i f Se» loo fcu3te-0cci3eulafo cw Se» foo VILLE D'YPRES. ousua (N° 2083.) MERCREDI, 20 SEPTEMBRE, 1837. Année.) €t iJvopa L'abonnement ce Jourkal estpour les villes et arrondissemeus de Courlrai et d'Yprcs, de fr. 5 par trimestre, et de fr. 6 pour toute la Belgique, franc de port par la poste. Prix des Insertions en Petit-Romain, 17 et. par ligne et toutes celles au-dessous de 6 ligues, se paient un franc. OUVERTURE DES PORTES DE LA VILLE. Du 1 au 3o septembre 5 heures. FERMETURE DES PORTES DE LA VILLE. -4 Du 1 au 3o septembre8 heures. FERM. DÉFINITIVE DES PORTES DE LA VILLE. BELGIQUE. Y»»es 20 septembre. ^3* Nous nous sommes occupés, diverses reprises, de la police des rues, autrement dite petite-voirie. Les boueurs et le balayage, sous l'inspection d'un agent de police, ont opéré quelquefois. Alors, au moins, les places, rues, ruelles et impasses étaient propres; en un mot, telles qu'il convient qu'elles le soient dans tonte localité ayant une police bien organisée.... C'est regret que nous devons le dire peine le balayage a-t-il eu lieu, et encore de fort rares intervalles, qu'on se re'â- che, que boueurs et tombereau chôment.... A qui la faute? C'est là une question que nous soumettons, volontiers, qui de droit, en nous pi rmettant de faire observer que, tant que l'on n'inhibera pas, par défenses expresses, de jeter, toute heure, des ordures sur la voie publique, elle ne sera jamais dans l'état de propreté conve nable et requis. - On a soulevé la question,-qui n'est pas sans un certain intérêt, surtout sous le point de vue constitutionnel- de savoir sien présence des art. 5, 7Ô, 137 et i38 de la Constitution, - l'avant-dernier'expressément, formellement abolitif de la ci-devant loi fondamentale, - la loi du 6 mars, 1818, et l'arrêté du 26 janvier, 1823, relatif aux titres de noblesse et qualités reconnues, nom mément en qui concerne son art. j", et leur corrélation respective avec l'art. 65 de la loi fondamentale, abolieet avec l'art. 25g du Code pénal, ainsi que, conséquemment, l'ar rêté du 24 mai, 1827, et tout ce qui dérive de l'ancieDne législationaboliesur la ma tière, pouvaient être encore obligatoires, en tout ou en partiepour les Belges En d'autres termes - Si les fonctionnaires publics, et nommément les notaires, seraient fondés, s'appuyant encore sur l'art. 1er de l'arrêté du 26 janvier, 1822, a se refuser la recon naissance ou mentiond'aillenrs facultative aux ayans-droitdes prédicats pour la noblesse et des titres, autres que ceux mentionnés aux cinq listes officiellespubliéespar l'ex-gou- vernement, en vertu des arrêtés des a5 juillet, 1825, 2 janvier, 1827, 6 janvier, 1828, 1" janvier, 1829, et 9 janvier, i85o? Pour nous, la négative sur le 1" et le 2a membre de la question, ne fait pas seulement l'objet d'un doute. Nous croyons, du reste /"savoir pertinem ment que la solution de cette thèse constitu tionnelle vient d'être déférée, par l'un des coïntéressésfi M. le ministre de le justice. Au fond, c'est lfi une lacune fi combler, une antinomie fi faire disparaître, et une voie officielle fi tracer fi ceux qui, en présence des art. 6, 75, iZj et i38 de la nouvelle Charte belge pourraient encore, pour des motifs quelconques, dont l'appréciation ne tombe pas sous la discussion de ce peu de lignes, se croire liés par l'ancienne loi fon damentale, et, spécialement, par l'arrêté du 26 janvier, 1822, art. 1",-arrêté qui, lui- même, n'est qu'une conséquense organique, réglementaire, de l'art. 63 de la loi fonda mentale - abolie-, et nonobstant les axiomes, si applicables fi l'espèce, que le fond emporte la forme, et que l'accessoire suit le principal. Le cas échéantnous tiendrons nos Lecteurs au courant de la décision ministérielle intervenue. L. L. - Une circulaire de M. le ministre de la guerre décide que les miliciei s de la levée de 1831 et des classes suivantes, auront droit porter un chevron et la haute paie, lorsqu'ils auront six ans de service effectif, compter du jour de leur arrivée au corps. - Environ 5,000 permis de port d'armes ont déjà été délivrés celle année dans les différentes provinces, et il y a lieu de croire que ce nombre, qui s'accroît chaque jour, s'élèvera plus de 6,000, qui pro duiront au trésor de l'étal une somme de 180,000 fr. de contribution volontaire. 5,^65 permis ont été délivrés en i836. - On assure que l'administration de la société de commerce de Bruges, par suite de l'autorisation royale qui lui permet d'e- mettre des bank-notes, vient de s'entendre avec la Société-générale pour favoriser l'in dustrie nationale, afin que ces bank-notes soient payées bureau ouvert tant au tré sor de la Société générale Bruxelles, qu'à la caisse de ses agens Bruges et Anvers. - On écrit de Naples, le 29 août La nuit dernière le ministre de la police, général del Caretto, arrivé ici de Catania, bord d'un bateau vapeur du gouver nement, et après un séjour d'à peine vingt heures, est reparti pour la Sicile. Il a eu une longue conférence avec le roi, mais rien n'en a transpiré, d'où l'on infère qu'il s'agit de prendre des mesures en Si cile, que nonobstant les pleins pouvoirs qu'il a reçus du roi il n'a pas osé mettre exécution sans l'approbation de celui-ci. On est fort curieux de connaître l'issue de toutes ces affaires, et plusieurs préten dent de nouveau que le prince Charles joue quelque rôle dans les événemens de la Sicile. - Le i3 et 14 le roi et la reine des Belges se sont rendus Claremont. L. M. étaient accompagnés de la duchesse de Keot et de plusieurs autres personnages da distinction. L. M. ne quitteront le château de Windsor pour retourner Bruxelles que mardi proebaio. - Nous apprenons qu'il est probable que le parlement sera convoqué pour le i3 novembre. - On lit ce qui suit dans le Journal de la Belgique y n° 262, du 19 du courant - l'administration communale de la ville de PoperiDghe, province de la Flandre occi-;

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Le Propagateur (1818-1871) | 1837 | | pagina 1