loïAfi&ïm, Il rs JOURNAL DE LA l'i.isnili: OCCIDENTALE. (N° »99^-) MERCREDI, 9 BRE i836. (XX™ Année.) 17^8, le 8 Paix signée Vienne entre la France, l'empereur et l'empire. Cette paix mit fin la guerre que Louis XV avilit entre prise pour venger Stanislasson beau-père. Louis XVaprès ta mort d'Auguste II avait voulu faire rétablir Stanislas sur te trône de Pologne le primat et la plus grande partie de la noblesse étant por tés pour le princeson élection eut heu le 12 septembre iqXs. Mais l'impérab li e de Russie soutenant les préten tions d'Augusteélecteur de Saxe, fit entrer une armée en Pologneet une partie de la noblesse élut Auguste. Les Russes, réunis aux Saxons, s'empar èrent de Varsovie forcèrent Stanislas se retirer Dantziclc. Assiégé par une armée russe commandé par Munich, il fut réduit d s'embarquer. - L'allaite de M. l'avocat Dubayon contre L'abonnement ce Journal est, pour les villes et arrondissent, de Courtrai et d'Y près, de fr. 5 par trimestre et de fr. 6 pour toute la Belgique franc de port par la poste. Prix des Insertions en Petit- Romain, 17 et. par ligne; et toutes celles en-dessous de 6 lignesse paient 1 franc. OUVERTURE DES PORTES Dl LA VILLE. Du ir au i5 novembre6 heur. FERMETURE DES PORTES DR LA VILLE. Du U au i5 novembre, 6 heur. émét&edt. 1/an i656, le 6 novembre, Mort du roi de Portugal Jean IV. 675 b* 7 Concile de Tolède On y .fit seize canons dont le sixième défend aux évêques de prononcer des jugemens de mortet condamne ceux qui en auront prononcé la prison per pétuelle. Ce canon a été renouvelé dans d'autres conciles. 1682. le g, L'assemblée du clergé de France décrète les quatre fameuses propositions. Voici la substance de ces quatre propositions 1. Dieu n'a donné Pierre et ses succes seurs aucune puissance directe m indirecte sur les choses temporelles. II. //église gallicane approuve le concile de Constancequi déclare les conciles généraux supérieurs au pape dans le spirituel. III. Les règles les usages, les pratiques reçues dans le royaume et dans l'è— glise gallicane doivent demeurer inébranlables. -- IVLes décisions du pape en matière deJoi, ne sont sures qu'après que l'église les a accep tées. Tous les tribunaux et toutes les facultés de théologie enregistrèrent ces quatre proposi tions dans toutes leur étendue et il fut défendu par un édit de rienenseigner jamais de contraire. li E h 1 L E. Y près, g novembre. Gouwy occupait une petite fetmede l'hos pice de Watnêtoti. A i'expitaiion du bail, le bien est expose eu location publique, lioedt eu demeure locataire, Gouwy avant de quitte, dégradé en pat lie le bien, il sente et recolle notamment du lin dans lie jardin potager la derniere année de son occupation il démolit Une étable, détruit le bangaid, et enleve, tout les groseilleis et quelques pruniers. Telles sont du moins les deslt uctious qu'on lut re proche. Uue instauce s'ensuit et continue durant une anuee eutte lhospice et Gouwy j mais dans l'intervalle, Boedt assigne l'hospice en lésiliation avec dommages intéiêts, sur le fondement que le tel me est échu depuis une année pour l'etitiée en jouissance, et que l'hospice ne livre pas le bien tel qu'il a été alla i me. Une consultation de M. Delfosse de Lille pi isr cette occasion, poi le que les dégrada tions articulées par lioedt ne suffisent pas pour obtenu une tesiltaiion, et qu'il pounait tout au plus obtenu une diminution de fer mage. Mais cette consultation ne louche aucune des qm stionsqiii peuvent naître da* ces conflit. (in admet en puucipe, que le bailleur dajil liviet la chose louee au tenue convenu dans l'étal où elle se tiouvait lors du contrat, peine de tésilialton avec dommages intéiêts si le changement est survenu par