/Joutuaf fou cFfane)te-0coic)ewtafo cio Su fou VILLE D YPRES. (N° a342.) SAMEDI, i4 MARS, i84o L'abonnement ce Journal est, pour les villes et arrondissement 4e Gôurtrai et d'Ypresde fr. 4 par trimestre, et de fr. 5 pour toute la Belgique, franc de port par la poste. Prix des Insertions en Petit-Romain, 17 cent'par ligne.; et toutes celles au-dessous de 6 lignes, se paient tm franc. OUVERTURE DES PORTES DE LA VILLE. Du 1 au 3i mars5 heures. FERMETURE DES PORTES DE LA VILLE. Du 1 au 3i mars y 8 heures. FERAI. DÉFINITIVE DES PORTES DE LA VILLE. Du 1 au 3i mars10 heures. BELGIQUE. Ypres, i4 mars. ^3* Entre autres grands journaux, le Courrier Belge et l Emancipation s'oc cupent, d'après le Nouvelliste de Bruges de la succession du notaire M., ouverte Ypres,» et «qui présente une exclusion d'héritiers oaturels, beureusemeol fort rare. Nous aurions parlé, depuis longtemps, de celte affaire, si, retenus par des motifs et des considérations que le Public ap préciera, - du moins, nous osons l'espérer, - nous n'avions attendu que les organes d'autres localités, prissent les devaus. C'est ce qui a eu lieu. Le moment opportun, pour nous, est donc arrivé, et nous pouvons, maintenant, nous aussi, émettre notre opinion. Nous l'émettrons, sommaire, impartiale et cons ciencieuse. Et d'abord, disons qu'en général, les données du Nouvelliste sont exactes. Ce pendant, nous ne saurions admettre le principe absolu qu'il pose; savoir Que, par une autre fatalité, il ne reste, aux seuls héritiers du notaire défunt, aucun moyen légal de réparer les suites de la négligence de leur grand-père, avant une vingtaine d'années. Les orphelins som eu bas âge, et personne, leur place, ne peut céder, en faveur de la mère et des belles- sœurs, une portion quelconque de la suc cession, titre de donation, pour les dé dommager de la perte de leur héritage. -- V., entre autres, le chap. II, titre II, liv. III, Code civil, de la Capacité de disposer, ou de recevoir, par Donation entre-vifs ou par Testament, etc., etc. Du reste et sans rien préjuger au fond, nous n'hésitons pas dire, en présence de l'acte nuptial religieux et de la notoriété publique, que c'est, ici, le cas, ou jamais, de faire fléchir la lettre de la loi, qui tuet devant Yesprit de la loi, qui vivifie car summun jussumma injuria l'excès du droit est une injuste!... Et il ne saurait guère en exister de plus révoltantede plus inique, que celle dont l'éventualité vient de surgir. Il y a plus c'est là, incontestablement, une haute et grave question d'ordre public, de possession d'état, de bonne foi et de morale, au triomphe de laquelle, non-seu lement la religionet la loi appliquée mais tous les bons esprits, et tous les cœuis généreux, doivent s'intéresser car, si jamais elle venait succomber dans l'especene serait-ce pas donner implicitement gain de cause la chicaneune inqualifiable omission, pour ne pas dire la plus frau duleuse et frustatoire préméditationet par conséquent, encourager les médians la perpétration de tels actes, que réprouvent, tout la fois, la religion, la morale, l'honneur et la justice, et que, de toute nécessité alors, doit réprouver la loi, par cela seul que la loi ne saurait être irréligieuse, im morale, ni injuste!!! On nous pardonnera la véhémence de ces quelques lignes, la haute moralité, l'équité qui nous les ont fait écrire. Mais, résumons-nous. Quelle que soit la décision judiciaire ou la solution l'amiable, qui intervienne, car, trop souvent, les procès sont des voies sans issue, et n'aboutissent qu'à la réalisation de la fable de l'Huître et les deux Plaideurs, toujours restera-t-il cette question insoluble Comment un notaire, on praticien, tel que feu M* M., a pu négliger, jusqu'à ce point, la régu larisation de l'état civil de sa seconde femme et de leurs enfans? On réimprime, a Bruxelles, le Journal des Ridicules, feuille parisienne. Il paraît un numéro tous les dimanches. Quelques journaux, probablement d'après les Petites Affiches de Courtrai, s'occupent de certaine affaire, relative la distitulion du sieur V., sacristain de l'église de la commune de H., destitution résultante des plaintes, etc., de M. le curé D. Q. -- Informations prises, ce fait existe; mais paraît être motivé sur ce que le sieur V. s'adonne, quelquefois, la boisson.... Quoi qu'il en soiton ne saurait imposer un sacristain son pasteur, et, certes, ces fonctions subalternes ne sont rien moins qu'inamovibles. Ce fait est donc motivable. Mais, on parle d'un contre-coup plus grave, et que, s'il en est question, ou qu'il se réalise, nous ne qualifierons point la destitution du même sieur V., sur les instances, etc., de M. le curé D. Q.de sa place de maître d'école subsidié, et, par suite, son expulsion du local communal qu'il occupe.... Il va sans diie que le nouveau sacristaiu, élève de l'école normale du petil- sémiuaire de Roulers, deviendrait, par là, instituteur salarié et logé de la commune de H. Si nous sommes bien informés, l'autorité civile serait grandement dans sou tort, en se rendaut ainsi, pour des motifs peu graves et amendablesl'instrument de la partialité ou de la persécution!! Plusieurs fois déjà, nous dous sommes activement occupésdans les colonnes du Propagateur, de la triste et pénible posiliou d'un brave ex-sous-officier, décoré de l'ordre de Léopold, comptant ao années de service, père de famille, ayant 4 enfans encore eu bas âge, et une femme estropiée, etc. Nous avons appelé sur le chevalier Cnoc- kaertsur son intéressante et malheureuse famille, toute l'alleniion, toute la sollicitude du gouvernement du Roi, des autorités locales, car M. Cnockaert est Y'prois; en uu mot, les sympathies philanthropiques des gens de bien et des cœurs généreux!,.. Nous serions bien malheureux, ou, peut- être, bien maladroits, si, enfin, nous ne

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Le Propagateur (1818-1871) | 1840 | | pagina 1