Nous, Lêopold premier Roi des Belges.
139-1. Le receveur De Schodt.
PROPRIÉTÉS
LOCATION DES MENS
trente cinq centimes le receveur geteekent
Deschodt.
VOOR EXTRAKT GF.TEEKENT:
J. CARPENTIER.
i58-1.
A tous, présens et h venir, faisons savoir:
que le tribunal de première instance séant
a Ypres, province de ia Flandre-occidentale,
jugeant commercialement a prononcé le juge
ment suivant.
L'an mil huit cent trente six, le vingt neuf
juillet; je soussigné Pierre Santy syndic
provisoire a la faillite de Louis Toussaert, mar
chand a Ypres déclaré par ces présentes que
bien que les créanciers a ladite faillite de Tous
saert, ayanttécon voque'es en conformité de l'art.
cinq cent deux du code de commerce, a l'elfet de
me déclarer a quel titre et pour quelle somme ils
sont créanciers dudit failli et de me remettre
leurs titres de créance; ainsi que pour comparaître
en la chambre du conseil du tribunal de première
instance a Ypres le vingt six courant mois, dès
les neuf heures du matin afin d'assister a la
vérification présente par l'article cinq cent trois
dndit code; tous les délaies sont expirés sans
que les créanciers ci-après nommés se soient
présentés ou aient comparus pour faire vérifier
et affirmer leur créance, savoir messieurs,
Becuwe-Mangeaillie, négociant; Nicaise, auber
giste; Pierre Dehem marchand Louis Annoot,
blanchisseur; Pierre Thoren, cabaretier; les sœurs
Loonis, particulières; Bruno Vanhoorebeke,
distillateur E. Cardinael et compagnie, distil
lateurs; tous demeurant a Ypres.
Malou-Gheldhofpropriétaire h Vlamertin-
ghe; Beuvry, éclusier h Boesinghe; Vanden—
bussche, meunier a Dickebusch; Philippo, fermier
h Zillebeke; Bocquet, fermier a Poperirighe;
Marrin, fermier a Boesinghe; Lenoir-Delaere,
négociant a Roulers; Duhot-Vanacker, négociant
h Menin; Rodenbach-Woutersnégociant h
Roulers; Pierre Casier, fermier h Ypres.
De tout quoi j'ai dressé le présent procès
verbal qui a été clos par monsieur le juge
commissaire a ladite faillite, conformément a
l'article cinq cent dix du code de commerce,
h telle fin que de droit, le jour, mois et an
que dessus (signé) P. Santy.
Vu et clos le présent procès verbal par
nous juge commissaire, le vingt neuf juillet
mil huit cent trente six signé V. Deconinck.
Enregistré sans renvoi a Ypres le trois août
mil huit cent trente six, volume cinquante,
folio quarante quatre verso, case deux reçu
quatre francs vingt neuf centimes additionnels
compris. Le receveur signé) Deschodt.
Le tribunal de première instance, séant
Ypres siégeant en matière de commerce.
Ouï le rapport de monsieur Deconinck
jnge commissaire a la faillite du sieur Louis
Toussaertcidevant marchaud Ypres.
Vu les articles cinq cent dix et suivaDS
du code de commerce.
Attendu qu'il conste par le rapport de mon
sieur le juge commissaire que tous les créanciers
h la faillite Toussaert ont été avertis dans
les formes prescrites par la Loi, que la vérification
des créances aurait lieu en chambre du conseil
h Ypres le vingt six juillet dernier, a neuf
heures du matin et jours suivans, avec invitation
a se présenter dans le délai de la Loi, par eux
ou par leurs fondés de pouvoirs au syndic de la
faillite; lui déclarer a quel titre et pour quelle
somme ils sont créanciers, et a lui remettre
leurs titres de créance ou a les déposer au
greffe de ce tribunal.
Attendu que nonobstant cet avertissement
ne se sont pas présentés les créanciers dont
les noms suivent.
Primé: messieurs Becuwe-Mangeailliené
gociant; secundo: Nicaise, aubergiste; tertio:
Dehem Pierre, marchand; quarto: Annoot
Louis, blanchisseur; quintô: Thoren Pierre,
cabaretier; sexto: Loonis, sœurs, particulières;
septimô: Vanhoorebeke Bruno, distillateur;
octavô: E. Cardinael et compagnie, distillateurs;
tous domiciliés a Ypres.
