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Plus d%un milliard de capitaux s'y trouve
engagé l'on ne pourrait y porter atteinte
sans bouleverser les fortunes ni briser une
multitude d'existences. Ce qui a été fait
est désormais une chose irréparable. M. le
ministre a également insisté sur le péril
de créer deux catégories de fonctionnaires
ayant les uns des charges transmissibles,
les autres des charges que ni eux-mêmes,
ni leurs veuves, ni leurs héritiers ne pour
raient céder.
Toutefois, la pétition est renvoyée
M. le garde des sceaux.
Nous lisons dans la Quotidienne
On nous raconte un triste événement
qui est arrivé, le 16, la séance de la
chambre des pairs. On venait de terminer
la discussion du projet de loi sur les aliénés,
lorsqu'on des nobles pairs qui avait paru
suivre celle question avec une attention
soutenue, se lève de sa place et vient
saisir au collet l'un de ses nouveaux col
lègues en le somment de lui rendie son
cordon de la légion d'honneur, et en l'a
postrophant d'une manière plus qu'énergique.
11 est malheureusement resté prouvé pour
tous les assistans que la première application
de la loi en délibértaion devrait être faite
l'un de ceux qui l'oul élaborée.
Le pair dont il s'agit est M. le comte
H. de iN. qui a été arrêté l'issue de la
séance, sur la demande de sa famille, pour
être conduit dans une maison de santé.
Le 17, avant sa séance publique,
la chambre des députés a procédé l'or
ganisation de ses bureaux. Sur les dix huit
nominations, onze appartiennent la majorité:
ce sont MM. Guizotftlolinle général
JacqueminotChahaud Latour Finot
Edmond Blanc Leclercq Piscatory de
Cbamplâtreux Persil et Chasse - Loup-
Loubat.
Un grand nombre de notaires se sont
réunis pour adresser une pétition la
chambre des députés contre le projet de
loi sur les sociétés en commandite par
actions. Les notaires se plaignent du pré
judice énorme que la suppression de ce
genre d'association produirait dans l'in
dustrie française, qui serait obligée de
s'expatrier et d'aller l'étranger fonder les
entreprises qui étaient destiuées enrichir
la' France.
I v'n écrit de Madrid, 14 février
Narvaèz en parcourant les provinces de
l'Andalousie, s'est arrêté un jour Gibraltar
où il a reçu tous les honneurs d'un général
anglais. Le 4i était Carmona ensuite
il est arrivé Jaeooù il a pris, comme
00 sait, le commandement de tontes les
troupes qui doivent opérer contre Basilio,
et les autres bandes carlistes du midi de
l'Espagne.
Une lettre de Logrono dit que don
Carlos se propose de passer l'hiver
Estella. Un Navarraisqui est passé dans
les rangs des cbristinos, assure que sur les
portes des appartemens du palaison lit
les étiquettes suivantes Ambassade de
Russie, de Ptusse, de Hollande, de Sar-
daigoe.
t— Il paraîtra au commencement d'avril
nn travail de M. de Chateaubriand sur
le Congrès de Péroné et la Guerre d'Es
pagne. Cet ouvrage renferme, dit-on, les do-
cumens les plus précieux, une correspondance
avec M. Canning, les lettres des rois, des
ministres, des ambassadeurs et des prin
cipaux personnages de l'Europe, une vie
d'Alexandre, etc., etc. L'auteur fait voir
sa carrière politique sous un jour tout
nouveau. Il prouve que l'Europe, au congrès
de Vérone, ne voulait pas que nous fissions
la guere d'Espagne, et que cette guerre était
indispensable aux premiers intérêts de la
France. Il suit les débats dans nos deux
chambres et dans le parlement d'Angleterre.
On sait que M. de Chateaubriand était
ambassadeur au congrès de Vérone et minis
tre des affaires étrangères pendant la guerre
d'HIpague.
ALLEMAGNE.
Françfort, 22 février.
