Cmois 10 années de cachot et tous solidai
rement aux dépens.
S. A. H. le duc de Modène, par égard pour
M. le président Veralidéfuntpère du con
damné de ce nom, et pour le frère de ce der
nier, a adouci la peine du gibet en consentant
qu'il soit fusillé, et quand la confiscation
des biens, S. A. R. a ordonné qu'elle ne por
tera pas préjudice la succession éventuelle
de son fière.
- Ou lit dans le Mémorial bordelais
S. A. R. la princesse de Beïra, les trois en-
fans, fils de don Carlos, et la princesse Amélie
de Naples, épouse de l'infant don Sébastien
arriveront en France incessamment, venaut
de Salzbourg.
C'est Tours quiestdestioécorame résidence
aux nobles voyageurs. On dit que l'ambas-
sadede Naplesa fait les démarches nécessaires
pour leur obtenir des passepotls.
- La chambre du couseil vient de renvoyer
l'armurier Devisrues en police correctionnelle,
l'occasion de la saisie faite chez lui de can
nes-fusil et de cannes-pistolet.
Sommé de donner des explications sur la
possession du nombre considérable de cannes-
fusils et de cravaches-pistolets trouvés dans
ses magasins, M. Devismes s'était retranché
sur la bonne foi où il avait dû être, jusqu'au
moment de l'événement, par un jugement de
la 6e chambre (police correctionnelle), ju
gement dont il avait argué devant la cour des
pairs, et qui déclare que le canne-fusil de M,
Devismes ne saurait être classée daDS la ca
tégorie des armes prohibées par la loi. La
chambre a considéré que l'art. 3 du litre
3o de l'ordonnance du 1669 et la déclaration
du 28 mars 1728, renouvelée par le décret
du 12 mars 1806, prohibaient de la manière
la plus générale et la plus absolue la fabrica
tion et le port de toutes armes brisées, secrètes
cl cachées, au moyen de quoi l'art 1" de la
loi du 24 mai i834, qui se réfère aux lois
et ordonnances antérieurs, est susceptible
d'être appliqué la fabrication des cannes-
fusils de M. Devismes. L'affaire de M. De
vismes sera prochainement appelée; le soin de
la défense est confié Me Lionville.
- Le roi a commandé M. Granal un ta
bleau de très-grande dimension, représentant
la cérémonie funèbre des Invalides. Le cata
falque et toutes les tentures resteront exposés
pendant deux jours, pour que l'artiste puisse
représenter lacérémonieavec plusd'exactilude
- Mgr lielmas, évêque de Cambrai, dont
les vertus peuvent être mises en parallèle avec
celles de M. Cheverus, doit, dit-on, rempla
cer au diocèse de Bordeaux.
- Ou écrit de Pampelune, 20 juillet:
L'organisation du régiment des lanciers
polonais avance rapidement trente soldats
polonais, faisant partie du dépôt de la légion
étrangère pied ont passé dans la cavalerie
pour compléter le troisième escadron qui
sous peu de jours doit joindre les deux pre
miers, déjà en campagne. Le lieutenant-co
lonel Kraiewski qui pendant la révolution de
la Pologne commandait un escadron du r"
de lanciers, prend le commandement du régi
mentle colonel Corte ayant volontairement
donné sa démission par une lettre au général
Bernelle, dans laquelle il déclare qu'il est
juste et plus avantageux pour les Polonais
d'être commandé par uu compatriote, que
par un étranger.
On parle de la formation d'une batterie
d'artillerie cheval polonaise, et déjà le chef
d'étal-major du général Bernelle a écrit une
lettre au capitaine Brzezoueski pour l'engager
entrer au service d'Espagne et se meure
la tête de cette organisation; ce jeune ofli-
cier est conuu par son ouvrage sur la révo
lution de Pologue, plein d'aperçus élevés sur
l'ait militaire. Le bureau de l'état-major de
légion éliangère est encombré de sollicitations
d'officiers polonais. Malheureusement les sol
dats n'arrivent qu'en très-petit nombre. On
pense que le général Bernelle formera un dé
tachement de guides d'honneur composé
d officiers subalternes, et le fera commander
par un oflicier supérieur.
ANGLETERRE.
Londres3o juillet.