Nono messieurs Malou-Gheldhof, proprié
taire a Vlamertinghe; Décimé: Beuvry, éclusier
a Boesinghe; undecimé: Vandeubussche, meu
nier, a Dickebusch; duédecimé Philippo,
fermier, h Zillebeke; décimé tertié Bocquet,
fermiera Poperinghe; décimé quarté: Marrin,
fermier, a Boesinghe; décimé quinté Lenoir-
Delaere, négociant Roulers; décimé sexté:
Duhot-Vanacker; négocianta Menin décimé
septimé Rodenbach-Wouters, négociant, a
Roulers et décimé octavé: Pierre Casier
fermier a Ypres.
Le tribunal accorde pour la vérification de
leurs créances et de celles des créanciers qui
ne sont pas connus jusqu'à ce jour, un nouveau
délai jusqu'au douze du présent mois d'août.
Fait en chambre du conseil a Ypres, le trois
août mil huit cent trente six présens messieurs
Biebuyck présidentDe Codt et De Coninck
juges, De Patin procureur du roi et Van
den Bogaerde greffier signé Biebuyck
et Th" Van den Bogaerde greffier. Mandons
et ordonnons, h tous huissiers, h ce requis,
de mettre le présent jugement h exécution.
A nos procureurs généraux et a nos procureur»
firès les tribunaux de première instance d'y tenir
a main; et a tous commandans et officiers de la
force publique d'y prêter main forte, lorsqu'il en
seront légalement requis:
En foi de quoi le présent jugement a été
signé et scellé du sceau du tribunal.
Pour expédition délivrée au syndic provisoire
a la faillite du sieur Louis Toussaert cidevant
marchand a Ypres, le greffier du tribunal de
première instance séant a Ypres, province de
la Flandre-occidentale.
Th. Van den Bogaerde.
Enregistré sans renvoi a Y'presle cinq août,
1800 trente six, volume cinquante, folio
quarante six verso, cases cinq et six. Reçu
pour jugement cinq francs neuf centimes pour
droit de grefie six francs trente six centimes,
fesant avec le vingt six additionnels. Quatorze
francs quarante trois centimes.
Plusieurs Capitaux placer 4 p- °/o> moyen
nant bonne hypothèque sur fonds ruraux ou
maisons en ville.
S'adresser au notaire VANDERMEERSCH.
DEPARTEMENT DU NORD, (France);
Arrondissement d'Hazebrouck.
TRÈS BEL L E S
d'origine patrimoniale
A VENDUE.
Le mercredi 17 août i836,trois heures de
l'après-midi précises, en l'auberge la Basse-Ville
Cacstre.
Maître DAVID notaire audit lieu vendra Défi
nitivement sans remise et l'enchère
TERROIR DE CAESTRE,
Occupation du sieur Van den Abeele.
Une Ferme avec i5 hectares 83 ares 5o centiare»
de paturage, jardin, prairie et terres labour
forment une seule masse touchant au hameau du
Peuplier et traversée par les chemins de Bailleul
S'-Omer et deCaestre Hazebrouck.
Occupation du sieur Ferez.
Le Cabaret enseigné 't Hondenestavec trente
deux ares 60 centiares de jardin et labour, 5
minutes du Peuplier et du bourg de Caeslrc.
TERROIR D'IlONDE'iHEM
Occupation du sieur Carre.
Un hectare deux ares de Terre Labour prè»
du village.
Occupation du sieur Coubronne
Quatre hectares 88 ares de Labour en une masse
un pas de village et traversée par le chemin de
Bailleul S'-Omer.
Occupation des frères Debaere.
Six hectares 49 ares de Labour tenant ensemble,
près du West-Briande-VVal.
Toutes ces terres sont connues pour être d'excel
lente qualité-
S'adresser pour tous renseignemens audit no
taire DAVID a Caestre dépositaire des titres, baux
et plans de ces biens, et maître VAN CAILL1E
notaire Bruges. i36-2.
Appartenant au bureau de bienfaisance de
Neuve-Église.
Le Bourgmestre et Assesseurs de la commune de
Neuve-Eglise, district d'Ypres, province de la
Flandre-occidentale, prévient le public, qu'il
sera procédé le g août i836, a deux heures de
relevée en la Maison-Commune dudit lieu par-
dévant le notaire VAN EECKEla location
publique pour neuf années de plusieurs parties de
Terre-à-LabourHerbage, et Prairies, situés
audit Neuve-Eglise, Dranoutre et Warnêton, ap
partenant au bnreau de bienfaisance de ladite
commune, pour y mettre main au premier
octobre et 25 décembre de la présente année.
Le cahier des charges duement approuvé par M.
le gouverneur est déposé l'inspection des ama
teurs au secrétariat de la régence du susdit
Neuve-Eglise. 127-2.
Vprès, Imprimerie de Lamïin-Moitirr, Grand'-Place, vis-à-vis la Grand'-Garde-