On écrit de Carlsruhe, i3 février
En présentant dans ses cousidérans la
Belgique comme exemple, le ministre d'étal
Winler a déposé aujourd'hui sur le bureau
de la seconde chambre un projet de loi
qui autorise le gouvernement faire con
struire, aux fiais de l'état, uu chemin de
fer de Manuheim la, frontière de la Suisse,
près Bàle, et d'appliquer la loi sur l'expro
priation forcée toute terre située sur la
ligne qu'il doit suivre. Nos lecteurs aurout
sans doute remarqué que la chambre des
députés de France vient d'accorder la
société Koechlin la concession d'un chemin
de fer sur l'autre rive, c'est-à-dire, de
Strasbourg Bàlede concert avec la
Bavière, qui fera construire la partie qui
passe par son territoirela suite nous ap
prendra lequel des deux projets devra être
abandonné,!car la concurrence ne permettra
pas d'établir deux voies sur les deux rives.)
On écrit de Berlio, i5 février
Le major-général Gostomiiloff, com-
mendant de la forteresse d'Anapa, a annoncé
qu'un des bataillons de cette garnison
faisant le service des avant-postes, est passé
avec armes et bagages aux Circassiens,
après avoir quitté ses officiers supérieurs
les autres ont suivi les soldats.
D'après les Tapports du générel qui de
mande des reuforts, il paraît que les Cir
cassiens se préparent une invasion du
territoire russe. Ils ont rassemblé dans les
montagnes de Soutcha un corps d'infauterie
régulière, un parc d'artillerie et une nuée
de cavaliers tcbetsenets et avarins des
officiers européens dirigent les mouvemens
le guerre sera probablement transportée
dans les provinces de la Géorgie.
VARIÉTÉS,
Un Mot sur le Projet de Loi générale
sur les Pensions. Pensions de Retraite
des Ministres. Incidemment, la Grâce
pleine et entièreet la Réhabilitation,
Ce projet, selon les propres expressions
de M. le ministre des finauces d'Huart,
lui paraît susceptible d'assurer, d'une
maoière équitable, l'avenir des fonction-
naires, magistrats et employés, et de
leur ôler toute inquiétude sur le sort
de leurs femmes et de leurs eufans, et
de concilier, en même temps, les intérêts
du trésor avec les droits des fonction-
naires de l'étât. Si tels soat, en
effet, les résultats que se propose M. le
ministre, ou, plutôt, si tels sont les ré
sultats qui, nécessairement, doivent surgir
de la loi en questionquels que soient,
d'ailleurs, les amendemens probables y
introduire, honneur et reconnaissance
au gouvernement; et, pour la part qui
peut lui eu revenir, honneur et recon
naissance M. le ministre!... Toutefois,
le titre II du projet, qui traite d'une
innovation qui doit combler une lacune
que présentent les règlemens actuels sur
les pensions; savoir les Pensions
de Retraite des Ministres, nous semble,
nous, aussi insolite qu'inacceptable
du moins, comme l'a formulé le projet,
et bien que, quant la quotité de la
pension, il laisse, la législation, le
soin d'en fixer le chiffre. En effet,
il est inouï, dans les annales administratives,
que, fût-on même ministre, pour être
resté, pendant plus d'une année, la
tête de son dép1, et avoir subi l'épreuve
de deux budgets pour deux exercices
successifs, ce qui, suivant l'opinion
de M. le ministre des financessuffirait
pour prouver qu'un ministre a l'assentiment
des chambres, et représente le système de
la majorité, on tût, dès lors et par
cela seul, des droits acquis une pension
de retraité Le pro domo sud est par
trop évident et flagrant, et il suffit d'énoncer
de telles propositions, ou, plutôt, de telles
hérésii s gouvernemeuto - financièrespour
qu'elles soient appréciées toute leur
valeur!....
Mais, quand, au titre V, le projet dit
que la condamnation une peine in-
famanleemportera la privation de la
pensionet qu' elle ne pourra être
rétabliesans rappel des arrérages, que
dans le cas de grâce pleine et entière
ou de réhabilitation alors, nous
applaudissous au projet, alors, nous
dous y rallions de toute la force de Dotre
conviction!... C'est ce que, d'ailleurs, dans
l'inconcevable affaire de M. J.-B. Hannay,
l'Emancipationet, d'abord, le Courtier
Belgeont toujours soutenu, que
disons-nous? ont démontré et prouvé,
toute évidence; c'est, surtout, ce qu'a
démontré et prouvé, dans le n° i3 du
Courrier BelgeM. L. L., l'un de nous!...
Et alors, si» comme il est probable, le
gouvernement partage celte opinion, pour
quoi l'inqualifiable retrait du brevet tJc
l'ordre de Léopold?...
