I
VILLE D'YPRES.
s-/
et
MERCREDI, i5 MAI, 1809.
(XXIIra« Année.)
(N° 2200.)
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arrondissement de Courlrai et d'Ypres, de fr. 4 par
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OUVERTURE DES PORTES
de la ville.
Du i au 3i mai y 4 heures
FERMETURE DES PORTES
de la ville.
Du i au 3i mai y 9 heures.
FERM. DÉFINITIVE DES FORTES
de la ville.
Du I au 3i mai y 11 heures
BELGIQUE.
Ypres, i5 mai.
7
fcy Nous avons, dans le temps, fait
mention de la rixe arrivée, dans les premiers
jours de la deuxième i5ne de février dernier,
entre divers jeunes gens, de cette ville, et
un adjudant du dépôt du t" régiment de
chasseuts cheval.
A la suite de l'instruction qui eut lieu,
ce sous-officier fut traduit devant le con
seil de guerre de la province.
Ce conseil trouvantsans doute, des
circonstances atténuantes, dans l'espèce, ne
prononçacontre ledit adjudantqu'un
emprisonnement d'un moisla suite du
quel il irait rejoindre son corps pour y
continuer son service ce qui eut lieu.
Que cette punition, quelque minime qu'elle
soit, serve d'avei tissementaux militaires,
de ne pas faire usage de leurs armes contre
les citoyens, et d'éviter, au lieu de les
provoquer souvent, toutes rixes ou conflits
Si nous sommes bien informés, et
nous avons tout lieu de le croire, un cas t)
de milice assez ardu, grave même, se présente,
actuellement, dans la commune de Voor-
tnezeele.
il s'agit, dans l'espèce, de l'appel, par
interception, d'un milicien, ri° id, de la
classe de i838, en remplacement d'un
milicien de 1889, n° 10, lequel, au moyen
d'un certificat, visiblement obtenu par
complaisanceest parvenu se faire
exempteraux termes de la loicomme
fils unique, soutien de ses père et mère.
Le Journal de Bruges s'en est occupé
déjà, plus au long, dans sun numéro du 23
avril passé; mais sur des renseignemensquant
aux détails, plus ou mois fautifs. Il est
étonnant que cr journal n'ait pas inséré, depuis,
les Rectifications qui lui furent adressées. Il
est, cependant, utile, il est important, en tout
état ae cause, de .redresser ce que l'on peut
«voir publié d'inexact.
Il est remarquer que ce n'est, en quelque
sort, que forcément et comme simple léga
lisation de cé cei lificut, que l'autorité com
munale le revêtit de sou visaau conseil
de milice d'Ypres, du mars dernier, et
après line discussion assez animée sur la
matière 1 discussion qui, la loi la main,
renversait de fond en comble, l'iulerprélaliou
erronée du conseil. (2)
Il est remarquer, eo outre, que c'est
ainsi que ladite autorité s'exp'ique dans sa
réponse M le commissaire du district
sur ur/e première réclamation du père du
milicien appelé par interception.
Au conseil de milice, du 16 avril dernier,
il fut passé outre aux réclamations subsidiaires
et personnelles de ce milicien. Au fond,
elles n'étaient pas valides, en présence du
texte formel de la loi.
Mais, déchu de ces réclamations inac
ceptables, il u'était, certes, point déchu du
droit de s'opposer, endéans les trois mois,
l'exemption, obtenue par un certificat
erroné, pour n'en pas dire davantage, du
milicien au lieu et place duquel il se voyait
appelé.
C'est ce qu'il fit.
Il appuya sa 2e pétition la députation
permanente du conseil provinciald'un
Contre certificat, signé de 12 notables de
la communeet dûment légalisé par le
bourgmestre.
Eu présence de ces faits, la députation
prit-elle de nouvelles informations? chaigea-
t - elle M. le commissaire de district d'ou
vrir une enquête; c'est à-dire, de vérifier,
sur les lieux et en présence de l'autorité
locale lequel des deux certificats était
(1} Soulevée et soutenue par te secrétaire de
la commune, duquel on ne saurait,sans partialité,
dé nier les capactlés administratives, fruit d'une
longue expérience.
(2) V., entre autres, l'art. i85 de la loi du
8 janvier, 1817.
vrai, réel, conforme la notoriété publique -
celui signé par 5 témoins complaisons
et indirectement infirmé par cette autorité,
ou celui revêtu de 1 2 signatures notables,
désintéressées, véridiques, et, naturellement,
approuvé par la municipalité?
C'est ce que l'on ignore, du moins jus
qu'aujourd'hui car la députation ne daigna
pas même répondre l'ayant-cause, au
réclamantmoins, toutefois, qu'elle
ne regarde, comme une réponse suffisante,
l'appel d'incorporation, signé par le gou
verneur, transmis an milicien dont il s'agit
Si, Biuges, il n'obtient pas plus de
justice, c'est-à-dire, si l'on décline aiusi
ses réclamations, qui sont d'évidentes preuves
de tout son bon droitil recourra au
chef de l'État, et, s'il le faut, la Lé
gislature elle-même/
Nous supprimons les réflexions qui se
pressent sous notre plume
Le Handelsblacl, organe du commerce
hollandais, publie un nouvel article sur
l'article d'un traité de commerce avec la
Belgique. Il commence par dire que ceux
qui sont contraires au traité avec la France
n ont pas tout a fart tort. Il prétend que
la France envie la Belgique le transit
vers l'Allemagne et les débouchés de pro
duits semblables aux siens, et que la Belgique
doit attendre des avantages beaucoup plus
positifs de la Hollande. Il insiste sur l'urgence
d'un traité de commerce. Oui, dit-il, la
Belgique peut maintenant faire de nouveau
des pas de géant dans le développement
de son industrie. La différence de confor
mation du territoire, aussi bien que la différence
des produits industriels et des relations
commerciales en Europe et dans les tropiques,
existantes entre les deux nations, nous
paraissent devoir établir, sur les bases les
plus solides les relations commerciales les
plus avantageuses. Quand nous jetons un
- M
