barrsquejpour les escamoteursles saltimban
ques, les menageries, ambulanteset les bouti
quiers forains qui ne prennent point de place aux
balles.
Par trois jugemens consécutifsle tribunal
d'Ypres avait ordonné la mise en liberté provi
soire de plusieurs individus prévenus de fraude
et incarcérés préventivement malgré la disposi
tion formelle de la loi générale des douanes, qui
défend de les arrêler chaque fois qu'ils auront un
domicile connu dans le royaume. Dans cet état
de choses, la question s'est présentée de nouveau,
mais sous une face nouvelle. Cette fois l'individu
était étranger, il avait donc été écroué la mai
son de détention, jusques là point de difficulté.
Mais an arrêté de 1824 dispose que dans ce cas
la cause devra être portée au rôle dans la quin
zaine de l'arrestation. La quinzaine était expirée,
et comme d'usage, l'action n'était pas introduite.
Le prévenu a demandé son élargissement provi
soire, l'administration s'y est opposée et le mi
nistère public s'est joint aux conclusions de cette
dernière. Elle soutenait que l'arrêté de 1824
ne contient qu'un nudum prasceptum, semblable
l'article du code d'instruction qui ordonne que
l'appel des jugemens correctionnels sera jugé
dans le mois, disposition qui n'est accompagnée
d'aucune sanction, ensorte que les appels n'en
sont pas moins souvent vidés six mois après. Le
tribunal sans avoir égard ces soutènemens,
ordonna l'élargissement sur le champ. Appel
ayant été interjeté l'instant même par l'admi
nistration et l'emploi de cette voie porlongeant
de nouveau indéfiniment la détention du mal
heureux, son avocat déclara désister du bénéfice
du jugement qu'il avait obtenu et consentit
plaider au fond. Le prévenu fut acquitté: il s'a
gissait après tout de l'introduction d'un paquet de
cordes. Honneur aux magistrats, qui par une
noble persévérance ont arraché enfin cette victime
des tracasseries vexatoires, et ont posé la li
berté individuelle une barrière qu'il sera pru
dent pour nos procureurs fiscaux de respecter
désormais. Quant l'administration des douanes,
que l'opinion publique lui fasse suivant ses œu
vres.
M. Lambin nous avait annoncé un ouvrage,
que d'après sa promesse, si nous avons bonne
mémoire, nous devrions avoir déjà. L'auteur ne
doit prendre qu'en bonne part notre impatience
elle dépose de l'estime que nous avons pour le
savant archéologue, et de l'intérêt que nous at
tachons tout ce qui sort de sa plume.
--Un fort près la porte de Dixmude, sur la
route de Pilkem, tombe en ruines. Nos fortifica
tions sont en général dans un mauvais état.
De vastes casernes seront prochainement
construites pour la cavalerie. La régence est sur
le point de faire cet effet l'acquisition d'une
rangée de maisons dans la rue aux Tuiles.
INDUSTRIE AGRICOLE. Commerce Interna
tional. Droits.
Par la nouvelle loi sur les distilleries, on a rendu
plus d'un services au pays. D'abord, on a affran
chi une branche d'industrie, d'une foule de ve
xations, tout en rendant la fraude presque im
possible; on a donné divers produits du sol, un
débouché plus considérable; on a rendu possible
la culture des terres incultes, éloignées des voies
de communication et des moyens de se procurer
des engrais on a enfin par une diminution des
4^5" de l'impôt, abaissé le prix du genièvre de
manière pouvoir espérer la faveur des expor
tations.
11 semblait que d'une loi si sage devraient
naître de nouvelles sources de prospérité.
D'où vient'doncque les faits les résultats
ne répondent pas aux prévisions ni aux espé
rances
La pétition que MM. les distillateurs et fermiers
de Dixmude, et des environs, viennent d'a
dresser la chambre de nos repréfentansse
charge de signaler une des causes que nous recher
chons.
Nous publions cette pétitionen engageant
tous les cultivateurs de la Belgique également
intéressés cette question d'éclairer nos repré
sentai sur le tort immense qu'occasionne
notre agriculture le libre transit, par notre pays,
des bestiaux hollandais et prussiens destinés
pour la Françe, et la" fraude qui se fait sous le
prétexte de ce transit.
Dans un article subséquent, nous examinerons
quelles peuvent être les autres causes qui arrêtent
l'essor de nos distilleries depuis l'abaissement des
dreits d'accises.
Quant au tarif proposé par MM. les distillateur
de Dixmudeet qui est emprunté M. J.-P. Cas-
siers, d'Anvers, nous pensons que, par représailles,
nous ferions bien de prohiber le transit des bes
tiaux hollandais: et, d'un autre côté de laisser
libre l'entrée de bœufs maigres, venant de France,
pour être employés notre culture, et être en
suite engraissés dans nos grandes et dans nos
petites distilleries.
"Sftfsstettrs f<s mmtres f<t bts
Éjtqjrjsfntans.
