il nous a appelé, nous pouvons avec satisfaction
reporter notre vue sur la période de près de 27
nus, pendant laquelle nous avons gouverné notre
patrie et le grand-duché de Luxembourg, pen
dant laquelle aussi nous nous sommes efforcé,
selon nos moyens, et conformément aux règles et
prescriptions de la loi fondamentale, de contribuer
au bien-être et au bonheur de nos bien-aimés
sujets, et a celui de cette patrie laquelle nos
ancêtres étaient si étroitement liés comme nous-
niême si fortement attaché.
Les abondantes bénédictions du Tout-Puissant
ont marque notre gouvernement, mciue sous la
triste impression des événements politiques des der
nières annéesqui nous ont occasionné de grands
chagrins et des soins non interrompus; nous avons
éprouvé daus toute son étendue sa paternelle in
fluence.
Les soins et les difficultés du gouvernement
s'appesantissent sur nous; nous les éprouvons de
plus en plus par l'accroissement de nos années,
et par l'idée du devoir qui nous est imposé d'ap
porter quelques changements et de suivre, dans
le maniement des affaires du royaume, quelques
règles, autres que celles qui étaient prescrites et
établies par la loi fondamentale, avant les chan
gements et additions y apportées ces jours passés.
Par notre publication du 4 septembre dernier,
nous avons arrêté ces changements et additions,
dont l'effet se trouve ainsi en voie d'exécution.
Après mûre réflexion, nous avons estimé cette
époque comme la plus opportune pour donner
suite au dessein que nous avons formé depuis
longtemps, de passer en paix et délivré des soins
du gouvernement, le restant des jours que Dieu
voudra nous donner, avec le souvenir reconnaissant
de tout ce que son amour et sa sagesse nous ont
accordé.
Une main ferme, puissante, une existence
plus jeune, préservé des soucis de la veillesse, et
que des souvenirs antérieurs ne font pas chanceler
sont exigées désormais pour conduire les affaires
du royaume et travailler a son bien-être; plaine-
ment convaincu que le poids de la couronne nous
affaisserait et nous mettrait dorénavant hors d'état
de consacrer tous nos instants a veiller avec vigi
lance et attachement aux chers intérêts de nos
bien-aimés sujets, nous avons arrêté, après mûre
réflexion et de notre volonté pleine et entière, de
clore irrévocablement aujourd'hui notre long
règne, et de transmettre notre souveraineté royale,
grand-ducale et ducale a notre fils bien-airné le
prince d'Orange, qui est le successeur légitime
de nos couronnes royalegrand-ducale et ducale.
Nous remercions nos bien-aimés sujets des
preuves abondantes de confiance et d'attachement
que nous avons reçues d'eux pendant toute la durée
de notre règneet nous sommes couvaincus qu'ils
recevront avec amour et respect leur nouveau roi
auquel la patrie est déjh si redevable et quiavec
un cœur profondément ému, mais cependant avec
un courage mâle et en jetant un regard humilié vers
l'appui du Très-Haut, a reçu aujourd'hui de nos
mains les couronnes de la Néerlande, du Luxem
bourg et du Limbourg, pour être occupées par lui
et ses successeurs légitimes, par suite de l'acte
solennel de notre abdication et transmission volon
taires lequel acte sera transporté, par nos soins;
dans les archives du royaume et du grand-duché,
pour y être déposé et gardé.
Finalementnous ordonnons que notre pré
sente proclamation, par laquelle nous terminons
notre règne, sera publiée dans une séance solen
nelle du conseil suprême des Pays-Bas, des cours
de justice provinciales, de la cour criminelle
d'Amsterdam, ainsi que des cours de justice des
arrondissements; par suite dans les tribunes des
conseils des capitales des provinces, où elle sera
de plus affichée dans les lieux usités, et enfin
qu'elle sera insérée dans la feuille de l'état.
Fait au Loo, cejourd'hui 7 octobre i84o.
(Signé) Guillaume.
Par le roi van Doorn.
Cour des Pairs. Attentat de Boulogne.
audience du 6 octobre.
(Présidence de M. Portalis, vice-président.)
A deux heures, les portes de la salle des
séances sont ouvertes au public. Les tribunes
publiques sont en un instant remplies. Le banc
des accusés est vide. On remarque dans les
couloirs un assez grand nombre d'officiers de
la garde municipaledes vétérans et de la
troupe de ligne. Plusieurs avocats sont au banc
de la défense. La cour entre en séance a deux
heures un quart. On procède a l'appel nominal.
M. le président donne lecture de l'arrêt de
la cour des pairs.
La cour des pairs, vu l'arrêt du 16 septem
bre dernier, ensemble l'acte d'accusation dressé
en conséquence contre le prince Charles-Louis-
Napoléon Bonaparte, Charles Tristan, comte de
Montholon, Jean-Baptiste Voisin, Louis Leduff
de Mc'sonanCharles Parquin 1I'° Bouffet de
Monttauban, Jules Lombard, Jean Gilbert Fialin
dit Persigny, J.-B'° Forestier, Eugène Bataille,
Jean-Baptiste Aladenise, Etienne Laborde, Pros-
per Alexandre dit Lesjardins, Henri Conneaux,
Napoléon OrnanoMathieu GalvainAlfred
d'Almbert, J. Orsi et J.-Bt0 Bure.