Les officiers de marine qui ont assisté la
bataille de Navarin ont présenté une belle
pièce d'argenterie l'amiral Codrington en
reconnaissance des efforts qu'il a fait dans le
parlement pour faire accueillir leurs récla
mations.
- Les obsèques de l'évêque catholique de
Londres,mort dernièrement, ont eu lieu le 27,
avec beaucoup de solennité dans la chapelle
catholique de Moorfield. M Griffihts, succes
seur de l'évêque, et deux autres évêques ont
officié, ainsi que 70 80 prêtres qui formaient
le cœur.
- Jusqu'ici il suffisait aux voyageurs an
glais pour être l'abri de toute poursuite en
Belgique, d'avoir un passeport collectif, soit
de lord Palmerston soit du ministre de Bel
gique. On n'avait jamais jugé nécessaire d'in
dividualiser chaque voyageur, c'est-à-dire,
d'obliger telle famille et sa suite, prendre
des passeports distinctsou d'avoirleurs signa-
lemens respectifs, notés sur la marge du pas
seport collectif. Cependant le gouvernement
belge n'a pas seulement résolu d'adopter cette
marche, mais a obligé les étrangers d'échanger
les passeports obtenus de leur gouvernement,
en entaul sur le terrritoire belge, contre un
passeport belge, et d'attendre pour ravoir le
premiers qu'ils soient arrivés Bruxelles. On
se plaint de ce procédé, qui tracasse les voya
geurs sans offrir plus de garantie pour la
sécurité publique. Globe.
1
ALLEMAGNE.
Francfort29 juillet.
On écrit de Vienne, 20 juillet
Aujourd'hui, le duc de Brunswick est
parti pour Brunswick.
Le choléra s'est manifesté hier au château
de Schœnbrunn, où se trouve toute la cour
en ce moment il a attaqué le précepteur du
comte Bombelles. Le fléau sévit dans les en
virons de la capitale maintenant qu'il sembla
cesser l'intérieur.
- On apprend de Berlin que les nombreu
ses questions politiques et militaires, que sou
lèvent les chemins de fer, ont donné lieu la
formation d'une commission composée de
plusieurs personnes tant militaires qu'autres,
qui ont déjà terminé leur enquête. Celle com
mission s'est montrée loul-à-fùt favorable
l'établissement des chemins de fer, et n'a
exigé que deux conditions, la détermination
de la largeur de la voie, de la forme et de
la dimension des waggons, afin qu'on pût se
servir des chemins de fer pour le transport
des troupes. Depuis celle décision, on peut
s'occuper de cette entreprise avec pleine sé
curité. Aussi poursuit-on avec activité celles
relatives aux routes de Potsdam et de Stetm.
- On lit dans le Nouvelliste audois
des nouvelles de Berne, déjà datées du 21
juillet, portent ce qui suit
Il ne se passe pas de jour sans que 5 ou
6 des réfugiés arrêtés par suite des derniers
mouvemens ne partent de Berne, pour la
France. Ils sont tous munis de passeports
délivrés par la légation française. On parle
aussi d'une instruction dirigée coutre quel
ques professeurs et un bon nombre d'étudians
de l'université, ainsi que contre plusieurs
employés du gouvernement. Il ne s'agirait de
rien moins que du reuvoi des uns et des autres
par mesure de police.
Un magistrat doit avoir fait entendre
M. SiebenpfeilFer qu'il pourrait bien être com
pris dans celle mesure. Il paraît qu'on est dans
l'intention de poursuivre M. Schiller, comme
accusé de haute trahison. Si l'accusation
triomphaitil y aurait lieu la condamnation
aux travaux forcés pour plusieurs années,
d'après la nouvelle législation.
- On écrit de Vienne, 22 juillet:
Charles X qui avait l'intention d'aller résider
au château du comte Coroniui Gratz, a re
tardé son départ pour celte résidence cause
du choléra. Il se trouve en ce moment la
maison de campagne du duc de Blacas. situee
sur la frontière Bohémienne, près de Kirch-
berg, que le duc a quittée lui-même pour
aller occuper le château d'Erla, dont il est
aussi propriétaire. (G. d'sjugsb.)
- On écrit de Stockholm1 1 juillet
Le roi de Suede a dissoutle 8 de ce mois,
la diète uorwégienue. On s'étonne de cette
détermination. Le budget n'était pas encore
voté, aucune opposition ne s'était elevee dans
