Oti vient de distribuer le rapport de
la section centrale chargée d'examiner le
projet de loi tendant suspendreen ce
qui concerne les provinces de Liège et de
Limbourg, l'exécution de la loi du 5 jan
vier 8^41 relative la constrbcliou du
canal de Maestricht Bois-le-Duc.
Le projet porte que les sommes provenantes
des centimes additionnels perçus ou per
cevoir dans la province de Liègeet ceux
percevoir dans la province de Limbourg,
pour les exercices i83o 1837 exclu
sivement, pourront être provisoirement em
ployées en achats de fonds nationaux portant
intérêts qui chaque année seront joints aux
sommes principales, et suivront la même
destination.
La section centrale a reconnu que ce
projet laissait intacte la loi de i8x4, et
qu'il avait l'avantage de rendre productif
des fonds, que les événemens de la ré
volution avaieot laissés sans emploi, et cela
sans rien changer la position des intéressés,
puisque la loi de i8a4 recevra toujours
son exécution aussitôt que cela sera possible.
Ayant consulté M. le ministre des finances
et en ayant reçu l'assurance que son in
tention n'était nullement d'exiger du Lim
bourg le paiement en un seul versement
des sommes dues pour les exercices antérieurs
1837, la section centrale propose l'adoption
du projet de loi.
Un arrêté royal, du a4 de ce mois,
approuvant la délibération du conseil com
munal de Bruges, et la convention du 23
octobre 1837, entre M. de Bidder et l'admi
nistration communale de la même ville,
dispose que le passage direct de la rue des
Pietres la rue de Beuverie sera, s'il est
reconnu nécessaire, conservé pour les piétons
au moyen d'un pont suspendu au-dessus de
la station et construit aux frais de l'état; que
les bureaux de la station seront établis au
débouché de la rue des Pierres, et qu'il y aura
lieu cession, pour cause d'utilité publique,
de tout ou partie des propriétés nécessaires
pour l'exécution des travaux mentionnés dans
ladite convention, etc.
La chambre des représentans a adopté,
le 27, l'unanimité de 57 voix, le projet de
loi tendant porter un droit d'entrée de 5o
fr. par hectolitre, sur les boissons distillées
étrangères, de 5o degrés et au-dessous de
l'alcoolomètre de Gay-Lussaç,et de 1 fr. par
hectolitre et par degré pour les spiritueux,
dépassant 5o degrés. Elle a adopté également
la même unanimité de 57 voix, le projet de
loi relatif la remise payer au trésor pour les
frais de perception .des revenus provinciaux
et communaux.
La chambre a ensuite entamé la discussion
de la proposition de M. Seron, relativement
aux mariages des miliciens.
D'après le plan de la ville Léopcld
nom que l'on donnera au nouveau quartier
construire entre les faubourgs de Louvain
et Namur), cinq rues feront face aux trois
issues du Parc sur le boulevatd, au palais du
prince d'Orange et au palais du roi et abou
tiront une place oblongue, qu'une autre rue
metlia eu communication avec !a chaussée de
Louvain, en face l'église de St-Josse-ten-
Noode. La place contiendra un hippodrome
au milieu, le palais de l'industrie d'un côté et
de l'autre une église, un marché et un cirque.
Du milieu de la place commencera une espla
nade, au fond de laquelle s'élèvera une Vaste
caserne.
On écrit de Paris, 27 mars
Le Morning-Postjournal tory, dit
que l'empereur d'Autriche a adressé la
noblesse des invitations pour le couronne
ment de S. M. la reine d'Angleterre. Afin
de faire ressortir d'uoe manière éclatante
la participation dé l'Autriche cette céré
monie, et conformément aux désirs de l'em
pereur, vingt chevaliers appartenait aux
plus hautes classes de la noblesse, parmi
îesquels on compte plusieurs Hongrois^,
doivent se rendre Londres.
On annonçait le 25 l'arrivée tfês-
prochaine du roi des Belges Paris.
On annonce la publication d'un nouveau
volume de poésies par M. Lamartine, sous le
litre de Ange déchu.
