FERME,
ANNONCES.
PATURES et PRÉS
état civil.
s*-.
belle vente
(3)
juste que cette délié sôit supportée l'a
venir exclusivement par la Belgique.
ce L'intérêt a iji p. c. sur la portion
de cette dette que l'on Bomme active, de
même que le fonds pour le rachat de la
portion qu on nomme différée étant évalués
750,000 florins des Pays-Bas, d'intérét
et aDDuel, la Belgique devra supporter de
ce chef une autre dette de 750,000 florins
d'intérêt.
La conférence s'est aussi aperçue qu'il
était juste de revenir sur la première dé
cision qu'elle a ptise en ce qui concerne
la dette gallo-belge. Le protocole susmen
tionné portant
La coùférence constamment guidée
par les principes de l'équitéa trouvé
qu'une autre dette, qui a été originaire
ment supportée pâr la Belgique avant sa
réunion la Hollande, la dette inscrite
sur le grand livre de l'empire français et
S|ui, suivant ses budgets, monte 4,000,000
r., ou a,000,000 fl. de Pays-Bas d'intérêt
annuel, devait être aussi mise la charge
du trésor belge.
A l'égard de ces déiix points, la Bel
gique obtient des modifications, et la Hol
lande est appelée supporter uu sacrifice
considérable.
Comme compensation de la réduction des
trois millions et detnl de florins, on offre
la Hollaode de la dispenser de l'obliga
tion, qui lui était imposée par l'arrangement
Erimitif, de rembourser la Belgique la
alanoe de l'empruut de 68,600,000 florins,
laissée l'époque de la séparation des deux
pays, entre les mains du Syndicat d'amor
tissement: et de la mettre ainsi l'abri de
toute espèce de réclamation que la Belgique
pourrait faire relativement atix transactions
ou aux obligations de cette institution
hollandaise.
La Hollande de son côté dot! renoncer
toute réclamation concernant les arriérés
de la dette réunie
Telles sont les bases sur lesquellesles
représentai des cinq puissances ont terminé,
il y a quinze jourscette longue affaire.
Mais le comte Sébastiâtii a cru devoir
avant d'apposer sa signature àu traité, eu
référer sa cour pour demander des ins
tructions sur quelques points que nous
Cfoyons être d'une légère importance finan
cière. Ou attendait line réponse immédiate
du gouvernement français et cependant au
cune réponse n'est encore arrivée, et l'on
pense qué ce gouvernement a renvoyé la
Côur de Bruxelles les communications du
comte Sébastiani.
Le public aura bientôt l'occasion de
vérifier l'explication que nous venons de
donber sur la position actuelle des affaires,
par le disCôlifs que le roi des Belges doit
prononce l'ouverture de la session des
chambres législatives et par les explications
subséquentes que donneront naturellement
Ses ministres. Le langage qu'il emploiera
dans cette occasioo, fera aisément conjecturer
si l'arrangement aura l'çdhesion de la Bel
gique, ou si les eflorjc tic ceU/-puissance
tendront encoré en prolonger indéfiniment
la solution.
Dans les cerOles diplomatiques les mieux
informéstabt Londres qu'à La Haie -,
on s'attend que cette affaire sera entière
ment terminée avant le 17 du mois pro
chain, jour auquel les chambres françaises
ont été convoquées par Louis-Philippe.
On pense assez naturellement que le roi
des Français, de qui il dépend maintenant
de hâter oii de retarder la conclusion,
doit désirer pouvoir annoncer, dans son
discours, pour l'ouverture de la session
législative, la conclusion défioitive d'un diffé
rend, qui a si longtemps occupé la diplomatie
européenne et dont la prolongation ne serait
pas sans danger pour la paix générale.