le fait du bailleur, et salis dommages intéiêts s'il est an ivé par cas tau luit. Que si le changement auive par le fait d'un tiers, faut-il prononcer des dommages intéiêts contie le bailleui Oui si c'est un lier s dont le bailleur doit répondre. Quid juiis, si le lieis dévastateur est un pteiieur piécedenl qui ne veut pas déguerpir, ou qui eu déguei pissant déléuore le bien et contre lequel le bailleur soutient une instance? On a soutenu que des dommages intéiêts sont dus dans ce cas, pat ce que le bailleur doit tepoiiilre de son piecédetil fetiuier, et qu'il doit s'imputer l'itnpiudeuce d'avoir loué son bien avant que de s'en être assuté l'entière et libre disposition. A l'appui de l'opinion con- tiaire il a été dit qu'on ne doit tépoiidre du fait de personue si ce n'est dans les cas déter minés par la loi, qu'ainsi le peie répond de son enfant mineur, le mandant de sou mandataire, etc. mais que le bailleur ne tépoud aucune ment de son fermier précédeut vis-à-vis d'un nouvel occupeur. - La régence d'Ypres se trouve dans une position semblable avec le sieur Verduin. Le mouliu-à-eau sur l'Yperlée appat tenant la ville, a été loué au sieur Verduin. La ville accuse M. Sonueville, précèdent locataire, de deienoiaiious qu'il auiait commises aux ou- viages mouvants et exige qu ils soient leta- blis; dans l'iitlet va Ile Verduin est piivé de la jouissance, et poutsuil la ville en deliviauce. la ville d'Ypres sera prochainement plaidée devant la cour d'appel de Gand. Il ne s'agit encore que de la question de compétence, qui a eié jugée en premier ressort contre l'hono rable demandeur. Un mémoire qu'il a fait imptimer ce sujet, contient les moyens par lesquels il espère d'obtenir la reformalion de la décision. - La discours de la reioe-régenle d'Espagne est peu piès ce qu'on pouvait attendre dans les ciiconstances présentes Adhésion men songère un 01 die de choses qu'elle déteste réciimination contre les ciuautes des carlistes pour excuser celles de ses propres soldats louanges prodiguées une aimée sans tro phées, sans éneigie, et sans discipline. Chris tine a raison de ne lien demander aux coités ni comme reine, ni comme mèie puisque la nation appelée de se donne librement la con stitution qu'elle choisira, n'est tenue rien son égard mais a-t-elle également raison de parler des dioits de sa lille en piésetice d'une assemblée constituante de la quelle émaneront, de son aveu tous les droits Si elle veut les tenir de la constitution telle qu'elle existe celle constitution lui refuse tout dioit; si elle pi étend les faire dériver du testament de Fer dinand c'est l'héi itage du despotisme qu'elle léclame si enfin elle les attend des cortès généiales, c'est une présomptueuse témérité que d'anticiper sur leur volonté souveraine. Bruxelles6 novembre. Notre cour d'appel vient de confirmer le jugement de première instance de cette ville dans l'affaire de i\J. Théodore Lejeune im primeur-libraire. Ou se rappelle que ce ju gement assimilait la prime de librairie uue loterie prohibée. - Ou lit dans le journal de Verviers: 11 pa 1 ait que la fréquence des incendies que nous avons eu a déplorer dans nos envi rons, doit être en grande pat lie altiibuée la malveillance. Nous avons eu quelquefois l'oc casion de parler des mèches incendiaires pla cées ptès de tas de paille ou sous les toits des maisonset qu'un heureux hasard faisait dé couvrir avant qu'elles eussent mis le feu; nous apprenons qu'une mèche semblable a été trouvée dernièrement la porte d'une étable d'une maison située Fays, commune de Pol- leur. Celle étable était remplie de gtaius et

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Le Propagateur (1818-1871) | 1836 | | pagina 1