On écrit de la vallée d'Aran, i5 mars
Les carlistes qui, au nombre dft.près de
4,ooo hommes, formaient le siégé dë la
petite place de Gerry, ont été attaqués le
11 par une colonne Christine, et se sont
repliés du côté de Sort et Rialp. Les chris-
linos surpris, le lendemain, par la division
carliste Bruel qui était venue au secours
des assiégeans, n'ont pu résister celle
attaque et sont entrés précipitamment dans
Gerry. Tout ce qui n'a pu trouver asyle
dans les fortifications de celte place, s'est
enfermé Peytaméga ou est tombé au
pouvoir des assaillans.
On a déjà fait connaître la mise au rôle
du tribunal de commerce de Mous de la
réclamation faite par la société charbonnière
de Strépy-Braquegnies au gouvernement
belge pour en obtenir le paiement de livraisons
considérables de houille faites audit gouver
nement en sa qualité d'entrepreneur de trans
ports par la voie des chemins de fer de l'état.
Les conclusions de la Société demanderesse
tendirent au rejet de l'exception d'incom
pétence proposée par M. de Ridder et fondée
sur ce que le gouvernement n'étant pas
commerçant ne devait pas être attrait devant
cette juridiction. Le tribunal s'est déclaré
compétent et a ordonné aux parties de plaider
sur le fond.
Le tribunal a reconnue qu'une exploitation
telle que celle du chemin de fer constitue
une véritable entreprise de transports, et que,
dès lors, elle reuire dans la catégorie des
actes de commerce énoncés dans les articles
682 et suivans du code de commerce.
Parmi les causes importantes qui figu
rent au rôle des affaires qui doivent être
plaidées incessamment devant le tribunal de
Liège, on remarque celle du gouvernement
contre la province de Liège, dans laquelle
celte dernière revendique le palais de justice
comme formant une propriété appartenante
la province en vertu du décret impérial du 9
avril 1811, qui aurait concédé gratuitement
aux départemens la pleine propriété des
édifices nationaux qui étaient alors occupés
pour le service des cours et tribunaux.
On écrit de La Haie, 24 mars
Voici des détails sur la discussion des
crédits extraordinaires
M. Schimmelpenninck, après avoir rappelé
que jusqu'aux journées d'août les états-
généraux se groupèrent autour du roi
pour la défense commune, qu'ils ont réclamé
depuis la fin du statu quotermine ainsi
Nous devons avouer avec reconnais
sance que le roi subordonne les intérêts
de sa dynastie ceux de la nation. Ce ne
serait donc pas agir noblement que de
payer la confiance par une méfiance dont
le résultat serait le refus du vote de fonds
pour le pied de guerre. L'orateur, en se
résumant, a déclaré qu'il voterait pour la
loi.
M. J. van Hemmert votera aussi pour,
il pense qu'il faut appuyer les négociations
d'une force armée en rapport avec celle
de la Belgique.
MM, van Alphenvan Hoorn et van
Burght parlent dans le même sens, plusieurs
autres renoncent la parole, puis M. le
ministre des finances improvise sou discours.
L'instruction dans l'affaire Hubert paraît
être terminée, puisque M. le procureur-
général a fait mardi dernier son réquisitoire
devant la chambre des mises en accusation.
Ce magistrat a conclu au renvoi devant la cour
d'assises de huit accusés, et la mise en liberté
de deux autres, les sieurs Piquenol et Moulin.
Cependant les poursuites n'en continuent pas
moins, dit-on, avec activité, car un sieur
M..., courtier de commerce et demeurnat dans
le quartier de l'Hôtel-de-Ville, vient encore
d'être arrêté son domicile, par suite d'un
mandai décerné par M. Zangiacomi, comme
impliqué dans l'affaire. On a trouvé, ce
qu'on assure, tant sur lui que dans son domi
cile plusieurs écrits politiques et une grande
quantité de capsules pour armes feu.
On explique comme il suit l'élection
Bastia de M. Paoli, mort depuis longtemps
Londres
L'opposition qui a la majorité, n'a pas
pu se mettre d'accord sur le choix de sou
candidat, et pour exclure d'une manière
significative le candidat ministétiel a voulu
rendre l'élection nulle, pour se donner le
temps de se mettre d'accord sur ce choix.
On lit dans le Courrier qui passe pour
une feuille semi-ministérielle
On croit généralement a Amsterdam que
le roi de Hollande s'était enfin décidé
traiter avec la Belgique, dans les termes
qui lui avaient été imposés eu t83i par
Bruxelles2g mars
HOLLANDE.
FRANCE.
Paris2g mars.
ANGLETERRE.
Londres 2g mars
