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VILLE D'YPRES.
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(N° 2083.)
MERCREDI, 20 SEPTEMBRE, 1837.
Année.)
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OUVERTURE DES PORTES
DE LA VILLE.
Du 1 au 3o septembre 5 heures.
FERMETURE DES PORTES
DE LA VILLE. -4
Du 1 au 3o septembre8 heures.
FERM. DÉFINITIVE DES PORTES
DE LA VILLE.
BELGIQUE.
Y»»es 20 septembre.
^3* Nous nous sommes occupés,
diverses reprises, de la police des rues,
autrement dite petite-voirie. Les boueurs
et le balayage, sous l'inspection d'un agent
de police, ont opéré quelquefois. Alors,
au moins, les places, rues, ruelles et
impasses étaient propres; en un mot, telles
qu'il convient qu'elles le soient dans tonte
localité ayant une police bien organisée....
C'est regret que nous devons le dire
peine le balayage a-t-il eu lieu, et encore
de fort rares intervalles, qu'on se re'â-
che, que boueurs et tombereau chôment....
A qui la faute? C'est là une question que
nous soumettons, volontiers, qui de
droit, en nous pi rmettant de faire observer
que, tant que l'on n'inhibera pas, par
défenses expresses, de jeter, toute heure,
des ordures sur la voie publique, elle ne
sera jamais dans l'état de propreté conve
nable et requis.
- On a soulevé la question,-qui n'est pas
sans un certain intérêt, surtout sous le point
de vue constitutionnel- de savoir sien
présence des art. 5, 7Ô, 137 et i38 de la
Constitution, - l'avant-dernier'expressément,
formellement abolitif de la ci-devant loi
fondamentale, - la loi du 6 mars, 1818, et
l'arrêté du 26 janvier, 1823, relatif aux
titres de noblesse et qualités reconnues, nom
mément en qui concerne son art. j", et leur
corrélation respective avec l'art. 65 de la loi
fondamentale, abolieet avec l'art. 25g du
Code pénal, ainsi que, conséquemment, l'ar
rêté du 24 mai, 1827, et tout ce qui dérive
de l'ancieDne législationaboliesur la ma
tière, pouvaient être encore obligatoires, en
tout ou en partiepour les Belges En
d'autres termes - Si les fonctionnaires publics,
et nommément les notaires, seraient fondés,
s'appuyant encore sur l'art. 1er de l'arrêté du
26 janvier, 1822, a se refuser la recon
naissance ou mentiond'aillenrs facultative
aux ayans-droitdes prédicats pour la noblesse
et des titres, autres que ceux mentionnés aux
cinq listes officiellespubliéespar l'ex-gou-
vernement, en vertu des arrêtés des a5 juillet,
1825, 2 janvier, 1827, 6 janvier, 1828,
1" janvier, 1829, et 9 janvier, i85o?
Pour nous, la négative sur le 1" et le 2a
membre de la question, ne fait pas seulement
l'objet d'un doute.
Nous croyons, du reste /"savoir pertinem
ment que la solution de cette thèse constitu
tionnelle vient d'être déférée, par l'un des
coïntéressésfi M. le ministre de le justice.
Au fond, c'est lfi une lacune fi combler, une
antinomie fi faire disparaître, et une voie
officielle fi tracer fi ceux qui, en présence
des art. 6, 75, iZj et i38 de la nouvelle
Charte belge pourraient encore, pour des
motifs quelconques, dont l'appréciation ne
tombe pas sous la discussion de ce peu de
lignes, se croire liés par l'ancienne loi fon
damentale, et, spécialement, par l'arrêté du
26 janvier, 1822, art. 1",-arrêté qui, lui-
même, n'est qu'une conséquense organique,
réglementaire, de l'art. 63 de la loi fonda
mentale - abolie-, et nonobstant les axiomes,
si applicables fi l'espèce, que le fond
emporte la forme, et que l'accessoire
suit le principal.
Le cas échéantnous tiendrons nos Lecteurs
au courant de la décision ministérielle intervenue.
L. L.
- Une circulaire de M. le ministre de
la guerre décide que les miliciei s de la
levée de 1831 et des classes suivantes,
auront droit porter un chevron et la
haute paie, lorsqu'ils auront six ans de
service effectif, compter du jour de leur
arrivée au corps.
- Environ 5,000 permis de port d'armes
ont déjà été délivrés celle année dans les
différentes provinces, et il y a lieu de
croire que ce nombre, qui s'accroît chaque
jour, s'élèvera plus de 6,000, qui pro
duiront au trésor de l'étal une somme de
180,000 fr. de contribution volontaire. 5,^65
permis ont été délivrés en i836.
- On assure que l'administration de la
société de commerce de Bruges, par suite
de l'autorisation royale qui lui permet d'e-
mettre des bank-notes, vient de s'entendre
avec la Société-générale pour favoriser l'in
dustrie nationale, afin que ces bank-notes
soient payées bureau ouvert tant au tré
sor de la Société générale Bruxelles, qu'à
la caisse de ses agens Bruges et
Anvers.
- On écrit de Naples, le 29 août
La nuit dernière le ministre de la police,
général del Caretto, arrivé ici de Catania,
bord d'un bateau vapeur du gouver
nement, et après un séjour d'à peine vingt
heures, est reparti pour la Sicile. Il a
eu une longue conférence avec le roi,
mais rien n'en a transpiré, d'où l'on infère
qu'il s'agit de prendre des mesures en Si
cile, que nonobstant les pleins pouvoirs
qu'il a reçus du roi il n'a pas osé mettre
exécution sans l'approbation de celui-ci.
On est fort curieux de connaître l'issue
de toutes ces affaires, et plusieurs préten
dent de nouveau que le prince Charles
joue quelque rôle dans les événemens de
la Sicile.
- Le i3 et 14 le roi et la reine des
Belges se sont rendus Claremont. L. M.
étaient accompagnés de la duchesse de
Keot et de plusieurs autres personnages da
distinction. L. M. ne quitteront le château
de Windsor pour retourner Bruxelles
que mardi proebaio.
- Nous apprenons qu'il est probable que
le parlement sera convoqué pour le i3
novembre.
- On lit ce qui suit dans le Journal de
la Belgique y n° 262, du 19 du courant
- l'administration communale de la ville de
PoperiDghe, province de la Flandre occi-;