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de la conspiration dont nous avons annoncé
la découveite, il y a quelque temps. - Voyez!
le gouvernement espagnol demande des pou
voirs, pour sévir contre les patriotes de Ma-
dtid, la nouvelle loi votée, ces derniers jours,
par les corlès, confère une véritable dicta
ture aux ministres constitués en vrai Tribu
nal des Six (selon l'énergique expression,
du haut de la tribune,du procurador Alvaro);
et,l'armée, des généraux, sur lesquels l'opi
nion publique a élevé des doutes graves, refu
sent d1 obéir ses ordres (Rodil, dans le
temps; présent, Alaïx, qui a décliné le com
mandement de Naervaez!
- On assure, dit l'Émancipation d'après
VObservateur, que M. Ferdinand Meeus
gouverneur de la Banque, vient d'être décoré,
par le roi des Français, de l'ordre de la
Légion-d'Honneur. - On se rappellera que
MM. F. Meeus et Coghende la Banque,
ont été les deux ministres-d'étal projetés et
non-nommés dernièrement et pour cause....
- La Bombe tel est le litre d'un nouveau
journal qui doit paraître, Bruxelles,
partir du Ier janvier prochain. - Des noi-
spécimen circulent, déjà, dans nos princi
paux cafés et estaminets.
- Des prières publiques, écrit-on de Gand,
l5, sont ordonnées, par MM. les vicaires-
généraux, dans tout le diocèse, pour le ré
tablissement de la santé de Mgr l'évêque.
- On écrit de Liège, i\ décembre: - Le
bruit circule, en ville, qu'une société fran
çaise aurait acheté l'établissement de M.
CockerillSéraingau prix de 12 millions.
MM. G. Pastoret VVéry resteraient directeurs.
- Les honorables représentans Gendebien
et Dumortier se sont énergiquement élevés,
de nouveau, dans les dernières séances de
la chambre 19),contre la nouvelle et récente
violation du territoire belge F. notre der
nier ra°), parles Hollandais, sur l'ordre du
général Dibbets, qui, au dire du ministre de
l'intérieur de Theux lui mêmes'est permis
de répondre la réclamation lui adressée,
qu'il n'avait jamais connu de rayon straté-
gique déterminé!... - Nous bornerons-là
nos observations sur cet étrange procédé, et
sur celui, non moins étrange, du recours,
par notre gouvernement fortaux puissances
signataires du traité du a5 maipour obtenir
justice de l'attentat territorial de la force-
armée de l'ex-roi Guillaume!... Toutefois,
ajoutons qu'il y a longtemps que nous ne
perdons plus DOlre temps, ni nos peines,
semble besogne.... Quand un mal est déses
péré, le médecin se contente d'en constater
les progrés. Le remède est la garde de
Dieu
- En Hollande même plusieurs membres
de la a* chambre des états-généraux, ont
déclaré qu'ils regardentcomme le plus
défectueux des codes français, le code pé-
nulet ont demandé et qu'il fûtsinon
a totalement refondu, du moins modifié dans
quelques-unes de ses parties.
- Parmi les examinateurs et suppléans du
jury d'examen, on remarque qu'un (1) seul
professeur de Y université libre a été élu M.
Laisnécomme suppléant pour le doctorat
en médecine. - (La chambre avait encore
nommer un second suppléant pour la faculté
des sciences, et quatre suppléans pour la
candidature en droit et en médecine. - Nous
verrons bien!... Ils sont élus dans le même sens.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
TRIBANAL CORRECTIONEL D'YPRES. - Af
faire Fleuri Birot de Ruelle Distribution d'un
faux-prospectus anonyme.)
Séance du jeudi, 22 décembre t836. - Présidence
de M. Diebuyck.
- Rappelons, d'abord, que, vers les derniers
jours du mois de décembre 1835plainte fut
rendue et poursuite iutentée charge du
nommé Fleuri Birot de Ruelle, du chef de
colportage et distribution d'un faux-prospec
tus clandestin et diffamatoirese rattachant
au ci-devant National d'Y près; délit prévu,
entre autres, par l'aiticle 283 du code pénal.
- Déjà, le tribunal coirectionuel s'était oc
cupé de celle cause en mars dernier; etsur
l'exception d'incompétence élevée, dans l'es
pèce par M® A.-B. van Lerberghe, défen
seur du prévenu, s'était déclaré compétent
daus un jugement fortemeut et lumineuse
ment motivé. - Interjection d'appel devant
le liibunal de Bruges, et, confirmation, par
celui-ci du jugement de compétence du
premier juge. -
Le tribunal entre en séance, peu après
9 heures du matin. M. Tack, substitut-pro
cureur du roi, siège comme ministère public.
