais, an
cien membre des états-généraux ex-inten
dant du ci-devant département de la Lys
veuf, en première noces de la comtesse Jo
séphine de Gontrœil, et de la comtesse Marie-
Anne N. de Murray en secondes noces est
mortle 5 du courant, Bruges l'âge de
86 ans.
- On écrit de Tournaile 10 février, le
jttri de la société royale d'agriculture de cette
ville, a procédé au jugement du concours
pour les prix.
Jamais réunion des plantes en fleurs n'a
•flerl tant d'individus qui méritassent qu'on
les mentionnât honorablement.
- On écrit de Namur 10 février
Il y a quelques jours un paysan de la
commune de Wierde qui défi ichnit quel
ques broussailles l'endroit dit Troquoi
rencontrasous sa pioche des pièces de mé
tal un peu plus loin en levaut des pierres,
il en rencontra de nouvelles. Ces pièces
étaient toutes romaines, antérieures au règne
de Constantin et au nombre de 56o. Il est évi
dent qu'il y a eu des constructionsplus ou
moins considérablesdans cet endroitsitué
au bord d'un étang, qui semble avoir été fort
étendu. M. le baron d'Haulepenoe d'Arville
a bien voulu les prendre Bruxelles pour
les vendre au profit du propriétaire.
- Un second bal travesti sera donné la
cour le lundi-gras.
On évalue an demi-millon de francs la
dépense qui a élé faite l'occasion du bal
donné la cour, le 10. Les achats de la reine
dépassent dit-on 100,000 francs.
Contrairement ce qui a élé ditS. M.
la reine portait le costume de Marguerite
d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas fille
de l'empereur Maximilieuet de Marie de
Bourgogne née Gand en 1480 et cé
lèbre par ses malheurs et son esprit.
Le bal et les orchestres ont été dirigés par
M. Malleau la contredanse espagnole, avec
les castagnettes jouée par lui a fait beau
coup de plaisir. On a exécuté aussi plusieurs
walsesde sa composition.
- La cour de cassation a dans son au
dience du 11 prononcé dans l'affaire des
duels elle a par un arrêté longuement mo
tivé décidé que l'bomicide et les blessures
jésultautdu duel, tombaient sous l'applica
tion du code pénal de 1810.
- Le sieur Malbouclie accusé de faux en
.écriture, a été acquitté, le 11, par la cour
d'assises de Bruxelles.
- On lit dans le Courrier Belge
On prétend qu'il existe depuis plus de
quatre mois déjà une bulle du pape qui
mtorise lesévêques catholiques de la Belgi
que, rétablir l'université de Louvain sur
t a
l'ancien pied: c'est-à-dire, telle qu'elle exis
tait avant les innovations de Joseph II et la
révolution française. Cette bulle serait mise
exécutionaussitôt que l'université actuelle
du gouvernement serait supprimée, par suite
de la nouvelle organisation de l'instruction
publique.
- Il résulte d'un article de l'Union que
le nombre d'élèves inscrits pour la première
année de philosophie l'université catho
lique est actuellement de 54-
- On écrit de Courlrai ie to février
L'exécution du condamné Dominique Nys,
a eu lieu icice matinneuf heures sur
le Marché aux Grains.
Le patient est arrivé, hier au soir vers
sept heures la maison d'arrêt de Courlrai.
On a eu, pour lui, tous les égards qui étaient
dus sa positiou. Il a été déposé dans une
chambre commodeet on lui a donné les ali-
rnens qu'il a demandés.
Une heure après son arrivée uu huissier
en présence de l'aumônier de Bruges d'un
prêtre de Courlraid'un membre de la ré
gence des prisons et du conciergelui a
annoncé que son exécution aurait lieu ce
matin neuf, heures et il a paru apprendre
cette nouvelle avec une espèce d'indifférence.
Deux prêtres ont veillé, près de luitoute la
nuit etvers minuitl'un d'eux a reçu sa
confession.
