ARRÊTÉ ROYAL.
Art. i". Un équipage de la marine de
2° 11 devra être porté dans la liste des navires
de première classe, par les assurances maritimes.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires étran-
(Signé) B°a DE T'SERCLAES.
CONTRAT DE SOUSCRIPTION
Art. i". La souscription au présent contrat
restera ouveite chez M. Commaille pendant un
mois, k dater du t" septembre prochain, ou avant
si faire se peut; et si par suite des souscriptions
recueillies pendant ce temps il lui est assuré un
chargement de 4 k 8oo tonneaux soit au poids,
soit k l'encombrement, il affrétera un navire d'une
égale capacité. Ce navire portera le nom de Sa
Majesté, il naviguera sous pavillon belge et sera
monté par un équipage fourni par l'État, et reste
ra k sa solde pendant toute la durée du voyage,
suivant arrêté royal en date du 5i mai dernier.
Art.. 2. Dès que son chargement sera com
plété il sortira du port d'Anvers et y reviendra,
mais alors seulement que toute sa cargaison aura
été placée et réalisée.
Art. 3. Il s'engage a diriger personnelle
ment toutes les opérations commerciales; ii sera
secondé par un agent comptable désigné par les
cinq souscripteurs les plus intéressés dans la car
gaison.
Art. 4 Tout souscripteur aura droit de faire
embarquer dans le navire les marchandises et
produits qu'il destine k l'exportation, mais aux
conditions ci-après, et nommément
Art. 5. Pour faciliter l'exécution de ce qui
précède, les souscripteurs devront faire connaître
par leur bulletin d'adhésion la nature des produits
ou marchandises qu'ils se proposent de faire ex
porter et en indiquer la quantité par tonnage, soit
au poids, soitk l'encombrement.
Art, 6Selon que la nature des produits ou
Art. 7.Aucune marchandise ou produit ne
Art. 8.Si la qualité des marchandises ou
Art. 9. Toutes les marchandises ou pro
duits devront être rendus audit entrepôt au moins
quinze jours avant celui fixé pour le départ du
navire; ils seront accompagnés d'une factme dou
ble dont les prix devront être conformes k ceux
indiqués dans les bulletins d'admission des échan
tillons. Ils devront en outre être assurés par une
compagnie belge et un double de la police d'as
surance sera remis k M. Commaille.
Art. 10. Au moment ou chacun des sous
cripteurs recevra avis, eu conformité de l'art. 8,
de la quantité de marchandises ou produits qu'il
pourra faire exporter, il paiera, k litre de premier
fonds de caisse, 1 ,7® sur le prix de facture de tou
tes les marchandises ou produits qu'il aura droit
de faire embarquer, n'importe qu'il use dé ce
droit en totalité ou en partie seulement.
Art. 11. L'excédant de ce fonds de caisse
sera versé par M. Commaille, entre les mains de
l'agent comptable, qui après vérification des étals
de dépense en passera écriture au profit des sous
cripteurs.
Art. 12. Le navire sera affrété pour le
compte des souscripteurs et tous frais quelconques
de l'expédition seront prélevés avant tout partage
sur le produit des marchandises exportées et prises
en retour.
Art. i3. Les sommes qui seront payées par
les passagers, celles obtenues pour frêt k l'occasion
pendant toute la durée du voyage seront versées
entre les mains de l'agent comptable, au profit des
souscripteurs, après prélèvement de 5 p. .7° au
profit de M. Commaille.
Art. i4. Partie de la cargaison étant ven
due ou échangée, les marchandises ou denrées
achetées on prises en échange seront, si M. Com
maille trouve des occasions qu'il jugera convena
bles, expédiées k la maison d'Anvers qui aura frété
le navire, pour, après prélèvement du prix de frêt
de ces denrées ou marchandises, et des frais d'ex
pédition, de consignation et de commission, le
produit en être partagé entre les souscripteurs au
marc le franc de leurs factures.
Art. i5.A cet effet il sera laissé avant le
LÉOPOLD, ROI DES BELGES,
A tous présents et a venir salut
Vu la requête présentée par le sieur Commaille,
consul belge au Cap de Bonne-Espérance, h l'effet
d'obtenir, de la marine de l'État, un équipage pour
un navire chargé de produits belges, en destination
de ports et parages avec lesquels la Belgique n'a
pas encoie établi de relations commerciales;
Vu l'avis favorable de notre Ministre de l'Inté
rieur, sur la proposition de notre Ministre des
Affaires étrangères;
Avons arrêté et arrêtons
l'État sera placé bord du navire choisi par le sieur
Commaille pour l'expédition qu'il projette; pour
vu toutefois qu'il se conforme aux conditions
suivantes
i» Le navire sera un navire belge.
5° 11 devra être exclusivement chargé des pro
duits belges.
4® Le commandant du navire restera étranger
k la nourriture des passagers et aux conditions
de leur embarquement.
5° Le logement indiqué au commandant, aux
officiers et a l'équipage, lors de l'armement du
navire, ne pourra leur être enlevé sous aucuu
prétexte pendant le cours du voyage.