Le Courrier, journal semi-ministeriel
qui reproduit l'article du Morniog-Post,
ajoute entre autres ce qui suit
Comme ce sujet est important nous croyons
nécessaire de donner quelques explications
ultérieures d'après lesquelles on verra que
l'article du Post est exact sur tous les
principaux points, mais entièrement erroné
dans la couclusiou qu'il eu tire, que la
décision finale de la question serait aussi
prochaine qu'il le prétend.
La question belge est aussi éloignée que
jamais d'un arrangement définitif. Les dif
ficultés viennent maintenant de la part du
gouvernement français. Au moment ou la
conférence de Londres paraissait sur le
point de prendre une décisiou, le géuéial
Sébastiani a reçu des instructions pour
n'adhérer aucun arrangement que le roi
des Belges ne serait pas prêt ratifier.
Il parait que lord Palmerston a proposé
une rédaction de trois millions et demi de
florins dans la part de la dette imposée
la Belgique. Il a aussi insisté pour la
libre navigation de l'Escaut, et a obtenu,
sans grandes difficultés, l'adhésion formelle
cet effet des représentations du roi de
Hollande.
La question territoriale n'a jamais été
posée dans la conférence.
L'arrangement proposé par lord Pal-
mérston a été approuvé par l'Autriche et
la Prusse. L'ambassadeur de Russie a hésité,
déclardtit que soti consentement dépendait
de celui de la Hollande. L'ambassadeur
français a chaudement appuyé la proposi
tion de lord Palmerstron et paraissait im-
Îialient de la voir adopter. Cependant
orsque la conférence était sur le point
d'en venir une décision finale, le général
Sébastiani a annoncé qu'il avait reçu de
nouvelles instructions, qu'on attribue au
séjour du roi Léopold Paris.
Ses représentations ont été appuyées par
le comte JVloléet le roi des Français a
fait envoyer alors de nouvelles instructions
sôn ambassadeur en Angleterre.
Pour le moment, la décision finale de la
conférence peut être regardée comme in
définiment ajournée.
Du i5 au 19 Novembre, 1838.
Masculin4 féminino total4. Un
mort-né, du sexe fémenin.
Néant.
o& il s
Louis-Joseph Leroy, 6 joursMarché aux
Bêtes, n° 25.Pierre Lesage, 2 mois, Saint-
Jacques lez Ypres. Casimir-Pierre-Noël
Dumord, 2 heures, rue de Jansénis, n° 3.
Reine Vandevelde, 56 ans, dentellière, veuve
de Pierre de Grou, rue de Kauwekind, n° 11.
d'une
A
ZUYENKERKE, UITRÉRKE, SAINT-PIERRE
sur la digue et SLYPE.
Le Notaire DE BUSSCHERE, k Bruges,
Vendra publiquement en dehx séances, sans
plus, dont la première pour la Mjsë-à-frix
est fixée au Samedi 24 Novembre i838 et la
seconde pour I'AdjudicatioN Définitive
au Samedi 8 Décembre suivans, k 4 heures
du soir en l'Hôtel de Ville, k Bruges, Salle
des Ventes par Notaires.
i° Une FERME avec 12 hectares 56 ares
00 centiares, mesure cadastrale et suivant
titres de propriété i3 hectares 10 ares 20
centiares de TerresPâtures et Prés, située
en les communes de Zuyenkerke, Uitkerke et
Saint-Pierre sut la Digue, divisée par affiche
en i5 Lots, actuellement occupée par le
sieur Corneille Freyne, k Zuyenkerke.
2° Neuf hectares 01 are 07 centiares, mesure
cadastrale et suivant titres de propriété 9
hectares 18 ares 5o centiares, Terres, Pâtures
et Prés, situés en la commune de Slype,
divisés par affiche en 8 Lots, actuellement
occupés par le sieur Benoît Mus k Slype.
Avec gain d'un demi pour cent au profit
du plus haut enchérisseur au jour de la Mise-
k-prix.
Lés titres, plans et conditions de Vente se
trouvent en l'étude dudit Notaire DE BUS
SCHERE, Place de la Bourse k Bruges.
3i8. - 1.