Ce matin Dominique Nys a élé conduit,
accompagné de son confesseur au lieu dé
signé pour son exécution, et a montré beau
coup de résignation. Sur l'échafaud il a dit,
en s'adressant au peuple Bekykt my wel
en spiegelt u aen myn voorbeeld exami
nez-moi bien, voyez dans moi un exemple. )-
Etle même jour on dansait.... la cour
Bruxelles, 1a février.
On écrit de Gand, le 9 février:
On nous rapporte qu'il a élé émiseu cette
ville, des pièces fausses d'un franc, l'effigie
de Léopold. Ces pièces ne présentent d'autre
signe particulier que l'imperfection du cor-
dou: elles sont plus légères et sonnent moins
bien que les autres pièces. Nous ne savons si
l'émission de ces pièces fausses a été nombreu
se. Constitutionnel.
- Le bal qui a eu lieu, le 1 o la cour
a été des plus brillans: il est imposible de se
faire une idée de l'élégance et de la variété
des costumes.
Avant que le roi entrât dans la salleles
dames étaient assises sur deux rangs, le a* un
peu plus élevétout autour de la salle 8
heures et demie des fanfares ont annoncé
l'arrivée du roi et de la reine ce moment
toutes ces dames se sont levées et L. M.
avaient, peine parcouru un court espace
en leur adressant un salut gracieux que le
bal a commencé par une walse.
Le roi était revêtu d'un uniforme d'offi
cier-général.
S. M. la reine avait le costume de Jacque
line de Bavière ce charmant costume était
composé comme suit: robe de satin bleu bro
ché de blanc, manteau de velours écarlate
brodé en or et garni d'bermine bonnet or
né de brillanset surmonté de la couronne
ducale resplendissante de diamans et de pier
res précieuses.
Le corps diplomatique les ministres les
membres du sénat quelques membres de la
chambre des représantans ces derniers en
habit de fantaisie bleu brodé en or et en ar
gent, ainsi que quelques membres de chaque
corps constitué M. le bourgmestre grand
nombre d'officiers-généraux et d'état-major
assistaient a cette brillante soirée. Chaque ré
giment de notre armée y était représenté par
uu officier.
Vers onze heures et demie il y a eu un
repos d'un quart-d'heurependant lequel
L. M., et une partie des personnes de la cour,
se sont transportées vers la salle des rafraî-
chissemens quelques instans après le roi a
reparu sans être accompagné de la reine, et
ne s'est retiré qu'à deux heures. Sa retraite a
été le sigoal de la fin du bal.
- Le Moniteur publie la loi qui fixe le
budget des dotations 3,305,687.
- M. Dellafaille d'Huysse sénateurest
dangereusement malade.
Présidence de M. le baron Stassart.
M. de Haussy présente un projet de
loi dans lequel se trouvent fondus celui dé
M. Barré de Comogue et celui de la com
mission laquelle il avait été renvoyé. L'au
teur du projet primitifet M. van Muyssen,
organe de cette commissions'y son tralliés.
11 est conçu comme suit
Léopold etc., revu les lois sur l'organi
sation de la milice nationale des 8 janvier,
1817et 27 avril 1820 dans leur dispo
sitions qui concernent les exemptions ac
corder aux miliciens fils uniques légitimes,
uniques frères non-mariés d'une famille fils
ou petit-fils d'une veuve d'une femme lé
galement séparéedivorcée ou abandonnée
depuis quatre ans, frères ou demi-frères d'or
phelins qui pourvoient leur entretienou
subsistance par le travail de leurs mains
Considérant que ces lois excluentde
l'exemption ceux dont les parensont reçu
ou reçoivent des secours de quelques fonds
publics quelle qu'eo soitd'ailleurs la quo
tité
Considérant que de l'application de cette
disposition, naissent des inconvéniens graves
qui doivent être évités, l'avenir dans l'in
térêt des familles malheureuses.
Nous avons, de commun accord avec les
chambres, décrété et nous ordonnons ce qui
suit:
Art. 1" Sont rapportées les dispositions
de l'article 94 de la loi du 8 janvier 1817
