- Ne voilà-t-il pas les débats de l'affaire
du 3o octobre (assises de Strasbourg) jl'é-
chauffourée du prince Louis-Napoléon et
consorts, frappés, d'irrégularités radicales,
dès le principe!... Eu effet, Le Courrier du
Haut-et du Bas-Rhin, qui en soulève, le
premier, la question, cite, l'appui de son
opinion, deux arrêts de la cour de cassation:
l'un, du a3 vendémiaire, au 8; l'autre du 3o
octobre, 1831 (art. 343 et 37a du code des
débits et des peines, et 343 du code d'instruc
tions criminelle. Il est vrai que, par arrêt
du 2 juillet, 1813, la cour suprême régula
trice s'est prononcé, aussi, en sens contraire.
- Or, il s'agit, dans l'espèce, de la légalité
d'un juré auquel il faut adjoindre un inter
prète. Nous ne balauçons pas dire, en pré
sence des molifsetconsidéians, aussi lumineux
que logiquesde l'arrêté rescisoire du 3o
octobre1813qu'il y a nullitédonc motif
cassation daus l'espèce, aucune interpré
tation ne pouvant, légalement ni moralement,
suppléer aux termes formels, impératifs, de
la loi: c'est ce que prouve, évidemment,
l'art. 343 susdit; art. qui, cordonné avec
l'économie des art. traitant du jury et des
jurés, en acquiert une force telle, qu'il est
impossible d'admettre l'opinion contraire
inoins, toutefois, de tourner, d'esquiver la
question, en se retranchant derrière le système,
argulieux et négatif, adopté dans l'arrêt du
a juillet 181 a prérappelé.
- On lit ce qui suit dans le Court. Belge
du «5 - Le Moniteur n'a jamais été aussi
facétieux qu'aujourd'hui. Que l'on en juge
par les actes suivans,que nous extrayons tex
tuellement. Nous y reviendrons demain. -
Suivent divers arrêtés royaux dont 4 la
date du 13, et 3 la date du 11 janvier, 1837,
tous contre-signés: de Theux, et portant: -
Nomination de M. J.-B. Nothomb, ex-secré
taire-général des affaires-étrangères, au mi
nistère des travaux-publics, comprenant les
attributions qui suivent respectivement
distraites de l'intérieur, des affaires-étrangères
et de la marine, et des finances): - Travaux-
publics, mines, marine, milice, garde civique,
postes, messageries, monnaies, garantie des
matières d'or et d'argent, poids-el-mesures;
- réunion des affaires-étrangères l'intérieur
ministère dé l'intérieur et des affaires-étran
gères); - nomination de MM. le baron T'Ser-
claes (Émile), commissaire du district de
Bruxelles, au secrétariat-général des affaires-
étrangères; Masuiingénieur ordinaire de
irc classe, ad intérim, au secrétariat généial
des travaux-publics; Louis de Schiervel, sé
nateur, au gouvernement de la Flandre orieu-
tale; - convocation, pour le 7 février, des
collèges électoraux d'Arlou et de Ruremonde,
pour le remplacement, la chambre et au
sénat, de MM. Nothomb et de Schiervel; -
décernement de médailles d'or, d'argent et
de bronze, pour l'exposition nationale de
18 3(5.
Bruxelles16 janvier.
La chambre des pairs de France avait
cqpamencé, dès le 10, la discussion de son
adresse, eu réponse au discours du trône.
- Pendant les premiers jours qui ont suivi
l'arrivé de Meunier la prison du Petit-Lu
xembourg, on avait augmenté considérable
ment la force-armée; mais elle a été diminuée
depuis.
- Le Moniteur a publié, le 11la loi qui
met le traitement des vicaires (5oo fr. la
charge du trésor public. - Le 10, les mem
bres de la cour des comptesnouvellement
élus, ont prêté serment entre les mains du roi.
- Nous apprenons d'Alosl que 110 militaires,
graciés, sont sortis, récemment, de la prison.
- On écrit de Bamberg Bavière) que le
célèbre publiciste libéral le docteur Wirlh
s'est évadé de sa prison. - Dix i5,ooomou
lons ont péti, de froid, dans Ronney-Marsh,
en Angleterre.
- Rien n'est plus propre prouver l'in
fluence de l'association sur le bien être de la
race humaine, que les remarque de Balbi et
de Humbold sur les moyens d'existence of
ferts l'homme, daus les différentes phases
de son pèlerinage terrestre. - Ils ont reconnu
qu'un espace de terre peine suffisant pour
nourrir un homme, l'état de chasseur,
nourrira 100 pasteurs et 1,000 cultivateurs.