Messieurs
Les soussignéscultivateurs de la Flandre occi
dentale, ont l'honneur de vous exposer que, par
la trop grande introduction de bestiaux de la
Hollandeintroduction qui a lieu en fraude pour
la majeure partie, le bétail du pays en a éprouvé
une baisse tellement sensible pour le cultivateur
que, si ce grand nombre de bestiaux provenant
de la Hollande continue, et que, si le gouver
nement persévère également leur accorder par
le pays, le libre transit pour la France (dont,
autrefois plusieurs départemens étaient appro
visionnés par les bestiaux de la Belgique), ils se
verront réduits la triste nécessité non-seule
ment de renoncer l'avantage d'engraisser leurs
propres bestiaux, mais aussi faire beaucoup
moins d'élèves: car les uns ni les autres, au prix
de la vente actuelle, ne rendent plus les frais de
la nourriture.
Les cultivateurs appréhendent les suites funes
tes qu'aurait, pour eux, la continuation d'un
pareil système si des remèdes efficaces ne sont
immédiatement adoptés par le gouvernement, il
en résultera qu'étant obligés d'élever et d'engrais
ser moins de bestiaux, il y aura une forte dimi
nution d'engrais pour leurs terres. Or, l'on sait
q u el'engrais est la princi pale source de la prospérité
agricole.
Manquant de fumures beaucoup de terres de-.
viendront incultes, et la production en grains
diminuera sensiblement-
II en résultera de mauvaises récoltes, des années
de disette, et une élévation de prix pour les alimens
de la classe ouvrière: au lieu qu'en encourageant
la multiplication du bétailpar tous les moyens
possibles, on verrait bientôt disparaître les terres
incultes, et les bruyères, qui, par la production
d'un certain nombre de bestiaux deviendraient,
par la suite, très-productives, et augmenteraient
ainsi les revenus de l'état.
Uu objet qui mérite également votre sollicitude,
Messieurs, c'est la grande introduction, en ce
pays, du beurre et du fromage de la Hollande
avec des droits insignifians. Pourquoi le pays
devrait-il recevoirde la Hollandeces divers
articles, lorsqu'il y existe déjà surabondance, et
tandis que la Hollande prohibe tout ce qui vient
de la Belgique, et frappe divers articles de nos
produits, dans ses possessions d'outremer, d'un
droit de 5o pour cent
Ne serait-il pas désirer que le gouvernement
adoptât bientôt un tout autre système de doua
nes, basé, par exemple; sur l'opinion que M.
J.-P. Cassiers a emise devant la commission
d'agriculture, d'industrie et de commerce, le 26
décembre dernier? Les soussignés approuvent le
droit que M. Cassiers a proposéet qui est comme
il suit:
Taureaux, bœufs et vaches fr. 80 00:
Géuisses,de 1 3 a us4° o0-
Veaux, d'un an10 00.
Idemau-dessous.3 ou.
Montons15 00.
Agneaux1 00.
I.e lard, et la viande fiatche et salée 30 00 les 100 kilos.
Le beurre30 00: idem.
Le fromage30 00. idem.
Dans l'espoir, Messieurs, qu'il vous plaira de
proposer une loi pour ces divers articlesconfor
mément ce tarifet qu'il en sera de même pour
le transit comme pour la consommation du pays
et qu'en même temps vous ferez porter remède
l'importation en fraude, les soussignés attendent,
arec confiancequ'il soit fait justice leur de
mande. CSuivent les signatures.J
- Le sultan est décidé tout risquer et
l'on voit par les armemeus qui recommencent
qu'il pense sérieusement se faire donner sa
tisfaction. La Porte courrait moios dedanger
qu'auparavant dans une guerre avec Méhé-
med-Ali surtout si les deux puissances ma
ritimes n'interviennent pas. Cela pourrait ce
pendant très-bien arriver car on parle au
jourd'hui d'ordres que lord Ponsouby aurait
envoyé, Malte pour faire revenir la flotte
Smyrne. Ou assure notamment que la flotte
anglaise n'a fait voile pour Malte que pour se
ravitailler et rejoindre les renforts envoyés de
l'Angleterre dans tous les cas elle repren
drait ses anciennes stations au commencement
du printemps. D'un autre côté le bruit s'est
répandu que la flotte 1 usse se concentrera au
printemps près de Sébastopol et que l'am-,
bassadeur russe a fait avenir tous les com-
maudaus des vaisseaux de sa nation qui se
trouvent dans l'Archipel, de revenir sans dé
lai dans la Mer-Noire. Gaz. d'Augsb.
- On écrit de Berne, 4 niars
Le directoire vient de recevoir la nouvelle
que la ligne des frontières des états badois
de Bâle Constance se garnit de troupes
destinées repousser une invasion, que des
ouvriers allemands, réunis en Suisse, seraient
la veille de tenter contre l'Allemagne s'il
faut croire ceux qui cherchent justifier ces
préparatifs militaires. Le pelil-conseil du
canton d'Argovie a envoyé cette nuit une es
tafette au direetoire pour lui donner connais
sance de cette aglomération de troupes qui
inquiète les habitans de Fiicktalet lui de
mander quelles mesures il doit prendre. Le
Le directoire s'est immédiatement réuni, et
