CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 9 août.
M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, la
suite de la discussion d'hier je crois devoir vous
pre'senter une nouvelle re'daclion de l'art 21, que
voici
Séance du i 0 août.
Séance du H août.
EXTÉRIEUR.
FRANCE. paris, i\ août.
Le ciikmin de la révolte dont la poussière
a été rongie par le sang du fils aîné de Louis-
Philippe, doit son nom un singulier événement,
s'il faut en croire de vieux chroniques. Dans cette
origine, il y eut beaucoup île pleurs maternels,
et certesce chemin vient d'en voir répandre
beaucoup, alors qu'une mère y a suivi pied le
corps ensanglanté de son fils. Voici comment la
chronique raconte l'origine du cheiniu de la Ré
volte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discus
sion du projet de loi sur l'enseignement primaire.
Aucune école ne pourra obtenir ni conserver
un subside ou une allocution quelconque de la
commune, de la province ou de l'étal, si l'autorité
qui la diiige ne cousent a se soumettre au régime
de la présente loi.
Les infractions aux dispositions légales sont
constatées soit par les inspecteurs civils, soit par
des inspecteurs ecclésiastiques; elles sont portées h
la connaissance du gouvernement par les rapports
dont il est parlé aux articles 8 et i4 Si ces
rapports signalent des abus dans une école, le
ministre de l'intérieur en informe l'administration
dirigeant l'école, et use des moyens propres h
amener l'exécution de la loi. Lorsque les abus
constituent la non exécution de l'une des condi
tions essentielles de la loiet que l'autorité
dirigeant l'école se refuse a les faire cesser, les
subsides de la commune, de la province et de l'état
sont retirés par arrêté royal motivé et inséré
au Moniteur.
Je prie les membres de la chambre qui veulent
sincèrement d'une loi, de méditer cet amen
dement.
M. De La Coste s'étend sur les avantages qui
doivent résulter pour le peuple d'une bonne
instruction primaire, il fait voir combien il est
nécessaire que l'éducation morale et religieuse fait
jointe a cette instruction mais il avoue qu'il est
très-difficile de concilier toutes les opinions sous
ce rapport. Il se reserve son vote.
M. Devciux dit que la nouvelle rédaction pré
sentée par M. Nothomb est venus a l'eniharasser.
Il croit toutefois que ce n'est pas uu véritable
amendement, mais un simple chargement de rédac
tion, et que le ministre persiste dans l'opinion
qu'il a professée hier.
Il critique vivement le projet, parce que, a son
avis, il ne donne pas assez d'action au gouver
nement et accorde trop de pouvoir au clergé.
M. le ministre de l'intérieur répond a l'hono
rable membre h peu près dans les mêmes termes
qu'il avait répondu dans la séance précédente
MM. Dolez et Rogier.
M. Lebeau reconnaît que l'intervention du
clergé dans l'instruction primaire est utile et dé
sirable, mais il ne la croit pas indispensable II
demande que le ministre déclare formellement
comment il entend l'art. 31, et si l'école sera
maintenue dans le cas où le clergé refuserait son
concourt sans motifs fondés.
M. le ministre répond, qu'aux termes de l'art.
3i tel qu'il propose de le rédiger, les subsides
doivent être retirés lorsque les conditions voulues
•par la loi ne sont remplies du reste il ne faut pas
faire des suppositions gratuites; il ne faut pas
admettre que le clergé sera déraisonnable et que
le gouvernement sera servile jusqu'à l'absurde. Il
admet qu'il pourrait y avoir refus de concourt de
la part du clergé qui n'entraînerait pas nécessai
rement le retrait des subsides, par exemple. Si le
clergé y mettait des conditions qui ne sont pas
dans la loi.
M. Oils se déclare satisfait des applications
données par M. le ininistie.
M. Rog er demande l'impression du projet
de 18 >4.
L'impression est ordonnée.
La séance est levée.
PRESIDENCE DE r VLI.CS.
Apres l'examen de plusieurs pétitions, la cham
bre revient a la discussion du projet de lui sur
l'instruction piimaire.
M. Rogier se plaint de ce qu'on ait considéré
le projet de 1834 comme insuffisant et incomplet
et cherche a prouver que ce projet est préférable
celui que l'on discute.
Le ministre de l'intérieurexprime le désir de
ne pas voir dégénérer la comparaison des deux pro
jets en discussion d'amour propre. Il loue les princi
pes du piojet de 1834 et tache de déinoulrei que le
nouveau projet ne fait qu'ajouter nue sanction, et
des moyens d'exécution aux mesures adoptées par
les auteurs du projet de 1B3 4. Il ajoute que les
deux projets reconnaissent la nécessité de l'inter
vention du clergé, dans l'instruction primaire, et
que M. Lebeau, lui même, l'a reconnue. Il termine
en disant, que si le clergé s'abstenait d'intervenir,
par un simple caprice et sans motif raisonnable,
le subside pourrait être continué h l'école.