Après en avoir délibéré dans ses séances des
2, 3, 4, 5 et 6 octobre couranten ce qui
concerne Prosper-Alexandre, dit Desjardins,
Mathieu Galvain, Alfred d'Almbert, J.-B. Bure,
attendu qu'il n'y a pas preuve suffisantes qu'ils
se soient rendus coupables de l'attentat ci-après
qualifié, déclare Prosper Desjardins, M. Galvain,
d'Almbert et Bure acquittés de l'accusation
portée contre eux, ordonne qu'ils seraient mis
en liberté s'ils ne sont retenus pour autre cause.
En ce qui touche le prince Cliarles-Louis-
Napoléon Bonaparte, attendu qu'il résulte de
l'instruction et des débats qu'il s'est rendu
coupable le 6 août dernierh Boulogned'un
attentat ayant pour but de détruire ou de
changer le gouvernement, soit d'exciter les
citoyens a s'armer contre, l'autorité royale, soit
d'exciter les citoyens a s'armer les uns contre
les autres, crimes prévus par les art. 87, 88,
et 91 du code pénal.
Vu pareillement les articles 5g et 60 du
code pénalattendu que les peines doivent
être proportionnées a la part que chacun des
coupables a prise a l'attentat, qu'ils ont commis,
condamne Louis-Napoléon Bonaparte l'empri
sonnement perpétuel dans une forteresse située
sur le territoire continental du royaume.
Jean-Baptiste Aladenize, h la peine de dépor
tation.
Ch. Tristan comte de Montholon, Charles
Parquin, Jules Lombard, Jean Gibbert, Fialin
dit Persigny, h 20 années de détentions.
Louis Jjeduff de Me'sonan h i5 années de
détention; J.-B. Voisiu, J.-B. Forestier, Nap.
Ornano, a 10 années de détention; Eug. Bataille,
H. Boullet de Montauban, J. Orsi, en 5 années
de détention. Ordonne conformément 'a l'art.
436 du code pénal, que les condamnés sus
nommés resteront pendant toute leur vie sous
la surveillance de la haute police. Les déclare
déchus de leurs titres, grades et décorations.
H.-J. Conneau a 5 années d'emprisonnement,
et Laborde h 2 années d'emprisonnement.
Ordonne que H.-J. Conneau restera sous la
surveillance de la haute police pendant 5
années; ordonne également que E. Laborde
restera sous la surveillance de la haute police
pendant 2 années. Condamne le prince Charles—
Louis-Napoléon BonaparteCh.-Tristan de
Montholon, J.-B. Aladenize, J.-B. Voisin Louis
Leduff de Mésonan, Ch. Parquin, J. Lombard,
J.-Gilb. de Persigny, J.-B. Forestier, Nap.
OrnanoH. Bouffet de MontoubanEug.
Bataille, H. Conneau, E. Laborde, solidairement
aux frais du procès, lesquels frais seront liquidés
conformément a la loi, tant pour la portion
qui doit être supporté par l'état que pour celle
qui doit être la charge des condamnés. Or
donne que le présent an êt sera publié la
diligence du procureur-général du roi et affiché
partout ou besoin sera. Ordonne en outre que
le présent arrêt sera lu aux condamnés par le
greffier en chef de la cour.
NOUVELLES D'ORIENT.
Nous recevons aujourd'hui des nouvelles du
Levant par des lettres de Constantinople, d'A
lexandrie et de Malte, par le Mala-Times
et les journaux de Marseille. En voici le
contenu
Alexandrie, 24 septembre.
La flotille turquecomposée d'un vaisseau,
deux frégates, deux corvettes, un brick et un
bâtiment vapeur, accompagnée de vingt na
vires de transport, avait, aidée de l'escadre
anglaise, débarqué 4,000 Turcs 'a deux heures
de Beyrouth. Les vaisseaux anglais, au nombre
de 7 avaient aussi fourni chacun un contingent
de 200 hommes. Malgré la protection de l'ar
tillerie des escadres, les troupes turques et
anglaises débarquées en Syrie ont été complè
tement défaites par les troupes égyptiennes. On
ne sait pas encore les détails de cette affaire,
mais elle est certaine.
La flotte anglaise n'a presque pas cessé de
lancer des bombes pour écarter les troupes
égyptiennes. Ibrahim pacha se préparait at
taquer les troupes débarquées; mais d'après un
courrier arrivé ce matinon assure qu'une
division de l'armée d'Ibrahim pacha ayant voulu
s'abriter derrière les jardins pour venir attaquer
les troupes débarquées, la flotte anglaise a tiré
pendant plusieurs heures avec un tel acharne
ment, qu'une forte partie de la ville aurait
souffert considérablement; il faut attendre le
courrier de demain pour connaître exactement
ce qu'a souffert la ville. Toutefois, il parait
certain que les troupes débarquées ont été réem
barqués avec précipitation, sans doute pour être
transportées sur un autre point du littoral.
Chaque jour on voit se confirmer la nouvelle
déjà donnée que les troupes turques, qui se
trouvent dans la Turcomanie et les provinces
adjacentes, demandent h passer sous le com
mandement d'Ibrahim pacha.
On assure qu'un corps de cinq mille hommes,
en garnison a Bagdad, vient d'adresser Ibrahim
pacha une demande très-positive a ce sujet.