Le barreau est occupé par presque tous ses
membres. Un nombreux auditoire se presse
dans la salle. Le prévenu s'assied sur son
banc. Trois témoins sont appelés en cause:
les sieurs Deroo, cabaretier la Boule dOr,
Debrouwer et Tackcompagnons impri
meurs. On entend le prévenu et les lémoius
les débats continuenttant l'accusation que
la defense. Le miuistère public la soutient
fortement et avec succès: trois fois il se lève,
et réfute les moyens de défense présentés
longuement par M® A.-B. van Lerberghe.
Des murmuresdes chutes s'élèveut dans
l'auditoire. On entend dire distinctement ces
mots Que la verbeuse loquacité du déferl
er seur n'aboutira rien....
En effetle prévenuquidevant le com
missaire de police le juge d instruction et le
tribunal lui-même, tout en reconnaissant le
fait matériel du colportage ei de la distubu-
tion, avait constamment déclaré rie connaître
point l'imprimeur, changeant tout coup de
système, poussé qu'il est jusque dans ses
(1 Sur 12 examinateurs et 12 suppléant (suit,
dans L'espèce1 sur 1 9.
derniers relraDchemens par les dépositions
écrasantes des témoins présens Debrouvver
et Tack), convient maintenant savoir que
l'imprimeur du faux-prospectus, est le sieur
F. Annoy-Cornélis, soi-disant éditeur du
ci-devant Nationalet le prévenu a recours,
en désespoir de cause, un aveu, un intem
pestif aveu que lui arrache la force des choses;
c'est-à-dire, les dépositions des témoins; il y
a secours afin de pouvoir invoquer ,-comme
son verbeux défenseur, le bénéfice du 2° de
l'article 284 du code pénal, et partant, pour
tout potage coercilif, les dispositions de l'art.
475, n° i5 simple police. - Nous doutons
que ce système réussisse: car, certes, écartant
toutes autres cousidéialions, ce n'est point
faire connaître l'imprimeur comme l'entend
le- 20 de l'art. 284 que de venirbon gré
mal gré, faire celte révélation, qui n'était plus
que le secret de la comédie, au bout de piès
d'une année, et quand cet imprimeur, que
l'on a prétendument fait connaître, a quitté
la ville, est déjà contumax sous un arrêt qui
le déclare calomuialeur, et partant se trouve,
sur le territoire étranger, l'abri de toute
poursuite judiciaire et même en-dehors des
catégoiies delà loi d'extradition naturelle....
Finalement, nous sommes portés croire que,
malgré tous les tffoits, toute la volubilité du
défenseur, il ne sera pas plus heureux cette
fois-ci, dans ses moyens de défense, que dans
ses longues plaidoiries sur l'incompétence,
quaud, cor et criil réclamaitpour son
client, la cour d'assises et le jury.
Enfin, le tribunal, après des débals qui du
rent près de deux heures, et trouvant sa
couscietice suftisammeni éclair les clôt et
proroge huitaine la prononcé de son juge
ment au jeudi, 27 du courant.
Ou a remarqué le teint pâle et défaitla
pitoyable contenance du prévenu, qui apies
roui quoique seul judiciairement en cause,
n'est, dans toute cette scandaleuse affaiie, que
l'avtugie instrument de ceux-là qui leur
tour, quoique échappant la vindicte deJ
lois, n'échapperont pas plus, cette fois-ci que
d'autres, au verdict moral qui les frappe: la
réprobation publique. - Le ministère public
a conclu conformément a l'art. 288, un
emprisonnement de six jours six moisetc.
- Nous tiendrons nos Lecteurs au courant
de la sentence qui iulervieudra.
Bruxelles 22 décembre.
Les fêtes deTermonde pour l'inauguration
du chemin de fer seroul tiès-biillantesle
Roi doit s'y rendre, ainsi que les princes, ses
neveux; le sénat, la chambre, les ministres
et d'autres fonctionnaires seront invites. Il y
aura un supeibe banquet. Le soir feu d arti
fice et bal. A onze beutes, un signal donne
toute la route sera illuminée de toicbes et un
convoi partira pour Biuxeiles,
- Les prix des places des voyageuis sont
