lXXELBLfi GOEDEREN
TRÈS BEAUX ARBRES,
CHAMBRES FRANÇAISES.
VILLE DE WARNÊTON.
de l'exercice de leur droit électoral; enfin qu'il
n'est pas de violences que l'on n'ait exerce'e. M. le
représentant de Tournay parle ensuite de toute
espèce de manœuvres aux quelles on a eu recours;
et puisque la représentation nalionnale doit être le
résultat de la libre élection il trouve très-néces
saire que les bons citoyens s'unissent pour em
pêcher de tels écarts. Enfin il dit et répète qu'il est
indispensable de prendre des mesures pour ne plus
voir se reproduire des faits si graves, et quoique
autrefois opposé au fractionnement des collèges
électoraux, il y consentirait si on le jugeait néces
saire pour assurer la liberté des élections.
M. le ministre de l'intérieur déclare avoir vu
avec une peine extrême les circonstances, qui ont
précédé et accompagné l'élection d'Alh et pense
que si de semblables se reproduisaient, il y aurait
un autre remède que celui proposé par M. Du-
mortier, ce serait celui de porter une loi sur les
fraudes en matière électorale.
Plusieurs voix. Ce serait très-bon pour tout le
monde.
Les conclusions de la commission sont adoptées.
Le projet de loi, concernant la voierie urbaine
est adoptée k l'unanimité des membres présents.
Séance du 28.
Dans la séance du 28 le projet de loi relatif aux
inscriptions hypothécaires a été adopté k l'unani
mité des membres présens.
Art. 1". Les inscriptions hypothécaires exis
tantes, prises avant le 1" juillet i834, cesseront
d'avoir effet le 1" juillet i844, si elles n'ont pas
été renouvelées avant cette époque.
Art. 2. Les inscriptions prises pendant les six
derniers mois de 1854 et postérieurement jusqu'au
jour où la présente loi sera obligatoire, devront,
pour conserver leur effet, être renouvelées dans
les dix années depuis et compris le jour de leur
date.
Art. 5. La loi du 22 décembre 1828 est abrogée.
Il sera statué ultérieurement sur le mode de re
nouvellement des inscriptions d'hypothèque et de
privilège.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet
de loi qui concerne l'enseignement supérieur
mais la chambre décide qu'on s'occupera au préa
lable de la convention commerciale avec la France.
La section centrale donnera demain lecture de son
rapport sur le projet de loi relative a cette con
vention, dont la discussion est fixée k lundi 1"
août.
OUVERTURE DE LA SESSION
DES
0
■MMftiRN Dr noi.
Dès ce matin (26) toutes les précautions or
dinaires ont été prises a la chambre des députés
pour la séance royale. Un fort détachement de
garde municipalede troupes de ligne et de
sergens de ville surveillaient les abords du palais
Bourbon.
A onze heures, les détachements de troupes
de ligne et de garde nationale stationnaient sur
le quai des Tuileries et s'étendaient jusqu'à la
place de la chambre des députés, le Pont Royal
et le pont Louis XVI étaient complètement in
terceptés.
Le roi est reçu par les grandes députations;
S. M. est fort émue après quelques minutes elle
entre dans la chambre où sa présence excite la plus
vive émotion et le plus grand enthousiasme. Ses
quatre fils sont a ses côtés.
Le roi s'assied et prononce le discours suivant
soMvent interrompu par ses larmes.
Messieurs les pairs, Messieurs les députés.
Dans la douleur qui m'accable, privé de ce fils
chéri que j'avais cru destiné a 111e remplacer sur le
trône et qui était la gloire et la consolation de mes
vieux jours, j'ai éprouvé le besoin de hâter le
moment de votre réunion autour de moi. Nous
avons ensemble un grand devoir a remplir. Quant
il plaira k Dieu de m'appeler k lui il faut que
la France, que la monarchie constitutionnelle ne
soient pas un moment exposées k une interruption
dans l'exercice de l'autorité royale. Vous aurez
donc a délibérer sur les mesures nécessaires pour
prévenir pendant la minorité de mon bien aimé
petit-fils cet immense danger. Le coup qui vient de
me frapper ne me rend pas ingrat envers la Provi
dence qui me conserve encore des enfants si dignes
de toute ma tendresse et de la confiance de la
France.
Messieurs assurons aujourd'hui le repos et la
sécurité de notre patrie. Plus tard je vous appel
lerai k reprendre sur les affaires de l'État, le cours
accoutumé de vos travaux.
