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JOURNAL DE LA l'i.isnili: OCCIDENTALE.
(N° »99^-)
MERCREDI, 9
BRE i836.
(XX™ Année.)
17^8, le 8 Paix signée Vienne entre la
France, l'empereur et l'empire. Cette paix
mit fin la guerre que Louis XV avilit entre
prise pour venger Stanislasson beau-père.
Louis XVaprès ta mort d'Auguste II avait
voulu faire rétablir Stanislas sur te trône de
Pologne le primat et la plus grande partie de
la noblesse étant por tés pour le princeson
élection eut heu le 12 septembre iqXs. Mais
l'impérab li e de Russie soutenant les préten
tions d'Augusteélecteur de Saxe, fit entrer une
armée en Pologneet une partie de la noblesse
élut Auguste. Les Russes, réunis aux Saxons,
s'empar èrent de Varsovie forcèrent Stanislas
se retirer Dantziclc. Assiégé par une armée
russe commandé par Munich, il fut réduit d
s'embarquer.
- L'allaite de M. l'avocat Dubayon contre
L'abonnement ce Journal est, pour les
villes et arrondissent, de Courtrai et d'Y près,
de fr. 5 par trimestre et de fr. 6 pour toute
la Belgique franc de port par la poste.
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Romain, 17 et. par ligne; et
toutes celles en-dessous de 6
lignesse paient 1 franc.
OUVERTURE DES PORTES
Dl LA VILLE.
Du ir au i5 novembre6 heur.
FERMETURE DES PORTES
DR LA VILLE.
Du U au i5 novembre, 6 heur.
émét&edt.
1/an i656, le 6 novembre, Mort du roi de
Portugal Jean IV.
675 b* 7 Concile de Tolède On y .fit seize
canons dont le sixième défend aux évêques de
prononcer des jugemens de mortet condamne
ceux qui en auront prononcé la prison per
pétuelle. Ce canon a été renouvelé dans d'autres
conciles.
1682. le g, L'assemblée du clergé de France
décrète les quatre fameuses propositions.
Voici la substance de ces quatre propositions
1. Dieu n'a donné Pierre et ses succes
seurs aucune puissance directe m indirecte sur
les choses temporelles. II. //église gallicane
approuve le concile de Constancequi déclare
les conciles généraux supérieurs au pape dans
le spirituel. III. Les règles les usages, les
pratiques reçues dans le royaume et dans l'è—
glise gallicane doivent demeurer inébranlables.
-- IVLes décisions du pape en matière deJoi,
ne sont sures qu'après que l'église les a accep
tées. Tous les tribunaux et toutes les facultés
de théologie enregistrèrent ces quatre proposi
tions dans toutes leur étendue et il fut défendu
par un édit de rienenseigner jamais de contraire.
li E h 1 L E.
Y près, g novembre.
Gouwy occupait une petite fetmede l'hos
pice de Watnêtoti. A i'expitaiion du bail, le
bien est expose eu location publique, lioedt
eu demeure locataire, Gouwy avant de quitte,
dégradé en pat lie le bien, il sente et recolle
notamment du lin dans lie jardin potager la
derniere année de son occupation il démolit
Une étable, détruit le bangaid, et enleve, tout
les groseilleis et quelques pruniers. Telles
sont du moins les deslt uctious qu'on lut re
proche. Uue instauce s'ensuit et continue
durant une anuee eutte lhospice et Gouwy j
mais dans l'intervalle, Boedt assigne l'hospice
en lésiliation avec dommages intéiêts, sur le
fondement que le tel me est échu depuis une
année pour l'etitiée en jouissance, et que
l'hospice ne livre pas le bien tel qu'il a été
alla i me.
Une consultation de M. Delfosse de Lille
pi isr cette occasion, poi le que les dégrada
tions articulées par lioedt ne suffisent pas
pour obtenu une tesiltaiion, et qu'il pounait
tout au plus obtenu une diminution de fer
mage.
Mais cette consultation ne louche aucune
des qm stionsqiii peuvent naître da* ces conflit.
