de S. M. sur la question des indemnités dues par la ville. - Dans nne des dernières séances de la chambre des réprésentansl'honorable M. Gendebien a laissé comprendre que la session actuelle ne pourrait pas se prolonger au-delà des premiers joufs de mai. Nous apprenons en effetque cette disposition de nos députés retourner dans leurs foyers un mois avant l'époque marquée pour les réélectionsest à-peu-près générale. - On a remarqué que l'on a admis con tracter des eogagemens volontaires des jeunes gens n'ayant pas la taille voulue et âgés seu lement de i4 ans. Cette manière d'agir pou vant donner lieu de graves inconvéniens, M. le ministre de la guerre a cru devoir rappe ler l'instruction sur le recrutement en date du 4 avril 1821, qui n'autorise pas l'ad mission par engagement avec primede J'eunes gens au-dessous de l'âge de 18 ans moins que ce ne soit comme tambours ou cornets dans l'infanterie seulement et après i4 ans révolus, et l'instruction du 12 juillet de la même annéequi détermine que des jeunes gens au-dessous de 18 ans peuvent être admis contracter un engagement vo lontaire, mais sans prime. Jugeant qu'il est convenable de suivre le même principe dans la cavalerie et les troupes de l'artillerie, l'égard des trompettes ou élèves-trompettes, M. le ministres aussi décidé qu'on ne pourrait plus admettre l'aveniren cette qualité que des jeunes gens âgés de 14 ans révolus, et pour uu terme de six ans au moins. Tout engagement qui y sera contraire, moins qu'il n'ait été autorisé par décision spéciale du département de la guerre sera consi déré comme nul, et les frais qu'il aura occa sionnés devront être supportés par l'officier qui l'aura reçu. - La chambre du conseil s'est déclarée in compétente sur la plainte| portée par M. Del- houngne contre M. Vléminckz, - Mm« Langenschwarz-Rutini se fera en tendre dans le concert que le célèbre violo niste Henri Wolff donnera le mardi a5 de ce moisla salle du Waux-HalL - Ou écrit d'Anvers, le i4 avril: Ce matin M. le procureur du roiaccom pagné de M. le juge d'instruction et d'un greffier s'est rendu chez MLaurent de la Haye, où il a fait une visite domiciliaire l'effet de rechercher un des registres de l'admiuislra- tion de M. Morel. M. de la Haye avait vi vement repoussé l'accusation d'avoir enlevé ce registre; aussi la visite faite par ces MM.a-l- elleété sans résultat. Celte affaire paraîtdevoir faire quelque bruitet les témoins qui ont déjà été entendus permettront la justice de découvrir bientôt lecoupable. L'instruction se poursuit activement. On nous assure qu'une grande partie des semailles d'orge d'hiver dans nos polders a tellement souffert par la geléequ'elle sera entièrement perdue, - Au commencement de la séance du i5, la chambre des représentai s'est occupée du second vote de la loi relative la sortie des os. L'amendement qui fixe le droit de sortie 3o francs les 1000 kilogrammes a été défi nitivement adopté, et le projet de la loi a été voté dans son ensemble la majorité de 5t voix contre 6. Les opposans sont messieurs Brabant, Dequesnë, Lebeau, Mast-de Vries; Polfvloet et Vilain X11II. Sur une motion d'ordre de M. Seron la commission des pétitions a été invitée faire un prompt rapport sur celles des cantons de Wavre, Jodoigne et Péruwels, qui demandent que le chef-lieu sera transféré de Nivelles Wavre. La chambre a repris ensuite la discussion générale de la loi sur distilleries. - Les personnes qui se destinent la pro fession d'arpenteur devront après demande faite par écrit M. le gouverneur, se présen ter au gouvernement provincial, le 1" mai, to heures du malio, pour être examinés conformément au programme du 16 décem bre 1825. On est prévenu que la commission ne peut se relâcher sur ancun point. - M. le docteur van Mons dont nous avons annoncé la fin prématurée, était médecin en chef de l'hôpital Si-Pierre, professeur l'uni versité libre, président de la Société de