La cour d'appel a procédé, le 17
au malin, l'élection des coodidats uue
place de conseiller Bruxelles et de vice-
président Mons. Présens, 26 membres;
place de conseiller, itr scrutiu M. Brice
Dufresne est élu r" candidat par i5 voix,
M. Cloquetle en obtient 10. 3« scrutin
M. Cloquette est élu 1" candidat par 30
voix, MM. Corbisier et Gérard en obtiennent
chacun 3. Vice-présidence Mons, 1"
scri'jjn: M. Fonson est nommé ier candidat
pa;14 voix, M. Laisné obtient 7, M. B.
Pe»tl 5. scrutin M. Laisné i3 voix,
M. Petit i3 voix 3e scrutin les mêmes,
chacun i3 voix, le plus âgé devant être
nommé, la cour ordonne la production des
actes de naissance, et s'ajourne huitaine.
On écrit de La Haie, i5 juin
Aujourd'hui, l'ordre a été envoyé par
notre gouvernement aux auloi ités respectives,
pour coutremander toutes les mesures extraor
dinaires louchant le passage des frontières
de Belgique. Aussi l'on peut fait le voyage
pour ce pays avec des passeports étrangers
saDS permis du quartier général.
On écrit de Paris, 16 juin
Les journaux de Smyrne arrivés aujour
d'hui vont jusqu'au 39 maiils contiennent
des nouvelles de Constanlinople du 37 mai.
Eu voici quelques extraits
Constanlinople, 37 mai.
On n'a reçu ces jours-ci aucune
nouvelle de l'armée du Kurdistan, et les
bruits de guerre qui circulaient daus le
public ont cessé en partie. Cependant le
gouvernement continue ses préparatifs avec
la même activité, et il paraît bien décidé
prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer le succès de ses armes dans
le cas où il serait forcé d'en venir une
nouvelle lutte. Cet état de choses préoccupe
beaucoup la diplomatie, et ce soir il doit
y avoir la Pot te un conseil extraordinaire
auquel doivent assister les ambassadeurs
de France, de Russie et d'Angleterre. On
pense qu'il s'agit encore d'aviser aux moyens
de prévenir le commencement des hostilités
et d'assurer le maintien de la paix.
Ou a commencé la chambre des pairs
faire les préparatifs dans la grand'salle
des séances pour le procès des inculpés
au sujet des événemens des 13 i3 mai.
Les ouvriers ont pratiqué une ouverture au
logement du greffe de la prison politique
sur la rue de Vaugirard, droite de la
nouvelle grille du jardiu du Luxembourg,
pour une porte d'entrée. On a établi des
cloisons en planches et en treillages entre
l'orangerie, le greffe, le passage du jardin
et la prison.
Plusieurs prisonniers détenus la
Conciergerie sous mandat de dépôt, ont été
écroués en vertu d'un mandat de M. le
procureur du roi. On croit, dit un journal,
qu'ils font partie des 5o accusés qui doivent
comparaître devant la cour d'assises.
On prétend que plusieurs des accusés
du ra mai, refusent de se faire défendre
a
la cour des pairs. Des défenseurs d'office
leur ont été nommés.
Voici la liste des avocats choisis ou nommés
d'office pour la défense des accusés des 12
et t3 mai
Avocats choisis par les accusés M" Joly
pour Barbès, Arago pour Bunuel, Favre
pour Roudil, Ploque pour Delsade, Blol-
Lorquène pour Mialone, Joly pour Austène,
Ferdinand Barrol pour Louguet.
Avocats Dommés d'office M" Paillet
pour Nouguès, Desmarets pour Guilebert,
Nouguèt de St-Lauranl pour Leiniere, Léon
Duval pour VValch, Peirède pour Philippe,
Barre fils pour Martin, Guy Bouriieux pour
Maréchal, Madier de Moutjaux pour Pierue.
On écrit de Bairouth, le i3 mai
Ali, pacha de Bagdad, après s'être assuré
qu'il n'avait rien redouter de Kourschud-
pacha qui commande en Arabie un corps
d'armée de Méhémet-Ali, et qui se trou
vait trente journées de Bassora, s'est
mis en marche la tête de x 8 30,000
hommes, ayant sous ses ordres Mohamed,
pacha de Mossul, et est arrivé Racca, d'où
il a immédiatement établi des communica
tions avec le quartier général d'Haficz pacha.
La présence d'Ali-pacha dans le voisinage
d'Alep, a produit une grande sensation daus
cette ville, qu'il a administrée autrefois en
qualité de gouverneur, et où il jouit d'une
grande réputation de bravoure et de talent
militaire.
