Le prévenu a soutenu d'abord qu'il se commission d'artillerie n'a pas oublié qu'un il ne reste que peu d'années d'existence, et
y commencent une nouvelle existence po- préalablement faire un depdl chez lui de La conscription est encore une des tristes
a
nC s
trouvait dans le cas de l'application de la officier belge se présenta l'iuspecteur-gé- qui ont un droit incontestable une pension
règle non bis ni idem, et sùbsidiairement néral, il y a environ quatre ans, pour faire un eu raison de leurs années de service?
que la loi invoquée n'était pas applicable essai du même procédé. Plusieurs officiers-gé- Émancipation.
aui étrangers, se fondant sur ce que cette uéraux l'ont vu, dans fa plaine de Mou-Plaisir, Un journal français publie la boutade
loi potte que les citoyens ne peuvent incendier des fourgons, des boiseries et des suivante, propos d'uoe levée extraordinaire
prendre d'autres nôms que ceux exprimés arbres presque verts. Lorqu'il sollicita un de 80,000 hommes de la classe de 1837
dans leurs actes de naissance, que les brevet pour cette nouvelle découveete, l'ins- qui vient d'être décrétée par la Chambre
étrangers, en se fixant dans un pays étranger, pecteur-général lui Gt savoir qu'il fallait des Députés
lilique, et que pour ceux arrivés de pays plusieurs cartouches confectionnée selon la créaiious de l'empire. Quand nous avious
lointains, par exemple^ où les actes de nais- nouvelle invention. L'officier belge s'y refusa le malheur de vivre sous l'ancien régime,
sance n'existent pas on ne pourrailcondamner formellement. Agira-fou de même avec le on s'enrôlait volontairement, ou bien encore
ces étrangers pour avoir pris un autre nom nouvel inventeur Commerce.) les armées se recrutaient par l'étranger.
que celui que porte leur acte de naissance. Le Moniteur publie l'ordonnance qui La révolution imposa mille charges au Frau-
Ce système a été longuement développé autorise l'établissement du chemin de fer de çais; la garde nationale d'abord, service si
par l'avocat LavaUée. Le tribunal Ëiuxelles, Bordeaux la Teste. agréable, milice nationale qui vous soumet
a remis le prononcé samedi. D'un relevé exact fait au greffe de la monter la garde et payer l'impôt d'un
On écrit de Paris, 27 février haute cour de justice militaire, il résulte que, habit complet avec moustaches, bonnet
Sur un mandat de M. Zaiigiacoffii, juge pendant l'année 1837, les conseils de guerre poil, fantastique création de l'étal-major
d'iustruction,011 vient d'artâter deux ouvriers du royaume ont rendu deux mille quatre ce n'est pas assez, ou vous fait inscrite
imprimeurs, M.\L Coibou et Danguy, comme cent quarante-cùiq jugemens, desquels six membre du jury, c'est-à-dire, qu'il faut
fauteurs d'une association industrielle entre cent deux ont été soumis la haute cour, quitter vos affaires pour aller siéger peu-
plusieurs ouvriers imprimeurs. Ou ajoute taut sur appel qu'en révision. danl dix ou quiuze jours sur le banc des
qu'une brochure sur ce genre d'association Cette cour a eu de plus connaître de assises.
ayant été publiée par M* Hott, licencié différentes plaintes en matière de discipline, Voulez-vous encore un bienfait? voyez
en droit, la police s'est présentée son et de plusieurs affaires eu premier et dernier - les droits réunis et l'oppression que vous
domicile, où plusieurs exemplaires de cette degré de juridiction, intentées contre des foDt subir ces employés qui pénètrent dans
brochure ont été saisis. officiers supérieurs. votre domicile et vous persécutent la
Le 34 au cours de M. Robertson, La justice vient d'opérer dans la com- ville et la campagne; voulez-vous encore
comme M. Savoye, professeur de langue mune de Cortenberg l'arrestation de quatre un progrès de l'esprit humain? c'est la
allemande, faisait sa leçon, plusieurs ageus individus soupçonnés d'être les auteurs du conscription, baptisée maintenant du nom
de police se présentèrent; M. Savoye dut, triple assassinat commis,il y a quelques mois, de loi de recrutement; aux contribuables,
sur la sommation qui lui en avait été faite, sur la veuve Pelsers et ses deux eufans on leur demande 1,100 millions; aux mères
ouvrir tous ses meubles et montrer ses Thildouck. de familles, 80 mille de leurs eufans; et
papiers messieurs de la police. Ce sont ce que dit un journal, Jean tout cela pour que M. Dupin loge au palais
Ou assure qu'Espartéro, D. Géronimo Vandereiden, boucher: Jacques Piot, meuui- des Coudé, et que nous ayons annuellement
Valdèz et le baron de Meer sont, comme sier; Gérard Martin, jardiuier, tous trois une centaine de bavards qui pérorent sur
le géuérai Quiroga, nommés officiers de deroeurans Thildonck; et 4° François Van- les affaires publiques.