Le ministre des affaires étrangèresdans un
discours éciil, observe que la question est facile
dès qu'on fait abstraction ne l'esprit de parti; que
IVn est d'accord sur le fond, c'est-à-dire, sur la
nécessité de l'actiou religieuse et morale sur l'édu
cation du peuple, et que par conséquent il faut
faire en sorte, que le clergé dont l'intervention est
volontaiie, soit possible il montre ensuite, com
bien peu sont fnudées les craintes manifestées, tou
chant l'abus que le clergé pourrait faire de celte
intervention.
M. Cogels explique les retards apportés la
discussion du projet; et insiste sur la nécessité
de joindre l'enseignement delà morale celui de
la religion.
M. Brabanlcompare les deux projets, et
préfère de beaucoup celui que l'on discute, parce
qu'il est plus complet, oflre plus de garanties
tout le monde. Le pouvo r civil y a une action
directe, la commune peut-être obligée en vertu de
la loi faire les dépenses nécessaires l'école
l'orateur se plaint des défiances que Mr Rogier
manifeste l'égard du clergé, avec qui il a eu
plusieurs rapports, et il ajoute Messieurs la
question de l'enseignement piimaire est une ques
tion iriliante eu Belgique, mais pourquoi? Expli
quer notre situation, ce serait vous fo'cer dire
que nous, nous avons nous plaindre. Nous avons
Namur trois écoles de pauvres; il y en a nue de
Frères des écoles chrétiennes, qui renferme 900
1,000 enfants; eh bien cet établissement ne reçoit
aucun subside tandis que les deux anlics qui ont
l'une 200 l'autre 120 élèves reçoivent des sub
sides. Je ne veux pas attaquer les administrations
communales d'eu agir ainsi; maison reviendra de
ces opinions; ou reconnaîtra plus lard, qu'il n'est
pas justequ'une seule opinion profite des
deniers du peupleque toutes les opinions
doivent en profiter.
M. Or/spropose une autre réJaclion; il est
salislàii du fond.
M. Prrhaegen fait un long discours qui amuse
singulièrement la chambre et embarrasse les amis
de l'orateur. Il craint que le clergé n'enseigne le
régicide aux enfants, qu'il n'inculque une morale
perverse, etc. etc. etc., il revient la dîme, afin de
pourvoir «lire désormais sacs mensonge, qu'on a
pailé de ce fantôme la chambre.
M. le ministre de Cintérier apiès MM. Dubus
et Riahant, observent, que si 1111 pareil ensei
gnement était donné, le code pénal suffit ait pour le
réprimer.
M. Cogels dit que ces doctrines ont été condam
nées par le S'-Siège.
M. IPallaert, repète la même remarque et pro
teste de l'attachement du clergé au prince, que
gouverne si sagement la Belgiqu»; il se félicite du
vole par lequel il a concouru élever Léopold sur
le trône Belge, et déclare que s'il avait voter sur
la question, il volerait encore, comme en i83i.
Les exagérations ridicules de M. Verhaegen
contribuent concilier au projet en discussion,
l'assentiment de plusieurs députés libéraux mo
dérés.
MM. Devaux et Lys parlent contre le projet de
loi sur l'enseignement primaire; MM. Diimnnceau,
de Theux et le ministre «le l'intérieur le défendent.
Enfin la «liscussiuii générale est close, et la chambre
a«!opte sans amendement le premier et le second
article «lu projet.
En 17Ôo, un exempt de police^ dans l'espoir
de rançonner une malheurrus|r*'ineré,luKenleva
son enfant. Privée de son fils* la femme du périple
devint furieuse force «le «foulenr. Elle se mît
courir, éclievelée, par le faubourg Saint-Antoine,
en ciiant On vole les en fans, on m'a volé mon
fils! Virus tontes qui êtes mères, joignez-vous
moi pour que je retrouve mon erifanK-^jCn?e?Vy
mez bien les vôtres, pour qu'on lierons 1er
lève pas (tff y^\
La voix d'une mère crie haut iç;forff jbiçft\fr\.t 5 i
tout le quartier fut debout, et bienNS;--.^ ïùmçuitCf/
qui courait par lou'es les rues disait q
pas seulement un enfant volé, mais que des mil
liers d'autres avaient été également enlevés. Dans
ce bruit, dans ce< malédictions populaires, le roi
Louis XV était appelé un nouvel llérode, qui
voulait recnmniencei le massacre des iunocens; on
allait uièiue jusqu'à dire que ces mesures avaient
