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de Brouckèred'Hoffschmidt et Corbisier
dont le but est d'abroger l'arrêté du 6 octo
bre i83o du gouvernement provisoire, relatif
aux étrangers; enfiu celle des a5 députés des
Flandres concernant l'industrie colonDière.
- La chambre a commencé, le a5, la dis
cussion du budget des finances. M. de Foere
a parlé long-temps sur la uouvelle banque
belge.
- La chambre a terminé, le a4la discus
sion de la loi communale; elle a décidé que
le second vote en aura lieu après la discussion
du budget des finances. On s'est occupé en
suite du projet de loi adopté parle sénat et
portant des changemens aux certificats exigés
par les lois sur la milice.
- Dans la séance de la chambredu a5
où les discussions ont été très-animées et fort
importâmes, on remarque ce qui suit: -
M. Dumorlier pense que les banques ne
sont faites que dans l'intérét des actionnaires.
11 soutient ensuite que le gouvernement ne
peut permettre, "sans l'autorisation de la
chambre, l'émission de bous ou papier-mon
naie.
M. Jullien C'est pour la 5e fois que j'as
siste la discussion générale du budget des
finances et jusqu'à présent j'ai vu que ce n'est
qu'une duperie. Nous n'avons cessé de ré
clamer des améliorations dans les lois finan
cières et surtout dans les douanes.
Pour ce qui regarde la question des ban
ques, l'orateur pense que de plus cela annonce
la détresse du commerce, car tous les capi
talistes oe sachant comment employer leurs
fondsl'emploient une sorte de commerce
usuraire. Il engage le gouvernement sur
veiller l'emploi des capitaux.
M. Meeusgouverneur de la banque
Je n'avais point l'intention de prendre la
parole, mais après les discours de MM. de
Foere et Dumorlier, je crois de mon devoir
de répondre.
Quant ce qu'ont dit MM. Dumorlier et
Jullien, que les banques n'étaient pas utiles
au commerce et qu'elles présageaient la dé
tresse du commerce, il soutient qu'au con
traire les banques se multiplient là où il y a
commerce; il ne sait pas, dit-il, que jamais
elles aient cessé d'exister là où le commerce
a pris de l'extension.
Si je n'entre pas, quant moi, dar.s dfcs
discussions sur la nouvelle banque, vous en
comprendrez le motif. Vous ne me croitiez pas
si je l'attaquais, et si je la défeudais, vous oe
pourriez me compreudre.
M. Dumorlier 11 M. le ministre des fi
nances font observer qu'une commission
d'enquête ayant été nommée pour examiner
les opérations de la banque comme caissier de
l'état, on peut attendre avec sécurité le rap
port de celte commission.
- Dans la séance du 26, M. le ministre de
la guerre a présenté un projet de loi tendant
facilitei les remplacemens des miliciens. Le
projet de loi relatif aux certificats exigés pour
l'exemption de la milice a été adopté définiti
vement par 44 voix contre 18. On a continué
ensuite la discussion du budget des finances.
Yprts le 2$ février l835.
M. l'Editiuk
J'ai l'honneur de vous prier d'informer, par
la voie de la publication, l'auteur d'un article
inséré dans votre feuille, n° 1720, 11 du courant,
que son rapport est inexactquand il dit que le
nombre des déserteurs arrivant de France dimi
nue sensiblement; et que, par sa manière de juger
un déserteur, il se rend plus vil que celui
qu'il méprise: car le gouvernement belge, en ac
cordant l'hospitalité ces infortunés, ne les croit
pas atteints d'une maladie aussi dangereuse que
celle citée. La France ne possède pas de tels sol
dats et il ne peut en sortir de ses rangs.
Plusieurs de ces malheureux ont déjà versé leur
sang pour le pays qu'ils habitent, et sont prêts
encore le verser, si'des traîtres voulaient l'en
vahir.
Je suis, avec respect, M.,
Votre très-humble serviteur
Mouret-Fiokest, déserteur français.
La lettre du sieur Mouret ne contenant que des
assertions qui ne sont appayées sur rienil est
oiseux de s'en occuper. Nous nous bornerons
faire obeerver, M. Mouret, que si un déserteur
était un homme aussi respectable qu'il le pense,
on ne lui infligerait pas des peines aiEictives et
infamantes ches toutes les nations.