(in admet en puucipe, que le bailleur dajil
liviet la chose louee au tenue convenu dans
l'étal où elle se tiouvait lors du contrat,
peine de tésilialton avec dommages intéiêts
si le changement est survenu par le fait du
bailleur, et salis dommages intéiêts s'il est
an ivé par cas tau luit.
Que si le changement auive par le fait
d'un tiers, faut-il prononcer des dommages
intéiêts contie le bailleui Oui si c'est un
lier s dont le bailleur doit répondre.
Quid juiis, si le lieis dévastateur est un
pteiieur piécedenl qui ne veut pas déguerpir,
ou qui eu déguei pissant déléuore le bien et
contre lequel le bailleur soutient une instance?
On a soutenu que des dommages intéiêts sont
dus dans ce cas, pat ce que le bailleur doit
tepoiiilre de son piecédetil fetiuier, et qu'il
doit s'imputer l'itnpiudeuce d'avoir loué son
bien avant que de s'en être assuté l'entière et
libre disposition. A l'appui de l'opinion con-
tiaire il a été dit qu'on ne doit tépoiidre du
fait de personue si ce n'est dans les cas déter
minés par la loi, qu'ainsi le peie répond de son
enfant mineur, le mandant de sou mandataire,
etc. mais que le bailleur ne tépoud aucune
ment de son fermier précédeut vis-à-vis d'un
nouvel occupeur.
- La régence d'Ypres se trouve dans une
position semblable avec le sieur Verduin. Le
mouliu-à-eau sur l'Yperlée appat tenant la
ville, a été loué au sieur Verduin. La ville
accuse M. Sonueville, précèdent locataire, de
deienoiaiious qu'il auiait commises aux ou-
viages mouvants et exige qu ils soient leta-
blis; dans l'iitlet va Ile Verduin est piivé de la
jouissance, et poutsuil la ville en deliviauce.
la ville d'Ypres sera prochainement plaidée
devant la cour d'appel de Gand. Il ne s'agit
encore que de la question de compétence, qui
a eié jugée en premier ressort contre l'hono
rable demandeur. Un mémoire qu'il a fait
imptimer ce sujet, contient les moyens par
lesquels il espère d'obtenir la reformalion de
la décision.
- La discours de la reioe-régenle d'Espagne
est peu piès ce qu'on pouvait attendre dans
les ciiconstances présentes Adhésion men
songère un 01 die de choses qu'elle déteste
réciimination contre les ciuautes des carlistes
pour excuser celles de ses propres soldats
louanges prodiguées une aimée sans tro
phées, sans éneigie, et sans discipline. Chris
tine a raison de ne lien demander aux coités
ni comme reine, ni comme mèie puisque la
nation appelée de se donne librement la con
stitution qu'elle choisira, n'est tenue rien
son égard mais a-t-elle également raison de
parler des dioits de sa lille en piésetice d'une
assemblée constituante de la quelle émaneront,
de son aveu tous les droits Si elle veut les
tenir de la constitution telle qu'elle existe
celle constitution lui refuse tout dioit; si elle
pi étend les faire dériver du testament de Fer
dinand c'est l'héi itage du despotisme qu'elle
léclame si enfin elle les attend des cortès
généiales, c'est une présomptueuse témérité
que d'anticiper sur leur volonté souveraine.
Bruxelles6 novembre.
Notre cour d'appel vient de confirmer le
jugement de première instance de cette ville
dans l'affaire de i\J. Théodore Lejeune im
primeur-libraire. Ou se rappelle que ce ju
gement assimilait la prime de librairie uue
loterie prohibée.
- Ou lit dans le journal de Verviers:
11 pa 1 ait que la fréquence des incendies
que nous avons eu a déplorer dans nos envi
rons, doit être en grande pat lie altiibuée la
malveillance. Nous avons eu quelquefois l'oc
casion de parler des mèches incendiaires pla
cées ptès de tas de paille ou sous les toits des
maisonset qu'un heureux hasard faisait dé
couvrir avant qu'elles eussent mis le feu; nous
apprenons qu'une mèche semblable a été
trouvée dernièrement la porte d'une étable
d'une maison située Fays, commune de Pol-
leur. Celle étable était remplie de gtaius et