la légion d'honneur. deobrandt, ouvrier Wespelaer. Vraiment le vieux régime était une
Tous les bureaux delà chambre des Ou aonouce la formation d'écoles pri- infamie; nos pères vivaient heureux, mais
députés, l'exception du 5e et du 6®, maires normales Bastogne et Virton; il y ils n'étaient pas citoyens, ils n'avaient pas
ont choisi leurs commissaires pour la pro- eu a déjà uue Diekircb; le Luxembourg l'honneur d'être gardes nationaux; ils ne
position de M. Gouin relativement a la comptera donc trois écoles normales. siégaient pas aux assises, ils n'étaient pas
conversion des renies 1" bureau, MM. On écrit d'Anvers, le a6 février honorés de la visite des gabeloux; et vous
Muret de Bort; a«, de Çchauenburg; 3*, Le capitaine Martin, du treizième régiment voulez que nous na soyons pas Gers du
Janvier; 4«, Beùdirt 7c, Gouin; 8e, du réserve, le même qui fut condamné ici régime représentatif?
LuGilte 9°Monnier de la Sizeranue. pour malversation des deniers de l'état, et
Quatre de ces commissaires appartiennent depuis acquitté par un jugement de la haute
l'opioion qui s'est prononcée pour la ré- cour militaire, sauf toutefois rembourser
duclion immédiate de la dette publique. aux soldats sous ses ordres, une somme de
Une perquisition dans ud but politique cent soixante francs, vient d'être arrêté de ministre de la guerre a présenté la c
a eu lieu hier l'établissement des enfans nouveau, sur uu mandat de M. l'auditeur bre des députes de France un projet de
pauvres et d'orphelins soutenu par M. l'abbé militaire, loi relatif aux crédits extraordinaires pour
de Bervanger, rue de Vaugirard, 11 heures Bruxelles, 1" mars. l'armée d'Afrique. A l'appui de ce projet,
du matin. Six commissaires et une vingtaine il a donné un tableau complet de la situation
d'ageus ont examiné les papiers de ce prêtre. Un Ires-petit nombre d'anciens employés de la France en Algérie.
I I 1 /kltrilo r>#/\pmtn t allo <l'»r> Ans I.As s ss J s A -As sha!» m 1 a a -r-.
FRANCE.
Paris, ier mars.
Dans la séance du février, M. le
cham-
perquisition.
Samedi dernier, un officier français a ployés dans les bureaux des gouvernemens Tes grands résultats que cette expédition a
fait un essai de nouvelles balles fusil autrichiens et français, sont depuis plusieurs déjà procurés, le ministre s'attache dé-
(calibre d'infanterie) au moyen desquelles on années privés de la pension de retraite qui montrer la nécessité de donner au gouver-
peut aisément incendier des caissons (1). La 'eur est due. Quelques-uns d'entre eux ont nemenl les moyens de pouvoir coutinuer
réclamé auprès du gouvernement actuel le la paciGcation de ce pays, et développe
(1) D'après ce qu'on nous apprend de cette redressement de ce grief, mais en vain, leurs les vues que la France a sur l'Algérie,
invention,^la bade est lancée par un fusil de réclamations sont restées daus l'oubli. Dans Une grave difficulté, c'est la question
rempart. Elle a la forme d'une poire et est ce moment 0h |a chambre des représentans des limites. Dans la province d'Oran elle
armée d'une capsule qui éclate au moment ou r r.
la balle touche l'extérieur du caisson, pour est occupée a discuter une lot sur les pensions, ne souleverr pas de seneuses contestations;
causer, après qu'elle y est entrée, la détonation De serail-il pas de toute justice que le gouver- mais l'est d'Alger des dissentimens s'ai
de la matière inflammable qu'elle renferme. nemenl s'occupât de ces individus, auxquels ooDceut et quelque ami qu'il soit de la