6° Les frais de tout genre de navigation, excepté
ceux nécessités par l'achat des vivres de l'équi-
pagè de l'État, sont a la charge du sieur Commaille.
'7° Le gouvernement reste totalement étranger
k la partie commerciale de l'expédition et ne sera
responsable pour aucune perte.
8° Il se réserve toutefois au retour du vavire
de prendre connaissance des journaux, livres de
comptabilité et autres documents propres a lui
faire connaître les transactions qui auront eu lieu
pendant l'expédition.
9* L'équipage est accordé pour le terme de
deux ans k partir du jour du départ.
i o° Il sera pendant ce temps a la solde de l'État,
il recevra ses vivres et ses habillements d'après
les règlements existants.
jèrts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné Bruxelles, le 5i mai i84i.
(Signé) LÉOPOLD.
PAU LE ROI
Le Ministre des Affaires étrangères,
(Signé) C" DE MUELENAEBE.
Pour copie conforme
LE SECRÉTAIRE-GÉNÉRAL
Pardevant M" Henri Eliat, notaire, résidant k
Bruxelles, et en présence des témoins ci-après
nommés, fut présent M, Louis-Philibert Commail
le, consul belge au Cap de Bonne-Espérance y
domicilié, momentanément a Bruxelles, rue de la
Poste, k Saint-Josse-ten-Noode, faubourg de
Schavbeek, lequel s'engage k exporter de l'Europe
et dans les colonies qu'il croira les plus avanta
geuses, les marchandises et produits que lui remet
tront k cet effet tous ceux qui souscriront au
présent contrat, en signant sur un livre de souche,
côté et paraphé par le notaire soussigné, un bulle
tin d'adhésion, dont le double leur sera délivré.
M. Commaille se réserve la faculté d'affréter
pour cet objet plus d'un navire s'il ne trouvait pas
k des conditions qu'il croirait acceptables un navire
du tonnage ci-dessus fixé.
Il ne pourra être payé k cet agent, k quelque
titre que ce soit, plus de deux cent francs par mois
pendant tout le temps que durera le voyage. Eu
cas de décès de l'agent comptable, il sera pourvu
k son remplacement par le capitaine commandant
le navire et son état-major.
A. Que ces marchandises soient fabriquées en
Belgique ou les produits soient d'origine belge.
B. Qu'ils aient été jugés par M. Commaille
convenables et assez avantageux pour l'exporta
tion.
C. Que celui-ci ait été mise a même d'appré
cier leur qualité au moins trois mois avant le
départ du navire, ce dont chaque souscripteur
recevra avis par circulaire et par la voie du Moni
teur quatre mois d'avance.
marchandises en permettra ou non le déplacement
d'une manière peu coûteuse, l'échantillon en sera
adressé a M. Commaille et k l'endroit qu'il désigne
ra, ou bien celui-ci, soit par lui-même, soit par
délégué, ira sur les lieues de fabrication et d'em-
masinage en vérifier la qualité, et juger des chan
ces qu'ils offrent k l'exportation.
seront pris k bord qu'ils ne soient conformes k
l'échantillon vérifié et admis par M. Commaille ou
son délégué; k cet effet, cet échantillon recevra
une double marque, l'une par celui qui l'aura
présenté, l'autre par M. Commaille ou son délé
gué, et le bulletin d'admission les mentionnera
l'une et l'autre en les reproduisant. M. Commaille
est seul juge de la conformité des marchandises
ou produits a l'échantillon, et le refus qu'il ferait
de les embarquer ne pourra dans aucun cas enga
ger sa responsabilité envers qui que ce soit.
produits dont les échantillons auront été admis
excédait la capacité du navire, il s'opérerait une
réduction proportionnelle sur toute la masse des
apports.
Trois mois avant le départ du navire, nulle ad
mission d'échantillon ne pourra plus avoir lieu, et
chacun des souscripteurs dont les échantillons
auront été admis sera informé par circulaire quinze
jours après cette époque;
A. De la quantité des marchandises ou produits
qu'il aura le droit de faire embarquer.
B. Du jour ou le navire mettra k la voile.
C. De l'entrepôt auquel les marchandises ou
produits devront être adressés a Anvers.
Ce fonds de caisse sera spécialement affecté k
couvrir les frais du présent acte et de sa publicité;
les frais de voyage de M. Commaille ou de son
délégué afin de vérifier les échantillons qu'il devra
juger sur place les frais d'emmagasinage des
marchandises ou produits, leur emballage définitif
et leur mise k bord; l'achat des cartes marines;
les premiers frais de relâche; les vivres et provi
sions de M. Commaille, de l'agent comptable et
des passagers; la traduction en langues anglaise,
hollandaise et espagnole, et l'impression de la liste
des souscripteurs contenant leurs adresses, la
quelle liste sera ainsi distribuéerépandue et
affiché dans toutes les localités que visitera M.
Commaille pendant le cours du voyage.
départ d'Anvers, k ladite maison, un tableau con-