D'un autre côté le pacha de Marasch
s'est porté sur la frontière de son gou
vernement avec quinze mille hommesde
sorte qu'en cas de guerre, Ibrahim-pacha
se trouverait attaqué sur trois pointe différeos
la fois par des forces supérieures aux
sciennes er pour le moins aussi bieu discipli
nées. Enfin, Haficz-pacha a établi dans les
environs de Kouieh un camp de réserve qui
doit être porté 5o,ooo hommes d'infanterie
et de cavalerie.
HOLLANDE.
La Haie 17 juin.
S. M. le roi, par arrêté du r3 de ce
mois, n° 76, a promu, dater du lendemain,
au rang de capitaine-lieutenant de marine
S. A. R. le prince Guillaume-Frédéric-Henri
des Pays-Bas.
Par un autre arrêté de la même date,
S. M. a encore fait les promotions suivantes
partir du i« juillet; elle a nommé
Vice-amiral, le contre-amiral A.-G. Tvvent;
contre-amiral, le capitaine de marine J.-P.
Machielseu.
Suivent d'autres nominations en assez
grand nombre dans les grades de capitaines,
capitaines-lieulenans et lieuleuaus de 1" et
de 3e classe.
Le Staats-Courant publie aujour
d'hui uu arrêté royal, du it de ce mois,
contenant des dispositions pour licencier
les volontaires et les corps de volontaires
qui sont entrés au service ou ont été or
ganisés par suite de la proclamation royale
du 5 octobre 1839, et qui sout Les
chasseurs volontaires de l'université de
Leydeceux de l'athénée de Deventer
y compris; les chasseurs voloutaires de
l'université de Groningue, ceux de l'athénée
de Franéker y compris; les chasseurs vo
lontaires de van Dam; les cbasseuts royaux,
les chasseurs voloutaires de la Nord-Hollande;
les chasseurs de Groningue les chasseurs
du Brabanl septentrional; la compagnie de
volontaires d'Axel: les chasseurs volontaires
cheval du quatrième district de la Zélande
et les artilleurs volontaires de Brielle.
Nous nous réservonsdit l'arrêtéde
donner ultérieurement, par un arrêté séparé,
démission honorable de notre service militaire
aux officiers supérieurs et autres de moindre
rang qui ont servi près desdits corps de
voloutaires et qui n'appartiennent pas
l'armée, aiusi qu'aux officiers qui ont été
revêtus temporairement d'un rang honoraire
près de l'armée.
L'Utrechtsche- Courant annonce que
par suite du traité de paix S. M. a ordouué
de remettre sur le pied de paix les for
teresses qui avaient été déclarées en étal
de guerre Maestricht est provisoirement
excepté de celle mesure favorable dont l'exé
cution est déjà ordonnée. Une correspon
dance de Nimègue, adressée au Han-
delsblad, coufirrae cette nouvelle quaut
cette dernière ville.
Le Handelsblad dit que la nouvelle
de la ratification du traité a excité une
grande joie par toute la Hollande. La
nation, ajoute-l-iiespère faire oublier
son roi par ses sentimens de fidélité et
d'attachement, les préjudices qu'il a soufferts
cl tout le mal que les événemens dans ses
anciennes provinces méridionales lui ont
causé. Voilà ce que veut la Hollande et
quoi elle espère réussir. Oo félicite la
Belgique de son indépendance et l'on espère
entretenir avec ce pays des relations ami
cales. On espère former avec lui une uuion
plus intime qu'au temps où les deux pays
ne formaient qu'un tout.
M. de la Costeancien ministre de
l'intérieur, est La Haie depuis hier pour
affaires particulières.
Un des escadrons de Vafdeeling de
hussards n° g, qui il y a 9 ans, lorsque
éclatèrent les troubles eu Belgique, étaieDt
partis de Haarlem, y est revenu hier, pour
y tenir garnison.
Les décisions relatives aux mesures
qui doivent tout remettre sur le pied de
paix, sont signées par le roi.
On assure notamment que les directeurs
et commissaires de police en fonctions depuis
t83o, dans les diverses forteresses du Brabanl
septentrional, vont recevoir démission ho
norable de cet emploi; que la loi pour
la répression des troubles sera abrogée
incessamment ainsi que les résolutions qui
établissaient une Surveillance particulière des
étrangers. Handelsblad
Le roi a pris un arrêté par lequel
il détermine la division du Limbourg en
cantons; provisoirement on mettra en vigueur
dans cette province les lois qui sont observées