Bruxelles, 27 février.
C'est tort que les journaux de Paris ont
annoncé un voyage prochain du duc d'Orléans
en Belgique. C'est par suite d'une information
erronée que nous avons nous-mêmes ditle
s3, que S. A. R. était attendue Bruxelles.
- Le Moniteur publie le texte de la loi qui
fixe le budget de la dette publique francs
11,640 883 17.
- M. le ministre de l'intérieur vient d'invi
ter les autorités locales lui envoyer avant
le 15 mars prochain des renseignemens sur les
sourds-muets qui se trouvent dans chaque
commuoe.
- Les Journaux d'Anvers nous apprennent
que le ministre de l'intérieur vient de sou
mettre aux autorités provinciales et commu
nales la question de savoir s'il y a lieu
maintenir la taxe établie sur le pain, eu vertu
de la loi du 22 juillet 1791ou s'il ne serait
pas préférable d'en laisser la vente libre de
l'autorité.
Les autorités dont on connaît jusqu'ici la
réponse se sont montrées généralement favo
rables la suppression de la taxe. Ce sodi les
régences des villes d'Anvers, de Malines, de
Lierre, de Turuhout, et les états-députés de
la province d'Anvers.
- L'instruction de l'affaire charge des
courtiers et agens de chaDge de Bruxelles est
terminée depuis le 23 elle a été immédiate
ment communiquée M. le procureur du roi
par le juge délégué pour l'instrucliou.
Chavire bu xux&sutaxs. - Séance du %lfévrier.
(M. Dubusvice-présidentoccupe le fauteuil.)
La séance est ouverte 1 heure et 1 quart.
L'ordre du jour appelle ensuite la discus
sion du projet de loi adopté par le sénat, et
portant des changemens aux certificats exigés
par les lois sur la milice Datiouale.
M. Legrelle est persuadé que les certificats
de soutien ne se délivrent plus si arbitraire
ment que l'honorable préopioant a semblé le
croire.
M. Dubois répond aux observations qu'a
fait valoir M. Simons. Il soutient que le sénat
a eu raison en proposant le projet, parce qu'il
est injuste et absurde de maintenir les dispo
sitions des lois du 8 janvier, 1817, et de celle
du 27 av. 1820, qui obligent les fils, soutiens
de veuve et d'orphelins, produire un certi-
cat d'où il conste que ses paréos n'ont reçu
aucun secours d'un établissement public.
M. Cornet de Grez parle aussi en faveur
du projet.
La discussion sur l'ensemble est close et
l'on passe celle des articles: ce projet porte:-
Art. i«*. Sont rapportées les dispositions
de l'art. g4 de la loi du 8 janvier 1817, et des
art. i5 et 27 de la loi du 27 avril 1820, eu
ce quelles excluent de tout droit l'exemption
de la milice, celui doDt les parens, les frères
ou demi-frères ont été ou soDt secourus aux
frais de quelque fonds public.
Les certificats prescrits auxdits articles
ne devront plus indiquer si les parens. ou le
survivant d'entre euxont reçu des secours
de cette nature.
Art. 2. La présente loi sera obligatoire
le lendemain de sa promulgation.
Quelques discussions s'eDgageDt sur la ré
daction de l'article.
Les mots frères ou demi-frères», ajoutés
par la section centrale au projet adopté par
le sénatsont adoptés.
L'art. i<r est adopté comme il se trouve
plus haut. L'art. 2 est rejeté.
Les considérans sont mis anx voix et
adoptés. - Voici ces considérans -
Léopoldroi des Belgestout présens
et venirsalut
Revu les lois sur l'organisation de la mi
lice nationale, des 8 janvier, 1817, et 27
avril, 1820, dans leurs dispositions qui con
cernent les exemptions accorder aux mili
ciens fils uniques légitimes, uniques frères
non-mariés d'une famille, fils ou petits-fils
d'une veuve, d'une femme légalement séparée,
divorcée ou abandonnée depuis quatre ans,
frères ou demi-frères d'orphelins l'entretien
ou la subsistance desquels ils pourvoient
par le travail de leurs maius;
Revu l'art. 10 du décret contenant l'or
ganisation du premier bau de la garde civique,
du 18 janvier, t83i