méde cine et des Sciences naturelles de Bruxelles, médecin de la prison des Petits-Carmes, mem bre du conseil de salubrité publique et mem bre du conseil provincial. Il n'est qu'une voix pour louer son caractèee serviable et son dé vouement secourir les pauvres. - On écrit de Colognei«r avril: Le gouvernement prussien vient dedéçlarer Ce qui suit i* L'état n'exercera pas, dans les trois pre mières années, le droit de règlement du tarif des frais de transport des personnes et des marchandises. Il se réserve l'expiration de ce tempsd'établir ce tarif lorsque la com- pagnieaura réalisé 10 pour 100 dednideude, déduction faite de toutes les dépeuses et des sommes qui font partie des capitaux réservés. - Le conseil-d'état va être appelé stutuer sur une réclamation de M. Portalisancien ministre de la restauration, qui demande la liste civile le paiement d'une somme de 5o,ooo fr., seconde partie d'une somme de 100,000 fr. promise par le roi Charles X son ministre j pour la dot de M. Portalis fils, 5o,ooo fr. ont été payés la révolution de juillet a empêché le paiemen des 5o autres mille. - On lit dans le National Une pétition a été adressée au ministère de l'intérieur par la famille d'Armand Carrel pour obtenir la translation Rouen des restes de notre illustre ami. Il a été répondu par M. le ministre de l'intérieur, qu'il regrettait de ne pouvoir persouuellemenl accéder celle demande et qu'il invitait la famille 1 ner. Dans cette position, la commission i les souscripteurs pour le monument d possibilité où elle se trouve d'arrêter v termination quelconque avant la répoi licitée par la famile d'Armand Carrel. - Des rassemblemens assez nombre encore eu lieu hier soir dans le fauboi Jacques et dans le faubourg du Templ jeunes gens se promenaient par groupe et 60 en chantaut des airs républica paraît que la police a encore arraché qt affiches républicaines. - On lit dans un journal Si nous sommes bien informésle n de la guerre n'a pas tenu rigueur aux c de 6a« régiment frappés par le retrail ploi. Le rapport qui a provoqué leur c tion a été suivi d'un second rappoit et ces officiers ont été maintenus dat emploi. Le retrait d'emploi de M. le 1 Lévesqne a été seul maintenu. C'est M. lonel Lafoutaine son remplaçantqi chargé de porter Oran les nouveaux - Al'occasion de la naissance du prince royal, M. le ministre de la vient d'appliquer le bénéfice de l'art, l'arrêté du 18 juin 1837en ce qui plusieurs miliciens des compagnies de pline quipar une bonne conduite sot ont mérité leur réintégration dans les et ligne. s "M - Un arrêté royal du a3 mars auti licenciement des miliciens de là class naire de 1827. Pour assurer 1 exécu cette mesureles miliciens intéressés s vités se présenter sur le champ che: colonel du «4* réserve) Bruxelles, 1 de régler leurs comptes et recevoir leur A l'expiration de chaque mois les ai communales recevrom par l'inlermédi M. le gouverneur les congés accordés. - Le ministre des travaux public suite de l'avis inséré dans le Moniteur mars, n® 77, a institué une commissio posé de MM. Rogier gouverneur d'ô président; de Vinck-Dubois, membre députation Teichmaun, inspecteur-j des ponts et chaussées Visquininsp de DobbeleeF ingénieur en chef le Diert et M. Morélus A. propriétai Anvers, chargée d'ouvrir et d'examii soumissions relatives au réeudiguem polder de Lillo. - On a soumis au gouvernement la qt de savoir jusqu'à quelle époque un 1 mestre doit rester en fonction après avoii sa démission. Le gouvernement a décic résulte des articles 57 et 58 de la loi ci nale et de la discussion laquelle ces ont donné lieu au sein de la chambre 1 présentansque le bourgmestre ne pet ner sa démission de conseiller qu'après obtenu du roi celle de bourgmestre. Le a obtenu du roi sa démission de bourg et qu'après cela, il a donné au conseil 2 V

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Le Propagateur (1818-1871) | 1837 | | pagina 2