Après ce discours auquel ont répondu de
nouvelles acclamations, le ministre de l'intérieur
lit la formule du serment et fait l'appel des
députés présens. Parmi ceux qui n'ont pas ré
pondu nous avons remarqué MM. Cormenin
Dupont de l'Eure, Grar-Piéville, Duvergier de
Hauranne, Grasscht, Labourdounage, La Ro-
cheljacquelein, etc. Cette opération terminée M.
le garde-des-seaux annonce au nom du roi que
la session est ouverte.
Le roi se lève et de nouvelles acclamations
accompagnent son départ. A deux heures S. M.
était de retour aux Tuileries, où elle était ar
rivée de Neuilly k onze heures et demie.
OPENBAERE
•srsaïAûïiïtu
van
te
LANGEMARCK Poelcappelle.)
Den notaris DELAVIE resideérende te
Poelcappelle, gemeente Langemarck, zal op
Maendag 8e° Ougst j842, ten 4 ueren nae-
middag, ter herberg genaernd het Gouden Hoofd,
bewoond door Joannes Binlein ter plaets van
Poelcappelle, ten verzoeke van Mr Jacques
Deridder grondeygenaer gedomicilieert te Os-
tende, voortvaeren tôt de openbaere Verpagling
der volgende goederen, le weten
GEMEENTE WESTROOZEBEKE.
Eersle Lot.33 aren, g5 centiaren Zaey
land, wezende den noordhelft van meerdere
partie, paelende van oosten 't gars van den
heer verpagler, van zuiden het eerstvolgende
lot, scbeedende op geplante staeken, van westen
den meersch onder het 3d' lot, en van noorden,
't land van Pieler Sioen.
Tweede Lot. 53 areng5 centiaren Zaey
land, zynde den zuidhelft en 't overig der partie,
paelende van oosten 't gars van den heer ver
pagler voornoemd, van zuiden de kalsyde, van
westen het 3d° lot, en van noorden het i,w
lot, scheedende als daer by gezeyd.
MASSE. De twee voorschreven lolen
zamen uitmaekende een schoon en goed par-
ceel Zaeylandgelegen binnen de gemeente
van Weslroozebekeop en by desselfs plaets
in t g'heele groot 67 aren90 centiaren
gebruikt door de weduwe van Pieler-Jacobus
Bintein, zullen 00k by accumulatie te Pagten
aengeboden worden.
Derde Lot. Eeue zeer schoone en goede
partie Maeygars der grootte van 56 aren, 96
centiaren, gelegen binnen de zelve gemeente
van Westroozebeke, en gebruikt door de vooren-
genaemde weduwe Binlein, abouterende van
oosten de partie zaeyland onder de masse hier-
vooren, van zuiden de kalsyde, van westen den
ommegang en de kerk van Westroozebeke, en
van noorden Pieter Sioen voornoemd.
De Verpagling zal gebeuren voor eenen ter-
myn van negen naer een volgende jaeren aenvang
le nemen eersten Oclober >842, en onder de
voorwaerden alsdan voorentelezenberustende
t'elkx inzaege ter studie van dito notaris DE
LAVIE.
(1) Maeht het ruchtbaer.
VENTE CONSIDÉRABLE
DE
PLACÉS AU RIVAGE DE LA
Jeudi il Août i842, k 1 heure de relevée,
on vendra publiquement 86 arbres abattus l'année
dernière, essence de 1" qiprjftçj doîïNrô chênes
parmi lesquels plusieurs peuvent servir ie croisure
pour moulin et 5o ormes. Ces arbrés sont jhopres
aux constructions navales, aux ouvrages d^ char
pentes, et travaux du chemin de fer; se trouvant
on ne peut plus avantageusement placés au bord
de la rivière la Lys au rivage de la ville de
Warnêton, ce qui prouve une grande facilité pour
le transport tant par terre que par eau.
Il y aura long tprnw^je crédit, moyennant
d'établir des co-76<Aéf<rurs^qïhkires et bien con-
nus. fj< h
Le notaire fflÇTOjûR lV^lsidence de Mes
sines est chargé de Jk VèpyWet de la recette.
(1) \y^ron se le dise.
By Mr POUPART-VIENNEcandidaet
notaris, in de Dixtuudstraet binnen Ypre, is'er
Geld in leening te bekomen, mits goed bezet.