- Le chirurgien en chef de l'hôpital-Saint-
Jean, M. André Uytterhoeven, a fait le 13
avec grand succès l'opération de la taille et
l'amputation de la cuisse en présence d'un
grand nombre demédecins chirurgiens et
des élèves de l'université libre.
- On assure que bientôt Mlle Depauw dé
butera sur le Grand-Théâtre, dans le Barbier
de SèvilleM11* Vanderperren (Mme Mortier
de Fontaine a débuté avec succès Milan.
- Ou écrit d'Ostende, le 13 janvier:
Me Valcke-Deknuytnégociant en cette
villevient de recevoiril y a peu de jours
de la munificence royale, un superbe service
en porcelaine, pour cadeau.
Par lettre du 3o décembre dernier, le sieur
F. Parretnaturaliste Slyckensprès
d'Ostende, a également reçu de S. M. le Roi,
une superbe tabatière en or,de la valeur de
5oo francs, pour ses bons services y est-il
dit) pendant le séjour de L. M., Ostende.
Par lettre du 30 octobre 1836, l'estimable
M. Parret, a également reçu de leurs altesses
les princes de Saxe-Cobourg, un cadeau en
porcelaine, comme petit souvenir des momens
agréables qu'elles ont passés avec lui.
FRANCE.
Paris i5 janvier.
Nous apprenons que les projets de loi sur
la propriété littéraire et sur la contrefaçon,
ne seront pas présentés, la chambre, pendant
la session actuelle.
- Les gérans des journaux la Fiance et
la Quotidienne viennent d'être comdamnés,
pour délit de presse, chacun 3 mois de
prison et 100 francs d'amende.
- Le maréchal Clauzel ayant appris, par
les journaux, les propos et les calomnies dont
il est l'objet de la part des ministres, vient,
Paris, pour demander en pleine chambre,
une enquête. 11 est députéet vent se faire
entendre. - Nouvelle Minerve
- Une feuille ministérielle avait attaqué le
jury, après l'acquittement du Courr. Franç.
Une autre attaque les avocats (c'est la Charte
de i83o.)
- A son tour, le journal la Paix fait con
naître, aujourd'hui, la juridiction qu'il vou
drait voir employer, de préférence au jury,
contre la presse opposante. - Nous pensons,
dit ce journal, que, si l'on fait tant que de
poursuivre des journaux pour crimes et
délits commis par suite de discussions sur le
pouvoir royal, la juridiction de la cour des
pairs doit être préférée au jury A la bonne
heure! voilà la doctrine qui laisse passer le
petit bout d'oreille, de la fable!...
- Par décret du 3i décembre, la reine
d'Espagne a conféré le titre de Castille la
veuve du général Mina, avec exemption de
tous droits. La veuve du général, dona Juana-
Maria de Véga, prendra le titre de comtesse
d'Espoz y Mina.
- Une souscription a été ouverte, le i«r
janvier, Madrid, en faveur des veuves et
des orphelins des braves morts devant Bilbao.
M. Meudizubal figure, eu tête, pour 4.000
réaux. Les neuf premiers souscripteur ont
versé i5,5oo réaux.
- Sur dix-huit journaux qui paraissent
Madrid, quatorze s'occupent, exclusivement,
de politique; un, d'annouces locales, et trois
seulement, de scieuces, de littérature et d'arts.
ANGLETERRE.
Londres 14 janvier.
On lit dans/e Globe- «On assure que la
santé du roi de Suède devient fort mauvaise
et que sa vie est mise eu danger, par la sévérité
du climat et la débilité de son âge avancé
- Un journal de New-York, en date du
10 décembre, arrivé, le 9 au matin, par le
vaisseau the Torontoporte: - A enjuger
par les diverses lettres reçues de Washington,
la santé du président Jackson empire de plus
en plus. Ou croit, généralement, qu'il u'a plus
lougtemps vivre.
- M. van de Weyer (Sylvain) a pris congé,
de la reine doua Maria, le a3 décembre, pour
retourner, en Angleterre, avec le paquebot
l'Espoir. Le départ de l'ambassadeur et en
voyé extraordinaire belge, ou plutôt, dans
l'espècede la maison de Cobourg, a causé
un grand contentement Lisbonne et dans
tout le Portugal. - Les journaux anglais,
la date du gne mentionnent pas eucoie si
